{"id":2321,"date":"2026-10-19T12:45:32","date_gmt":"2026-10-19T12:45:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2321"},"modified":"2026-10-19T12:54:01","modified_gmt":"2026-10-19T12:54:01","slug":"faire-supprimer-des-contenus-de-harcelement-pourquoi-est-ce-parfois-si-complique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/faire-supprimer-des-contenus-de-harcelement-pourquoi-est-ce-parfois-si-complique\/","title":{"rendered":"Faire supprimer des contenus de harc\u00e8lement : pourquoi est-ce parfois si compliqu\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Pourquoi certains contenus d\u2019une campagne de harc\u00e8lement se retirent en quelques semaines, et d\u2019autres jamais, sans proc\u00e8s contre leur auteur (TJ Paris, 31 ao\u00fbt 2026, n\u00b0 26\/53322, RSC c\/ Meta Platforms Ireland)<\/strong><\/p>\n

Imaginons un compte qui, en quelques mois, publie p\u00eale-m\u00eale des menaces de mort, des images d\u2019armes, le domicile priv\u00e9 d\u2019une victime, des montages photo d\u00e9gradants et des accusations d\u2019abus sexuels sur mineur. Aux yeux de la victime, ce flux ne forme qu\u2019une seule et m\u00eame agression, m\u00e9ritant une seule et m\u00eame sanction : la disparition totale, imm\u00e9diate, de tout ce qui la vise.<\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

Le juge saisi d\u2019une telle affaire, lui, ne peut pas raisonner de cette mani\u00e8re. Il doit, contenu par contenu, se demander si l\u2019illic\u00e9it\u00e9 se constate d\u2019elle-m\u00eame ou si elle suppose, au contraire, un d\u00e9bat auquel l\u2019auteur du propos devrait pouvoir participer \u2014 faute de quoi certains des retraits les plus l\u00e9gitimes en apparence deviendraient juridiquement impossibles \u00e0 obtenir contre la plateforme qui h\u00e9berge ces publications.<\/p>\n

C\u2019est tr\u00e8s exactement ce travail de tri qu\u2019illustre un jugement rendu le 31 ao\u00fbt 2026 par le tribunal judiciaire de Paris. (1) L\u2019affaire opposait une agence de repr\u00e9sentation d\u2019artistes de la sc\u00e8ne hard techno et deux de ses DJs \u00e0 Meta Platforms Ireland Limited, apr\u00e8s qu\u2019un ancien dirigeant de leur filiale am\u00e9ricaine, \u00e0 la suite de la rupture de leur collaboration, eut lanc\u00e9 sur Instagram une s\u00e9rie de stories les visant directement.<\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de diffamation ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez – nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez – nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

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Parti de moins de 4 000 abonn\u00e9s, le compte en comptait plus de 57 000 au plus fort de la campagne \u2014 chiffre qui, \u00e0 lui seul, donne la mesure de la rapidit\u00e9 avec laquelle un contenu malveillant<\/a> peut se propager sur les r\u00e9seaux sociaux<\/a> lorsqu\u2019il mobilise l\u2019indignation d\u2019une communaut\u00e9 enti\u00e8re.<\/p>\n

La palette des contenus publi\u00e9s \u00e9tait volontairement, ou du moins objectivement, h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne : accusations d\u2019abus sexuels visant l\u2019un des artistes, y compris sur des mineurs, photomontage le pr\u00e9sentant comme un pr\u00e9dateur, images de couteaux et d\u2019armes \u00e0 feu accompagn\u00e9es de messages explicites de menace, divulgation de l\u2019adresse personnelle d\u2019un des demandeurs, appels enfin \u00e0 noter n\u00e9gativement le cabinet d\u2019avocats charg\u00e9 de d\u00e9fendre les victimes. Signal\u00e9s \u00e0 la plateforme d\u00e8s les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02026, ces contenus \u00e9taient demeur\u00e9s accessibles, Meta estimant \u00e0 l\u2019\u00e9poque qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas manifestement illicites.<\/p>\n

