{"id":2173,"date":"2026-04-14T12:51:09","date_gmt":"2026-04-14T12:51:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2173"},"modified":"2026-04-14T13:03:17","modified_gmt":"2026-04-14T13:03:17","slug":"algorithme-et-concurrence-le-risque-dune-nouvelle-forme-dentente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/algorithme-et-concurrence-le-risque-dune-nouvelle-forme-dentente\/","title":{"rendered":"Algorithme et concurrence : le risque d\u2019une nouvelle forme d\u2019entente"},"content":{"rendered":"

L\u2019irruption des algorithmes dans la vie \u00e9conomique a profond\u00e9ment transform\u00e9 la mani\u00e8re dont les entreprises fixent leurs prix, observent leurs concurrents et ajustent leurs strat\u00e9gies commerciales. <\/strong><\/p>\n

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Dans les secteurs o\u00f9 la concurrence est particuli\u00e8rement vive \u2014 commerce en ligne, transport, h\u00f4tellerie, distribution, plateformes num\u00e9riques, r\u00e9servation de services \u2014 la d\u00e9cision tarifaire n\u2019est plus seulement le fruit d\u2019une analyse humaine, mais le produit de syst\u00e8mes automatis\u00e9s capables de traiter une masse consid\u00e9rable de donn\u00e9es<\/a> en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Cette \u00e9volution, qui r\u00e9pond d\u2019abord \u00e0 une logique d\u2019efficacit\u00e9, de r\u00e9activit\u00e9 et d\u2019optimisation, modifie en profondeur les conditions d\u2019exercice de la concurrence. L\u2019OCDE souligne depuis plusieurs ann\u00e9es que les algorithmes peuvent, dans certains contextes, faciliter la surveillance des prix et rendre plus stable une coordination entre concurrents, y compris sans accord explicite.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence et le Bundeskartellamt ont attir\u00e9 l\u2019attention sur les risques concurrentiels associ\u00e9s aux algorithmes, en particulier dans le domaine du pricing, tout en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux comprendre leur fonctionnement concret.[1]<\/p>\n

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C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce d\u00e9placement du centre de gravit\u00e9 de la d\u00e9cision \u00e9conomique qui inqui\u00e8te le droit de la concurrence. Traditionnellement, les ententes reposent sur une logique relativement lisible : plusieurs entreprises se coordonnent, explicitement ou tacitement, afin de fausser le jeu normal du march\u00e9. Mais lorsque la coordination passe par des logiciels capables d\u2019ajuster automatiquement les prix, de d\u00e9tecter instantan\u00e9ment les mouvements concurrentiels et d\u2019appliquer des strat\u00e9gies de r\u00e9action quasi simultan\u00e9es, la grille d\u2019analyse classique devient plus fragile.<\/p>\n

Les comportements anticoncurrentiels peuvent alors surgir non plus d\u2019une r\u00e9union secr\u00e8te ou d\u2019un \u00e9change de courriels, mais d\u2019une architecture technique organis\u00e9e autour de l\u2019automatisation des d\u00e9cisions. La litt\u00e9rature \u00e9conomique et juridique qualifie ce ph\u00e9nom\u00e8ne de collusion algorithmique, expression qui d\u00e9signe la possibilit\u00e9 pour des syst\u00e8mes de tarification automatis\u00e9e de produire, d\u2019entretenir ou de stabiliser des r\u00e9sultats proches d\u2019une entente.[2]<\/p>\n

Cette question est d\u2019autant plus d\u00e9licate que l\u2019article 101 du TFUE, texte central du droit europ\u00e9en des ententes, vise les accords entre entreprises, les d\u00e9cisions d\u2019associations d\u2019entreprises et les pratiques concert\u00e9es ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence. Or, le c\u0153ur de cette interdiction repose historiquement sur l\u2019existence d\u2019une rencontre de volont\u00e9s, d\u2019un minimum de coordination consciente et d\u2019une certaine forme d\u2019\u00e9change entre op\u00e9rateurs. La jurisprudence de la Cour de justice a toutefois montr\u00e9 que la notion de pratique concert\u00e9e pouvait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e largement, d\u00e8s lors qu\u2019il existe un remplacement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 des risques de la concurrence par une coop\u00e9ration pratique.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Eturas illustre d\u2019ailleurs les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me informatis\u00e9 commun, dans lequel une limitation automatis\u00e9e des remises pouvait \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 une logique de concertation au sens de l\u2019article 101 TFUE. Cette affaire demeure particuli\u00e8rement \u00e9clairante, car elle montre que le num\u00e9rique n\u2019efface pas le droit des ententes, mais oblige au contraire \u00e0 repenser ses modalit\u00e9s de preuve et d\u2019imputation.[3]<\/p>\n

