{"id":2316,"date":"2026-10-19T12:31:30","date_gmt":"2026-10-19T12:31:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2316"},"modified":"2026-10-19T12:39:36","modified_gmt":"2026-10-19T12:39:36","slug":"sans-ecrit-mais-pas-sans-preuve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/sans-ecrit-mais-pas-sans-preuve\/","title":{"rendered":"Sans \u00e9crit, mais pas sans preuve"},"content":{"rendered":"

Peut-on \u00eatre condamn\u00e9 \u2014 ou, \u00e0 l\u2019inverse, tenu pour li\u00e9 \u2014 par un contrat que l\u2019on n\u2019a jamais sign\u00e9 ? <\/strong><\/p>\n

La question, qui semble a priori se heurter frontalement au principe du consensualisme et \u00e0 l\u2019exigence, bien connue des juristes de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u2019un \u00e9crit pour les contrats portant cession de droits d\u2019auteur, a re\u00e7u une r\u00e9ponse nuanc\u00e9e de la Cour de cassation dans une affaire mettant en sc\u00e8ne l\u2019auteur-compositeur-interpr\u00e8te et \u00e9crivain Pierre Perret.<\/p>\n

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Selon les faits rapport\u00e9s par Le Monde du Droit, (1) les \u00e9ditions du Cherche-Midi avaient publi\u00e9, le 20 octobre 2016, un nouvel ouvrage de l\u2019auteur intitul\u00e9 \u00ab Ma vie en vin \u00bb, apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9dit\u00e9 sept de ses livres entre 2006 et 2015.<\/p>\n

Mais lorsque l\u2019\u00e9diteur a demand\u00e9 la transmission du contrat de cession<\/a> portant sur ce nouveau titre, il s\u2019est vu adresser un projet de contrat comportant des clauses jug\u00e9es inhabituelles, qu\u2019il a refus\u00e9 de signer \u2014 sans qu\u2019aucun accord \u00e9crit ne soit jamais formalis\u00e9 entre les parties, alors m\u00eame que le livre avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9 en librairie.<\/p>\n

L\u2019auteur et sa soci\u00e9t\u00e9 de gestion ont alors assign\u00e9 l\u2019\u00e9diteur en contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur<\/a>, sur le fondement d\u2019une exploitation sans titre. La cour d\u2019appel de Paris a rejet\u00e9 cette demande, retenant qu\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition<\/a> liait bel et bien les parties \u2014 en d\u00e9pit de l\u2019absence de signature \u2014, sur la foi d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels convergents : validation par l\u2019auteur du bon \u00e0 tirer de la couverture, participation active \u00e0 la promotion du livre, poursuite de l\u2019exploitation pendant pr\u00e8s d\u2019un an avec son concours.<\/p>\n

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Par un arr\u00eat du 2 septembre 2026, la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de cassation a valid\u00e9 ce raisonnement et rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 par l\u2019auteur, dans une d\u00e9cision consultable sur le site de la Cour de cassation. (2)<\/p>\n

Cette d\u00e9cision offre l\u2019occasion de revenir sur une distinction fondamentale, mais fr\u00e9quemment source de confusion en pratique, entre deux fonctions bien diff\u00e9rentes que peut remplir l\u2019\u00e9crit en droit des contrats : la validit\u00e9 de l\u2019acte, d\u2019une part, et sa preuve, d\u2019autre part. Un commentaire approfondi de la d\u00e9cision, rappelle que le d\u00e9bat doctrinal reste vif sur la nature exacte du formalisme impos\u00e9 par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, certains auteurs et professionnels du secteur ayant pu concevoir l\u2019\u00e9crit comme une condition d\u2019existence m\u00eame de la convention. Or l\u2019article L. 131-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (3) dispose seulement que \u00ab les contrats de repr\u00e9sentation, d\u2019\u00e9dition et de production audiovisuelle [\u2026] doivent \u00eatre constat\u00e9s par \u00e9crit \u00bb \u2014 le verbe \u00ab constater \u00bb, et non \u00ab conclure \u00bb ou \u00ab stipuler \u00bb, \u00e9tant loin d\u2019\u00eatre anodin dans l\u2019\u00e9conomie du texte, comme le souligne la m\u00eame analyse en relevant que cette formulation, reprise mot pour mot par la Cour de cassation dans sa d\u00e9cision du 2 septembre 2026, emploie pr\u00e9cis\u00e9ment ce verbe et non une formule de nullit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit, le droit commun de la preuve civile ouvre alors une voie subsidiaire, ancienne, mais peu mobilis\u00e9e en pratique contractuelle : l\u2019aveu extrajudiciaire, r\u00e9gi par l\u2019article 1354 du Code civil, qui d\u00e9finit l\u2019aveu comme la reconnaissance par une personne d\u2019un fait de nature \u00e0 produire contre elle des cons\u00e9quences juridiques, et qui peut \u00eatre judiciaire ou extrajudiciaire.<\/p>\n

