{"id":2267,"date":"2026-06-18T12:06:36","date_gmt":"2026-06-18T12:06:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2267"},"modified":"2026-06-18T12:32:32","modified_gmt":"2026-06-18T12:32:32","slug":"le-testament-numerique-comment-gerer-votre-identite-apres-votre-mort-a-lere-de-lia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/le-testament-numerique-comment-gerer-votre-identite-apres-votre-mort-a-lere-de-lia\/","title":{"rendered":"Le testament num\u00e9rique : comment g\u00e9rer votre identit\u00e9 apr\u00e8s votre mort \u00e0 l’\u00e8re de l’IA"},"content":{"rendered":"

La mort, longtemps con\u00e7ue comme le terme absolu de la personnalit\u00e9 juridique, n\u2019efface plus aujourd\u2019hui l\u2019existence sociale de l\u2019individu. <\/strong><\/p>\n

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\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019intelligence artificielle<\/a> g\u00e9n\u00e9rative est capable de cloner une voix \u00e0 partir de quelques secondes d\u2019enregistrement, de reproduire un style litt\u00e9raire sur la base d\u2019un corpus textuel ou de synth\u00e9tiser le visage anim\u00e9 d\u2019un d\u00e9funt<\/a> en une s\u00e9quence vid\u00e9o d\u2019une fid\u00e9lit\u00e9 troublante, la question de ce qu\u2019il advient du double num\u00e9rique d\u2019une personne apr\u00e8s sa mort \u2014 ou m\u00eame de son vivant \u2014 s\u2019impose avec une acuit\u00e9 in\u00e9dite au juriste.<\/p>\n

Le droit contemporain se trouve ainsi confront\u00e9 \u00e0 une r\u00e9volution anthropologique : l\u2019\u00eatre humain n\u2019est plus seulement un sujet de chair p\u00e9rissable, il est aussi un agr\u00e9gat de donn\u00e9es<\/a>, de traces vocales, d\u2019images et de comportements mod\u00e9lisables, susceptible d\u2019\u00eatre perp\u00e9tu\u00e9, exploit\u00e9 ou d\u00e9tourn\u00e9 bien au-del\u00e0 de son dernier souffle.<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce constat qui fonde l\u2019id\u00e9e du testament technologique : un m\u00e9canisme juridique permettant \u00e0 tout individu de d\u00e9cider, de son vivant, ce qu\u2019il adviendra de son identit\u00e9 num\u00e9rique apr\u00e8s sa mort \u2014 ou encore de s\u2019opposer, d\u00e8s aujourd\u2019hui, \u00e0 toute reproduction artificielle de sa voix, de son image ou de sa personnalit\u00e9 sans son consentement.<\/p>\n

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Cette notion, encore embryonnaire en droit positif fran\u00e7ais et europ\u00e9en, cristallise un imp\u00e9ratif fondamental : celui de l\u2019autod\u00e9termination informationnelle, entendue comme le droit reconnu \u00e0 chaque personne de contr\u00f4ler la collecte<\/a>, l\u2019usage et la repr\u00e9sentation de ses propres donn\u00e9es, y compris sous forme d\u2019avatar ou de simulacre num\u00e9rique.<\/p>\n

Le cadre normatif existant offre des r\u00e9ponses partielles et fragment\u00e9es. La loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, (1) dans sa version modifi\u00e9e par la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique du 7 octobre 2016, (2) a introduit \u00e0 son article\u00a085 la possibilit\u00e9 pour toute personne de formuler des directives g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res relatives au sort de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s sa mort. (3)<\/p>\n

La loi n\u00b0\u00a02016-1321 du 7 octobre 2016 a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 poser en droit fran\u00e7ais les jalons d\u2019une succession num\u00e9rique encadr\u00e9e, en permettant \u00e0 l\u2019internaute de d\u00e9signer un mandataire post mortem num\u00e9rique charg\u00e9 de cl\u00f4turer, pr\u00e9server ou transmettre ses comptes en ligne.<\/p>\n

Pourtant, ces avanc\u00e9es demeurent largement insuffisantes face \u00e0 la puissance d\u00e9sormais accessible des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9ratifs. Car il ne s\u2019agit plus seulement de g\u00e9rer des comptes de r\u00e9seaux sociaux<\/a> ou des bo\u00eetes mail : il s’agit d’emp\u00eacher \u2014 ou au contraire d’autoriser \u2014 qu’une entit\u00e9 artificielle incarne la personnalit\u00e9 d’un d\u00e9funt ou, plus troublant encore, d’une personne vivante \u00e0 son insu.<\/p>\n

L’entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement europ\u00e9en sur l’intelligence artificielle \u2014 l’AI Act, publi\u00e9 au Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne le 12 juillet 2024 (4)\u2014 marque une \u00e9tape d\u00e9cisive, sans pour autant \u00e9puiser la probl\u00e9matique. L’AI Act impose certes des obligations de transparence aux fournisseurs de syst\u00e8mes d’IA g\u00e9n\u00e9rative, notamment en ce qui concerne la d\u00e9tection et le marquage des deepfakes.<\/p>\n

Il ne consacre toutefois pas express\u00e9ment un droit individuel \u00e0 interdire la reproduction de sa personnalit\u00e9 par une machine. C’est l\u00e0 que r\u00e9side la lacune fondamentale du droit positif actuel : si des protections \u00e9parses existent \u2014 droit \u00e0 l’image, droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/a>, droit moral de l’auteur sur son \u0153uvre \u2014, elles ne forment pas un \u00e9difice coh\u00e9rent \u00e0 m\u00eame de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 de l’identit\u00e9 num\u00e9rique entendue dans toutes ses dimensions.<\/p>\n

