{"id":2311,"date":"2026-10-19T09:16:31","date_gmt":"2026-10-19T09:16:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2311"},"modified":"2026-10-19T09:26:22","modified_gmt":"2026-10-19T09:26:22","slug":"musique-generee-par-intelligence-artificielle-et-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/musique-generee-par-intelligence-artificielle-et-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Musique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par intelligence artificielle et droit d’auteur"},"content":{"rendered":"

L\u2019irruption de <\/strong>l\u2019intelligence artificielle<\/strong><\/a> g\u00e9n\u00e9rative dans le champ musical constitue sans doute l\u2019une des mutations les plus d\u00e9stabilisantes que l\u2019industrie de la cr\u00e9ation ait connues depuis l\u2019av\u00e8nement <\/strong>du streaming. <\/strong><\/p>\n

Mais si ce dernier avait, pour l\u2019essentiel, transform\u00e9 les modes de diffusion et de r\u00e9mun\u00e9ration sans remettre en cause la nature m\u00eame de l\u2019acte cr\u00e9ateur, la g\u00e9n\u00e9ration musicale par algorithme touche, elle, \u00e0 un fondement bien plus profond : celui de l\u2019auteur. (1)<\/p>\n

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C\u2019est dans ce contexte particuli\u00e8rement troubl\u00e9 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, au printemps 2026, la signature d\u2019un contrat entre une major de l\u2019industrie musicale et Xania Money, une \u00ab artiste \u00bb enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par intelligence artificielle \u2014 dont la voix, l\u2019image et les compositions sont int\u00e9gralement produites par un syst\u00e8me algorithmique.<\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrefa\u00e7on ?<\/span><\/p>\n

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L\u2019information, pass\u00e9e presque inaper\u00e7ue du grand public, a cependant produit l\u2019effet d\u2019un s\u00e9isme dans les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s. Elle illustre avec une acuit\u00e9 in\u00e9dite les tensions qui traversent aujourd\u2019hui le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> face \u00e0 la cr\u00e9ation automatis\u00e9e. Car derri\u00e8re l\u2019apparence d\u2019un simple contrat commercial, c\u2019est toute une architecture juridique fond\u00e9e sur la centralit\u00e9 de la personne humaine qui se trouve \u00e9branl\u00e9e.<\/p>\n

En droit fran\u00e7ais, comme dans l\u2019ensemble du droit europ\u00e9en continental, l\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit<\/a> prot\u00e9geable par le droit d\u2019auteur repose sur un pr\u00e9suppos\u00e9 anthropocentrique d\u2019une remarquable constance : seule une personne physique peut \u00eatre auteur. Ce principe, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est le r\u00e9sultat d\u2019une construction doctrinale et jurisprudentielle pluris\u00e9culaire. (2) Selon cette tradition, l\u2019\u0153uvre n\u2019est pas simplement un produit de l\u2019intellect : elle est l\u2019expression de la personnalit\u00e9 de son auteur. C\u2019est ce que la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a cristallis\u00e9 dans sa jurisprudence constante, notamment \u00e0 travers l\u2019arr\u00eat Painer de 2011, en exigeant que l\u2019\u0153uvre soit \u00ab propre \u00e0 son auteur \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle porte l\u2019empreinte de sa personnalit\u00e9 par des choix libres et cr\u00e9atifs. (3)<\/p>\n

Or, une intelligence artificielle ne poss\u00e8de ni personnalit\u00e9 juridique, ni subjectivit\u00e9, ni volont\u00e9 propre. Elle ne fait pas de \u00ab choix \u00bb au sens juridique du terme : elle produit des outputs en fonction d\u2019entra\u00eenements statistiques sur des donn\u00e9es.<\/p>\n

Ce constat, partag\u00e9 par l\u2019ensemble des ordres juridiques europ\u00e9ens, conduit \u00e0 une conclusion aussi nette que vertigineuse pour les acteurs \u00e9conomiques : une musique enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA est, en l\u2019\u00e9tat du droit positif, d\u00e9pourvue de protection par le droit d\u2019auteur. Elle tombe dans le domaine public d\u00e8s sa cr\u00e9ation. N\u2019importe qui peut la reproduire, la diffuser, la commercialiser librement, sans avoir \u00e0 solliciter d\u2019autorisation ni \u00e0 verser de redevance. Ce paradoxe est d\u2019autant plus saisissant que ces \u0153uvres peuvent atteindre une qualit\u00e9 artistique indiscutable et g\u00e9n\u00e9rer des revenus commerciaux consid\u00e9rables.<\/p>\n