Une d\u00e9finition doctrinale de r\u00e9f\u00e9rence, mobilis\u00e9e de fa\u00e7on constante par la Cour de cassation, pr\u00e9cise toutefois une limite essentielle \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 de ce mode de preuve : \u00ab l\u2019aveu extrajudiciaire n\u2019est admissible que s\u2019il porte sur des points de fait et non sur des points de droit \u00bb. (4)<\/p>\n

C\u2019est tr\u00e8s exactement sur cette distinction entre fait et droit que la Cour de cassation a construit sa solution dans l\u2019affaire Pierre Perret, en jugeant qu\u2019un faisceau de comportements mat\u00e9riels \u2014 l\u2019accord donn\u00e9 pour le bon \u00e0 tirer, la participation \u00e0 la promotion, la poursuite de l\u2019exploitation \u2014 pouvait valoir aveu extrajudiciaire de l\u2019existence d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition, \u00e0 la condition stricte que cet aveu permette de reconstituer les \u00e9l\u00e9ments essentiels que l\u2019\u00e9crit aurait normalement d\u00fb fixer.<\/p>\n

Cette solution ne surgit d\u2019ailleurs pas ex nihilo : elle s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019un arr\u00eat ant\u00e9rieur de la m\u00eame chambre, rendu le 28 f\u00e9vrier 2024 (5) qui avait d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de rappeler, dans les m\u00eames termes presque mot pour mot, que \u00ab les contrats de repr\u00e9sentation, d\u2019\u00e9dition et de production audiovisuelle, les autorisations gratuites d\u2019ex\u00e9cution ainsi que les contrats par lesquels sont transmis des droits d\u2019auteur doivent \u00eatre constat\u00e9s par \u00e9crit dans les conditions qu\u2019ils d\u00e9finissent \u00bb, sans pour autant \u00e9riger cette exigence en condition de validit\u00e9 du contrat.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat du 2 septembre 2026 vient ainsi consolider une ligne jurisprudentielle d\u00e9sormais bien \u00e9tablie, qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pratique consid\u00e9rable pour l\u2019ensemble des professionnels de l\u2019\u00e9dition, de la musique et de l\u2019audiovisuel confront\u00e9s \u00e0 des situations \u2014 bien plus fr\u00e9quentes qu\u2019on ne l\u2019imagine \u2014 o\u00f9 l\u2019exploitation d\u2019une \u0153uvre a commenc\u00e9 avant toute signature formelle.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article se propose d\u2019analyser cette d\u00e9cision en deux temps. Une premi\u00e8re partie reviendra sur le statut exact de l\u2019\u00e9crit dans le contrat d\u2019\u00e9dition \u2014 une exigence de preuve et non de validit\u00e9, qui laisse place, \u00e0 titre subsidiaire, au recours \u00e0 l\u2019aveu extrajudiciaire (I). Une seconde partie examinera, \u00e0 la lumi\u00e8re des faits de l\u2019esp\u00e8ce, la fa\u00e7on dont la Cour de cassation a concr\u00e8tement appliqu\u00e9 et encadr\u00e9 cette solution, en fixant les conditions pr\u00e9cises auxquelles l\u2019aveu doit r\u00e9pondre pour pouvoir suppl\u00e9er l\u2019\u00e9crit manquant (II).<\/p>\n

I. Le formalisme du contrat d\u2019\u00e9dition : un \u00e9crit exig\u00e9 pour la preuve, non pour la validit\u00e9 de la cession<\/h2>\n
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  1. \n

