{"id":2306,"date":"2026-10-16T09:06:27","date_gmt":"2026-10-16T09:06:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2306"},"modified":"2026-10-16T09:15:30","modified_gmt":"2026-10-16T09:15:30","slug":"moderer-sans-juger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/moderer-sans-juger\/","title":{"rendered":"Mod\u00e9rer sans juger"},"content":{"rendered":"

Ce que la justice peut imposer \u00e0 un r\u00e9seau social face \u00e0 une campagne de harc\u00e8lement, et ce qu\u2019elle lui interdit<\/strong><\/p>\n

Une campagne de harc\u00e8lement en ligne<\/a> ne se pr\u00e9sente presque jamais sous une forme juridiquement pure. Le compte qui s\u2019acharne sur une victime m\u00e9lange, dans un m\u00eame flux de publications, des menaces frontales, des montages d\u00e9gradants, des donn\u00e9es personnelles divulgu\u00e9es sans consentement<\/a> et des accusations graves portant sur des faits pr\u00e9cis \u2014 abus, violences, malversations.<\/p>\n

Pour la victime, tout ce contenu rel\u00e8ve d\u2019une seule et m\u00eame logique de destruction et appelle une seule et m\u00eame r\u00e9ponse : la suppression int\u00e9grale, imm\u00e9diate, de tout ce qui la vise. Le droit, lui, ne raisonne jamais ainsi. Il d\u00e9coupe, qualifie, et r\u00e9serve \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de contenu un traitement diff\u00e9renci\u00e9 \u2014 parfois avec des cons\u00e9quences qui peuvent sembler, de prime abord, contre-intuitives.
\n Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

Une d\u00e9cision rendue le 31 ao\u00fbt 2026 par le tribunal judiciaire de Paris (1), illustre avec une clart\u00e9 rare cette logique de tri judiciaire. Une agence de repr\u00e9sentation d\u2019artistes de la sc\u00e8ne hard techno et deux de ses DJs avaient assign\u00e9 Meta Platforms Ireland Limited apr\u00e8s qu\u2019un ancien dirigeant de leur filiale am\u00e9ricaine eut lanc\u00e9, \u00e0 la suite de la rupture de leur collaboration, une s\u00e9rie de stories Instagram les visant.<\/p>\n

Le compte incrimin\u00e9, qui comptait \u00e0 l\u2019origine moins de 4\u2009000 abonn\u00e9s, en avait rassembl\u00e9 plus de 57\u2009000 en quelques mois \u2014 signe, \u00e0 lui seul, de la viralit\u00e9 que peut atteindre une campagne de d\u00e9nigrement cibl\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrefa\u00e7on ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez – nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez – nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

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Le contenu de ces publications m\u00ealait des registres tr\u00e8s diff\u00e9rents : des accusations d\u2019abus sexuels, y compris sur des mineurs, des photomontages pr\u00e9sentant l\u2019un des artistes comme un pr\u00e9dateur, des images d\u2019armes accompagn\u00e9es de messages mena\u00e7ants, la divulgation de l\u2019adresse personnelle d\u2019un des demandeurs, et des appels \u00e0 noter n\u00e9gativement le cabinet d\u2019avocats charg\u00e9 de d\u00e9fendre les victimes.<\/p>\n

Signal\u00e9s \u00e0 la plateforme<\/a> d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02026, ces contenus \u00e9taient rest\u00e9s en ligne, Meta n\u2019y ayant pas d\u00e9cel\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, de caract\u00e8re manifestement illicite. Les demandeurs ont alors saisi le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire sur le fondement des articles\u00a06, 6-3 et 6-4 de la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), r\u00e9clamant la suppression du compte tout entier, une surveillance automatis\u00e9e pendant vingt-quatre mois, l\u2019identification de l\u2019auteur et une astreinte journali\u00e8re.<\/p>\n

Le jugement rendu op\u00e8re, sur chacune de ces demandes, un tri minutieux qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre diss\u00e9qu\u00e9, car il \u00e9claire une distinction essentielle \u2014 et trop souvent ignor\u00e9e par les victimes elles-m\u00eames \u2014 entre les contenus dont l\u2019illic\u00e9it\u00e9 se suffit \u00e0 elle-m\u00eame et ceux dont l\u2019illic\u00e9it\u00e9 d\u00e9pend d\u2019un d\u00e9bat contradictoire que l\u2019h\u00e9bergeur, par nature, ne peut jamais organiser seul.<\/p>\n