Sur le plan jurisprudentiel, la Cour de cassation a depuis longtemps affirm\u00e9 que le droit \u00e0 l’image est un attribut de la personnalit\u00e9 qui se perp\u00e9tue, au moins partiellement, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Mais cette protection jurisprudentielle a \u00e9t\u00e9 forg\u00e9e \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la reconstitution artificielle d’un d\u00e9funt relevait de la science-fiction.<\/p>\n

Aujourd’hui, des technologies comme ElevenLabs pour le clonage vocal, Midjourney ou Stable Diffusion pour la g\u00e9n\u00e9ration d’images, ou encore des mod\u00e8les de langage fine-tun\u00e9s sur les \u00e9crits d’un auteur disparu permettent de ressusciter un double num\u00e9rique avec un r\u00e9alisme qui trouble le rapport que les proches et le public entretiennent avec la m\u00e9moire du d\u00e9funt.<\/p>\n

Le monde de la musique l’a illustr\u00e9 de mani\u00e8re spectaculaire avec la publication posthume de morceaux \u00ab nouveaux \u00bb attribu\u00e9s \u00e0 des artistes d\u00e9c\u00e9d\u00e9s tels qu’Amy Winehouse, Tupac Shakur ou, en France, Barbara \u2014 r\u00e9alisations souvent effectu\u00e9es sans l’accord expr\u00e8s des ayants droit ou en exploitant des zones grises contractuelles.<\/p>\n

La dimension proprement juridique du testament technologique recoupe ainsi plusieurs branches du droit qu’il convient d’articuler avec pr\u00e9cision. Le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conf\u00e8re \u00e0 l’auteur un droit moral perp\u00e9tuel sur son \u0153uvre, inali\u00e9nable et imprescriptible. Mais l’\u0153uvre cr\u00e9\u00e9e par une IA \u00e0 partir du style d’un auteur vivant ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ne constitue pas en elle-m\u00eame une contrefa\u00e7on au sens classique : la jurisprudence et la doctrine d\u00e9battent encore de la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre une empreinte stylistique prot\u00e9geable au titre du droit d’auteur, et le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conditionne toute protection \u00e0 l’existence d’une \u0153uvre de l’esprit r\u00e9sultant d’un effort cr\u00e9atif humain.<\/p>\n

Le droit des donn\u00e9es personnelles apporte un autre \u00e9clairage : la voix, le visage et les donn\u00e9es comportementales d’un individu constituent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens du RGPD, dont le traitement doit reposer sur une base l\u00e9gale. Mais ce r\u00e8glement ne s’applique, en principe, qu’aux personnes vivantes \u2014 ce qui laisse les d\u00e9funts dans un angle mort normatif consid\u00e9rable.<\/p>\n

La question de la reproduction de la personnalit\u00e9 du vivant de l’int\u00e9ress\u00e9 soul\u00e8ve des enjeux distincts, mais tout aussi aigus. Imaginer qu’un employeur utilise une IA entra\u00een\u00e9e sur les communications d’un salari\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer en son nom des r\u00e9ponses \u00e0 des courriers ; qu’un sosie num\u00e9rique d’un homme politique soit d\u00e9ploy\u00e9 pour diffuser des prises de position fictives ; qu’une plateforme de divertissement propose des conversations simul\u00e9es avec une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 vivante sans son autorisation \u2014 voil\u00e0 autant de situations dans lesquelles le droit actuel peine \u00e0 offrir une r\u00e9ponse satisfaisante.<\/p>\n

Le Code p\u00e9nal, en ses articles\u00a0226-1 et 226-2, prot\u00e8ge contre les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e par captation d’image ou de parole, et l’article\u00a0226-8 incrimine le montage num\u00e9rique sans consentement, \u00e9tendu par la loi du 21 mai 2024 sur la s\u00e9curisation de l’espace num\u00e9rique (loi SREN) aux deepfakes pornographiques et \u00e9lectoraux. Mais ces dispositions p\u00e9nales demeurent sectorielles et ne couvrent pas l’ensemble des usages probl\u00e9matiques d’un double num\u00e9rique en dehors de tout contexte intime ou \u00e9lectoral.<\/p>\n

Face \u00e0 cette lacune, plusieurs \u00c9tats ont commenc\u00e9 \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer de mani\u00e8re sectorielle. Aux \u00c9tats-Unis, la Californie a adopt\u00e9 en 2023 le Ensuring Likeness, Voice, and Image Security Act (ELVIS Act) afin de prot\u00e9ger les artistes contre la reproduction non consentie de leur voix par l’IA. La France, pour sa part, dispose d\u00e9j\u00e0 d’un socle juridique solide avec le droit \u00e0 l’image, le droit moral de l’auteur, le RGPD et les dispositions p\u00e9nales pr\u00e9cit\u00e9es \u2014 mais ces instruments ne forment pas encore un r\u00e9gime coh\u00e9rent, universel et ais\u00e9ment actionnable.<\/p>\n

L’id\u00e9e d’un testament technologique s’impose d\u00e8s lors comme une r\u00e9ponse syst\u00e9mique : un acte juridique solennel, calqu\u00e9 sur la structure testamentaire du Code civil, permettant \u00e0 chaque personne de manifester, avec force probante, ses volont\u00e9s<\/a> quant \u00e0 l’usage posthume et contemporain de son identit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