    La lettre de l\u2019article L. 131-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : \u00ab constat\u00e9s par \u00e9crit \u00bb, et non conclus sous peine de nullit\u00e9<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Le droit d\u2019auteur<\/a> fran\u00e7ais impose, depuis longtemps, un formalisme protecteur \u00e0 toute cession portant sur les droits patrimoniaux de l\u2019auteur, jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour pr\u00e9munir ce dernier \u2014 pr\u00e9sum\u00e9 partie faible face \u00e0 l\u2019\u00e9diteur ou au producteur \u2014 contre des cessions insuffisamment r\u00e9fl\u00e9chies ou trop g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    L\u2019article L. 131-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9nonce ainsi que \u00ab les contrats de repr\u00e9sentation, d\u2019\u00e9dition et de production audiovisuelle [\u2026] doivent \u00eatre constat\u00e9s par \u00e9crit. Il en est de m\u00eame des autorisations gratuites d\u2019ex\u00e9cution. Les contrats par lesquels sont transmis des droits d\u2019auteur doivent \u00eatre constat\u00e9s par \u00e9crit \u00bb, cette derni\u00e8re phrase ayant \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e par la loi du 7 juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l\u2019architecture et au patrimoine, qui a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 l\u2019exigence d\u2019\u00e9crit \u00e0 l\u2019ensemble des cessions de droits d\u2019auteur et non plus aux seuls contrats nomm\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s par le texte.<\/p>\n

    L\u2019article L. 131-3 du m\u00eame code compl\u00e8te ce dispositif en pr\u00e9cisant le contenu que doit rev\u00eatir cet \u00e9crit (6) : le domaine d\u2019exploitation des droits c\u00e9d\u00e9s doit y \u00eatre d\u00e9limit\u00e9 quant \u00e0 son \u00e9tendue et sa destination, quant au lieu et quant \u00e0 la dur\u00e9e \u2014 une exigence de pr\u00e9cision qui explique la formule reprise par la Cour de cassation dans l\u2019arr\u00eat comment\u00e9.<\/p>\n

    Le texte pr\u00e9voit d\u2019ailleurs lui-m\u00eame un assouplissement pour les situations d\u2019urgence, en admettant que \u00ab lorsque des circonstances sp\u00e9ciales l\u2019exigent, le contrat peut \u00eatre valablement conclu par \u00e9change de t\u00e9l\u00e9grammes, \u00e0 condition que le domaine d\u2019exploitation des droits c\u00e9d\u00e9s soit d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment aux termes du premier alin\u00e9a \u00bb \u2014 preuve, s\u2019il en fallait une, que le l\u00e9gislateur lui-m\u00eame n\u2019a jamais entendu figer l\u2019exigence d\u2019\u00e9crit dans un formalisme rigide et exclusif de tout autre mode de constatation, pourvu que les \u00e9l\u00e9ments essentiels du domaine c\u00e9d\u00e9 restent identifiables.<\/p>\n

    La doctrine s\u2019accorde aujourd\u2019hui tr\u00e8s largement pour qualifier cette exigence d\u2019\u00e9crit d\u2019ad probationem \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire exig\u00e9e pour la preuve du contrat \u2014 et non d\u2019ad validitatem \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire condition de validit\u00e9 de l\u2019acte lui-m\u00eame. Une analyse consacr\u00e9e \u00e0 un litige voisin, portant sur un contrat d\u2019\u00e9dition d\u2019annuaire \u00e9lectronique, r\u00e9sume cette lecture commun\u00e9ment admise : \u00ab si l\u2019article L. 131-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose que les contrats d\u2019\u00e9dition doivent \u00eatre constat\u00e9s par \u00e9crit, cette exigence d\u2019\u00e9crit est entendue ad probationem \u00bb. Une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle publi\u00e9e au S\u00e9nat confirme d\u2019ailleurs cette port\u00e9e mesur\u00e9e du texte, en rappelant qu\u2019avant m\u00eame la r\u00e9forme de 2016, (7) \u00ab dans tous les autres cas [que les contrats nomm\u00e9ment vis\u00e9s], la preuve de la cession se faisait dans les termes du droit commun et pouvait donc r\u00e9sulter de la commune intention des parties \u00bb, ce qui confirme que le formalisme du droit d\u2019auteur n\u2019a jamais eu vocation \u00e0 paralyser toute preuve alternative de l\u2019accord des parties en l\u2019absence d\u2019\u00e9crit formel.<\/p>\n