L\u2019article\u00a06-3 de la LCEN, dans sa r\u00e9daction issue de la loi du 21 mai 2024, permet au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire, statuant selon la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au fond, de prescrire \u00e0 toute personne susceptible d\u2019y contribuer \u2014 l\u2019h\u00e9bergeur au premier chef \u2014 toute mesure propre \u00e0 pr\u00e9venir ou faire cesser un dommage caus\u00e9 par un contenu en ligne.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme, longtemps ouvert \u00e0 la voie du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 avant d\u2019\u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au fond par la loi du 24 ao\u00fbt 2021 (2), qui a substitu\u00e9 au double r\u00e9gime r\u00e9f\u00e9r\u00e9\/requ\u00eate une comp\u00e9tence exclusive du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire statuant au fond selon une proc\u00e9dure rapide, a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves contre les contenus les plus manifestement dangereux \u2014 une d\u00e9cision ant\u00e9rieure, rendue contre les m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s Meta au sujet d\u2019un compte intitul\u00e9 de fa\u00e7on explicitement accusatoire, avait d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 la suppression d\u2019un contenu mettant en danger la vie d\u2019autrui par la communication de donn\u00e9es, tout en \u00e9cartant, pour ce m\u00eame type d\u2019action, toute efficacit\u00e9 contre un contenu de nature diffamatoire \u2014 annon\u00e7ant, d\u00e8s 2022, la ligne de partage que le jugement du 31 ao\u00fbt 2026 vient consolider et affiner. (3)<\/p>\n

Cette ligne de partage, qui commande la totalit\u00e9 du raisonnement, tient en une phrase : la menace, le photomontage ou la divulgation de donn\u00e9es sont illicites par leur seule existence mat\u00e9rielle, tandis que l\u2019accusation ne l\u2019est que si elle est fausse ou prof\u00e9r\u00e9e de mauvaise foi \u2014 et seul son auteur peut en d\u00e9battre.<\/p>\n

Le tribunal en tire des cons\u00e9quences pr\u00e9cises et, \u00e0 certains \u00e9gards, contre-intuitives : une accusation de p\u00e9dophilie, pourtant bien plus grave dans l\u2019absolu qu\u2019une menace isol\u00e9e, ne pourra jamais \u00eatre retir\u00e9e par le seul jeu de l\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur, tandis que la menace, d\u2019apparence moins spectaculaire, le pourra.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article se propose de restituer cette architecture en deux temps : les contenus que le juge peut imposer \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur de retirer, parce qu\u2019ils rel\u00e8vent d\u2019une illic\u00e9it\u00e9 qui ne n\u00e9cessite la parole d\u2019aucune des parties pour \u00eatre constat\u00e9e (I), puis les limites que la libert\u00e9 d\u2019expression, le principe de proportionnalit\u00e9 et le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne opposent aux demandes les plus larges \u2014 suppression totale d\u2019un compte, surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e par mots-cl\u00e9s (II).<\/p>\n

I. Ce que le juge peut imposer \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur : les contenus dont l\u2019illic\u00e9it\u00e9 ne souffre pas de d\u00e9bat contradictoire<\/h2>\n
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  1. \n

    Un texte volontairement souple, mobilisable contre \u00ab toute personne susceptible d\u2019y contribuer \u00bb d\u00e8s qu\u2019un dommage est caract\u00e9ris\u00e9<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019article\u00a06-3 de la LCEN se distingue, dans son \u00e9conomie, par une souplesse d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e : il ne subordonne la mesure qu\u2019\u00e0 l\u2019existence d\u2019un dommage et \u00e0 la qualit\u00e9 de \u00ab personne susceptible d\u2019y contribuer \u00bb, une formule suffisamment large pour englober l\u2019h\u00e9bergeur alors m\u00eame que celui-ci n\u2019est ni l\u2019auteur ni l\u2019\u00e9diteur du contenu litigieux. Cette action pr\u00e9sente un avantage proc\u00e9dural d\u00e9terminant par rapport \u00e0 une action en diffamation ou en responsabilit\u00e9 dirig\u00e9e contre l\u2019auteur : elle vise directement la plateforme, sans qu\u2019il soit besoin d\u2019identifier au pr\u00e9alable la personne physique se cachant derri\u00e8re le compte incrimin\u00e9, ce qui en fait un outil de choix face \u00e0 des campagnes de harc\u00e8lement souvent men\u00e9es sous pseudonyme ou depuis l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

