{"id":2178,"date":"2026-04-14T13:10:56","date_gmt":"2026-04-14T13:10:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2178"},"modified":"2026-04-14T13:18:36","modified_gmt":"2026-04-14T13:18:36","slug":"indivisibilite-du-droit-de-reponse-portee-limitee-et-pluralite-de-demandeurs-a-lere-du-replay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/indivisibilite-du-droit-de-reponse-portee-limitee-et-pluralite-de-demandeurs-a-lere-du-replay\/","title":{"rendered":"Indivisibilit\u00e9 du droit de r\u00e9ponse : port\u00e9e limit\u00e9e et pluralit\u00e9 de demandeurs \u00e0 l\u2019\u00e8re du replay"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9cision rendue par la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2026 (1), \u00e0 propos d\u2019une demande de <\/strong>droit de r\u00e9ponse<\/strong><\/a> form\u00e9e par plusieurs personnes \u00e0 la suite d\u2019une communication audiovisuelle ensuite mise en ligne en replay, apporte une clarification bienvenue sur la port\u00e9e exacte du principe d\u2019indivisibilit\u00e9 du droit de r\u00e9ponse.<\/strong><\/p>\n

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\n<\/strong>Alors que ce principe est traditionnellement invoqu\u00e9 pour justifier un contr\u00f4le strict de la teneur de la r\u00e9ponse sollicit\u00e9e, la haute juridiction affirme ici qu\u2019il \u00ab s\u2019applique exclusivement au contenu de la r\u00e9ponse sollicit\u00e9e \u00bb et ne saurait, par lui\u2011m\u00eame, fonder un refus de publication oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des demandeurs au seul motif que l\u2019un d\u2019entre eux n\u2019\u00e9tait pas vis\u00e9 par la communication litigieuse.<\/p>\n

On sait que le r\u00e9gime du droit de r\u00e9ponse varie selon le support de la communication en cause : en mati\u00e8re de presse \u00e9crite et de services de communication au public en ligne, le droit de r\u00e9ponse est r\u00e9gi notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse<\/a> et par la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, qui consacre la facult\u00e9, pour toute personne \u00ab nomm\u00e9e ou d\u00e9sign\u00e9e \u00bb, d\u2019exiger l\u2019insertion d\u2019une r\u00e9ponse.(2)<\/p>\n

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En mati\u00e8re audiovisuelle, le droit de r\u00e9ponse est en revanche organis\u00e9 par le code de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique, qui reconna\u00eet un droit de r\u00e9ponse sp\u00e9cifique aux personnes mises en cause dans le cadre de programmes diffus\u00e9s sur les services de t\u00e9l\u00e9vision ou de radio, selon des modalit\u00e9s et des d\u00e9lais adapt\u00e9s \u00e0 la nature fugace de la diffusion. (3)<\/p>\n

Or, la pratique contemporaine brouille les fronti\u00e8res entre ces r\u00e9gimes : les contenus audiovisuels, initialement diffus\u00e9s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, sont tr\u00e8s souvent mis \u00e0 disposition du public sous forme de replay sur des sites internet<\/a> ou plateformes vid\u00e9o, de sorte qu\u2019un m\u00eame propos peut relever, successivement ou cumulativement, de plusieurs cadres juridiques du droit de r\u00e9ponse.<\/p>\n

Il n\u2019est d\u00e8s lors pas rare que plusieurs personnes, se consid\u00e9rant simultan\u00e9ment concern\u00e9 par un m\u00eame contenu \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse de propos diffamatoires<\/a>, d\u2019all\u00e9gations inexactes ou de pr\u00e9sentations jug\u00e9es partiales \u2013 exercent un droit de r\u00e9ponse conjoint, soit aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9diteur du service audiovisuel, soit aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9diteur du site ou de la plateforme en ligne qui reprend le contenu.<\/p>\n

Dans ce contexte, la question se pose de savoir comment articuler, d\u2019une part, la pluralit\u00e9 de demandeurs et, d\u2019autre part, le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 du droit de r\u00e9ponse, traditionnellement interpr\u00e9t\u00e9 comme impliquant que la r\u00e9ponse, une fois accord\u00e9e, doit \u00eatre publi\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, sans coupure ni modification substantielle.<\/p>\n