Faute de retrait spontan\u00e9, l\u2019agence et ses artistes ont saisi le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire sur le fondement des articles\u00a06, 6-3 et 6-4 de la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), r\u00e9clamant la suppression de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du compte, une surveillance automatis\u00e9e pendant vingt-quatre mois, l\u2019identification de son auteur et une astreinte journali\u00e8re en cas de r\u00e9sistance.<\/p>\n

Le jugement rendu tranche ces demandes avec une rigueur m\u00e9thodique qui en fait, au-del\u00e0 du cas d\u2019esp\u00e8ce, un v\u00e9ritable mode d\u2019emploi pour quiconque souhaite agir contre un h\u00e9bergeur plut\u00f4t que contre l\u2019auteur anonyme ou insolvable d\u2019une campagne de d\u00e9nigrement.<\/p>\n

Le fondement central de l\u2019action, l\u2019article\u00a06-3 de la LCEN, dans sa r\u00e9daction issue de la loi du 21 mai 2024, permet au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire, statuant selon la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au fond, de prescrire \u00e0 toute personne susceptible d\u2019y contribuer \u2014 l\u2019h\u00e9bergeur en tout premier lieu \u2014 les mesures propres \u00e0 faire cesser un dommage caus\u00e9 par un contenu en ligne.<\/p>\n

Ce texte a connu une \u00e9volution proc\u00e9durale significative : la loi du 24 ao\u00fbt 2021 a mis fin \u00e0 la double option entre r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et requ\u00eate pour r\u00e9server cette comp\u00e9tence au seul pr\u00e9sident du tribunal judiciaire statuant au fond selon une proc\u00e9dure rapide, (2) un choix qui n\u2019a rien d\u2019anodin puisqu\u2019il transforme une mesure autrefois provisoire en une d\u00e9cision assise sur un examen plus complet du fond du litige.<\/p>\n

Un pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9j\u00e0 rendu contre les m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s Meta, \u00e0 propos d\u2019un compte au nom ouvertement accusatoire, avait d\u2019ailleurs trac\u00e9 la m\u00eame fronti\u00e8re avec une nettet\u00e9 comparable, en validant le retrait d\u2019un contenu mettant en danger la vie d\u2019autrui par la divulgation de donn\u00e9es,<\/a> tout en \u00e9cartant, pour ce m\u00eame outil proc\u00e9dural, toute efficacit\u00e9 contre un contenu purement diffamatoire \u2014 annon\u00e7ant, d\u00e8s 2022, la grille de lecture que le jugement du 31 ao\u00fbt 2026 vient affiner et syst\u00e9matiser.<\/p>\n

Le principe qui gouverne l\u2019ensemble du raisonnement tient en une opposition simple \u00e0 \u00e9noncer, mais lourde de cons\u00e9quences pratiques : une menace, un photomontage ou une divulgation de donn\u00e9es sont illicites par leur seule mat\u00e9rialit\u00e9, tandis qu\u2019une accusation ne l\u2019est que si elle est fausse ou prof\u00e9r\u00e9e de mauvaise foi \u2014 et ce d\u00e9bat-l\u00e0, seul son auteur peut le mener.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte un classement des contenus qui peut heurter l\u2019intuition : une accusation de p\u00e9dophilie, bien plus grave dans l\u2019absolu qu\u2019une simple menace, \u00e9chappera pourtant \u00e0 l\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur l\u00e0 o\u00f9 la menace, elle, pourra \u00eatre retir\u00e9e sans d\u00e9lai.<\/p>\n

I. Les contenus que le juge peut faire dispara\u00eetre sans attendre : une illic\u00e9it\u00e9 qui se suffit \u00e0 elle-m\u00eame<\/h2>\n
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  1. \n

    Un texte con\u00e7u pour viser l\u2019h\u00e9bergeur, d\u00e8s qu\u2019un dommage se trouve caract\u00e9ris\u00e9<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    La force de l\u2019article\u00a06-3 de la LCEN tient \u00e0 l\u2019\u00e9tendue d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de son champ d\u2019application : la mesure qu\u2019il organise ne vise pas l\u2019auteur du contenu, mais \u00ab toute personne susceptible d\u2019y contribuer \u00bb \u2014 formule suffisamment ouverte pour englober l\u2019h\u00e9bergeur, alors m\u00eame que celui-ci n\u2019\u00e9dite ni ne contr\u00f4le a priori ce que ses utilisateurs publient.<\/p>\n