L\u2019enjeu n\u2019est donc pas seulement technique. Il est conceptuel, probatoire et, en r\u00e9alit\u00e9, th\u00e9orique. Si un algorithme se contente d\u2019ex\u00e9cuter une strat\u00e9gie collusive d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019entreprise, la sanction ne fait gu\u00e8re difficult\u00e9 : l\u2019outil n\u2019est qu\u2019un instrument.<\/p>\n

Mais si plusieurs algorithmes interagissent de mani\u00e8re autonome, apprenant de leur environnement et convergeant vers des prix supraconcurrentiels sans intervention humaine directe, faut-il encore parler d\u2019accord ? Peut-on qualifier de pratique concert\u00e9e une dynamique n\u00e9e d\u2019un apprentissage automatique ?<\/p>\n

Et surtout, comment \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des entreprises lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel semble dilu\u00e9 dans l\u2019autonomie du syst\u00e8me ? Ces interrogations occupent d\u00e9sormais une place importante dans les d\u00e9bats contemporains sur le droit antitrust, comme en t\u00e9moigne l\u2019abondante r\u00e9flexion doctrinale et institutionnelle consacr\u00e9e aux algorithmes et \u00e0 la concurrence.[4]<\/p>\n

La difficult\u00e9 est renforc\u00e9e par le fait que les algorithmes sont ambivalents. Ils peuvent certes favoriser la collusion, mais ils peuvent aussi intensifier la concurrence. En fluidifiant la comparaison des prix, en rendant plus visibles les offres concurrentes et en automatisant les baisses tarifaires, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier aux consommateurs.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi le droit de la concurrence ne doit pas adopter une posture de d\u00e9fiance abstraite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute automatisation. Ce qu\u2019il doit identifier, ce sont les conditions dans lesquelles un outil technique devient un vecteur de coordination anticoncurrentielle. Autrement dit, la question n\u2019est pas de savoir si l\u2019algorithme est en soi bon ou mauvais, mais de d\u00e9terminer quand il sert la concurrence et quand il la neutralise.<\/p>\n

Dans cette perspective, les ententes algorithmiques peuvent \u00eatre comprises comme le r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une mutation plus large du capitalisme num\u00e9rique. La concurrence ne se joue plus seulement entre entrepreneurs individuels, mais entre architectures de d\u00e9cision, mod\u00e8les de traitement des donn\u00e9es et syst\u00e8mes d\u2019optimisation. Les entreprises ne surveillent plus seulement le march\u00e9 : elles d\u00e9l\u00e8guent \u00e0 des programmes la mission d\u2019observer, d\u2019anticiper et de r\u00e9pondre. Cette automatisation peut produire une transparence extr\u00eame, qui rend la d\u00e9viation collusive plus co\u00fbteuse et la stabilit\u00e9 des prix plus durable.<\/p>\n

L\u2019OCDE a pr\u00e9cis\u00e9ment montr\u00e9 que les algorithmes peuvent augmenter la probabilit\u00e9 de collusion tacite en am\u00e9liorant la surveillance, la d\u00e9tection et la punition des \u00e9carts. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, les autorit\u00e9s de concurrence ont, pour cette raison, engag\u00e9 une r\u00e9flexion sur la compr\u00e9hension des m\u00e9canismes algorithmiques et sur les m\u00e9thodes d\u2019enqu\u00eate adapt\u00e9es \u00e0 ces nouveaux environnements num\u00e9riques.<\/p>\n

D\u00e8s lors, le droit des pratiques anticoncurrentielles<\/a> se trouve plac\u00e9 face \u00e0 une difficult\u00e9 majeure : conserver ses cat\u00e9gories classiques sans ignorer les effets de l\u2019innovation technologique. Faut-il \u00e9tendre les notions d\u2019accord et de pratique concert\u00e9e ? Faut-il cr\u00e9er un r\u00e9gime autonome pour les coordinations algorithmiques ?<\/p>\n