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    1. \n

      Une exigence protectrice, mais non exclusive : le recours subsidiaire \u00e0 l\u2019aveu extrajudiciaire<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      D\u00e8s lors que l\u2019\u00e9crit n\u2019est requis qu\u2019\u00e0 titre probatoire, sa carence ne condamne pas n\u00e9cessairement la partie qui l\u2019invoque \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de prouver l\u2019existence du contrat : elle la renvoie simplement vers les modes de preuve subsidiaires du droit commun, au premier rang desquels figure l\u2019aveu extrajudiciaire, r\u00e9gi par les articles 1354 \u00e0 1356 du Code civil.<\/p>\n

      L\u2019article 1354 en donne la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale \u2014 la reconnaissance par une personne d\u2019un fait de nature \u00e0 produire contre elle des cons\u00e9quences juridiques, judiciaire ou extrajudiciaire selon qu\u2019elle intervient ou non devant le juge \u2014, tandis que l\u2019article 1355 pr\u00e9cise, s\u2019agissant sp\u00e9cifiquement de l\u2019aveu extrajudiciaire purement verbal, qu\u2019il \u00ab n\u2019est re\u00e7u que dans les cas o\u00f9 la loi permet la preuve par tout moyen \u00bb, sa valeur probante \u00e9tant alors laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation souveraine du juge du fond \u2014 contrairement \u00e0 l\u2019aveu judiciaire de l\u2019article 1356, qui fait pleine foi contre son auteur et n\u2019est en principe pas r\u00e9vocable, sauf erreur de fait.<\/p>\n

      Cette admissibilit\u00e9 de l\u2019aveu extrajudiciaire conna\u00eet cependant une limite constante, rappel\u00e9e de fa\u00e7on transversale par la jurisprudence civile bien au-del\u00e0 du seul droit d\u2019auteur : l\u2019aveu ne peut porter que sur des points de fait, jamais sur des points de droit. Une synth\u00e8se de la jurisprudence en la mati\u00e8re le formule ainsi : \u00ab l\u2019aveu extrajudiciaire n\u2019est admissible que s\u2019il porte sur des points de fait et non sur des points de droit \u00bb.<\/p>\n

      Transpos\u00e9e au contrat d\u2019\u00e9dition, cette exigence signifie que l\u2019aveu ne peut jamais se substituer purement et simplement \u00e0 l\u2019\u00e9crit manquant en avalisant, comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une simple formalit\u00e9, l\u2019existence d\u2019une cession de droits : il doit porter sur des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels et factuels \u2014 un comportement, une validation, une ex\u00e9cution \u2014 dont le juge pourra ensuite d\u00e9duire, par un raisonnement qui reste le sien, que les parties s\u2019\u00e9taient bien accord\u00e9es sur le contenu et les limites de la cession. C\u2019est cette articulation pr\u00e9cise entre le fait avou\u00e9 et la reconstruction juridique qui en est faite par le juge que l\u2019arr\u00eat du 2 septembre 2026 vient concr\u00e8tement illustrer.<\/p>\n

      II. L\u2019affaire Pierre Perret : l\u2019admission concr\u00e8te de l\u2019aveu extrajudiciaire comme preuve du contrat d\u2019\u00e9dition<\/h2>\n
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      1. \n

        Les faits : une exploitation commenc\u00e9e sans contrat sign\u00e9, mais accompagn\u00e9e d\u2019un faisceau d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels convergents<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Le contexte factuel de l\u2019affaire m\u00e9ritait, \u00e0 cet \u00e9gard, une attention particuli\u00e8re : contrairement \u00e0 une situation o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur aurait publi\u00e9 un ouvrage \u00e0 l\u2019insu total de l\u2019auteur, la relation entre les parties s\u2019inscrivait ici dans la continuit\u00e9 d\u2019une collaboration ancienne et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u2014 sept livres publi\u00e9s entre 2006 et 2015 selon les faits rapport\u00e9s par la presse juridique \u2014, ce qui rendait d\u2019autant plus vraisemblable l\u2019existence d\u2019un accord tacite reprenant les termes habituels de leurs relations contractuelles ant\u00e9rieures pour ce huiti\u00e8me ouvrage.<\/p>\n