    Ce choix de r\u00e9daction conf\u00e8re \u00e0 l\u2019action un avantage pratique d\u00e9terminant pour les victimes de campagnes de harc\u00e8lement<\/a> men\u00e9es sous pseudonyme ou depuis l\u2019\u00e9tranger : il n\u2019est nul besoin d\u2019identifier au pr\u00e9alable l\u2019auteur r\u00e9el du compte incrimin\u00e9 pour obtenir, aupr\u00e8s de la seule plateforme, la disparition des publications les plus dangereuses.<\/p>\n

    Cette latitude accord\u00e9e au juge n\u2019est cependant pas sans contrepartie. Le jugement rappelle avec insistance que la mesure sollicit\u00e9e doit rester l\u00e9galement admissible et proportionn\u00e9e, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/a>, aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression de l\u2019auteur des propos \u2014 des garanties directement issues des articles\u00a08 et 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Le tribunal ne se contente donc \u00e0 aucun moment d\u2019un simple constat mat\u00e9riel : il op\u00e8re, contenu par contenu, une v\u00e9ritable qualification p\u00e9nale sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure du juge du fond, s\u2019assurant ainsi que la rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure ne se fait jamais au d\u00e9triment de la rigueur de son analyse juridique.<\/p>\n

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      Menaces, cyberharc\u00e8lement, photomontages et divulgation de donn\u00e9es : le socle des contenus retirables<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019application concr\u00e8te de cette grille de lecture constitue l\u2019apport le plus imm\u00e9diatement utile du jugement pour la pratique. Le tribunal rel\u00e8ve, d\u2019abord, que la r\u00e9p\u00e9tition de publications virulentes \u2014 repr\u00e9sentations d\u00e9gradantes assorties d\u2019appels au piratage de compte, images d\u2019armes \u00e0 feu accompagn\u00e9es de messages de mort explicites \u2014 est susceptible de caract\u00e9riser \u00e0 la fois la menace de mort et le cyberharc\u00e8lement r\u00e9prim\u00e9s par le Code p\u00e9nal.<\/p>\n

      Il retient, ensuite, que la divulgation de l\u2019adresse personnelle d\u2019un des artistes, bien qu\u2019insuffisante isol\u00e9ment pour constituer le d\u00e9lit sp\u00e9cifique de mise en danger par communication de donn\u00e9es, participe pleinement, replac\u00e9e dans le contexte global des publications malveillantes, des faits de cyberharc\u00e8lement susceptibles d\u2019engendrer un passage \u00e0 l\u2019acte. Il juge, enfin, que des photomontages non signal\u00e9s comme tels au public qui les visionne sont susceptibles de relever du d\u00e9lit sp\u00e9cifique pr\u00e9vu par le Code p\u00e9nal en la mati\u00e8re.<\/p>\n

      La cons\u00e9quence pratique de cette qualification m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9e, car elle d\u00e9passe le seul sort des contenus eux-m\u00eames. Bien qu\u2019aucune injonction formelle de retrait n\u2019ait figur\u00e9 dans le dispositif du jugement \u2014 Meta ayant fait valoir que la suppression \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 intervenue en cours d\u2019instance \u2014, le tribunal a n\u00e9anmoins condamn\u00e9 la plateforme aux entiers d\u00e9pens, consid\u00e9rant que la demande \u00e9tait fond\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et que ce retrait tardif ne r\u00e9sultait que de la contrainte exerc\u00e9e par l\u2019assignation elle-m\u00eame.<\/p>\n

      Ce point de m\u00e9thode constitue un signal fort adress\u00e9 aux h\u00e9bergeurs : une mod\u00e9ration tardive, d\u00e9clench\u00e9e par le seul risque contentieux plut\u00f4t que par le signalement initial, n\u2019efface jamais la faute commise par le retard, ni les cons\u00e9quences financi\u00e8res qui s\u2019y attachent.<\/p>\n