Cette situation engendre une triple probl\u00e9matique juridique d\u2019une complexit\u00e9 in\u00e9dite. En premier lieu, se pose la question de la titularit\u00e9 des droits<\/strong> : qui, parmi le d\u00e9veloppeur du mod\u00e8le, l\u2019utilisateur de l\u2019outil, ou l\u2019entreprise propri\u00e9taire du syst\u00e8me, peut revendiquer une quelconque ma\u00eetrise juridique sur les productions algorithmiques ? En second lieu, se pose la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019utilisation des donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement<\/strong> : les syst\u00e8mes d\u2019IA musicale ont \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9s sur des millions d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es \u2014 compositions, enregistrements, paroles \u2014, souvent sans l\u2019autorisation des ayants droit concern\u00e9s. En troisi\u00e8me lieu enfin, se pose la question de l\u2019adaptation du cadre normatif<\/strong> : face \u00e0 l\u2019inad\u00e9quation croissante du droit existant, quelles r\u00e9ponses l\u00e9gislatives et jurisprudentielles sont en train d\u2019\u00e9merger, en France comme au niveau europ\u00e9en ?<\/p>\n

Ces questions ne sont plus th\u00e9oriques. Elles se posent avec une urgence pratique croissante. Au niveau europ\u00e9en, le R\u00e8glement (UE) 2024\/1689 sur l\u2019intelligence artificielle \u2014 dit AI Act \u2014 est entr\u00e9 progressivement en application depuis le 2 f\u00e9vrier 2025, avec des obligations sp\u00e9cifiques pour les fournisseurs de mod\u00e8les d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative applicables depuis le 2 ao\u00fbt 2025. (4)<\/p>\n

Au niveau national, la proposition de loi n\u00b0 220 (2025-2026)<\/a> port\u00e9e par la s\u00e9natrice Laure Darcos et adopt\u00e9e par le S\u00e9nat le 8 avril 2026, vise \u00e0 instaurer une pr\u00e9somption d\u2019exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d\u2019IA, renversant la charge de la preuve au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9ateurs humains. (5) Les tribunaux tranchent \u00e9galement : en novembre 2025, le tribunal de Munich a condamn\u00e9 OpenAI pour violation des droits d\u2019auteur sur des paroles de chansons, tandis qu\u2019un verdict en mati\u00e8re d\u2019\u00e9dition phonographique rendu en mars 2026 a relanc\u00e9 la controverse.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte normatif en pleine recomposition que s\u2019inscrit la pr\u00e9sente \u00e9tude. L\u2019analyse portera successivement sur l\u2019incompatibilit\u00e9 fondamentale entre les cr\u00e9ations algorithmiques et les exigences du droit d\u2019auteur classique (I), avant d\u2019examiner les r\u00e9ponses juridiques \u00e9mergentes destin\u00e9es \u00e0 repenser la cha\u00eene de valeur dans l\u2019industrie musicale \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019intelligence artificielle (II).<\/p>\n

I \u2014 l\u2019impasse du droit d\u2019auteur classique face \u00e0 la cr\u00e9ation musicale algorithmique<\/h2>\n

A \u2014 Le rejet de la personnalit\u00e9 artificielle : l\u2019auteur ne peut \u00eatre qu\u2019humain<\/h3>\n

Le droit d\u2019auteur<\/a> est fondamentalement une construction anthropocentrique. Historiquement n\u00e9 pour prot\u00e9ger l\u2019artisan de la pens\u00e9e contre la reproduction non autoris\u00e9e de son travail intellectuel, il a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9, d\u00e8s son origine, comme le droit d\u2019un sujet \u2014 d\u2019une personne \u2014 sur son \u0153uvre.<\/p>\n

En France, l\u2019article L.111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle consacre express\u00e9ment ce lien en accordant \u00e0 l\u2019auteur un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle \u00ab du seul fait de sa cr\u00e9ation \u00bb. L\u2019automaticit\u00e9 de la protection \u2014 qui distingue le droit d\u2019auteur du brevet, lequel suppose un d\u00e9p\u00f4t formel \u2014 est ici pr\u00e9cieuse, mais elle pr\u00e9suppose un acte cr\u00e9ateur humain. Le texte n\u2019a jamais envisag\u00e9 qu\u2019un syst\u00e8me m\u00e9canique puisse acc\u00e9der \u00e0 la qualit\u00e9 d\u2019auteur, et les rares propositions doctrinales en ce sens sont rest\u00e9es sans \u00e9cho l\u00e9gislatif.<\/p>\n