Ou faut-il au contraire consid\u00e9rer que les outils existants suffisent, \u00e0 condition d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 les appliquer ? La doctrine h\u00e9site encore entre ces options, mais une chose est certaine : le risque d\u2019une nouvelle forme d\u2019entente n\u2019est plus th\u00e9orique. Il est au c\u0153ur des transformations contemporaines du march\u00e9 et exige une r\u00e9ponse juridique \u00e0 la fois rigoureuse, nuanc\u00e9e et techniquement inform\u00e9e.<\/p>\n

Cette \u00e9tude permettra donc, d\u2019une part, de montrer que les algorithmes constituent d\u00e9sormais un vecteur possible de coordination anticoncurrentielle, soit parce qu\u2019ils facilitent une entente existante, soit parce qu\u2019ils favorisent l\u2019\u00e9mergence d\u2019un \u00e9quilibre collusif ; et, d\u2019autre part, de d\u00e9montrer que le droit de la concurrence, tout en disposant d\u2019outils conceptuels solides, doit adapter ses m\u00e9thodes de qualification, de preuve et de contr\u00f4le \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019agit moins de savoir si le droit doit c\u00e9der devant la technologie que de d\u00e9terminer comment il peut continuer \u00e0 garantir l\u2019effectivit\u00e9 de la concurrence dans un environnement de plus en plus automatis\u00e9.<\/p>\n

I \u2013 Les algorithmes comme instruments de renouvellement et d\u2019intensification des pratiques anticoncurrentielles<\/h2>\n

A \u2013 Une facilitation structurelle des ententes classiques par les algorithmes<\/h3>\n

L\u2019introduction des algorithmes dans les strat\u00e9gies commerciales des entreprises ne constitue pas en soi une innovation juridique radicale, mais elle transforme profond\u00e9ment les conditions mat\u00e9rielles dans lesquelles les ententes peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre. En effet, les pratiques anticoncurrentielles traditionnelles reposaient historiquement sur des interactions humaines, n\u00e9cessitant des contacts, des \u00e9changes d\u2019informations ou des accords explicites. Or, les algorithmes permettent d\u00e9sormais d\u2019automatiser ces m\u00e9canismes, r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les co\u00fbts et les risques associ\u00e9s \u00e0 la collusion.<\/p>\n

En premier lieu, les algorithmes permettent une surveillance continue et extr\u00eamement pr\u00e9cise du march\u00e9. L\u00e0 o\u00f9, auparavant, une entreprise devait mobiliser des ressources importantes pour collecter des informations sur ses concurrents (enqu\u00eates, panels, \u00e9tudes de march\u00e9), elle peut aujourd\u2019hui acc\u00e9der en temps r\u00e9el \u00e0 une multitude de donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\n

Les algorithmes de pricing dynamique, utilis\u00e9s notamment dans le commerce en ligne, analysent en permanence les prix pratiqu\u00e9s par les concurrents et ajustent automatiquement les tarifs. Cette transparence accrue du march\u00e9, souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme favorable \u00e0 la concurrence, peut paradoxalement en r\u00e9duire l\u2019intensit\u00e9.<\/p>\n

En effet, la th\u00e9orie \u00e9conomique montre que la collusion est d\u2019autant plus facile que les entreprises disposent d\u2019informations pr\u00e9cises sur les comportements de leurs concurrents. [5]<\/p>\n