Cet instrument permettrait notamment d’autoriser ou d’interdire express\u00e9ment : la reconstitution de sa voix par synth\u00e8se ; la g\u00e9n\u00e9ration de son image anim\u00e9e ; la simulation de sa personnalit\u00e9 par un agent conversationnel ; ou encore la continuation de son style litt\u00e9raire ou artistique par un algorithme entra\u00een\u00e9 sur ses cr\u00e9ations.<\/p>\n

La r\u00e9flexion juridique doit ainsi s’articuler autour de deux axes compl\u00e9mentaires. D’une part, la protection de l’identit\u00e9 num\u00e9rique post mortem exige la construction d’un r\u00e9gime coh\u00e9rent de succession num\u00e9rique, fond\u00e9 sur l’expression anticip\u00e9e des volont\u00e9s de l’individu et dot\u00e9 d’une opposabilit\u00e9 aux tiers \u2014 op\u00e9rateurs de plateformes, studios de production, d\u00e9veloppeurs d’IA \u2014 effectivement sanctionn\u00e9e.<\/p>\n

D’autre part, la protection de l’identit\u00e9 num\u00e9rique du vivant de la personne impose de consacrer un droit subjectif \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique, qui permettrait \u00e0 tout individu de s’opposer \u00e0 toute reproduction artificielle de sa voix, de son image ou de son comportement sans consentement expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9, quel que soit le vecteur technique employ\u00e9.<\/p>\n

Ainsi pos\u00e9, le probl\u00e8me invite \u00e0 interroger, d’une part, les fondements et les contours d’un droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du double num\u00e9rique (I), et, d’autre part, les modalit\u00e9s juridiques concr\u00e8tes par lesquelles ce droit pourrait s’exercer et \u00eatre garanti, tant post mortem que du vivant de la personne concern\u00e9e (II).<\/p>\n

I. Les fondements d’un droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du double num\u00e9rique<\/h2>\n

L’identit\u00e9 num\u00e9rique d’un individu se compose d’une pluralit\u00e9 de strates \u2014 donn\u00e9es d\u00e9claratives, traces comportementales, productions expressives, empreinte vocale, apparence physique \u2014 dont l’agr\u00e9gation forme un double virtuel dont l’exploitation soul\u00e8ve des enjeux fondamentaux de libert\u00e9 et de dignit\u00e9. Avant d’envisager les instruments positifs aptes \u00e0 prot\u00e9ger ce double, il convient d’en analyser les fondements juridiques (A), puis d’en mesurer les insuffisances au regard des mutations technologiques actuelles (B).<\/p>\n

A. Les assises du droit positif : de la vie priv\u00e9e \u00e0 la personnalit\u00e9 num\u00e9rique<\/h3>\n

Le premier fondement du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du double num\u00e9rique r\u00e9side dans la protection constitutionnelle et conventionnelle de la vie priv\u00e9e. En droit fran\u00e7ais, l’article\u00a09 du Code civil consacre le droit au respect de la vie priv\u00e9e comme un attribut fondamental de la personnalit\u00e9, dont la violation ouvre droit \u00e0 r\u00e9paration sans qu’il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer un pr\u00e9judice sp\u00e9cifique. (5)<\/p>\n

Cet article, interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re extensive par la jurisprudence, a permis de reconna\u00eetre le droit \u00e0 l’image comme un prolongement naturel du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e : toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut s’opposer \u00e0 sa diffusion non consentie, ind\u00e9pendamment de tout pr\u00e9judice mat\u00e9riel. Ce droit a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 avec constance par la Cour de cassation et par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme sur le fondement de l’article\u00a08 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

En mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, constitue le second pilier de cette architecture protectrice.2 Il consacre notamment le principe de la minimisation des donn\u00e9es, celui du consentement \u00e9clair\u00e9 pr\u00e9alable au traitement, et le droit \u00e0 l’effacement ou \u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb<\/a> en son article\u00a017. (6)<\/p>\n

Ces garanties fondamentales constituent, par leur logique m\u00eame, un terreau favorable \u00e0 l’\u00e9mergence d’un droit \u00e0 l’autod\u00e9termination num\u00e9rique : si un individu peut exiger la suppression de ses donn\u00e9es de son vivant, il est coh\u00e9rent qu’il puisse \u00e9galement d\u00e9terminer leur sort apr\u00e8s sa mort. Or, le RGPD exclut express\u00e9ment les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es de son champ d’application ratione personae, renvoyant aux droits nationaux le soin de combler cette lacune.<\/p>\n

En France, c’est la loi Informatique et Libert\u00e9s, en son article\u00a085 \u2014 introduit par la loi R\u00e9publique num\u00e9rique de 2016 \u2014, qui a partiellement combl\u00e9 ce vide en permettant \u00e0 toute personne de laisser des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 la suppression ou \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle constitue un troisi\u00e8me fondement, d’une port\u00e9e particuli\u00e8rement significative pour le sujet qui nous occupe. L’article L.\u00a0121-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose que l’auteur jouit, sa vie durant, du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre, et que ce droit est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible, transmissible aux h\u00e9ritiers apr\u00e8s la mort.<\/p>\n