    Cette souplesse trouve toutefois sa contrepartie dans un contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 strict que le jugement rappelle avec insistance : la mesure sollicit\u00e9e ne peut \u00eatre ordonn\u00e9e que si elle est l\u00e9galement admissible et exempte de toute atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/a>, aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression de l\u2019auteur des propos \u2014 des garanties tir\u00e9es des articles\u00a08 et 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

    Le tribunal ne se contente donc jamais d\u2019un simple constat mat\u00e9riel de l\u2019existence d\u2019un contenu g\u00eanant : il proc\u00e8de, contenu par contenu, \u00e0 une v\u00e9ritable qualification p\u00e9nale sous r\u00e9serve, tout en prenant soin de pr\u00e9ciser que cette qualification pr\u00e9alable ne pr\u00e9juge en rien de l\u2019appr\u00e9ciation d\u00e9finitive que portera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le juge du fond ult\u00e9rieurement saisi de l\u2019infraction elle-m\u00eame.<\/p>\n

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    1. \n

      L\u2019application concr\u00e8te : menaces, cyberharc\u00e8lement, photomontages et divulgation de donn\u00e9es jug\u00e9s illicites et donc retirables<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      C\u2019est dans l\u2019application concr\u00e8te de ce cadre que le jugement se r\u00e9v\u00e8le le plus instructif pour la pratique. Le tribunal rel\u00e8ve d\u2019abord que la r\u00e9p\u00e9tition de publications virulentes et mena\u00e7antes \u2014 repr\u00e9sentations d\u00e9gradantes assorties d\u2019appels au piratage de compte, images d\u2019armes accompagn\u00e9es de messages de mort explicites \u2014 est de nature \u00e0 caract\u00e9riser \u00e0 la fois la menace de mort et le cyberharc\u00e8lement r\u00e9prim\u00e9s par le Code p\u00e9nal. Il retient ensuite que la divulgation de l\u2019adresse personnelle d\u2019un des artistes, insuffisante isol\u00e9ment pour constituer le d\u00e9lit sp\u00e9cifique de mise en danger par la communication de donn\u00e9es personnelles, s\u2019inscrit n\u00e9anmoins, replac\u00e9e dans le contexte d\u2019ensemble des publications malveillantes, dans une dynamique susceptible de favoriser un passage \u00e0 l\u2019acte et participe ainsi pleinement des faits de cyberharc\u00e8lement. Il ajoute enfin que les photomontages, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas signal\u00e9s comme tels au public qui les visionne, sont susceptibles de tomber sous le coup du d\u00e9lit de montage sans mention pr\u00e9vu par le Code p\u00e9nal.<\/p>\n

      La conclusion que le tribunal en tire est sans ambigu\u00eft\u00e9 : l\u2019ensemble de ces publications constitue un dommage illicite justifiant leur suppression. Le point le plus instructif du dispositif, pour la pratique des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en e-r\u00e9putation<\/a>, tient cependant \u00e0 la mani\u00e8re dont le tribunal a trait\u00e9 la question des d\u00e9pens.<\/p>\n

      Aucune injonction de retrait n\u2019a \u00e9t\u00e9 formellement prononc\u00e9e dans le jugement, Meta ayant fait valoir en d\u00e9fense que la suppression \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 intervenue en cours d\u2019instance \u2014 mais le tribunal, loin d\u2019y voir un motif d\u2019indulgence envers la plateforme, a au contraire condamn\u00e9 Meta aux entiers d\u00e9pens, consid\u00e9rant que la demande \u00e9tait fond\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et que le retrait tardif n\u2019\u00e9tait intervenu qu\u2019en r\u00e9action \u00e0 la contrainte que repr\u00e9sentait l\u2019assignation elle-m\u00eame.<\/p>\n

      Cette solution envoie un signal clair aux h\u00e9bergeurs : la suppression op\u00e9r\u00e9e sous la seule pression du contentieux, plut\u00f4t que sur simple signalement, n\u2019exon\u00e8re jamais des cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u2019un retard fautif de mod\u00e9ration.<\/p>\n

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      1. \n

        Ce que le juge refuse d\u2019imposer : la fronti\u00e8re de la diffamation et les garde-fous de la proportionnalit\u00e9<\/h2>\n<\/li>\n
      2. \n