Certains \u00e9diteurs ou responsables de publication ont pu en d\u00e9duire que, lorsqu\u2019une demande de droit de r\u00e9ponse est pr\u00e9sent\u00e9e conjointement par plusieurs personnes, la contestation de la qualit\u00e9 \u00e0 agir de l\u2019un des demandeurs \u2013 au motif, par exemple, qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas express\u00e9ment vis\u00e9 par le message litigieux \u2013 justifierait le rejet global de la demande, au nom de l\u2019indivisibilit\u00e9 de ce droit.<\/p>\n

La Cour de cassation, dans son arr\u00eat du 7 janvier 2026, s\u2019oppose nettement \u00e0 cette lecture extensive du principe d\u2019indivisibilit\u00e9.<\/p>\n

Elle rappelle que ce principe ne concerne que le \u00ab contenu de la r\u00e9ponse sollicit\u00e9e \u00bb : il signifie que l\u2019\u00e9diteur ne peut pas scinder ou alt\u00e9rer la teneur du texte de r\u00e9ponse, mais il ne permet pas de refuser la publication pour les demandeurs qui remplissent les conditions l\u00e9gales au seul motif que l\u2019un d\u2019entre eux n\u2019a pas cette qualit\u00e9.<\/p>\n

Autrement dit, lorsque plusieurs personnes exercent un droit de r\u00e9ponse commun, le juge \u2013 et, en amont, le responsable de publication \u2013 doit appr\u00e9cier, pour chacune d\u2019elles, si les conditions d\u2019ouverture du droit sont remplies : \u00eatre \u00ab nomm\u00e9 ou d\u00e9sign\u00e9 \u00bb ou \u00eatre effectivement mis en cause par le message litigieux.<\/p>\n

Si tel n\u2019est pas le cas pour l\u2019un des demandeurs, cette seule circonstance ne suffit pas \u00e0 priver les autres de leur droit \u00e0 voir publier leur r\u00e9ponse, le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 n\u2019ayant pas vocation \u00e0 transformer une irr\u00e9gularit\u00e9 individuelle en cause g\u00e9n\u00e9rale de refus.<\/p>\n

La solution ainsi d\u00e9gag\u00e9e par la Cour de cassation s\u2019inscrit dans un mouvement plus large de protection du droit d\u2019acc\u00e8s au m\u00e9canisme du droit de r\u00e9ponse, con\u00e7u comme un instrument essentiel de r\u00e9\u00e9quilibrage de la parole et de r\u00e9paration non contentieuse des atteintes \u00e0 la r\u00e9putation<\/a> ou \u00e0 l\u2019honneur dans l\u2019espace m\u00e9diatique.<\/p>\n

Elle tient compte, en outre, des r\u00e9alit\u00e9s contemporaines de la communication, marqu\u00e9e par la circulation fluide des contenus entre t\u00e9l\u00e9visions, plateformes de streaming, r\u00e9seaux sociaux et sites de presse en ligne, o\u00f9 un m\u00eame propos peut affecter diff\u00e9remment plusieurs personnes ou groupes de personnes.<\/p>\n

On mesure, d\u00e8s lors, les enjeux pratiques de la d\u00e9cision : dans les hypoth\u00e8ses o\u00f9 un reportage t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 est ensuite mis en ligne en replay, et o\u00f9 plusieurs personnes cit\u00e9es ou vis\u00e9es exercent un droit de r\u00e9ponse commun, l\u2019\u00e9diteur ne pourra plus se retrancher derri\u00e8re la pr\u00e9sence d\u2019un codemandeur non concern\u00e9 pour refuser globalement la publication.<\/p>\n

Il lui appartiendra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit de publier la r\u00e9ponse en l\u2019attribuant seulement \u00e0 ceux qui remplissent les conditions l\u00e9gales, soit d\u2019inviter \u00e0 une r\u00e9gularisation qui ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du texte, mais sans pouvoir annihiler purement et simplement le droit de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 effectivement mis en cause.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat du 7 janvier 2026 offre ainsi un terrain d\u2019observation privil\u00e9gi\u00e9 de la mani\u00e8re dont la Cour de cassation ajuste son interpr\u00e9tation des m\u00e9canismes traditionnels du droit de r\u00e9ponse aux exigences contemporaines de protections des personnes dans l\u2019espace m\u00e9diatique, sans pour autant renoncer aux principes structurants de ce r\u00e9gime.<\/p>\n

I \u2013 Le cadre juridique du droit de r\u00e9ponse et la construction du principe d\u2019indivisibilit\u00e9<\/h2>\n

