les breves du mois


Europe : Le géo-blocage des contenus numériques maintenu.
- 03/04/2018


Le nouveau règlement européen du 28 février supprimant le géo-blocage, définit comme « toute type de discrimination technique ou contractuelle basée sur la nationalité ou la résidence du consommateur », exclut pourtant de son champs d’application les contenus numériques.
(droit technologie)


Europe: Nouvelle victoire des ONG dans la lutte contre les OGM.
- 03/04/2018


Le tribunal de l’UE vient d’annuler la décision de la Commission qui rejetait la demande de réexamen de l’autorisation donnée aux entreprises Monsanto Europe et Pioneer Overseas de mettre sur le marché des produits contenant du soja génétiquement modifié.
(droit technologie)



USA : Prison ferme pour l’administrateur d’un site de téléchargement illégal.
- 03/04/2018


Après s’être dénoncé aux autorités américaines, l’administrateur d’un site de téléchargement illégal s’est vu condamné à 5 ans de prison ferme par la justice, alors qu’il espérait par ce biais alléger sa peine.
(legalis)


USA : BlackBerry attaque Facebook.
- 03/04/2018


BlackBerry, le groupe canadien de logiciels de télécommunications, a annoncé avoir déposé une plainte le réseau social Facebook et ses filiales (Instagram et WhatsApp) pour violation de ses brevets au regard du système de messageries du géant américain, concernant notamment l'encodage des messages et les notifications.
(legalis)


USA : La cour suprême américaine statut sur le cloud.
- 03/04/2018


Ce 27 février 2018, l’avenir du cloud se joue plus ou moins devant la cour suprême américaine. Toute la question demeure de savoir si le gouvernement américain peut obtenir le droit de saisir les données qui sont stockées par une entreprise américaine sur tous ses serveurs, mêmes ceux des filiales étrangères.
Cette décision est de la plus haute importance, car elle concerne toutes les plus grandes entreprises du Net (Google, Microsoft, Oracle, Apple, Amazon, etc.), qui disposent de dizaines de filiales dans le monde.
(droit-technologie)


USA : L’homme derrière le malware Fruitfly jugé.
- 03/04/2018


Un internaute de 28 ans a été arrêté et jugé pour avoir effectué du chantage envers certaines internautes dont les systèmes ont été touché par le malware fruitfly, dont l’objectif est de dérober le plus de données personnelles possibles sur les machines infectées.
(zataz)


USA : la question du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
- 03/04/2018


Pour le moment, WhatsApp renonce à partager les données de ses utilisateurs avec Facebook, pratique illégale comme l’a déclaré le commissaire à l'information anglais. Cette « mise en attente » s’explique surtout par l’arrivé du RGPD, et l’analyse du texte par les entreprises pour éviter de lourdes sanctions au regard d’éventuels manquements.
(zdnet)


USA : Nouveau rebondissement dans le dossier Oracle contre Google.
- 03/04/2018


Le contentieux, qui porte sur l'utilisation de Java dans Android, a débuté en 2010 quand Oracle s'est offert Sun Microsystems, à l’origine de Java. Aujourd’hui, Oracle frappe de nouveau un grand coup en faisant valoir la question d’usage "raisonnable" (fair use), qui a porté la cour a répondre que Google a eu un usage "non raisonnable" des API Java.
(zdnet)


USA : Facebook exposé aux class actions et aux régulateurs.
- 03/04/2018


Après avoir menacé le Guardian de poursuites afin qu’il reste silencieux sur l’affaire Cambridge Analytica, le réseau social se trouve attaqué en justice par plusieurs utilisateurs du réseaux et des actionnaires. En réponse à ces plaintes, le géant du Net se dit « ouvert » à une intervention des régulateurs.
(itespresso)

USA : Microsoft en grippe avec le gouvernement, concernant le stockage de données à l’étranger.
- 03/04/2018


Le gouvernement continue sa lutte face au stockage de données privées d’utilisateurs à l’étranger par le géant Microsoft, qui refuse une telle remise. À la demande du département américain de la Justice (DoJ), le dossier est remonté jusqu’à la Cour suprême, où le procès s’ouvre ce mardi.
(itespresso)

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