Les algorithmes r\u00e9duisent donc une incertitude essentielle au fonctionnement concurrentiel. Ils permettent notamment de d\u00e9tecter imm\u00e9diatement toute d\u00e9viation par rapport \u00e0 un prix \u00ab coordonn\u00e9 \u00bb et d\u2019y r\u00e9pondre rapidement, ce qui stabilise les ententes.<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, les algorithmes peuvent \u00eatre explicitement programm\u00e9s pour mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie collusive. Dans ce cas, ils ne font que traduire une volont\u00e9 humaine pr\u00e9existante. L\u2019algorithme devient alors un simple instrument d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une entente illicite. Cette situation a \u00e9t\u00e9 illustr\u00e9e dans certaines affaires, notamment aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 des vendeurs sur des plateformes en ligne utilisaient des logiciels de fixation de prix coordonn\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter toute concurrence par les prix. [6]<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, le raisonnement juridique reste relativement classique : l\u2019existence d\u2019une entente peut \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 partir de la preuve d\u2019une coordination volontaire entre les entreprises, m\u00eame si celle-ci est mise en \u0153uvre par un outil technologique. L\u2019algorithme ne fait que renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019entente en automatisant son application.<\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, les algorithmes peuvent jouer un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire dans des sch\u00e9mas de collusion indirecte, notamment dans des configurations dites de \u00ab hub-and-spoke \u00bb. Dans ce type de structure, un acteur central (par exemple, un fournisseur de logiciel) facilite la coordination entre plusieurs entreprises concurrentes. L\u2019algorithme devient alors un vecteur de diffusion d\u2019informations sensibles entre les acteurs du march\u00e9.<\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant dans les march\u00e9s num\u00e9riques domin\u00e9s par des plateformes. Ces derni\u00e8res peuvent centraliser des donn\u00e9es strat\u00e9giques et, dans certains cas, influencer les comportements des entreprises qui les utilisent. Elles deviennent ainsi des acteurs cl\u00e9s dans la structuration de la concurrence.<\/p>\n

Enfin, il convient de souligner que les algorithmes permettent une standardisation des comportements. En adoptant des outils similaires, voire identiques, les entreprises peuvent converger vers des strat\u00e9gies homog\u00e8nes, r\u00e9duisant la diversit\u00e9 concurrentielle. Cette homog\u00e9n\u00e9isation peut \u00eatre involontaire, mais elle contribue n\u00e9anmoins \u00e0 affaiblir la dynamique concurrentielle.<\/p>\n

Ainsi, loin de cr\u00e9er une rupture totale, les algorithmes apparaissent d\u2019abord comme des amplificateurs des pratiques anticoncurrentielles classiques, en en facilitant la mise en \u0153uvre, en r\u00e9duisant les co\u00fbts de coordination et en renfor\u00e7ant leur stabilit\u00e9.<\/p>\n

B \u2013 L\u2019\u00e9mergence de formes nouvelles de collusion tacite et autonome<\/h3>\n

Si les algorithmes renforcent les ententes classiques, ils introduisent \u00e9galement des formes in\u00e9dites de collusion, plus difficiles \u00e0 appr\u00e9hender juridiquement. Ces formes reposent non plus sur une coordination explicite, mais sur des interactions automatis\u00e9es entre syst\u00e8mes algorithmiques.<\/p>\n

La collusion tacite n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau en droit de la concurrence. Elle d\u00e9signe des situations dans lesquelles des entreprises adoptent des comportements parall\u00e8les sans qu\u2019un accord formel puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9. Toutefois, les algorithmes modifient profond\u00e9ment les conditions de cette collusion.<\/p>\n

D\u2019une part, ils permettent une r\u00e9activit\u00e9 imm\u00e9diate aux comportements des concurrents. Sur un march\u00e9 traditionnel, l\u2019ajustement des prix peut prendre du temps, ce qui laisse place \u00e0 des strat\u00e9gies concurrentielles agressives. [7] En revanche, dans un environnement algorithmique, les ajustements sont quasi instantan\u00e9s. Cette rapidit\u00e9 favorise l\u2019\u00e9mergence d\u2019\u00e9quilibres collusifs stables.<\/p>\n

D\u2019autre part, les algorithmes peuvent \u00eatre dot\u00e9s de capacit\u00e9s d\u2019apprentissage automatique. Gr\u00e2ce au machine learning<\/a>, ils sont capables d\u2019identifier les strat\u00e9gies les plus profitables en fonction des donn\u00e9es observ\u00e9es. Or, plusieurs \u00e9tudes ont montr\u00e9 que, dans certains environnements, ces syst\u00e8mes peuvent apprendre \u00e0 adopter des comportements collusifs sans avoir \u00e9t\u00e9 explicitement programm\u00e9s pour cela.<\/p>\n

Autrement dit, la collusion peut \u00e9merger de mani\u00e8re endog\u00e8ne, comme un r\u00e9sultat du processus d\u2019apprentissage. Les algorithmes peuvent ainsi \u00ab comprendre \u00bb qu\u2019il est plus rentable de maintenir des prix \u00e9lev\u00e9s plut\u00f4t que de s\u2019engager dans une guerre des prix. Cette situation soul\u00e8ve des questions fondamentales, car elle remet en cause l\u2019id\u00e9e selon laquelle une entente suppose n\u00e9cessairement une volont\u00e9 humaine.<\/p>\n