A \u2013 Les fondements l\u00e9gaux du droit de r\u00e9ponse selon les supports<\/h3>\n

Le droit de r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 historiquement con\u00e7u, en mati\u00e8re de presse \u00e9crite, par la loi du 29 juillet 1881, comme la pr\u00e9rogative de toute personne \u00ab nomm\u00e9e ou d\u00e9sign\u00e9e \u00bb dans un journal ou \u00e9crit p\u00e9riodique de demander l\u2019insertion d\u2019une r\u00e9ponse destin\u00e9e \u00e0 rectifier les faits ou \u00e0 pr\u00e9senter sa propre version.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme, \u00e9tendu ensuite aux services de communication au public en ligne, repose sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019il est plus rapide, plus souple et parfois plus efficace de r\u00e9tablir la parole de la personne mise en cause par une publication que de s\u2019engager dans un contentieux de fond fond\u00e9 sur la diffamation, l\u2019injure ou l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/a><\/p>\n

En mati\u00e8re audiovisuelle, un droit de r\u00e9ponse sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour les personnes mises en cause dans le cadre de programmes diffus\u00e9s par les services de t\u00e9l\u00e9vision et de radio, selon des modalit\u00e9s encadr\u00e9es par le code de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique et par les textes ant\u00e9rieurs qu\u2019il a repris.<\/p>\n

Ce droit vise \u00e0 compenser la force de frappe et la fugacit\u00e9 de la diffusion audiovisuelle, en offrant \u00e0 la personne concern\u00e9e la possibilit\u00e9 de faire entendre sa r\u00e9ponse, dans des conditions de visibilit\u00e9 ou d\u2019audience comparables \u00e0 celles du message initial.<\/p>\n

L\u2019essor de la communication au public en ligne et la pratique du replay posent toutefois de nouvelles difficult\u00e9s de qualification : un m\u00eame contenu peut relever \u00e0 la fois du r\u00e9gime du droit de r\u00e9ponse audiovisuel (pour la premi\u00e8re diffusion) et du droit de r\u00e9ponse applicable au support en ligne (pour la mise \u00e0 disposition diff\u00e9r\u00e9e).<\/p>\n

Dans cette perspective, on comprend que les juridictions soient conduites \u00e0 affiner les contours des m\u00e9canismes classiques pour tenir compte des situations o\u00f9 plusieurs r\u00e9gimes pourraient, en th\u00e9orie, s\u2019appliquer concurremment, et o\u00f9 plusieurs personnes exercent simultan\u00e9ment, ou successivement, un droit de r\u00e9ponse.<\/p>\n

B \u2013 La notion d\u2019indivisibilit\u00e9 du droit de r\u00e9ponse : contenu de la r\u00e9ponse et interpr\u00e9tations extensives<\/h3>\n

Le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 du droit de r\u00e9ponse, tel qu\u2019il s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 de la pratique et de la jurisprudence, a pour objet premier de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la r\u00e9ponse publi\u00e9e.<\/p>\n

Il signifie, classiquement, que le responsable de la publication ne peut pas scinder, tronquer ou modifier substantiellement la r\u00e9ponse fournie par la personne mise en cause : sauf exception pr\u00e9vues par les textes (caract\u00e8re trop long, propos illicites, absence de lien avec la publication contest\u00e9e, etc.), la r\u00e9ponse doit \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e \u00ab telle quelle \u00bb, sous r\u00e9serve des ajustements formels strictement n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Ce principe vise \u00e0 \u00e9viter que l\u2019\u00e9diteur ne neutralise le sens de la r\u00e9ponse par des coupures ou des remaniements qui en alt\u00e9reraient la port\u00e9e, ou n\u2019en retienne que des passages anodins, privant le m\u00e9canisme de son efficacit\u00e9 pratique.<\/p>\n

Il est \u00e9troitement li\u00e9 au caract\u00e8re personnel du droit de r\u00e9ponse, lequel appartient \u00e0 celui qui a \u00e9t\u00e9 effectivement mis en cause, et \u00e0 la fonction m\u00eame de ce droit, qui consiste \u00e0 r\u00e9tablir un certain \u00e9quilibre dans la pr\u00e9sentation des faits ou des points de vue.<\/p>\n