Ce refus de la personnalit\u00e9 cr\u00e9atrice aux entit\u00e9s non humaines est \u00e9galement ancr\u00e9 dans la jurisprudence europ\u00e9enne avec une remarquable coh\u00e9rence. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a progressivement d\u00e9velopp\u00e9, \u00e0 travers une s\u00e9rie d\u2019arr\u00eats fondateurs, un crit\u00e8re d\u2019originalit\u00e9 exigeant que l\u2019\u0153uvre soit \u00ab propre \u00e0 son auteur \u00bb.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire Infopaq (C-5\/08, 2009), la Cour a pos\u00e9 le principe selon lequel seule une \u0153uvre originale, au sens d\u2019une cr\u00e9ation intellectuelle propre \u00e0 son auteur, est \u00e9ligible \u00e0 la protection. (6)<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Painer (C-145\/10, 2011)<\/a> a ensuite pr\u00e9cis\u00e9 que cette originalit\u00e9 r\u00e9sulte de \u00ab choix libres et cr\u00e9atifs \u00bb op\u00e9r\u00e9s par l\u2019auteur, choix qui marquent l\u2019\u0153uvre de l\u2019empreinte de sa personnalit\u00e9. Ces choix supposent une intentionnalit\u00e9, une subjectivit\u00e9, une sensibilit\u00e9 \u2014 autant de qualit\u00e9s qui ne sauraient \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 un algorithme, si sophistiqu\u00e9 soit-il.<\/p>\n

La cons\u00e9quence juridique est d\u2019une clart\u00e9 implacable : une musique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 100 % par un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle, sans intervention cr\u00e9ative humaine substantielle, ne satisfait pas au crit\u00e8re d\u2019originalit\u00e9 au sens du droit europ\u00e9en. Elle est certes nouvelle \u2014 au sens statistique du terme, le mod\u00e8le ne reproduit pas \u00e0 l\u2019identique \u2014, mais elle n\u2019est pas originale au sens juridique, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle ne porte pas l\u2019empreinte d\u2019une personnalit\u00e9 humaine.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019originalit\u00e9, il n\u2019y a pas d\u2019\u0153uvre prot\u00e9geable, et en l\u2019absence d\u2019\u0153uvre prot\u00e9geable, il n\u2019y a pas d\u2019auteur. D\u00e8s lors, la cr\u00e9ation tombe imm\u00e9diatement dans le domaine public, libre d\u2019exploitation par quiconque. Pour une major de l\u2019industrie musicale ayant investi dans le d\u00e9veloppement ou le d\u00e9ploiement d\u2019un artiste virtuel, ce vide juridique est une menace \u00e9conomique directe : l\u2019actif qu\u2019elle croit avoir acquis est en r\u00e9alit\u00e9 inappropriable au titre du droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Il convient de souligner que cette solution n\u2019est pas propre au droit fran\u00e7ais. Le droit am\u00e9ricain est parvenu \u00e0 une conclusion identique, quoique par une voie diff\u00e9rente. Le Copyright Office des \u00c9tats-Unis a refus\u00e9 d\u2019enregistrer des \u0153uvres issues de processus enti\u00e8rement automatis\u00e9s, estimant que le copyright ne peut s\u2019appliquer \u00ab en l\u2019absence totale d\u2019intervention humaine \u00bb.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire Thaler c\/ Vidal, la juridiction f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 ce refus, rappelant que la protection ne peut b\u00e9n\u00e9ficier qu\u2019\u00e0 un \u00eatre humain, quelle que soit la nature de l\u2019\u0153uvre \u2014 texte, musique ou image. Seule la juridiction de P\u00e9kin (Beijing Internet Court, 2023) a accord\u00e9 une protection \u00e0 une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA, mais uniquement parce que l\u2019utilisateur avait d\u00e9montr\u00e9 un effort intellectuel sp\u00e9cifique dans le choix et l\u2019agencement des prompts, ce qui t\u00e9moignait selon la Cour d\u2019une \u00ab activit\u00e9 cr\u00e9ative \u00bb suffisante. Cette d\u00e9cision reste isol\u00e9e dans le panorama mondial, et sa transposition en droit fran\u00e7ais serait juridiquement hasardeuse.<\/p>\n

B \u2014 La dilution de la titularit\u00e9 : quand nul ne peut revendiquer les droits sur une \u0153uvre algorithmique<\/h3>\n

Si le principe d\u2019exclusion de l\u2019IA du cercle des auteurs est acquis, la question de la titularit\u00e9 des droits sur une cr\u00e9ation musicale algorithmique demeure, elle, profond\u00e9ment incertaine. L\u2019absence d\u2019auteur ne signifie pas l\u2019absence de parties prenantes : entre le d\u00e9veloppeur du mod\u00e8le, l\u2019entreprise exploitante, et l\u2019utilisateur qui formule les instructions (les \u00ab prompts \u00bb), plusieurs acteurs ont contribu\u00e9, \u00e0 des degr\u00e9s divers, \u00e0 l\u2019existence de la composition. Le droit d\u2019auteur, con\u00e7u pour identifier un lien entre une \u0153uvre et un cr\u00e9ateur, se r\u00e9v\u00e8le ici radicalement inadapt\u00e9 \u00e0 cette situation de coproduction diffuse.<\/p>\n