En outre, les algorithmes facilitent ce que l\u2019on peut qualifier de collusion silencieuse. Les entreprises n\u2019ont plus besoin de communiquer entre elles : leurs algorithmes interagissent directement sur le march\u00e9. Cette absence de communication rend la d\u00e9tection des pratiques anticoncurrentielles particuli\u00e8rement difficile.<\/p>\n

Par ailleurs, la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes algorithmiques peut entra\u00eener une opacit\u00e9 d\u00e9cisionnelle. Les entreprises elles-m\u00eames peuvent ne pas comprendre pr\u00e9cis\u00e9ment les comportements adopt\u00e9s par leurs algorithmes. Cette opacit\u00e9 complique encore davantage l\u2019analyse juridique, notamment en ce qui concerne l\u2019intention anticoncurrentielle.<\/p>\n

Enfin, il convient de souligner que ces ph\u00e9nom\u00e8nes sont renforc\u00e9s dans les march\u00e9s caract\u00e9ris\u00e9s par une forte concentration, une transparence \u00e9lev\u00e9e et des interactions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u2014 autant de conditions r\u00e9unies dans de nombreux secteurs num\u00e9riques.<\/p>\n

Ainsi, les algorithmes ne se contentent pas de faciliter la collusion : ils en transforment profond\u00e9ment la nature, en donnant naissance \u00e0 des formes autonomes, diffuses et difficilement d\u00e9tectables.<\/p>\n

II \u2013 Les d\u00e9fis majeurs pos\u00e9s au droit de la concurrence par les ententes algorithmiques<\/h2>\n

A \u2013 Une remise en cause profonde des fondements conceptuels du droit des ententes<\/h3>\n

L\u2019essor des ententes algorithmiques ne se limite pas \u00e0 une difficult\u00e9 d\u2019application technique du droit existant : il r\u00e9v\u00e8le en r\u00e9alit\u00e9 une transformation bien plus profonde, affectant directement les cat\u00e9gories juridiques traditionnelles sur lesquelles repose le droit de la concurrence. En particulier, les notions d\u2019accord, de pratique concert\u00e9e et de responsabilit\u00e9 apparaissent fragilis\u00e9es par l\u2019irruption de syst\u00e8mes automatis\u00e9s capables de produire des comportements coordonn\u00e9s sans intervention humaine directe.<\/p>\n

En premier lieu, la notion m\u00eame d\u2019accord, pourtant centrale en droit des ententes, se trouve profond\u00e9ment d\u00e9stabilis\u00e9e. Traditionnellement, un accord suppose une rencontre de volont\u00e9s entre plusieurs entreprises, impliquant une forme d\u2019intention consciente de coordonner leurs comportements sur le march\u00e9. Or, dans le cadre des algorithmes, cette volont\u00e9 peut devenir difficile \u00e0 identifier. Lorsque les entreprises programment explicitement leurs outils pour adopter des strat\u00e9gies collusives, la qualification d\u2019accord ne pose pas de difficult\u00e9 particuli\u00e8re : l\u2019algorithme n\u2019est alors qu\u2019un instrument d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

En revanche, dans les situations impliquant des algorithmes auto-apprenants, la coordination peut \u00e9merger sans qu\u2019aucune instruction explicite n\u2019ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e en ce sens. L\u2019accord tend ainsi \u00e0 se \u00ab dissoudre \u00bb dans le fonctionnement technique du syst\u00e8me, ce qui conduit \u00e0 une forme de d\u00e9mat\u00e9rialisation de la volont\u00e9 juridique.<\/p>\n

Cette \u00e9volution interroge directement les fondements subjectifs du droit de la concurrence. Peut-on encore exiger la preuve d\u2019une intention lorsqu\u2019un comportement anticoncurrentiel r\u00e9sulte d\u2019un processus algorithmique autonome ? Une partie de la doctrine plaide pour une \u00e9volution vers une approche plus objective, centr\u00e9e sur les effets des pratiques plut\u00f4t que sur l\u2019existence d\u2019une volont\u00e9. Toutefois, une telle \u00e9volution ne serait pas sans risque pour la s\u00e9curit\u00e9 juridique des entreprises, qui pourraient se voir sanctionn\u00e9es pour des comportements qu\u2019elles n\u2019ont ni anticip\u00e9s ni ma\u00eetris\u00e9s.<\/p>\n