Avec le temps, certains ont toutefois cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre la port\u00e9e de ce principe au\u2011del\u00e0 de son objet initial, en soutenant que l\u2019indivisibilit\u00e9 du droit de r\u00e9ponse interdirait toute dissociation lorsque plusieurs personnes exercent conjointement ce droit.<\/p>\n

Dans cette perspective, la pr\u00e9sence, parmi les demandeurs, d\u2019une personne qui ne serait pas l\u00e9galement fond\u00e9e \u00e0 agir (parce qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00ab nomm\u00e9e ou d\u00e9sign\u00e9e \u00bb, ou qu\u2019elle ne justifie pas \u00eatre effectivement mise en cause) pourrait, selon cette lecture, vicier la demande dans son ensemble, conduisant \u00e0 un refus global de publication.<\/p>\n

La d\u00e9cision du 7 janvier 2026 de la Cour de cassation vient pr\u00e9cis\u00e9ment corriger cette d\u00e9rive : en affirmant que \u00ab le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 du droit de r\u00e9ponse s\u2019applique exclusivement au contenu de la r\u00e9ponse sollicit\u00e9e \u00bb, elle remet ce principe \u00e0 sa place, en le cantonnant \u00e0 ce qu\u2019il a toujours vocation \u00e0 r\u00e9gir \u2013 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 mat\u00e9rielle du texte publi\u00e9 \u2013 et en r\u00e9cusant son instrumentalisation comme fondement d\u2019une irrecevabilit\u00e9 globale.<\/p>\n

Cette clarification est d\u2019autant plus importante que la pratique de demandes conjointes de droit de r\u00e9ponse est appel\u00e9e \u00e0 se d\u00e9velopper, notamment lorsqu\u2019un m\u00eame contenu m\u00e9diatique vise, explicitement ou implicitement, plusieurs personnes physiques ou morales.<\/p>\n

II \u2013 La port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat du 7 janvier 2026 : limitation du motif de refus et adaptation \u00e0 la pluralit\u00e9 de demandeurs<\/h2>\n

A \u2013 L\u2019erreur du refus global : distinguer la qualit\u00e9 \u00e0 agir de chaque demandeur<\/h3>\n

L\u2019apport central de l\u2019arr\u00eat du 7 janvier 2026 tient dans l\u2019affirmation selon laquelle, lorsqu\u2019une demande d\u2019exercice du droit de r\u00e9ponse est pr\u00e9sent\u00e9e par plusieurs personnes, \u00ab le constat que l\u2019une d\u2019elles n\u2019\u00e9tait pas vis\u00e9e dans la communication litigieuse ne suffit pas \u00e0 justifier le refus de publication oppos\u00e9 aux autres demandeurs \u00bb.
\nLa Cour de cassation invite ainsi \u00e0 individualiser l\u2019appr\u00e9ciation des conditions d\u2019ouverture du droit de r\u00e9ponse, m\u00eame lorsque la demande est formul\u00e9e dans un m\u00eame acte ou sous une forme commune.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, il appartient au juge \u2013 et, en amont, \u00e0 l\u2019\u00e9diteur \u2013 d\u2019examiner, pour chaque demandeur, si les crit\u00e8res pos\u00e9s par les textes sont remplis : \u00eatre nomm\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 ou r\u00e9ellement vis\u00e9 par le contenu litigieux, et justifier d\u2019un lien suffisamment direct entre les propos contest\u00e9s et la personne qui revendique le droit de r\u00e9ponse.<\/p>\n

Si tel n\u2019est pas le cas pour l\u2019un d\u2019entre eux, ce d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir doit \u00eatre sanctionn\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard seulement, sans pour autant priver les autres demandeurs, qui remplissent les conditions l\u00e9gales, de la facult\u00e9 d\u2019obtenir la publication de leur r\u00e9ponse.<\/p>\n

Le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 ne peut donc \u00eatre invoqu\u00e9 pour refuser globalement la publication d\u2019un texte de r\u00e9ponse sollicit\u00e9 par plusieurs personnes, lorsque certaines d\u2019entre elles disposent r\u00e9guli\u00e8rement de ce droit.<\/p>\n

Il demeure applicable, en revanche, pour interdire \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de \u00ab d\u00e9couper \u00bb le contenu de la r\u00e9ponse, mais non pour opposer un refus en bloc au motif qu\u2019un codemandeur ne serait pas concern\u00e9 : dans cette hypoth\u00e8se, il conviendra, au besoin, de pr\u00e9ciser l\u2019attribution de la r\u00e9ponse ou d\u2019\u00e9carter le demandeur d\u00e9pourvu de qualit\u00e9, sans faire obstacle au droit des autres.<\/p>\n