Ce droit moral, qui est l’un des traits distinctifs du syst\u00e8me fran\u00e7ais de droit d’auteur par rapport aux traditions anglophones du copyright, offre th\u00e9oriquement un rempart contre la d\u00e9naturation de l’\u0153uvre d’un auteur d\u00e9funt. En pratique, cependant, son efficacit\u00e9 est limit\u00e9e lorsqu’il s’agit de productions d’IA : un mod\u00e8le entra\u00een\u00e9 sur l’ensemble des romans de Simone de Beauvoir et g\u00e9n\u00e9rant de nouveaux textes \u00ab \u00e0 la mani\u00e8re de \u00bb l’auteure ne contrefait pas une \u0153uvre d\u00e9termin\u00e9e \u2014 il imite un style, qui n’est pas prot\u00e9geable en tant que tel.<\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point aveugle que le testament technologique entend combler, en conf\u00e9rant \u00e0 l’individu le droit d’interdire ou d’autoriser, par une manifestation de volont\u00e9 anticip\u00e9e, tout usage de ses productions comme corpus d’entra\u00eenement pour un syst\u00e8me d’IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/p>\n

La notion de personnalit\u00e9 num\u00e9rique \u2014 encore peu stabilis\u00e9e en doctrine \u2014 \u00e9merge pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l’intersection de ces diff\u00e9rents r\u00e9gimes. Elle d\u00e9signe l’ensemble des attributs num\u00e9riques qui, pris individuellement ou collectivement, permettent d’identifier, de caract\u00e9riser ou d’imiter une personne : sa voix, ses traits physiques, ses habitudes de langage, son style expressif, ses positions intellectuelles r\u00e9currentes, voire ses sch\u00e9mas comportementaux mod\u00e9lis\u00e9s par des algorithmes d’apprentissage. La protection de cette personnalit\u00e9 num\u00e9rique s’inscrit dans le prolongement direct du principe de dignit\u00e9 humaine, consacr\u00e9 par les articles\u00a016 et suivants du Code civil, et par la loi de bio\u00e9thique du 2 ao\u00fbt 2021, dont la vocation \u00e0 s’\u00e9tendre au domaine num\u00e9rique est aujourd’hui d\u00e9fendue par une doctrine croissante.<\/p>\n

La personnalit\u00e9 n’est pas r\u00e9ductible au corps biologique ; elle englobe d\u00e9sormais ses extensions num\u00e9riques.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en, dans sa r\u00e9solution du 20 octobre 2020 sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour le d\u00e9veloppement des technologies li\u00e9es \u00e0 l’intelligence artificielle, a appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9flexion approfondie sur le statut juridique des cr\u00e9ations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA et sur les droits des personnes dont les donn\u00e9es servent \u00e0 entra\u00eener ces syst\u00e8mes.<\/p>\n

Si cette r\u00e9solution non contraignante ne cr\u00e9e pas de droit subjectif, elle t\u00e9moigne d’une prise de conscience institutionnelle croissante quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter le cadre normatif europ\u00e9en aux d\u00e9fis pos\u00e9s par l’IA g\u00e9n\u00e9rative pour l’int\u00e9grit\u00e9 de la personnalit\u00e9 individuelle.<\/p>\n

B. Les insuffisances du droit existant face aux technologies de reproduction de l’identit\u00e9<\/h3>\n

Si les fondements normatifs d’une protection de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique existent en germe, leur effectivit\u00e9 face aux technologies actuelles de reproduction de l’identit\u00e9 est gravement insuffisante. Cette insuffisance se manifeste \u00e0 trois niveaux : l’inadaptation du cadre juridique \u00e0 la mort num\u00e9rique, l’absence de droit subjectif \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique du vivant de la personne, et les lacunes du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 applicable aux op\u00e9rateurs d’IA.<\/p>\n

S’agissant tout d’abord de la mort num\u00e9rique, le droit positif fran\u00e7ais ne conna\u00eet pas de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de succession num\u00e9rique. La loi du 7 octobre 2016 et son article\u00a063 ont certes introduit le dispositif des directives post mortem dans la loi Informatique et Libert\u00e9s, mais ce dispositif pr\u00e9sente trois limites majeures.<\/p>\n

En premier lieu, il ne vise que les donn\u00e9es personnelles au sens du RGPD \u2014 excluant ainsi de son champ les attributs de la personnalit\u00e9 qui ne rel\u00e8vent pas techniquement de cette cat\u00e9gorie (style litt\u00e9raire, empreinte vocale utilis\u00e9e pour entra\u00eener un mod\u00e8le, personnalit\u00e9 simul\u00e9e dans un syst\u00e8me conversationnel).<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, les directives laiss\u00e9es par le d\u00e9funt n’ont pas, en droit positif, la force contraignante d’un acte testamentaire : elles ne lient pas les responsables de traitement au sens o\u00f9 un l\u00e9gataire est li\u00e9 par les termes d’un testament, et leur opposabilit\u00e9 aux plateformes \u00e9trang\u00e8res reste pratiquement difficile \u00e0 assurer.<\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, ces directives ne peuvent actuellement porter que sur les donn\u00e9es elles-m\u00eames \u2014 suppression, conservation, acc\u00e8s par les proches \u2014 et non sur l’usage d’un mod\u00e8le entra\u00een\u00e9 sur ces donn\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux contenus.<\/p>\n