La premi\u00e8re hypoth\u00e8se envisageable consiste \u00e0 attribuer les droits au d\u00e9veloppeur du mod\u00e8le d\u2019IA. C\u2019est ce d\u00e9veloppeur qui a con\u00e7u l\u2019architecture du syst\u00e8me, s\u00e9lectionn\u00e9 et organis\u00e9 les donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement<\/a>, d\u00e9fini les param\u00e8tres d\u2019optimisation. On pourrait soutenir qu\u2019il a exerc\u00e9 une forme de cr\u00e9ativit\u00e9 dans la construction de l\u2019outil lui-m\u00eame.<\/p>\n

Mais cette argumentation se heurte \u00e0 un obstacle d\u00e9cisif : le d\u00e9veloppeur ne cr\u00e9e pas directement la musique. Il cr\u00e9e un outil qui, une fois mis en \u0153uvre, g\u00e9n\u00e8re des sorties de mani\u00e8re autonome.<\/p>\n

Le lien entre son intervention cr\u00e9atrice initiale et l\u2019\u0153uvre produite est trop indirect, trop m\u00e9diatis\u00e9 par le processus algorithmique, pour satisfaire aux exigences du droit d\u2019auteur. De surcro\u00eet, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des principaux outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative musicale (Suno, Udio, etc.) organisent contractuellement cette question en attribuant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019utilisateur les droits sur les productions, tout en conservant des licences larges sur les donn\u00e9es de r\u00e9entra\u00eenement.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se consiste \u00e0 faire de l\u2019utilisateur \u2014 celui qui saisit le prompt, choisit les param\u00e8tres, s\u00e9lectionne parmi plusieurs g\u00e9n\u00e9rations \u2014 le titulaire potentiel de droits. C\u2019est sur cette piste que certains tribunaux et auteurs doctrinaux ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler, en raisonnant par analogie avec d\u2019autres outils cr\u00e9atifs (l\u2019appareil photographique, le logiciel de composition musicale). L\u2019id\u00e9e est que, si l\u2019utilisateur exerce un contr\u00f4le suffisamment substantiel sur le processus cr\u00e9atif \u2014 prompts d\u00e9taill\u00e9s, it\u00e9rations multiples, s\u00e9lection rigoureuse, retouches post-g\u00e9n\u00e9ration \u2014, alors son apport intellectuel personnel pourrait atteindre le seuil de l\u2019originalit\u00e9 requise.<\/p>\n

Mais comme le rel\u00e8vent Touati La Motte Rouge Avocats, \u00ab lorsque l\u2019intervention humaine se limite \u00e0 utiliser un simple prompt, il semble que la protection soit exclue \u00bb. (7)<\/p>\n

La fronti\u00e8re entre le prompt \u00ab cr\u00e9atif \u00bb susceptible de fonder une protection et le prompt \u00ab g\u00e9n\u00e9rique \u00bb qui ne le serait pas est pour l\u2019heure extr\u00eamement floue, et aucune jurisprudence fran\u00e7aise n\u2019est venue la tracer avec pr\u00e9cision.<\/p>\n

La troisi\u00e8me hypoth\u00e8se, qui s\u2019applique \u00e0 d\u00e9faut de tout auteur identifiable, est simplement qu\u2019aucun droit d\u2019auteur ne prot\u00e8ge l\u2019\u0153uvre. Elle rel\u00e8ve d\u00e8s lors du domaine public. Cette conclusion, inconfortable pour les acteurs \u00e9conomiques, est pourtant celle que commande logiquement le droit positif dans l\u2019\u00e9tat actuel de sa r\u00e9daction.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en, dans son \u00e9tude \u00ab Generative AI and Copyright \u00bb publi\u00e9e en juillet 2025, a lui-m\u00eame reconnu cette incertitude et appel\u00e9 \u00e0 une clarification du cadre, tout en pr\u00e9servant la protection des auteurs humains.<\/p>\n

En attendant cette clarification, la pratique contractuelle tente de pallier le vide juridique en organisant par convention ce que le droit ne pr\u00e9voit pas. Mais comme l\u2019a justement observ\u00e9 la doctrine, un contrat ne saurait cr\u00e9er un droit d\u2019auteur l\u00e0 o\u00f9 le droit en nie l\u2019existence : il peut simplement organiser la r\u00e9partition de revenus commerciaux sur une \u0153uvre qui, juridiquement, n\u2019appartient \u00e0 personne.<\/p>\n

Cette situation d\u2019incertitude constitue un frein structurel au d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 de la cr\u00e9ation musicale algorithmique. Pour les investisseurs, l\u2019absence de protection juridique suffisante cr\u00e9e un risque de free-riding massif : d\u00e8s qu\u2019une composition IA est diffus\u00e9e, n\u2019importe quel tiers peut la reprendre sans avoir \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer quiconque.<\/p>\n