En second lieu, la notion de pratique concert\u00e9e se trouve \u00e9galement fragilis\u00e9e. Cette cat\u00e9gorie, con\u00e7ue pour appr\u00e9hender des formes de coordination moins explicites que l\u2019accord, repose sur l\u2019id\u00e9e d\u2019une coop\u00e9ration consciente entre entreprises, substituant une coordination pratique aux risques de la concurrence. Or, dans un environnement algorithmique, cette conscience peut faire d\u00e9faut.<\/p>\n

Les entreprises peuvent se contenter d\u2019utiliser des outils standardis\u00e9s, sans avoir pleinement connaissance de leurs effets sur le march\u00e9. La coordination peut alors r\u00e9sulter d\u2019une simple interaction entre syst\u00e8mes automatis\u00e9s, sans qu\u2019il soit possible d\u2019identifier une v\u00e9ritable concertation au sens juridique du terme.<\/p>\n

Cette situation cr\u00e9e une incertitude majeure : dans quelle mesure une entreprise peut-elle \u00eatre tenue responsable du comportement de son algorithme ? La question est d\u2019autant plus complexe que les syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle peuvent \u00e9voluer de mani\u00e8re impr\u00e9visible. L\u2019entreprise conserve certes la ma\u00eetrise initiale de l\u2019outil, mais elle peut en perdre le contr\u00f4le fonctionnel \u00e0 mesure que celui-ci apprend et s\u2019adapte. Cette dissociation entre contr\u00f4le initial et comportement effectif remet en cause l\u2019un des principes fondamentaux du droit de la concurrence, \u00e0 savoir l\u2019imputabilit\u00e9 des pratiques \u00e0 une volont\u00e9 \u00e9conomique identifiable.<\/p>\n

Par ailleurs, les ententes algorithmiques posent un d\u00e9fi probatoire consid\u00e9rable. Le droit de la concurrence repose largement sur la mise en \u00e9vidence d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels tels que des \u00e9changes d\u2019informations, des r\u00e9unions ou des communications entre entreprises. Or, les algorithmes permettent pr\u00e9cis\u00e9ment de se passer de ces interactions directes. La coordination devient silencieuse, invisible, et donc particuli\u00e8rement difficile \u00e0 d\u00e9tecter.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s de concurrence doivent alors s\u2019appuyer sur des indices indirects, tels que des parall\u00e9lismes de comportement ou des structures de march\u00e9 favorables \u00e0 la collusion. Toutefois, ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00e9galement s\u2019expliquer par un fonctionnement concurrentiel normal, ce qui rend la distinction entre licite et illicite particuli\u00e8rement d\u00e9licate.<\/p>\n

En outre, la multiplication des acteurs impliqu\u00e9s dans la conception et l\u2019utilisation des algorithmes conduit \u00e0 une dilution de la responsabilit\u00e9 juridique. Entre l\u2019entreprise utilisatrice, le d\u00e9veloppeur du logiciel, le fournisseur de donn\u00e9es et \u00e9ventuellement la plateforme d\u2019h\u00e9bergement, il devient difficile d\u2019identifier un responsable unique.<\/p>\n

Cette fragmentation de la cha\u00eene de d\u00e9cision complique l\u2019application des r\u00e8gles classiques de responsabilit\u00e9, qui reposent sur l\u2019id\u00e9e d\u2019un contr\u00f4le effectif du comportement incrimin\u00e9. Elle soul\u00e8ve \u00e9galement la question de savoir s\u2019il convient d\u2019adopter une approche fond\u00e9e sur la faute, ou de privil\u00e9gier une logique de responsabilit\u00e9 objective li\u00e9e au risque technologique.<\/p>\n

Enfin, ces \u00e9volutions mettent en \u00e9vidence une tension croissante entre l\u2019exigence de s\u00e9curit\u00e9 juridique et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir une concurrence effective. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les entreprises doivent pouvoir anticiper les cons\u00e9quences juridiques de leurs actions. De l\u2019autre, le droit ne peut rester inactif face \u00e0 des pratiques susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du march\u00e9. Les ententes algorithmiques placent ainsi le droit de la concurrence face \u00e0 un dilemme fondamental : adapter ses concepts pour appr\u00e9hender les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques, sans pour autant compromettre sa coh\u00e9rence et sa pr\u00e9visibilit\u00e9.<\/p>\n