      II. Ce que le juge refuse d\u2019imposer : la fronti\u00e8re de la diffamation et les garde-fous de la proportionnalit\u00e9<\/h2>\n
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      1. \n

        L\u2019accusation grave que l\u2019h\u00e9bergeur ne peut jamais trancher seul, faute de contradictoire avec son auteur<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Le second temps du jugement en constitue, de loin, l\u2019apport doctrinal le plus marquant. Parmi les contenus en cause figuraient des accusations d\u2019abus sexuels sur mineur visant l\u2019un des artistes, et l\u2019imputation \u00e0 l\u2019autre de poursuites pour violences conjugales.<\/p>\n

        Le tribunal constate que ces accusations, parce qu\u2019elles portent sur des faits pr\u00e9cis et susceptibles de preuve, rel\u00e8vent \u2014 sous la r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure du juge comp\u00e9tent au fond \u2014 de la diffamation publique envers un particulier, r\u00e9prim\u00e9e par les articles\u00a029 et 32 de la loi du 29 juillet 1881.<\/p>\n

        C\u2019est cette qualification m\u00eame qui commande le refus d\u2019en ordonner le retrait par la voie de l\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur : lorsque l\u2019action oppose la personne qui s\u2019estime diffam\u00e9e non pas \u00e0 l\u2019auteur des propos mais au seul interm\u00e9diaire technique, aucun d\u00e9bat contradictoire n\u2019est concevable sur la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019atteinte, alors que le d\u00e9lit de diffamation n\u2019est jamais constitu\u00e9 si son auteur rapporte la preuve de la v\u00e9rit\u00e9 du fait imput\u00e9 ou se pr\u00e9vaut de l\u2019excuse de bonne foi.<\/p>\n

        Cette construction reprend, presque \u00e0 l\u2019identique, la solution d\u00e9gag\u00e9e le m\u00eame jour par deux arr\u00eats de la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de cassation \u2014 l\u2019un rendu contre Google \u00e0 propos de vid\u00e9os YouTube accusant des personnalit\u00e9s de corruption, l\u2019autre contre la plateforme X \u2014 selon laquelle la seule all\u00e9gation du caract\u00e8re diffamatoire d\u2019un propos ne suffit jamais, \u00e0 elle seule, \u00e0 en justifier le retrait par l\u2019h\u00e9bergeur, sauf \u00e0 \u00e9tablir une condamnation ant\u00e9rieure de l\u2019auteur pour des propos identiques. La solution n\u2019est d\u2019ailleurs pas in\u00e9dite : d\u00e8s 2013, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s parisien avait d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019appartenait pas \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re diffamatoire d\u2019un contenu.<\/p>\n

        Un pr\u00e9c\u00e9dent rendu en 2022 contre les m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s Meta, \u00e0 propos d\u2019un compte au nom explicitement accusatoire, avait d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9 cette m\u00eame impuissance de l\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur face \u00e0 un contenu diffamatoire, alors m\u00eame que l\u2019action aboutissait, pour d\u2019autres publications du m\u00eame compte, \u00e0 un retrait fond\u00e9 sur la mise en danger d\u2019autrui \u2014 preuve que la distinction op\u00e9r\u00e9e en 2026 prolonge une ligne jurisprudentielle d\u00e9j\u00e0 ancienne plut\u00f4t qu\u2019elle n\u2019en trace une nouvelle.<\/p>\n

        L\u2019explication de cette diff\u00e9rence de traitement ne tient pas \u00e0 une hi\u00e9rarchie des atteintes \u2014 l\u2019accusation de p\u00e9dophilie demeure, en gravit\u00e9, sans commune mesure avec une menace isol\u00e9e \u2014 mais \u00e0 une diff\u00e9rence de nature dans le r\u00e9gime probatoire applicable \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de contenu. Une menace, un photomontage ou la divulgation d\u2019une adresse sont illicites par leur seule existence mat\u00e9rielle, ind\u00e9pendamment de toute appr\u00e9ciation sur leur contexte ou leur v\u00e9racit\u00e9.<\/p>\n