La CNIL a certes \u00e9labor\u00e9 un guide pratique relatif aux droits des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, mais il s’agit d’une recommandation de bonne pratique, d\u00e9pourvue de valeur normative contraignante, et qui ne saurait tenir lieu de r\u00e9gime l\u00e9gislatif. La Commission reconna\u00eet elle-m\u00eame que le droit existant ne permet pas de r\u00e9pondre aux enjeux pos\u00e9s par les IA g\u00e9n\u00e9ratives qui utilisent les donn\u00e9es de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es comme mat\u00e9riau d’entra\u00eenement.<\/p>\n

S’agissant ensuite de la protection de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique du vivant de la personne, les lacunes sont tout aussi pr\u00e9occupantes. Le Code p\u00e9nal incrimine le montage num\u00e9rique non consenti \u00e0 l’article\u00a0226-8, et la loi SREN du 21 mai 2024 a \u00e9tendu cette incrimination aux deepfakes \u00e0 caract\u00e8re sexuel et \u00e0 vis\u00e9e \u00e9lectorale.<\/p>\n

Mais ces dispositions p\u00e9nales, de par leur nature, ne peuvent intervenir qu’a posteriori, ne couvrent que des usages sp\u00e9cifiques (sexuel, \u00e9lectoral), et ne permettent pas \u00e0 la personne concern\u00e9e de d\u00e9livrer ou de retirer son consentement de mani\u00e8re pr\u00e9ventive et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. De m\u00eame, l’article\u00a09-1 du Code civil prot\u00e8ge la pr\u00e9somption d’innocence et l’image judiciaire d’une personne, mais sa port\u00e9e est \u00e9trang\u00e8re aux usages ordinaires d’un double num\u00e9rique dans le commerce ou le divertissement.<\/p>\n

L’AI Act apporte, il est vrai, des obligations nouvelles de transparence pour les fournisseurs de syst\u00e8mes d’IA g\u00e9n\u00e9rative, notamment l’obligation d’indiquer que les contenus ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une IA et de mettre en place des m\u00e9canismes de d\u00e9tection des deepfakes (art. 50).<\/p>\n

Mais ces obligations de transparence ne conf\u00e8rent pas un droit subjectif \u00e0 l’individu dont la personnalit\u00e9 est reproduite. Elles sont des obligations \u00e0 la charge des fournisseurs de syst\u00e8mes d’IA, et non des droits opposables par les personnes physiques. La proposition de directive europ\u00e9enne sur la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re d’IA, pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission en octobre 2022, am\u00e9liore certes les r\u00e8gles de preuve en cas de dommage caus\u00e9 par un syst\u00e8me d’IA, mais elle ne cr\u00e9e pas davantage de droit pr\u00e9ventif \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

Enfin, la question de la responsabilit\u00e9 civile de droit commun \u2014 fond\u00e9e sur l’article\u00a01240 du Code civil \u2014 reste la voie de recours principale pour les victimes de reproductions non consenties de leur personnalit\u00e9 num\u00e9rique. Mais elle pr\u00e9sente des limites structurelles consid\u00e9rables : il faut d\u00e9montrer une faute, un pr\u00e9judice et un lien de causalit\u00e9, dans un contexte technique souvent opaque o\u00f9 l’identification du responsable (d\u00e9veloppeur du mod\u00e8le, op\u00e9rateur de la plateforme, utilisateur final) est malais\u00e9e.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la reproduction exclusive de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9 par l’article L.\u00a0122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peut certes \u00eatre invoqu\u00e9 lorsqu’une \u0153uvre identifiable est reproduite sans autorisation. Mais, encore une fois, le style et la personnalit\u00e9 n’\u00e9tant pas prot\u00e9geables en tant que tels, le droit d’auteur laisse sans r\u00e9ponse l’essentiel des atteintes \u00e0 l’identit\u00e9 num\u00e9rique commises par des syst\u00e8mes d’IA g\u00e9n\u00e9rative. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’objet du titre suivant que de proposer les instruments juridiques de nature \u00e0 combler ces lacunes.<\/p>\n

II. Les instruments juridiques d’un droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du double num\u00e9rique : vers le testament technologique<\/h2>\n

Face aux insuffisances du droit existant, la construction d’un r\u00e9gime juridique coh\u00e9rent de protection de l’identit\u00e9 num\u00e9rique appelle deux s\u00e9ries de mesures compl\u00e9mentaires. La premi\u00e8re concerne l’institution d’un acte de volont\u00e9 juridiquement opposable \u2014 le testament technologique \u2014 permettant \u00e0 chaque individu d’exercer de son vivant sa souverainet\u00e9 sur son double num\u00e9rique, pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure comme post\u00e9rieure \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s (A).<\/p>\n

La seconde concerne la mise en place d’un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 renforc\u00e9 et d’un contr\u00f4le effectif par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, permettant de sanctionner les atteintes \u00e0 l’identit\u00e9 num\u00e9rique et d’assurer l’effectivit\u00e9 des volont\u00e9s exprim\u00e9es (B).<\/p>\n

A. Le testament technologique : architecture et contenu d’un acte de volont\u00e9 num\u00e9rique<\/h3>\n

L’id\u00e9e du testament technologique s’inspire de la logique testamentaire du Code civil, dont les articles\u00a0895 et suivants d\u00e9finissent le testament comme \u00ab un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps o\u00f9 il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens et droits \u00bb. Transpos\u00e9e au domaine num\u00e9rique, cette logique conduit \u00e0 concevoir un acte solennel \u2014 \u00e9tabli de son vivant, r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, et d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s d’un tiers de confiance ou d’un registre national s\u00e9curis\u00e9 \u2014 par lequel toute personne exprime ses volont\u00e9s quant \u00e0 l’usage de son identit\u00e9 num\u00e9rique, tant apr\u00e8s sa mort que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de son vivant.<\/p>\n