        Or, malgr\u00e9 l\u2019absence de signature du contrat relatif \u00e0 \u00ab Ma vie en vin \u00bb, plusieurs \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels d\u00e9montraient que l\u2019auteur avait bel et bien consenti \u00e0 la publication : la cour d\u2019appel de Paris, dont le raisonnement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour de cassation, a ainsi relev\u00e9 qu\u2019un courriel du 22 septembre 2016 \u00e9tablissait que l\u2019auteur avait donn\u00e9 son accord pour le bon \u00e0 tirer de la couverture et des pages de garde, qu\u2019il avait particip\u00e9 activement \u00e0 la promotion et \u00e0 la m\u00e9diatisation du livre, et que l\u2019exploitation commerciale s\u2019\u00e9tait poursuivie en librairie d\u2019octobre 2016 \u00e0 septembre 2017 avec son concours actif.<\/p>\n

        C\u2019est l\u2019accumulation convergente de ces \u00e9l\u00e9ments \u2014 et non un seul d\u2019entre eux isol\u00e9ment \u2014 qui a permis aux juges du fond de caract\u00e9riser un aveu extrajudiciaire suffisant. Ce point m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9, car il illustre la diff\u00e9rence de nature entre l\u2019aveu et l\u2019\u00e9crit contractuel proprement dit : l\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00e9crit fixe, dans un document unique et dat\u00e9, l\u2019ensemble des termes de la cession, l\u2019aveu extrajudiciaire se d\u00e9duit, par un travail de reconstitution du juge, d\u2019un faisceau d\u2019indices mat\u00e9riels \u00e9pars, dont la coh\u00e9rence d\u2019ensemble emporte la conviction.<\/p>\n

        Le projet de contrat non sign\u00e9, adress\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019\u00e9diteur le 11 juillet 2017, a d\u2019ailleurs jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif dans cette reconstitution : reprenant, comme les sept contrats conclus ant\u00e9rieurement entre les parties, une cession exclusive des droits de reproduction pour une exploitation en langue fran\u00e7aise en France, \u00e0 Monaco, en Suisse, en Belgique et au Canada francophone, moyennant un droit de 20\u00a0% sur le prix de vente au public hors taxes et pour une dur\u00e9e d\u2019un an, ce projet a permis aux juges de reconstituer pr\u00e9cis\u00e9ment le contenu de l\u2019accord auquel l\u2019auteur avait, par son comportement, consenti \u2014 quand bien m\u00eame il en avait ensuite refus\u00e9 la signature formelle en raison de clauses jug\u00e9es inhabituelles.<\/p>\n

          \n
        1. \n

          Les conditions pos\u00e9es par la Cour de cassation :\u00a0d\u00e9limiter le domaine d\u2019exploitation quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue, la destination, le lieu et la dur\u00e9e<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          La port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat du 2 septembre 2026 ne se limite cependant pas \u00e0 valider, au cas par cas, un faisceau d\u2019indices jug\u00e9 convaincant par les juges du fond : la Cour de cassation y pose un principe de m\u00e9thode, applicable \u00e0 toute situation comparable. Elle \u00e9nonce en effet qu\u2019il r\u00e9sulte des articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et 1354 du Code civil que la constatation par \u00e9crit du contrat d\u2019\u00e9dition n\u2019est pas requise pour la validit\u00e9 du contrat, mais pour sa preuve, et qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit, le recours \u00e0 l\u2019aveu est possible \u00ab \u00e0 la condition qu\u2019il permette de d\u00e9limiter le domaine d\u2019exploitation des droits c\u00e9d\u00e9s quant \u00e0 son \u00e9tendue et sa destination, quant au lieu et quant \u00e0 sa dur\u00e9e \u00bb \u2014 reprenant tr\u00e8s exactement, comme grille de lecture de l\u2019aveu, les quatre crit\u00e8res que l\u2019article L. 131-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle impose habituellement \u00e0 l\u2019\u00e9crit lui-m\u00eame.<\/p>\n

          Autrement dit, l\u2019aveu extrajudiciaire ne dispense jamais des garanties substantielles voulues par le l\u00e9gislateur pour prot\u00e9ger l\u2019auteur : il doit simplement en apporter la preuve par une voie diff\u00e9rente, sans que le niveau d\u2019exigence quant au contenu de l\u2019accord ne soit lui-m\u00eame abaiss\u00e9.<\/p>\n

          Cette exigence se v\u00e9rifie pr\u00e9cis\u00e9ment dans les faits de l\u2019esp\u00e8ce : le projet de contrat, bien que non sign\u00e9, permettait de reconstituer avec pr\u00e9cision chacun des quatre param\u00e8tres requis \u2014 l\u2019\u00e9tendue des droits c\u00e9d\u00e9s (la reproduction de l\u2019ouvrage), sa destination (l\u2019\u00e9dition courante, \u00e0 hauteur de 20\u00a0% du prix de vente), le lieu de l\u2019exploitation (France, Monaco, Suisse, Belgique, Canada francophone, en langue fran\u00e7aise) et sa dur\u00e9e (un an).<\/p>\n