        L\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019h\u00e9bergeur de trancher seul le caract\u00e8re diffamatoire d\u2019un propos, faute de d\u00e9bat contradictoire avec son auteur<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Le second temps du raisonnement donne au jugement toute sa port\u00e9e doctrinale. Parmi les contenus litigieux figuraient des accusations d\u2019abus sexuels sur mineurs imput\u00e9es \u00e0 l\u2019un des artistes et l\u2019imputation, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019autre, de poursuites pour violences conjugales. Le tribunal constate que ces accusations, parce qu\u2019elles portent sur des faits pr\u00e9cis et susceptibles de preuve, rel\u00e8vent \u2014 sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation du juge du fond comp\u00e9tent \u2014 de la diffamation publique envers un particulier, r\u00e9prim\u00e9e par les articles\u00a029 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n

        Or c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette qualification qui commande le refus d\u2019en ordonner le retrait par la voie de l\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur : lorsque l\u2019action oppose la personne qui s\u2019estime diffam\u00e9e non pas \u00e0 l\u2019auteur des propos, mais au seul interm\u00e9diaire technique, aucun d\u00e9bat contradictoire n\u2019est concevable pour appr\u00e9cier la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019atteinte \u2014 alors que le d\u00e9lit de diffamation n\u2019est jamais constitu\u00e9 lorsque l\u2019auteur rapporte la preuve de la v\u00e9rit\u00e9 du fait imput\u00e9 ou se pr\u00e9vaut de l\u2019excuse de bonne foi.<\/p>\n

        Cette construction reprend, presque terme pour terme, la solution d\u00e9gag\u00e9e par deux arr\u00eats rendus le m\u00eame jour par la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de cassation (4), l\u2019un contre Google \u00e0 propos de vid\u00e9os YouTube mettant en cause des personnalit\u00e9s pour des faits de corruption, l\u2019autre contre la plateforme X (ex-Twitter) : dans les deux cas, la haute juridiction a rappel\u00e9 que la seule all\u00e9gation du caract\u00e8re diffamatoire d\u2019un propos ne suffit jamais \u00e0 en justifier le retrait, sauf \u00e0 ce que le demandeur \u00e9tablisse une condamnation ant\u00e9rieure de l\u2019auteur pour des propos identiques ou une circonstance rendant impossible tout d\u00e9bat utile avec lui. (5)<\/p>\n

        Cette exigence n\u2019est d\u2019ailleurs pas nouvelle : d\u00e8s 2013, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s parisien avait d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de rappeler qu\u2019il n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re diffamatoire d\u2019un contenu, et que la diffamation, \u00e0 la supposer m\u00eame constitu\u00e9e, ne caract\u00e9rise pas n\u00e9cessairement un trouble manifestement illicite justifiant l\u2019intervention du juge de l\u2019urgence \u2014 une jurisprudence ant\u00e9rieure sur un m\u00e9canisme voisin illustre d\u2019ailleurs, de fa\u00e7on presque pr\u00e9monitoire, cette m\u00eame impuissance de l\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur face \u00e0 un contenu qualifi\u00e9 de diffamatoire, quand bien m\u00eame l\u2019action aboutissait, pour d\u2019autres contenus du m\u00eame compte, \u00e0 une suppression fond\u00e9e sur la mise en danger d\u2019autrui.<\/p>\n

        La logique de cette solution, en apparence s\u00e9v\u00e8re pour les victimes, ne repose pas sur une hi\u00e9rarchie des atteintes, mais sur une diff\u00e9rence de nature dans le r\u00e9gime probatoire applicable \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de contenu. Une menace, un photomontage non signal\u00e9 ou la divulgation d\u2019une adresse personnelle sont illicites par leur seule existence mat\u00e9rielle, ind\u00e9pendamment de toute appr\u00e9ciation sur leur v\u00e9racit\u00e9 ou leur contexte.<\/p>\n

        Une accusation, en revanche, n\u2019est illicite que si elle est fausse ou prof\u00e9r\u00e9e de mauvaise foi, et seul son auteur \u2014 jamais un tiers, f\u00fbt-il l\u2019h\u00e9bergeur du support \u2014 peut utilement en d\u00e9battre devant le juge.<\/p>\n

        Priver cet auteur de la possibilit\u00e9 de faire valoir l\u2019exception de v\u00e9rit\u00e9 ou l\u2019excuse de bonne foi, en laissant un tiers organiser le retrait de ses propos sans qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 entendu, reviendrait \u00e0 porter atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression<\/a> sans m\u00eame avoir constat\u00e9 l\u2019abus qui, seul, permettrait de la restreindre l\u00e9gitimement \u2014 quand bien m\u00eame l\u2019accusation en cause serait, dans l\u2019absolu, bien plus grave que la menace retir\u00e9e dans le m\u00eame mouvement.<\/p>\n