Le champ d’application de cet acte serait d\u00e9fini de mani\u00e8re extensive pour couvrir l’ensemble des attributs constitutifs de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique : la voix synth\u00e9tique \u2014 c’est-\u00e0-dire la reconstitution informatique d’une voix \u00e0 partir d’enregistrements r\u00e9els \u2014 ; l’image anim\u00e9e ou statique, incluant les avatars et repr\u00e9sentations photographiques ou vid\u00e9ographiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA ; le style litt\u00e9raire, artistique ou intellectuel, entendu comme l’ensemble des caract\u00e9ristiques stylistiques identifiables dans les productions d’une personne ; et enfin la personnalit\u00e9 conversationnelle, c’est-\u00e0-dire la simulation du comportement, des opinions et des r\u00e9ponses d’une personne dans le cadre d’un agent conversationnel ou d’un chatbot. Ces quatre dimensions constituent ensemble le double num\u00e9rique dont le testament technologique entend r\u00e9guler l’usage.<\/p>\n

Sur le plan du contenu, le testament technologique permettrait \u00e0 son auteur d’exercer trois types de choix. Il pourrait, premi\u00e8rement, interdire express\u00e9ment toute reproduction de l’un ou de l’ensemble de ces attributs, que ce soit \u00e0 des fins commerciales, artistiques, \u00e9ducatives ou autres.<\/p>\n

L’interdiction serait opposable de plein droit \u00e0 tout responsable de traitement ou fournisseur de syst\u00e8me d’IA qui aurait eu connaissance de cet acte, sans que la victime ait \u00e0 d\u00e9montrer une faute au sens classique de l’article\u00a01240 du Code civil. Il pourrait, deuxi\u00e8mement, autoriser certains usages de mani\u00e8re pr\u00e9cise et limit\u00e9e \u2014 par exemple, autoriser ses h\u00e9ritiers \u00e0 utiliser sa voix pour animer un documentaire comm\u00e9moratif, ou autoriser un \u00e9diteur \u00e0 faire compl\u00e9ter un roman inachev\u00e9 par une IA entra\u00een\u00e9e sur ses textes, sous r\u00e9serve d’une mention explicite de l’usage de l’IA.<\/p>\n

Il pourrait, troisi\u00e8mement, d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un mandataire num\u00e9rique le soin d’appr\u00e9cier, au cas par cas, l’opportunit\u00e9 des usages qui seraient soumis \u00e0 son approbation \u2014 ce mandataire \u00e9tant soumis \u00e0 une obligation de fid\u00e9lit\u00e9 aux volont\u00e9s connues ou pr\u00e9sum\u00e9es de l’int\u00e9ress\u00e9, analogue \u00e0 celle du tuteur dans le respect de la personne prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

La forme de cet acte devrait \u00eatre encadr\u00e9e par la loi afin d’en garantir l’authenticit\u00e9 et l’opposabilit\u00e9. Plusieurs options sont envisageables. L’acte authentique notari\u00e9, sur le mod\u00e8le du testament notari\u00e9 pr\u00e9vu par l’article\u00a0971 du Code civil, offrirait la s\u00e9curit\u00e9 juridique maximale et permettrait une conservation centralis\u00e9e par le Conseil sup\u00e9rieur du notariat. L’acte sous seing priv\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s d’un registre national des volont\u00e9s num\u00e9riques tenu par une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante \u2014 la CNIL ou un organisme d\u00e9di\u00e9 \u2014, offrirait une voie plus accessible et moins co\u00fbteuse. Une solution hybride, combinant une d\u00e9claration num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9e sur une plateforme d’\u00c9tat (France Connect, FranceNum) avec une confirmation notari\u00e9e optionnelle, permettrait de concilier accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

La question de l’opposabilit\u00e9 aux tiers est centrale. Pour qu’un testament technologique soit efficace, il ne suffit pas qu’il exprime une volont\u00e9 : encore faut-il que les op\u00e9rateurs de plateformes num\u00e9riques, les d\u00e9veloppeurs de mod\u00e8les d’IA et les studios de production soient juridiquement tenus d’en respecter le contenu.<\/p>\n

Cela suppose l’instauration d’une obligation de v\u00e9rification pr\u00e9alable : avant d’utiliser la voix, l’image ou les \u0153uvres d’une personne identifi\u00e9e comme mat\u00e9riau d’entra\u00eenement ou comme support de g\u00e9n\u00e9ration, tout fournisseur de syst\u00e8me d’IA serait tenu de consulter un registre national des volont\u00e9s num\u00e9riques et de s’assurer que l’usage envisag\u00e9 ne contrevient pas aux directives de l’int\u00e9ress\u00e9. Cette obligation de diligence \u2014 inspir\u00e9e du principe de privacy by design consacr\u00e9 par l’article\u00a025 du RGPD \u2014 serait sanctionn\u00e9e par une responsabilit\u00e9 civile aggrav\u00e9e, ind\u00e9pendante de la d\u00e9monstration d’une faute intentionnelle.<\/p>\n