Pour les artistes humains, elle cr\u00e9e une concurrence d\u00e9loyale, puisque leurs \u0153uvres, elles, sont prot\u00e9g\u00e9es et donc appropriables \u2014 ce qui les expose \u00e0 une inf\u00e9riorit\u00e9 comp\u00e9titive face \u00e0 une production algorithmique libre de droits.<\/p>\n

Le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se trouve ainsi \u00e0 un carrefour historique, contraint de repenser ses cat\u00e9gories fondamentales sous la pression d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 technologique qu\u2019il n\u2019avait pas anticip\u00e9e.<\/p>\n

II \u2014 Vers un nouveau cadre normatif : les r\u00e9ponses \u00e9mergentes du droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en<\/h2>\n

A \u2014 L\u2019encadrement des donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement : de la directive DDAUM \u00e0 l\u2019AI Act<\/h3>\n

Si la question de la titularit\u00e9 des droits sur les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA constitue le c\u0153ur visible de la probl\u00e9matique, une autre dimension, tout aussi fondamentale, a \u00e9t\u00e9 longtemps n\u00e9glig\u00e9e : celle de la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019entra\u00eenement des mod\u00e8les eux-m\u00eames.<\/p>\n

Pour g\u00e9n\u00e9rer de la musique, un syst\u00e8me d\u2019IA doit \u00eatre entra\u00een\u00e9 sur un corpus consid\u00e9rable d\u2019\u0153uvres musicales existantes \u2014 compositions, enregistrements, paroles, partitions. Ce processus d\u2019apprentissage par exposition massive \u00e0 des donn\u00e9es implique, techniquement, la reproduction et l\u2019analyse de ces \u0153uvres. Or, la reproduction d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e sans l\u2019autorisation de son auteur constitue, en principe, un acte de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

La directive (UE) 2019\/790 sur le droit d\u2019auteur dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique \u2014 dite directive DDAUM ou DSM \u2014 avait introduit, dans son article 4, une exception au droit d\u2019auteur pour les activit\u00e9s de fouille de textes et de donn\u00e9es (Text and Data Mining, TDM). Cette exception permet l\u2019extraction et l\u2019analyse automatis\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 des fins de recherche, y compris \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 condition que l\u2019acc\u00e8s aux \u0153uvres soit licite. Mais la directive a \u00e9galement consacr\u00e9 un droit d\u2019opt-out<\/strong> : les ayants droit peuvent s\u2019opposer explicitement \u00e0 l\u2019utilisation de leurs contenus pour l\u2019entra\u00eenement des syst\u00e8mes d\u2019IA, \u00e0 condition de manifester cette opposition de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n

La SACEM a ainsi exerc\u00e9 ce droit d’opt-out d\u00e8s octobre 2023, prot\u00e9geant les 96 millions d’\u0153uvres de son r\u00e9pertoire. Toute fouille de donn\u00e9es par un d\u00e9veloppeur d’IA n\u00e9cessite d\u00e9sormais, s’agissant de ce r\u00e9pertoire, une autorisation pr\u00e9alable et une n\u00e9gociation financi\u00e8re. (8)<\/p>\n

Mais en pratique, ce m\u00e9canisme d’opt-out s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d’une efficacit\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9e. La difficult\u00e9 tient \u00e0 l’opacit\u00e9 des bases d’entra\u00eenement des mod\u00e8les d’IA g\u00e9n\u00e9rative : les fournisseurs ne publient g\u00e9n\u00e9ralement pas la liste des \u0153uvres utilis\u00e9es pour former leurs mod\u00e8les, rendant toute v\u00e9rification ext\u00e9rieure quasi impossible.<\/p>\n

Sans information sur ce qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, les ayants droit sont structurellement dans l’incapacit\u00e9 de d\u00e9montrer que leurs \u0153uvres ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au corpus d’entra\u00eenement, et donc de faire valoir leurs droits en justice. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce probl\u00e8me probatoire que le Syndicat national de l’\u00e9dition phonographique (SNEP) a r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9. (9)<\/p>\n

C’est dans ce contexte que l’AI Act europ\u00e9en (R\u00e8glement UE 2024\/1689), entr\u00e9 en vigueur progressivement depuis le 2 f\u00e9vrier 2025, introduit une avanc\u00e9e significative. Son article 53, paragraphe 1, point c)<\/strong> impose d\u00e9sormais aux fournisseurs de mod\u00e8les d’IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral \u2014 ce qui englobe les principaux mod\u00e8les de g\u00e9n\u00e9ration musicale \u2014 de mettre en \u0153uvre des politiques visant \u00e0 respecter le droit d’auteur et les droits voisins. Plus encore, le r\u00e8glement impose la publication d’un r\u00e9sum\u00e9 suffisamment d\u00e9taill\u00e9 du contenu utilis\u00e9 pour entra\u00eener le mod\u00e8le<\/strong>. Cette obligation de transparence est applicable depuis le 2 ao\u00fbt 2025.<\/p>\n