B \u2013 Vers une transformation des instruments juridiques et des modes de r\u00e9gulation<\/h3>\n

Face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par les ententes algorithmiques, une simple adaptation marginale du droit existant appara\u00eet insuffisante. C\u2019est une transformation plus profonde des outils juridiques et des modes de r\u00e9gulation qui semblent n\u00e9cessaires, impliquant \u00e0 la fois une \u00e9volution des m\u00e9thodes d\u2019analyse, des instruments d\u2019intervention et des objectifs poursuivis par les autorit\u00e9s de concurrence.<\/p>\n

En premier lieu, les autorit\u00e9s doivent renforcer leurs capacit\u00e9s techniques afin de pouvoir appr\u00e9hender des ph\u00e9nom\u00e8nes de plus en plus complexes. L\u2019analyse des algorithmes requiert des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de programmation, de traitement des donn\u00e9es et d\u2019intelligence artificielle.<\/a><\/p>\n

Il ne s\u2019agit plus seulement d\u2019examiner des documents ou des \u00e9changes entre entreprises, mais de comprendre le fonctionnement interne de syst\u00e8mes techniques sophistiqu\u00e9s. Cette \u00e9volution conduit les autorit\u00e9s de concurrence \u00e0 se doter de profils hybrides, \u00e0 la crois\u00e9e du droit et de la technologie, et \u00e0 d\u00e9velopper leurs propres outils d\u2019analyse algorithmique. Elle marque ainsi une transformation profonde de leur r\u00f4le, qui tend \u00e0 se rapprocher de celui de v\u00e9ritables r\u00e9gulateurs technologiques.<\/p>\n

En second lieu, l\u2019introduction d\u2019obligations de transparence appara\u00eet comme une piste prometteuse, bien que complexe \u00e0 mettre en \u0153uvre. L\u2019id\u00e9e serait d\u2019imposer aux entreprises de documenter le fonctionnement de leurs algorithmes, notamment en ce qui concerne les param\u00e8tres utilis\u00e9s, les objectifs poursuivis et les m\u00e9canismes d\u2019apprentissage.<\/p>\n

Une telle transparence permettrait de faciliter le contr\u00f4le des pratiques et de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels risques anticoncurrentiels. Toutefois, elle se heurte \u00e0 plusieurs obstacles majeurs, tels que la protection du secret des affaires, la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle et la difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation des mod\u00e8les.<\/p>\n

En pratique, une transparence absolue appara\u00eet illusoire, ce qui conduit \u00e0 privil\u00e9gier des approches plus cibl\u00e9es et proportionn\u00e9es.<\/p>\n

Dans cette perspective, le d\u00e9veloppement de m\u00e9canismes d\u2019audit des algorithmes constitue une voie particuli\u00e8rement int\u00e9ressante. Ces audits pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s soit par des autorit\u00e9s publiques, soit par des organismes ind\u00e9pendants, et viseraient \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des syst\u00e8mes aux r\u00e8gles du droit de la concurrence.<\/p>\n

Ils permettraient notamment d\u2019identifier des comportements potentiellement collusifs et d\u2019imposer des ajustements avant m\u00eame que des effets anticoncurrentiels ne se produisent. Cette logique de contr\u00f4le ex ante marque une \u00e9volution significative par rapport \u00e0 l\u2019approche traditionnelle du droit de la concurrence, essentiellement fond\u00e9e sur la sanction ex post.<\/p>\n

Par ailleurs, certains auteurs plaident pour une \u00e9volution des crit\u00e8res de qualification des ententes, en privil\u00e9giant une approche fond\u00e9e sur les effets \u00e9conomiques plut\u00f4t que sur l\u2019intention des entreprises. Dans cette perspective, une pratique pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle a pour effet de restreindre la concurrence, ind\u00e9pendamment de la preuve d\u2019un accord ou d\u2019une concertation. Une telle approche permettrait de mieux appr\u00e9hender les ententes algorithmiques, mais elle soul\u00e8ve \u00e9galement des inqui\u00e9tudes en termes de s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

En effet, elle pourrait conduire \u00e0 sanctionner des comportements rationnels dans des march\u00e9s transparents, ce qui risquerait de dissuader l\u2019innovation et l\u2019utilisation de technologies pourtant b\u00e9n\u00e9fiques.<\/p>\n