          \n
        1. \n

          Le refus de la suppression totale du compte et d\u2019une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e par mots-cl\u00e9s, au nom de la proportionnalit\u00e9 et du droit de l\u2019Union<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Les demandeurs sollicitaient, au-del\u00e0 du retrait des contenus identifi\u00e9s, la suppression pure et simple du compte Instagram tout entier, seule mesure selon eux capable d\u2019emp\u00eacher toute remise en ligne ult\u00e9rieure. Le tribunal \u00e9carte cette demande en deux temps.<\/p>\n

          Il rappelle d\u2019abord, en s\u2019appuyant sur la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme relative au blocage de sites internet en Russie, que les mesures de suppression int\u00e9grale d\u2019un support, qui frappent indiff\u00e9remment les contenus licites et illicites qu\u2019il h\u00e9berge, portent une atteinte particuli\u00e8rement grave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et ne sauraient \u00eatre ordonn\u00e9es \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n

          Il rel\u00e8ve ensuite, sur le plan factuel, que le compte litigieux comprenait plusieurs centaines de publications, dont la majorit\u00e9 concernait des \u00e9v\u00e9nements artistiques sans lien avec le litige, et que la preuve d\u2019une persistance du comportement malveillant sur l\u2019ensemble du compte \u2014 ou \u00e0 tout le moins sur sa tonalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u2014 n\u2019\u00e9tait pas rapport\u00e9e.<\/p>\n

          Une suppression totale n\u2019aurait pu se concevoir que si le compte, apr\u00e8s une premi\u00e8re d\u00e9cision constatant l\u2019illic\u00e9it\u00e9 de certains de ses contenus, avait persist\u00e9 dans son entreprise de harc\u00e8lement : la le\u00e7on pratique, pour les conseils des victimes, est qu\u2019il convient de documenter, par des constats d\u2019huissier successifs, tant la proportion de contenus illicites au sein du compte que la persistance du comportement apr\u00e8s une premi\u00e8re mise en demeure ou d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n

          La demande la plus ambitieuse portait sur une mesure de surveillance automatis\u00e9e pendant vingt-quatre mois, fond\u00e9e sur une liste de mots-cl\u00e9s en plusieurs langues destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9tecter et bloquer, avant ou apr\u00e8s diffusion, toute publication reprenant le nom des demandeurs associ\u00e9 \u00e0 des termes tels que \u00ab mort \u00bb, \u00ab kill \u00bb ou \u00ab predator \u00bb. Invoquant l\u2019arr\u00eat Glawischnig-Piesczek de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, les demandeurs plaidaient la l\u00e9galit\u00e9 de principe d\u2019une telle injonction, tandis que Meta y voyait une obligation de surveillance g\u00e9n\u00e9rale prohib\u00e9e par le droit de l\u2019Union.<\/p>\n

          Sur le principe, le tribunal leur donne raison : l\u2019article\u00a08 du r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques interdit certes toute obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance, mais son article\u00a09, \u00e9clair\u00e9 par ses consid\u00e9rants, autorise express\u00e9ment les autorit\u00e9s judiciaires nationales \u00e0 prononcer des injonctions d\u2019agir contre un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques de contenu illicite, sur le fondement d\u2019une voie proc\u00e9durale de droit interne conforme au droit de l\u2019Union \u2014 ce que constitue pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019article\u00a06-3 de la LCEN.<\/p>\n

          Sur l\u2019application concr\u00e8te, en revanche, la demande \u00e9choue pour deux raisons cumulatives que le tribunal prend soin de distinguer clairement. La premi\u00e8re tient \u00e0 l\u2019objet m\u00eame de la surveillance demand\u00e9e : d\u00e8s lors que les accusations d\u2019abus sexuels ne peuvent \u00eatre retir\u00e9es faute de d\u00e9bat contradictoire avec leur auteur, un filtrage automatique visant \u00e0 emp\u00eacher toute association entre le nom des demandeurs et ces accusations aurait n\u00e9cessairement pour effet de rendre inaccessibles des contenus dont la suppression n\u2019est, par hypoth\u00e8se, pas autoris\u00e9e.<\/p>\n

          La seconde tient \u00e0 l\u2019excessive g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des mots-cl\u00e9s propos\u00e9s : une liste incluant des termes aussi courants que \u00ab mort \u00bb, \u00ab sexe \u00bb ou un pr\u00e9nom r\u00e9pandu conduirait in\u00e9vitablement \u00e0 rendre inaccessibles des contenus n\u2019ayant aucun lien avec l\u2019affaire.<\/p>\n