Elle est destin\u00e9e \u00e0 permettre aux titulaires de droits de v\u00e9rifier si leurs \u0153uvres ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’exercer leur droit d’opposition ou d’engager une action en indemnisation.<\/p>\n

Cette obligation de transparence constitue un tournant, mais elle reste insuffisante pour r\u00e9soudre l’ensemble du probl\u00e8me. D’une part, la notion de \u00ab r\u00e9sum\u00e9 suffisamment d\u00e9taill\u00e9 \u00bb est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vague, et le Bureau de l’IA de la Commission europ\u00e9enne est charg\u00e9 d’en pr\u00e9ciser le contenu via des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dont les contours d\u00e9finitifs n’\u00e9taient pas encore arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e9daction du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

D’autre part, l’AI Act ne r\u00e8gle pas lui-m\u00eame les conflits de titularit\u00e9 ou d’usage : il cr\u00e9e de la documentation et des obligations organisationnelles qui peuvent servir de support probatoire devant le juge national, mais il ne tranche pas directement les litiges.<\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la mission que le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a entendu assigner \u00e0 la proposition de loi Darcos, en construisant sur les bases documentaires de l’AI Act un m\u00e9canisme probatoire contentieux op\u00e9rationnel.<\/p>\n

Il convient \u00e9galement de mentionner les initiatives sectorielles qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ou accompagn\u00e9 ces \u00e9volutions l\u00e9gislatives. Deezer a d\u00e9ploy\u00e9, depuis juin 2025, un outil de d\u00e9tection capable d’identifier avec une pr\u00e9cision revendiqu\u00e9e de 100 % la musique cr\u00e9\u00e9e par les mod\u00e8les les plus populaires (Suno, Udio) et a propos\u00e9 cette technologie \u00e0 l’ensemble de l’industrie. Bandcamp a, quant \u00e0 lui, proscrit la musique enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA et toute usurpation d’identit\u00e9 d’artiste via l’IA.<\/p>\n

Ces initiatives priv\u00e9es, si elles t\u00e9moignent d’une prise de conscience sectorielle bienvenue, ne sauraient se substituer \u00e0 un cadre normatif coh\u00e9rent et contraignant. Elles illustrent n\u00e9anmoins que la question des donn\u00e9es d’entra\u00eenement et de la lic\u00e9it\u00e9 de la cr\u00e9ation algorithmique est d\u00e9sormais au c\u0153ur des strat\u00e9gies des plateformes de distribution musicale.<\/p>\n

B \u2014 La protection des cr\u00e9ateurs humains : pr\u00e9somption d’exploitation, droits voisins num\u00e9riques et perspectives contractuelles<\/h3>\n

Face aux insuffisances du cadre normatif existant, la r\u00e9ponse l\u00e9gislative la plus significative est venue du S\u00e9nat fran\u00e7ais. La proposition de loi n\u00b0 220 (2025-2026)<\/a> port\u00e9e par la s\u00e9natrice Laure Darcos, adopt\u00e9e en s\u00e9ance publique le 8 avril 2026 et transmise \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, vise \u00e0 instaurer une pr\u00e9somption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA g\u00e9n\u00e9rative<\/strong>. Sa m\u00e9canique est simple, mais potentiellement r\u00e9volutionnaire : elle renverse la charge de la preuve en faveur des ayants droit.<\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, c’est au cr\u00e9ateur humain de prouver que son \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour entra\u00eener un mod\u00e8le d’IA. Avec le texte Darcos, c’est au fournisseur d’IA de d\u00e9montrer qu’il n’a pas utilis\u00e9 une \u0153uvre donn\u00e9e.<\/p>\n

Ce renversement est fondamental, car il corrige structurellement l’asym\u00e9trie de l’information entre des ayants droit dont les \u0153uvres sont clairement identifiables et des fournisseurs de mod\u00e8les qui, seuls, connaissent la composition de leur corpus d’entra\u00eenement.<\/p>\n

La s\u00e9natrice Darcos a r\u00e9sum\u00e9 l’ambition du texte en des termes particuli\u00e8rement clairs : il s’agit de faire en sorte que les fournisseurs d’IA \u00ab se remettent autour de la table avec les diff\u00e9rents secteurs culturels pour un meilleur partage de la valeur \u00bb et que \u00ab l’innovation ne se fasse plus sans l’autorisation des ayants droit \u00bb.<\/p>\n

Si la France est le premier pays au monde \u00e0 adopter une telle l\u00e9gislation, ce texte est \u00e9galement pens\u00e9 comme un signal adress\u00e9 \u00e0 l’ensemble du march\u00e9 europ\u00e9en de la tech. Il s’inscrit dans une d\u00e9marche coh\u00e9rente avec l’AI Act, dont il entend exploiter les obligations documentaires pour les rendre enfin op\u00e9rationnelles devant le juge civil.<\/p>\n