La directive europ\u00e9enne sur le droit d’auteur dans le march\u00e9 num\u00e9rique unique (directive DAMUN) du 17 avril 2019 offre un pr\u00e9c\u00e9dent utile : son article\u00a04 pr\u00e9voit une exception aux droits exclusifs pour la fouille de textes et de donn\u00e9es (text and data mining), mais r\u00e9serv\u00e9e aux recherches scientifiques, et son article\u00a03 permet aux titulaires de droits de r\u00e9server express\u00e9ment leurs droits en mati\u00e8re d’extraction pour les usages commerciaux.<\/p>\n

Le testament technologique pourrait s’inscrire dans ce cadre en constituant la modalit\u00e9 d’expression de cette r\u00e9serve pour les attributs de la personnalit\u00e9 qui ne rel\u00e8vent pas formellement du droit d’auteur \u2014 voix, image, style non prot\u00e9g\u00e9 \u2014 mais qui m\u00e9ritent n\u00e9anmoins une protection de la m\u00eame nature.<\/p>\n

Concernant plus sp\u00e9cifiquement la reproduction de la personnalit\u00e9 du vivant de l’int\u00e9ress\u00e9, le testament technologique devrait \u00e9galement pouvoir servir de fondement \u00e0 un droit d’opposition pr\u00e9ventif : la facult\u00e9 pour toute personne physique, agissant de son vivant, de s’opposer \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l’entra\u00eenement ou \u00e0 l’exploitation de tout syst\u00e8me d’IA destin\u00e9 \u00e0 simuler sa personnalit\u00e9, sa voix ou son image, sans avoir \u00e0 justifier d’un pr\u00e9judice d\u00e9j\u00e0 subi.<\/p>\n

Ce droit d’opposition pr\u00e9ventif constituerait une d\u00e9clinaison du droit \u00e0 l’image et du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e dans le contexte des technologies g\u00e9n\u00e9ratives, et serait actionnable en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le juge civil, permettant d’obtenir en urgence une mesure d’interdiction ou de retrait assortie d’une astreinte.<\/p>\n

B. R\u00e9gime de responsabilit\u00e9 et garanties d’effectivit\u00e9 : vers une r\u00e9gulation syst\u00e9mique du double num\u00e9rique<\/h3>\n

L’institution d’un testament technologique ne sera efficace que si elle s’accompagne d’un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 adapt\u00e9 et de garanties d’effectivit\u00e9 robustes. Le droit de la responsabilit\u00e9 civile de droit commun, fond\u00e9 sur l’article\u00a01240 du Code civil, est insuffisant en l’\u00e9tat : la preuve de la faute, du pr\u00e9judice et du lien de causalit\u00e9 se heurte \u00e0 des obstacles pratiques consid\u00e9rables dans un contexte o\u00f9 les cha\u00eenes de traitement des donn\u00e9es impliquent une multiplicit\u00e9 d’acteurs et o\u00f9 la reproduction d’une personnalit\u00e9 num\u00e9rique peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re automatis\u00e9e et \u00e0 grande \u00e9chelle sans intervention humaine directe identifiable.<\/p>\n

La r\u00e9forme n\u00e9cessaire s’articule autour de trois axes. Le premier est la cr\u00e9ation d’un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 sans faute pour les fournisseurs de syst\u00e8mes d’IA qui reproduisent la personnalit\u00e9 d’une personne physique sans avoir v\u00e9rifi\u00e9 l’existence de directives opposables dans le registre national des volont\u00e9s num\u00e9riques.<\/p>\n

Ce r\u00e9gime s’inspirerait de la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux (articles\u00a01245 et suivants du Code civil) : d\u00e8s lors qu’un syst\u00e8me d’IA g\u00e9n\u00e8re du contenu identifiable comme reproduisant la voix, l’image ou la personnalit\u00e9 d’une personne d\u00e9termin\u00e9e, la responsabilit\u00e9 du fournisseur serait engag\u00e9e de plein droit, sauf \u00e0 d\u00e9montrer qu’il a effectivement consult\u00e9 le registre et que l’usage \u00e9tait autoris\u00e9. La proposition de directive europ\u00e9enne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d’IA constitue un premier pas dans cette direction, mais elle demeure insuffisante, car elle ne consacre pas express\u00e9ment un droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me axe concerne le renforcement des pouvoirs de la CNIL. L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le fran\u00e7aise est aujourd’hui comp\u00e9tente pour sanctionner les violations du RGPD, mais son mandat ne s’\u00e9tend pas express\u00e9ment \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique au sens large.<\/p>\n

Dans le cadre du testament technologique, il conviendrait d’attribuer \u00e0 la CNIL une comp\u00e9tence explicite pour : recevoir et centraliser les directives post mortem num\u00e9riques ; contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des syst\u00e8mes d’IA g\u00e9n\u00e9rative avec les obligations de v\u00e9rification pr\u00e9alable ; et prononcer des sanctions administratives \u2014 pouvant aller jusqu’\u00e0 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, sur le mod\u00e8le de l’article\u00a083 du RGPD \u2014 \u00e0 l’encontre des op\u00e9rateurs qui ne respecteraient pas les directives enregistr\u00e9es.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me axe est la cons\u00e9cration d’un droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement num\u00e9rique<\/a> posthume, distinct du droit \u00e0 l’oubli consacr\u00e9 par l’article\u00a017 du RGPD. Alors que le droit \u00e0 l’oubli porte sur la suppression de donn\u00e9es brutes, le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement num\u00e9rique posthume viserait les outputs d’IA : les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u2014 vid\u00e9os, enregistrements vocaux, textes \u2014 qui reproduisent la personnalit\u00e9 d’un d\u00e9funt contrairement \u00e0 ses directives devraient pouvoir \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 la demande des ayants droit ou d’un mandataire num\u00e9rique d\u00e9sign\u00e9, dans un d\u00e9lai court et sous peine d’astreinte judiciaire.<\/p>\n