          C\u2019est cette d\u00e9limitation compl\u00e8te, et non le seul constat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un accord de principe entre les parties, qui a permis \u00e0 la Cour de cassation de conclure, \u00e0 la suite des juges du fond, que \u00ab l\u2019auteur avait consenti \u00e0 c\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9diteur les droits de reproduction relatifs au livre \u00ab Ma vie en vin \u00bb, \u00e0 ces conditions \u00bb, rejetant ainsi le pourvoi et privant l\u2019action en contrefa\u00e7on de tout fondement, puisque l\u2019\u00e9diteur disposait bien, au moment de l\u2019exploitation litigieuse, d\u2019un titre l\u2019y autorisant.<\/p>\n

          Cette solution invite, en pratique, \u00e0 une vigilance accrue de tous les professionnels du secteur culturel et \u00e9ditorial. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, elle offre un filet de s\u00e9curit\u00e9 bienvenu \u00e0 l\u2019\u00e9diteur ou au producteur qui, dans le feu d\u2019une exploitation commerciale devant respecter des d\u00e9lais serr\u00e9s, engage une publication avant la signature formelle du contrat, sur la foi du comportement actif et non \u00e9quivoque de l\u2019auteur. De l\u2019autre, elle rappelle \u00e0 ce dernier \u2014 et \u00e0 ses conseils \u2014 qu\u2019un accord de fait, m\u00eame informel, peut produire des effets juridiques presque \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u2019un \u00e9crit en bonne et due forme, d\u00e8s lors que son comportement permet d\u2019en reconstituer les \u00e9l\u00e9ments essentiels : mieux vaut, dans cette perspective, formaliser rapidement par \u00e9crit toute cession de droits, plut\u00f4t que de laisser l\u2019exploitation se poursuivre durablement sur la seule base d\u2019un projet de contrat rest\u00e9 sans signature.<\/p>\n

          L\u2019arr\u00eat du 2 septembre 2026 confirme, avec une nettet\u00e9 renouvel\u00e9e, que le formalisme du droit d\u2019auteur fran\u00e7ais, aussi protecteur soit-il, n\u2019est jamais un obstacle absolu \u00e0 la preuve d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition : l\u2019\u00e9crit exig\u00e9 par l\u2019article L. 131-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle demeure une condition de preuve, non de validit\u00e9, et c\u00e8de la place, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 l\u2019aveu extrajudiciaire d\u00e8s lors que celui-ci permet de reconstituer, avec la m\u00eame pr\u00e9cision que l\u2019aurait fait un \u00e9crit, l\u2019\u00e9tendue, la destination, le lieu et la dur\u00e9e des droits c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n

          L\u2019affaire Pierre Perret illustre ainsi, de fa\u00e7on presque p\u00e9dagogique, cette articulation entre rigueur des principes et souplesse de leur application : le formalisme prot\u00e8ge l\u2019auteur sur le fond, sans jamais l\u2019enfermer, ni enfermer son cocontractant, dans le seul carcan de la signature manquante.<\/p>\n

          Pour lire un article plus court sur l’\u00e9crit et la preuve<\/a>, cliquez<\/p>\n

          Sources\u00a0:<\/p>\n

            \n
          1. Preuve du contrat d\u2019\u00e9dition : conditions d\u2019admission de l\u2019aveu – LE MONDE DU DROIT – Le magazine des professionnels du droit<\/a><\/li>\n
          2. Pourvoi n\u00b025-15.216 | Cour de cassation<\/a><\/li>\n
          3. Article L131-2 – Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
          4. Aveu judiciaire – D\u00e9finition – Dictionnaire juridique<\/a><\/li>\n
          5. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 f\u00e9vrier 2024, 22-18.120, Publi\u00e9 au bulletin – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
          6. Article L131-3 – Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
          7. Contrats de transmission des droits d\u2019auteur<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Peut-on \u00eatre condamn\u00e9 \u2014 ou, \u00e0 l\u2019inverse, tenu pour li\u00e9 \u2014 par un contrat que l\u2019on n\u2019a jamais sign\u00e9 ? 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