Selon l’analyse du professeur Philippe Schmitt, publi\u00e9e au Village de la Justice, la proposition Darcos \u00ab apporte un outil probatoire contentieux destin\u00e9 \u00e0 rendre enfin op\u00e9rants, devant le juge civil, des droits qui existent d\u00e9j\u00e0, mais restent tr\u00e8s difficiles \u00e0 faire valoir face \u00e0 l’opacit\u00e9 des mod\u00e8les d’IA g\u00e9n\u00e9rative \u00bb.<\/p>\n

Sur le plan prospectif, la discussion porte \u00e9galement sur l’opportunit\u00e9 de cr\u00e9er un r\u00e9gime sui generis de droits voisins num\u00e9riques pour les cr\u00e9ations assist\u00e9es par IA. La logique est analogue \u00e0 celle des droits voisins classiques, qui prot\u00e8gent d\u00e9j\u00e0 les artistes-interpr\u00e8tes, les producteurs et les diffuseurs ind\u00e9pendamment du droit d’auteur stricto sensu : il s’agirait de reconna\u00eetre des droits limit\u00e9s \u00e0 ceux qui ont initi\u00e9, param\u00e9tr\u00e9 ou supervis\u00e9 la cr\u00e9ation algorithmique, sans pour autant leur attribuer la qualit\u00e9 d’auteur.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en, dans ses travaux de fin 2025, a \u00e9voqu\u00e9 cette piste en envisageant des droits voisins \u00ab pour les \u0153uvres assist\u00e9es par IA \u00bb, destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les contributeurs humains m\u00eame si leur intervention est minimale.<\/p>\n

Cette \u00e9volution, si elle se concr\u00e9tisait, red\u00e9finirait profond\u00e9ment la cha\u00eene de valeur de la cr\u00e9ation musicale, en cr\u00e9ant un troisi\u00e8me niveau de droits \u2014 entre le droit d’auteur plein et le domaine public \u2014 sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9 aux productions hybrides homme-machine.<\/p>\n

Au niveau contractuel enfin, la pratique est en train d’inventer ses propres r\u00e9ponses \u00e0 l’inadaptation du droit positif. Les contrats conclus avec des \u00ab artistes IA \u00bb comme Xania Money n’ont pas la m\u00eame nature que les contrats classiques avec des artistes humains, et les stipulations doivent \u00eatre enti\u00e8rement repens\u00e9es.<\/p>\n

Comment c\u00e9der des droits qui n’existent pas juridiquement ? Comment garantir une exclusivit\u00e9 sur une production algorithmique que n’importe qui pourrait reproduire librement ? Comment organiser la r\u00e9partition des revenus entre le d\u00e9veloppeur du mod\u00e8le, l’exploitant de l’artiste virtuel et les \u00e9ventuels producteurs associ\u00e9s ? Ces questions sont aujourd’hui d\u00e9friqu\u00e9es par les juristes les plus sp\u00e9cialis\u00e9s, sans que le droit positif leur offre de boussole claire.<\/p>\n

On voit ainsi \u00e9merger des clauses in\u00e9dites portant sur la \u00ab propri\u00e9t\u00e9 de l’algorithme \u00bb, la \u00ab protection du style g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00bb, voire la \u00ab certification d’origine algorithmique \u00bb destin\u00e9e \u00e0 distinguer les cr\u00e9ations humaines des productions automatis\u00e9es.<\/p>\n

Dans cette perspective, l’inscription des \u0153uvres en blockchain<\/strong> appara\u00eet comme une piste technique compl\u00e9mentaire particuli\u00e8rement prometteuse. Cette technologie permet de tracer l’origine d’une \u0153uvre, ses \u00e9tapes de production, les outils utilis\u00e9s et les humains ayant particip\u00e9 au processus.<\/p>\n

Elle apporte une preuve dat\u00e9e et infalsifiable de la cha\u00eene cr\u00e9ative, permettant aux artistes humains de certifier que leur \u0153uvre est bien le fruit de leur travail et non d’une g\u00e9n\u00e9ration algorithmique \u2014 et, pour les \u0153uvres IA, de documenter pr\u00e9cis\u00e9ment qui a fait quoi, afin de fonder une \u00e9ventuelle r\u00e9partition \u00e9quitable des revenus d’exploitation. Si elle ne r\u00e9sout pas \u00e0 elle seule les questions de titularit\u00e9 des droits, la blockchain pourrait constituer un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant d’un futur syst\u00e8me probatoire en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appliqu\u00e9e \u00e0 l’IA musicale.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, la mutation en cours n’est pas simplement technique ou juridique : elle est culturelle et \u00e9conomique. L’industrie musicale bascule d’une \u00e9conomie de personnes \u2014 o\u00f9 l’on misait sur la singularit\u00e9 et le talent d’un artiste humain \u2014 vers une \u00e9conomie d’actifs informationnels, o\u00f9 ce qui a de la valeur n’est plus l’artiste, mais le mod\u00e8le, le jeu de donn\u00e9es, l’algorithme de g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n