Ce droit serait opposable non seulement aux plateformes qui h\u00e9bergent ces contenus, mais \u00e9galement aux fournisseurs de syst\u00e8mes d’IA qui les ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, qui seraient tenus de supprimer ou de d\u00e9sactiver le mod\u00e8le correspondant dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n

La question de l’articulation avec le droit p\u00e9nal m\u00e9rite \u00e9galement d’\u00eatre approfondie. La loi SREN du 21 mai 2024 a renforc\u00e9 le dispositif r\u00e9pressif applicable aux deepfakes en ins\u00e9rant dans le Code p\u00e9nal des dispositions sp\u00e9cifiques. Ces dispositions p\u00e9nales doivent \u00eatre coordonn\u00e9es avec le r\u00e9gime civil du testament technologique : la violation d’un testament technologique enregistr\u00e9 pourrait ainsi constituer une circonstance aggravante de l’infraction de montage num\u00e9rique non consenti pr\u00e9vue \u00e0 l’article\u00a0226-8 du Code p\u00e9nal, ou fonder une infraction autonome de violation de volont\u00e9s num\u00e9riques analogue \u00e0 la violation de s\u00e9pulture ou \u00e0 la violation de correspondance.<\/p>\n

Au niveau europ\u00e9en, l’articulation entre le testament technologique et l’AI Act doit \u00eatre pens\u00e9e d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. L’obligation de transparence pr\u00e9vue par l’article\u00a050 de l’AI Act\u2014 qui impose aux fournisseurs de syst\u00e8mes d’IA g\u00e9n\u00e9rative de s’assurer que les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont identifiables comme tels \u2014 devrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par une obligation de v\u00e9rification syst\u00e9matique de l’existence de directives opposables dans les registres nationaux des volont\u00e9s num\u00e9riques.<\/p>\n

Cette obligation de v\u00e9rification pr\u00e9alable pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s que la Commission europ\u00e9enne est habilit\u00e9e \u00e0 adopter pour pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d’application de l’AI Act, notamment en ce qui concerne les syst\u00e8mes d’IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral (General Purpose AI ou GPAI).<\/p>\n

Enfin, la dimension internationale du probl\u00e8me ne saurait \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e. Les syst\u00e8mes d’IA g\u00e9n\u00e9rative sont d\u00e9velopp\u00e9s et d\u00e9ploy\u00e9s par des op\u00e9rateurs souvent \u00e9tablis hors de l’Union europ\u00e9enne \u2014 aux \u00c9tats-Unis ou en Asie \u2014, qui ne sont pas directement soumis au droit fran\u00e7ais ou au RGPD sauf \u00e0 remplir les conditions d’applicabilit\u00e9 extraterritoriale pr\u00e9vues par l’article\u00a03 du RGPD.<\/p>\n

L’effectivit\u00e9 du testament technologique suppose donc soit une n\u00e9gociation internationale permettant la reconnaissance mutuelle des registres nationaux de volont\u00e9s num\u00e9riques \u2014 sur le mod\u00e8le du traitement des demandes de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement dans le cadre du droit \u00e0 l’oubli \u2014 soit la mise en place d’obligations de r\u00e9sultat pesant sur les interm\u00e9diaires techniques \u00e9tablis sur le territoire de l’Union, qui seraient tenus de bloquer l’acc\u00e8s aux contenus illicites ind\u00e9pendamment du lieu d’h\u00e9bergement du syst\u00e8me d’IA. La loi SREN a d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9 cette approche pour les contenus p\u00e9dopornographiques et les deepfakes \u00e9lectoraux ; il conviendrait d’en \u00e9tendre la logique \u00e0 l’ensemble des violations de la personnalit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le testament technologique n’est pas une utopie juridique : c’est la traduction coh\u00e9rente et syst\u00e9mique, dans le langage du droit, d’une exigence fondamentale de l’\u00c9tat de droit \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique \u2014 celle qui veut que toute personne demeure ma\u00eetresse de son identit\u00e9, que la mort n’efface pas la volont\u00e9 et que la technique ne puisse jamais devenir le vecteur d’une d\u00e9possession de soi.<\/p>\n

Sa construction suppose un effort l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire ambitieux, coordonn\u00e9 aux niveaux national et europ\u00e9en, et un investissement institutionnel de la CNIL et des juridictions civiles. Mais l’urgence est r\u00e9elle : chaque jour, des voix, des visages et des personnalit\u00e9s sont reproduits, simul\u00e9s et exploit\u00e9s par des syst\u00e8mes d’IA dans une zone grise juridique que le droit a le devoir et la capacit\u00e9 de combler.<\/p>\n

Pour lire une version plus courte de cet article sur le testament num\u00e9rique,<\/a> cliquez<\/p>\n

Sources\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
  2. LOI n\u00b0\u00a02016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique (1) – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
  3. CHAPITRE\u00a0IX – Dispositions relatives \u00e0 des situations particuli\u00e8res de traitement | CNIL<\/a><\/li>\n
  4. Entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019IA : les premi\u00e8res questions-r\u00e9ponses de la CNIL | CNIL<\/a><\/li>\n
  5. Article\u00a09 – Code civil – L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n
  6. https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre3#Article17<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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