        Une accusation, \u00e0 l\u2019inverse, n\u2019est illicite que si elle est fausse ou prof\u00e9r\u00e9e de mauvaise foi, et seul son auteur peut utilement en d\u00e9battre devant un juge. Retirer ses propos sur la seule initiative d\u2019un tiers, sans qu\u2019il ait eu l\u2019occasion de s\u2019expliquer, reviendrait \u00e0 restreindre sa libert\u00e9 d\u2019expression sans m\u00eame avoir constat\u00e9 l\u2019abus qui, seul, pourrait l\u00e9gitimement la justifier.<\/p>\n

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          Compte supprim\u00e9 en bloc et surveillance par mots-cl\u00e9s : deux mesures \u00e9cart\u00e9es pour d\u00e9faut de preuve et de pr\u00e9cision<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Les demandeurs r\u00e9clamaient \u00e9galement la suppression int\u00e9grale du compte Instagram, seule mesure selon eux capable d\u2019emp\u00eacher durablement toute remise en ligne de contenus hostiles. Le tribunal \u00e9carte cette demande par un double raisonnement. Il rappelle d\u2019abord, en s\u2019appuyant sur la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme relative au blocage de sites internet, que la suppression d\u2019un support dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u2014 qui frappe indistinctement les contenus licites et illicites qu\u2019il h\u00e9berge \u2014 porte une atteinte particuli\u00e8rement grave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et ne saurait \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n

          Il rel\u00e8ve ensuite, sur le plan factuel, que le compte comprenait plusieurs centaines de publications dont la majorit\u00e9, sans lien avec le litige, concernait des \u00e9v\u00e9nements artistiques, et que la persistance du comportement malveillant sur l\u2019ensemble du compte n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n

          Une telle mesure radicale n\u2019aurait pu se concevoir qu\u2019en cas de r\u00e9cidive av\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s une premi\u00e8re d\u00e9cision constatant l\u2019illic\u00e9it\u00e9 de certains contenus \u2014 le\u00e7on pratique pour les conseils des victimes, invit\u00e9s \u00e0 documenter, par des constats successifs, tant la proportion de contenus illicites que la persistance du comportement malveillant dans la dur\u00e9e.<\/p>\n

          La demande la plus ambitieuse portait sur une surveillance automatis\u00e9e de vingt-quatre mois, fond\u00e9e sur une liste de mots-cl\u00e9s multilingues destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9tecter et bloquer toute publication associant le nom des demandeurs \u00e0 des termes tels que \u00ab mort \u00bb, \u00ab kill \u00bb ou \u00ab predator \u00bb. Invoquant l\u2019arr\u00eat Glawischnig-Piesczek de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, les demandeurs d\u00e9fendaient la l\u00e9galit\u00e9 de principe d\u2019une telle mesure ; Meta y voyait, \u00e0 l\u2019inverse, une obligation de surveillance g\u00e9n\u00e9rale prohib\u00e9e par le droit de l\u2019Union.<\/p>\n

          Sur le principe, le tribunal tranche en faveur des demandeurs : l\u2019article\u00a08 du r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques interdit certes toute surveillance g\u00e9n\u00e9rale, mais son article\u00a09 autorise les autorit\u00e9s judiciaires nationales \u00e0 prononcer des injonctions cibl\u00e9es contre des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques de contenu illicite, sur le fondement d\u2019une voie proc\u00e9durale de droit interne conforme au droit de l\u2019Union \u2014 ce qu\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019article\u00a06-3 de la LCEN.<\/p>\n

