{"id":2088,"date":"2026-01-21T09:43:01","date_gmt":"2026-01-21T09:43:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2088"},"modified":"2026-01-21T09:51:14","modified_gmt":"2026-01-21T09:51:14","slug":"donnees-personnelles-et-dispositifs-de-securite-absence-de-negligence-grave-dans-une-fraude-par-vishing","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/donnees-personnelles-et-dispositifs-de-securite-absence-de-negligence-grave-dans-une-fraude-par-vishing\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles et dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 : absence de n\u00e9gligence grave dans une fraude par vishing"},"content":{"rendered":"

La multiplication des paiements d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s a ouvert la voie \u00e0 des innovations majeures dans le traitement des op\u00e9rations bancaires, mais a \u00e9galement intensifi\u00e9 les risques li\u00e9s \u00e0 la fraude, en particulier les fraudes dites de vishing, c\u2019est-\u00e0-dire les escroqueries r\u00e9alis\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone. <\/strong>
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Dans ce contexte, la r\u00e9glementation relative aux services de paiement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des dispositifs d\u2019authentification rev\u00eat une importance d\u00e9cisive, notamment les articles L. 133-16 et L. 133-19 du Code mon\u00e9taire et financier (CMF), qui posent le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 du payeur et du prestataire de services de paiement (PSP). (1) \ud83d\udc49 Article\u00a0L.133-19 CMF : (2)<\/p>\n

La notion de n\u00e9gligence grave, au c\u0153ur du litige, conditionne l\u2019exon\u00e9ration de la banque lorsqu\u2019un ordre de paiement non autoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 personnalis\u00e9. Cette notion, qui n\u2019est pas d\u00e9finie l\u00e9galement, est donc fa\u00e7onn\u00e9e par la jurisprudence, laquelle oscille entre protection du consommateur ou de l\u2019entreprise victime de fraude, et imp\u00e9ratif de pr\u00e9vention des risques par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, le 12 juin 2025 (3) s\u2019inscrit pleinement dans cette tendance jurisprudentielle visant \u00e0 d\u00e9terminer si le comportement du salari\u00e9 d\u2019une entreprise, manipul\u00e9 par un escroc se faisant passer pour un technicien bancaire, peut \u00eatre qualifi\u00e9 de n\u00e9gligence grave privant la soci\u00e9t\u00e9 victime du remboursement des op\u00e9rations frauduleuses.<\/p>\n

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L\u2019affaire met en sc\u00e8ne une soci\u00e9t\u00e9 de transport dont la secr\u00e9taire est contact\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone par un faux technicien de la BNP Paribas. L\u2019escroc, apr\u00e8s avoir usurp\u00e9 un num\u00e9ro de banque et fourni des informations exactes sur les op\u00e9rations du compte, convainc la salari\u00e9e d\u2019effectuer diverses manipulations sur le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 permettant habituellement la validation de virements, conduisant \u00e0 deux virements frauduleux pour pr\u00e8s de 98\u2009000\u00a0\u20ac.<\/p>\n

La question essentielle \u00e9tait donc de savoir si l\u2019entreprise, par l\u2019interm\u00e9diaire de son employ\u00e9e, avait commis une n\u00e9gligence grave justifiant l\u2019exon\u00e9ration de la banque de son obligation de remboursement. La Cour de cassation approuve ici la cour d\u2019appel d\u2019avoir exclu une telle n\u00e9gligence, retenant au contraire que l\u2019escroc avait mis en place un stratag\u00e8me particuli\u00e8rement \u00e9labor\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019usurpation du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, la connaissance des op\u00e9rations en cours, et la non-demande de mot de passe, \u00e9l\u00e9ments pouvant l\u00e9gitimement induire l\u2019utilisateur en erreur.<\/p>\n

Ainsi, cet arr\u00eat s\u2019inscrit dans la ligne d\u2019une jurisprudence protectrice du client en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des dispositifs de paiement, illustr\u00e9e par exemple par des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures concernant le phishing ou le vishing<\/a>, o\u00f9 la n\u00e9gligence grave n\u2019est retenue que lorsque le comportement du payeur a \u00e9t\u00e9 d\u2019une particuli\u00e8re imprudence. (4)<\/p>\n

Cet arr\u00eat invite donc \u00e0 examiner les contours de la notion de n\u00e9gligence grave et le r\u00f4le probatoire assign\u00e9 \u00e0 la banque dans ce type de litige.<\/p>\n

I \u2013 Le r\u00e9gime juridique applicable aux op\u00e9rations de paiement frauduleuses<\/h2>\n

A \u2013 Les obligations de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es au client utilisateur d\u2019un service de paiement<\/h3>\n

Les articles\u00a0L.133-16 et L.133-19 du Code mon\u00e9taire et financier constituent le socle juridique de la responsabilit\u00e9 du payeur en cas d\u2019op\u00e9ration non autoris\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019article L. 133-16 CMF impose au payeur de :<\/p>\n