          La diff\u00e9rence, ainsi mise en lumi\u00e8re, entre la surveillance cibl\u00e9e valid\u00e9e par la Cour de justice \u2014 limit\u00e9e aux reproductions identiques ou \u00e9quivalentes d\u2019un contenu d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 illicite \u2014 et une surveillance par lexique, qui suppose au contraire une appr\u00e9ciation autonome et n\u00e9cessairement approximative de l\u2019h\u00e9bergeur, fournit une grille de lecture pr\u00e9cieuse : une demande de surveillance a d\u2019autant plus de chances d\u2019aboutir qu\u2019elle vise des contenus pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9s et leurs reproductions, et d\u2019autant moins qu\u2019elle vise des th\u00e8mes ou des mots-cl\u00e9s g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n

          Rendu en premier ressort avec ex\u00e9cution provisoire de droit, le jugement du 31 ao\u00fbt 2026 doit \u00eatre lu moins comme une innovation que comme une mise en musique particuli\u00e8rement rigoureuse de principes d\u00e9j\u00e0 connus, appliqu\u00e9s ici \u00e0 un flux de contenus volontairement m\u00eal\u00e9s pour brouiller toute qualification. Trois enseignements pratiques s\u2019en d\u00e9gagent pour les victimes de campagnes de harc\u00e8lement en ligne et leurs conseils.<\/p>\n

          L\u2019action contre l\u2019h\u00e9bergeur, fond\u00e9e sur l\u2019article\u00a06-3 de la LCEN, demeure un outil efficace et rapide contre les menaces, le cyberharc\u00e8lement, les photomontages non signal\u00e9s et la divulgation de donn\u00e9es personnelles \u2014 avec, \u00e0 la cl\u00e9, la charge des d\u00e9pens pour la plateforme qui aura tard\u00e9 \u00e0 agir avant l\u2019assignation. Elle reste en revanche structurellement impuissante face aux imputations diffamatoires, quelle qu\u2019en soit la gravit\u00e9, sauf \u00e0 \u00e9tablir une condamnation ant\u00e9rieure de l\u2019auteur pour des propos identiques : pour ces contenus, seule l\u2019action en diffamation dirig\u00e9e contre leur auteur, enferm\u00e9e dans le bref d\u00e9lai de trois mois de la loi de 1881, demeure la voie de droit adapt\u00e9e.<\/p>\n

          Les mesures les plus radicales \u2014 suppression totale d\u2019un compte, surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u2014 ne sont enfin jamais exclues par principe, mais exigent une preuve et une pr\u00e9cision que peu d\u2019assignations parviennent aujourd\u2019hui \u00e0 r\u00e9unir. Reste, en filigrane de cette d\u00e9cision, une question qu\u2019elle laisse volontairement ouverte : que faire lorsque l\u2019auteur d\u2019une campagne m\u00ealant menaces et accusations demeure, en pratique, hors de port\u00e9e de toute action en diffamation faute de r\u00e9sider sur le territoire national ou de disposer d\u2019un patrimoine saisissable \u2014 situation dans laquelle le contenu le plus destructeur pour la r\u00e9putation de la victime est aussi, paradoxalement, celui que le droit prot\u00e8ge le plus soigneusement ?<\/p>\n

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          Sources\u00a0:<\/p>\n

            \n
          1. Tribunal judiciaire de Paris, 31 ao\u00fbt 2026, 26\/53\u2009322 | Pappers Justice : Toutes les d\u00e9cisions de justice fran\u00e7aises gratuites<\/a><\/li>\n
          2. Incomp\u00e9tence du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour ordonner la fermeture d\u2019un site internet frauduleux | BCLP – Bryan Cave Leighton Paisner<\/a><\/li>\n
          3. Suppression de contenu illicite par la voie de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au fond devant le Tribunal judiciaire contre l\u2019h\u00e9bergeur : diffamation (non) \u2013 mise en danger par communication de donn\u00e9es (oui) – SEBAN AVOCATS<\/a><\/li>\n
          4. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 f\u00e9vrier 2025, 23-16.762, Publi\u00e9 au bulletin – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
          5. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 f\u00e9vrier 2025, 23-22.386, Publi\u00e9 au bulletin – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Ce que la justice peut imposer \u00e0 un r\u00e9seau social face \u00e0 une campagne de harc\u00e8lement, et ce qu\u2019elle lui interdit Une campagne de harc\u00e8lement en ligne ne se pr\u00e9sente presque jamais sous une forme juridiquement pure. 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