Face \u00e0 cette mutation, le droit n’a d’autre choix que de s’adapter, sous peine de devenir inutile. La question n’est plus de savoir si le cadre normatif va \u00e9voluer, mais dans quel sens et \u00e0 quelle vitesse : vers la protection renforc\u00e9e du cr\u00e9ateur humain, vers la reconnaissance de nouveaux droits pour les acteurs de la cha\u00eene algorithmique, ou vers une hybridation de ces deux logiques dans un r\u00e9gime sp\u00e9cifique \u00e0 l’\u00e8re de l’intelligence artificielle. Le cas Xania Money, avatar sans \u00e2me, mais avec un contrat, n’est en ce sens qu’un d\u00e9but.<\/p>\n

Le cas de Xania Money, artiste virtuelle sous contrat avec une major du disque, cristallise avec une acuit\u00e9 saisissante les contradictions d’un syst\u00e8me juridique pens\u00e9 pour prot\u00e9ger la cr\u00e9ation humaine et brusquement confront\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation sans humain. En l’\u00e9tat actuel du droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en, la r\u00e9ponse est sans ambigu\u00eft\u00e9 : une musique enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par intelligence artificielle ne satisfait pas au crit\u00e8re d’originalit\u00e9 exig\u00e9 par l’article L.111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne. Elle est non prot\u00e9geable, libre de droits, et n\u2019appartient \u00e0 personne. L’auteur ne peut \u00eatre qu’humain.<\/p>\n

Mais cette clart\u00e9 de principe ne r\u00e9sout pas la complexit\u00e9 des situations concr\u00e8tes. La fronti\u00e8re entre l’\u0153uvre purement algorithmique et l’\u0153uvre \u00ab assist\u00e9e par IA \u00bb \u2014 o\u00f9 l’intervention humaine dans la d\u00e9finition des prompts, la s\u00e9lection des r\u00e9sultats et la post-production peut atteindre le seuil de l’originalit\u00e9 requise \u2014 demeure incertaine.<\/p>\n

Et la question de la l\u00e9galit\u00e9 de l’entra\u00eenement des mod\u00e8les sur des corpus d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es constitue un contentieux latent d’une ampleur potentiellement consid\u00e9rable, comme le montrent les premi\u00e8res d\u00e9cisions judiciaires rendues en Allemagne et les actions en cours aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Les r\u00e9ponses normatives qui \u00e9mergent \u2014 AI Act, proposition de loi Darcos, discussions au Parlement europ\u00e9en sur les droits voisins num\u00e9riques \u2014 t\u00e9moignent d’une prise de conscience collective de l’urgence \u00e0 r\u00e9glementer.<\/p>\n

Elles dessinent les contours d’un futur droit de la cr\u00e9ation algorithmique qui, sans renier les fondements anthropocentriques du droit d’auteur, cherche \u00e0 int\u00e9grer les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques de l’industrie musicale \u00e0 l’\u00e8re de l’intelligence artificielle. L’enjeu est consid\u00e9rable : il s’agit de d\u00e9finir, pour les d\u00e9cennies qui viennent, ce que signifie cr\u00e9er \u2014 et \u00e0 qui appartient ce que l’on cr\u00e9e.<\/p>\n

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Sources\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Qui d\u00e9tient les droits sur une musique cr\u00e9\u00e9e par IA ? | Haas Avocats<\/a><\/li>\n
  2. Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles L111-1 \u00e0 L111-5) – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
  3. Images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA et Droit d’auteur : Le guide pour un usage commercial – Crea-Image<\/a><\/li>\n
  4. Guide-de-mise-en-oeuvre-de-lAI-Act-Partie-1.2-Obligations.pdf<\/a><\/li>\n
  5. Pr\u00e9somption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA – S\u00e9nat<\/a><\/li>\n
  6. EUR-Lex – 62008CJ0005 – EN – EUR-Lex<\/a><\/li>\n
  7. Touati La Motte Rouge Avocats – Les \u0153uvres IA sont-elles prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur ?<\/a><\/li>\n
  8. La Sacem – Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs, Compositeurs et \u00c9diteurs de Musique<\/a><\/li>\n
  9. Accueil – SNEP<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019irruption de l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative dans le champ musical constitue sans doute l\u2019une des mutations les plus d\u00e9stabilisantes que l\u2019industrie de la cr\u00e9ation ait connues depuis l\u2019av\u00e8nement du streaming. 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