En outre, les ententes algorithmiques s\u2019inscrivent dans un contexte plus large de transformation des march\u00e9s num\u00e9riques, caract\u00e9ris\u00e9s par une forte concentration, des effets de r\u00e9seau et une importance croissante des donn\u00e9es. Dans ce cadre, le droit de la concurrence tend \u00e0 \u00e9voluer vers une logique de r\u00e9gulation ex ante, visant \u00e0 pr\u00e9venir les dysfonctionnements structurels des march\u00e9s.<\/p>\n

Cette \u00e9volution se traduit notamment par l\u2019adoption de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques applicables aux grandes plateformes, qui jouent un r\u00f4le central dans l\u2019organisation des \u00e9changes \u00e9conomiques. L\u2019objectif n\u2019est plus seulement de sanctionner des comportements anticoncurrentiels, mais de garantir un fonctionnement \u00e9quitable et contestable des march\u00e9s.<\/p>\n

Enfin, la dimension internationale des ententes algorithmiques rend indispensable une coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre autorit\u00e9s de concurrence. Les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale peuvent exploiter les diff\u00e9rences entre les syst\u00e8mes juridiques pour contourner les r\u00e8gles. D\u00e8s lors, seule une coordination \u00e9troite entre autorit\u00e9s nationales et supranationales permet d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 du droit de la concurrence. Cette coop\u00e9ration peut prendre la forme d\u2019\u00e9changes d\u2019informations, de proc\u00e9dures conjointes ou encore d\u2019une harmonisation progressive des r\u00e8gles applicables.<\/p>\n

Ainsi, face aux ententes algorithmiques, le droit de la concurrence est conduit \u00e0 \u00e9voluer vers un mod\u00e8le plus technologique, plus pr\u00e9ventif et plus globalis\u00e9. Cette transformation ne constitue pas une rupture totale, mais plut\u00f4t une adaptation progressive \u00e0 un environnement \u00e9conomique profond\u00e9ment renouvel\u00e9, dans lequel la fronti\u00e8re entre comportement humain et d\u00e9cision automatis\u00e9e devient de plus en plus floue.<\/p>\n

Pour lire une version plus courte de cet article sur la concurrence d\u00e9loyale et l’IA<\/a>, cliquez<\/p>\n

Sources<\/p>\n

[1] [PDF] Algorithms and Collusion: Competition Policy in the Digital Age\u00a0https:\/\/www.oecd.org\/content\/dam\/oecd\/en\/publications\/reports\/2017\/05\/algorithms-and-collusion-competition-policy-in-the-digital-age_02371a73\/258dcb14-en.pdf<\/a>
\n[2] Ententes algorithmiques : le nouveau d\u00e9fi du droit des pratiques …\u00a0https:\/\/www.village-justice.com\/articles\/ententes-algorithmiques-nouveau-defi-droit-des-pratiques-anticoncurrentielles,56611.html<\/a><\/p>\n

[3] CJUE, n\u00b0 C-74\/14, Arr\u00eat de la Cour, “Eturas” UAB e.a. …\u00a0https:\/\/www.doctrine.fr\/d\/CJUE\/2016\/CJUE62014CJ0074<\/a><\/p>\n

[4] [PDF] Droit de la concurrence et ententes algorithmiques – MatheO\u00a0https:\/\/matheo.uliege.be\/bitstream\/2268.2\/8119\/4\/Concurrence%20et%20ententes%20algorithmiques..pdf<\/a><\/p>\n

[5] The French Autorit\u00e9 de la concurrence and the German Bundeskartellamt present their joint study on algorithms and competition<\/p>\n

https:\/\/www.bundeskartellamt.de\/SharedDocs\/Meldung\/EN\/Pressemitteilungen\/2019\/06_11_2019_Algorithms_and_Competition.html<\/a>
\n[6] Algorithmic Collusion: Corporate Accountability and the Application …\u00a0https:\/\/www.europeanpapers.eu\/europeanforum\/algorithmic-collusion-corporate-accountability-application-art-101-tfeu<\/a>
\n[7] Algorithmic pricing and competition in G7 jurisdictions – OECD\u00a0https:\/\/www.oecd.org\/en\/publications\/algorithmic-pricing-and-competition-in-g7-jurisdictions_f36dacf8-en.html<\/a><\/p>\n

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