Cette solution prot\u00e8ge, en d\u00e9finitive, la finalit\u00e9 m\u00eame du droit de r\u00e9ponse, qui est de permettre aux personnes effectivement mises en cause de r\u00e9tablir leur position dans le m\u00eame espace d\u2019expression, sans transformer une irr\u00e9gularit\u00e9 individuelle en obstacle g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Elle \u00e9vite que le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 ne soit instrumentalis\u00e9 comme un moyen dilatoire ou comme une arme proc\u00e9durale au service du refus de publication, au d\u00e9triment de la protection concr\u00e8te des personnes touch\u00e9es par les contenus m\u00e9diatiques.<\/p>\n

B \u2013 Cons\u00e9quences pratiques \u00e0 l\u2019\u00e8re du replay et perspectives d\u2019\u00e9volution<\/h3>\n

\u00c0 l\u2019\u00e8re du replay et de la circulation constante des contenus entre t\u00e9l\u00e9visions, plateformes de vid\u00e9o, r\u00e9seaux sociaux et sites de presse en ligne, la pluralit\u00e9 de personnes concern\u00e9es par un m\u00eame message litigieux est devenue la norme plut\u00f4t que l\u2019exception.<\/p>\n

Reportages, d\u00e9bats, \u00e9missions de plateau ou documentaires peuvent mettre en sc\u00e8ne, de mani\u00e8re directe ou indirecte, plusieurs individus ou entit\u00e9s dont l\u2019image, la r\u00e9putation ou les int\u00e9r\u00eats sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s, ce qui explique la multiplication des demandes conjointes de droit de r\u00e9ponse.<\/p>\n

Dans ce contexte, la solution retenue par la Cour de cassation a des implications pratiques importantes pour les \u00e9diteurs et responsables de publications.<\/p>\n

Ils devront, d\u00e9sormais, s\u2019abstenir de refuser en bloc une demande de droit de r\u00e9ponse pr\u00e9sent\u00e9e par plusieurs personnes au seul motif que l\u2019une d\u2019elles n\u2019\u00e9tait pas vis\u00e9e par la communication en cause : il leur incombera de distinguer, parmi les demandeurs, ceux qui ont effectivement la qualit\u00e9 requise et de ne pas priver ces derniers de leur droit.<\/p>\n

Cela pourra conduire, par exemple, \u00e0 publier la r\u00e9ponse en mentionnant seulement les demandeurs r\u00e9guli\u00e8rement fond\u00e9s \u00e0 agir, ou \u00e0 pr\u00e9ciser, dans la pr\u00e9sentation de la r\u00e9ponse, qu\u2019elle est publi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de telle ou telle personne, sans pour autant alt\u00e9rer le texte lui\u2011m\u00eame, conform\u00e9ment au principe d\u2019indivisibilit\u00e9 qui prot\u00e8ge le contenu.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut, le refus global pourrait \u00eatre censur\u00e9 par le juge, au motif qu\u2019il op\u00e8re une confusion ill\u00e9gitime entre la qualit\u00e9 \u00e0 agir de chaque demandeur et le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 mat\u00e9rielle de la r\u00e9ponse.<\/p>\n

Sur un plan plus g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019arr\u00eat du 7 janvier 2026 participe d\u2019un mouvement de r\u00e9affirmation du caract\u00e8re effectif du droit de r\u00e9ponse, en phase avec les exigences contemporaines de protections de la personne dans l\u2019espace num\u00e9rique et audiovisuel.<\/p>\n

Il invite les acteurs de la communication \u2013 \u00e9diteurs, plateformes, responsables de publications \u2013 \u00e0 appr\u00e9hender ce droit non comme une contrainte purement formelle, mais comme un instrument vivant de r\u00e9gulation de la parole m\u00e9diatique, qui doit s\u2019adapter avec souplesse aux configurations nouvelles cr\u00e9\u00e9es par la technique, sans perdre de vue sa finalit\u00e9 de r\u00e9\u00e9quilibrage et de r\u00e9paration symbolique.<\/p>\n

Pour lire une version plus courte de cet article sur le droit de r\u00e9ponse et les replays,<\/a> cliquez<\/p>\n

Sources\u00a0:<\/p>\n