          La demande \u00e9choue n\u00e9anmoins en pratique, pour deux raisons cumulatives. La premi\u00e8re tient \u00e0 son objet m\u00eame : puisque les accusations d\u2019abus sexuels ne peuvent \u00eatre retir\u00e9es faute de d\u00e9bat contradictoire avec leur auteur, un filtrage automatique emp\u00eachant toute association entre le nom des demandeurs et ces accusations rendrait de facto inaccessibles des contenus dont la suppression n\u2019est, par hypoth\u00e8se, pas autoris\u00e9e. La seconde tient \u00e0 l\u2019excessive g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des mots-cl\u00e9s propos\u00e9s, dont l\u2019emploi \u2014 \u00ab mort \u00bb, \u00ab sexe \u00bb ou un pr\u00e9nom r\u00e9pandu \u2014 conduirait \u00e0 bloquer des contenus n\u2019ayant strictement aucun rapport avec l\u2019affaire.<\/p>\n

          Cette d\u00e9cision dessine ainsi, en creux, la fronti\u00e8re entre la surveillance cibl\u00e9e valid\u00e9e par la Cour de justice \u2014 limit\u00e9e aux reproductions identiques ou \u00e9quivalentes d\u2019un contenu d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 illicite \u2014 et une surveillance par lexique, qui suppose au contraire une appr\u00e9ciation autonome et n\u00e9cessairement approximative confi\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur : une demande de surveillance a d\u2019autant plus de chances d\u2019aboutir qu\u2019elle vise des contenus pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9s, et d\u2019autant moins qu\u2019elle se contente de viser des th\u00e8mes g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n

          Rendu en premier ressort avec ex\u00e9cution provisoire de droit, le jugement du 31 ao\u00fbt 2026 doit sa port\u00e9e moins \u00e0 l\u2019originalit\u00e9 de ses solutions, d\u00e9j\u00e0 connues pour l\u2019essentiel, qu\u2019\u00e0 la rigueur avec laquelle il les applique \u00e0 un flux de publications volontairement m\u00eal\u00e9es pour brouiller toute tentative de qualification. Trois enseignements pratiques s\u2019en d\u00e9gagent. L\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur, fond\u00e9e sur l\u2019article\u00a06-3 de la LCEN, demeure un outil rapide et efficace contre les menaces, le cyberharc\u00e8lement, les photomontages et la divulgation de donn\u00e9es personnelles, avec la sanction des d\u00e9pens pour la plateforme qui aura tard\u00e9 \u00e0 retirer spontan\u00e9ment ces contenus.<\/p>\n

          Elle reste en revanche structurellement impuissante face aux imputations diffamatoires, quelle qu\u2019en soit la gravit\u00e9 : pour celles-ci, seule l\u2019action en diffamation dirig\u00e9e contre leur auteur, enferm\u00e9e dans le bref d\u00e9lai de trois mois de la loi de 1881, demeure la voie adapt\u00e9e.<\/p>\n

          Les mesures les plus radicales \u2014 suppression totale d\u2019un compte, surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u2014 ne sont, enfin, jamais exclues par principe, mais exigent une preuve et une pr\u00e9cision que peu d\u2019assignations r\u00e9unissent aujourd\u2019hui. Reste une difficult\u00e9 que la d\u00e9cision laisse ouverte : que faire lorsque l\u2019auteur d\u2019une campagne m\u00ealant menaces et accusations demeure, en pratique, hors de port\u00e9e de toute action en diffamation, faute de r\u00e9sider sur le territoire national ou de disposer d\u2019un patrimoine saisissable \u2014 situation dans laquelle le contenu le plus destructeur pour la r\u00e9putation de la victime est, paradoxalement, celui que le droit prot\u00e8ge le plus soigneusement.<\/p>\n

          Pour lire une version plus courte de cet article sur la suppression d’articles diffamatoires,<\/a> cliquez<\/p>\n

          Sources\u00a0:<\/p>\n

            \n
          1. Tribunal judiciaire de Paris, 31 ao\u00fbt 2026, 26\/53322 | Pappers Justice : Toutes les d\u00e9cisions de justice fran\u00e7aises gratuites<\/a><\/li>\n
          2. https:\/\/www.bclplaw.com\/print\/v2\/content\/1542976\/the-juge-des-referes-lacks-jurisdiction-to-order-the-closure-of-a-fraudulent-website.pdf?lang=fr<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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