{"id":2072,"date":"2025-11-25T11:07:45","date_gmt":"2025-11-25T11:07:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2072"},"modified":"2025-11-25T11:14:58","modified_gmt":"2025-11-25T11:14:58","slug":"information-ou-diffamation-la-cour-de-cassation-fixe-la-frontiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/information-ou-diffamation-la-cour-de-cassation-fixe-la-frontiere\/","title":{"rendered":"Information ou diffamation ? La Cour de cassation fixe la fronti\u00e8re"},"content":{"rendered":"

Dans le domaine des relations concurrentielles et de la protection des droits de <\/strong>propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/a>, se pose fr\u00e9quemment la difficile question de la fronti\u00e8re entre la libre expression et le comportement fautif de d\u00e9nigrement. <\/strong>
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La libert\u00e9 d\u2019alerter sur une possible contrefa\u00e7on ou d\u2019informer des tiers de risques juridiques para\u00eet l\u00e9gitime \u00e0 premi\u00e8re vue, mais cette libert\u00e9 n\u2019est pas absolue : elle heurte parfois le principe \u2013 fondamental en droit civil \u2013 selon lequel nul ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 diffamer ou \u00e0 porter atteinte sans justification \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019autrui.<\/p>\n

Cette tension est particuli\u00e8rement aigu\u00eb lorsque l\u2019on manque encore de d\u00e9cision judiciaire d\u00e9finitive confirmant l\u2019existence de la contrefa\u00e7on<\/a> que l\u2019on \u00e9voque.<\/p>\n

La question centrale est donc la suivante : dans quelle mesure le simple fait d\u2019informer tiers \u2014 distributeurs, clients, partenaires \u2014 de l\u2019existence (ou de la possibilit\u00e9) d\u2019actes de contrefa\u00e7on, sans que le juge ne l\u2019ait encore reconnu, peut-il \u00eatre qualifi\u00e9 de d\u00e9nigrement illicite ?<\/p>\n

Cette question n\u2019est pas seulement th\u00e9orique : elle engage des cons\u00e9quences tr\u00e8s concr\u00e8tes pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, notamment lorsqu\u2019une entreprise adresse des lettres pr\u00e9contentieuses alertant ses concurrents ou ses revendeurs sur un risque de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

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C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce dilemme que la Cour de cassation a d\u00fb trancher dans un arr\u00eat du 18 septembre 2025 (pourvoi n\u00b0\u00a023-24.005), dans un contexte factuel o\u00f9 une entreprise commercialisant des carillons en bois avait envoy\u00e9 des lettres \u00e0 des distributeurs concurrentiels, leur demandant de cesser la commercialisation ou la promotion de certains produits au motif d\u2019un risque de contrefa\u00e7on. (1)<\/p>\n

La cour d\u2019appel de Montpellier avait rejet\u00e9 la demande de cessation pour d\u00e9nigrement, estimant que la lettre se fondait sur des \u00e9l\u00e9ments factuels probants et restait mesur\u00e9e. Mais la Cour de cassation, en cassant cet arr\u00eat, a pos\u00e9 un principe s\u00e9v\u00e8re : en l\u2019absence de d\u00e9cision judiciaire, le seul fait d\u2019informer des tiers d\u2019une possible atteinte aux droits d\u2019auteur constitue un acte de d\u00e9nigrement, engageant la responsabilit\u00e9 civile sur le fondement de l\u2019article\u00a01240 du Code civil. (2)<\/p>\n

Cet arr\u00eat marque un tournant, en ce qu\u2019il restreint lourdement les marges de man\u0153uvre du d\u00e9tenteur de droits qui souhaiterait agir de mani\u00e8re pr\u00e9ventive aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me commercial (revendeurs, distributeurs) avant toute condamnation judiciaire.<\/p>\n

Il illustre la tension permanente entre la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique pour les acteurs \u00e9conomiques : qui doit porter le risque de l\u2019erreur ? L\u2019auteur de l\u2019alerte, s\u2019il se trompe, ou la victime du d\u00e9nigrement, si l\u2019alerte est inappropri\u00e9e ?<\/p>\n

Au-del\u00e0 du cas particulier des droits d\u2019auteur<\/a> et de la contrefa\u00e7on, cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans une jurisprudence plus vaste sur le d\u00e9nigrement commercial. Celle-ci distingue le propos insultant ou diffamatoire<\/a> (prot\u00e9g\u00e9 par le r\u00e9gime sp\u00e9cifique de la loi de 1881) du propos critiquant un produit ou service (relevant du droit commun) ; elle exige que l\u2019\u00e9nonciation d\u2019une critique (ou d\u2019une alerte) soit fond\u00e9e sur des bases factuelles suffisantes, soit mesur\u00e9e, et rel\u00e8ve d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, faute de quoi elle sera sanctionnable.<\/p>\n

Mais l\u2019arr\u00eat de 2025 va plus loin : il ne se borne pas \u00e0 rappeler le cadre g\u00e9n\u00e9ral, il affirme que m\u00eame sans exc\u00e8s formel, sans menace exag\u00e9r\u00e9e, la simple information d\u2019un risque de contrefa\u00e7on sans validation judiciaire devient en elle-m\u00eame d\u00e9nigrante. Cette rigueur jurisprudentielle invite une r\u00e9flexion approfondie : pourquoi opter pour une telle solution ?<\/p>\n

Jusqu\u2019o\u00f9 peut-on critiquer ou alerter avant que le juge ne se prononce ? Et comment les praticiens doivent r\u00e9agir pour pr\u00e9server \u00e0 la fois les droits \u00e0 la communication et la protection contre l\u2019atteinte injustifi\u00e9e \u00e0 l\u2019image d\u2019autrui ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse de la Cour invite \u00e0 repenser la logique de la communication pr\u00e9contentieuse \u00e0 l\u2019\u00e8re de la transparence \u00e9conomique.<\/p>\n

I \u2013 Fondements et port\u00e9e du principe jurisprudentiel<\/h2>\n
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  1. \n

    Le fondement de l\u2019action en d\u00e9nigrement : article\u00a01240 et la libert\u00e9 d\u2019expression<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019action en d\u00e9nigrement des produits ou services rel\u00e8ve du droit commun de la responsabilit\u00e9 civile, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019article\u00a01240 (ancien article\u00a01382) du Code civil.<\/p>\n

    Cette voie est une exception au principe selon lequel les abus de la libert\u00e9 d\u2019expression rel\u00e8vent du r\u00e9gime sp\u00e9cial de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure). En effet, la jurisprudence consid\u00e8re que les critiques dirig\u00e9es non pas contre la personne morale ou physique, mais contre ses produits ou services, ouvrent une voie civile autonome de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

    Cependant, cette libert\u00e9 d\u2019expression<\/a> commerciale est limit\u00e9e : elle ne peut \u00eatre exerc\u00e9e sans contr\u00f4le. Le juge v\u00e9rifie notamment (i) que l\u2019information contest\u00e9e repose sur des bases factuelles suffisantes, (ii) qu\u2019elle est exprim\u00e9e avec mesure, (iii) qu\u2019elle peut \u00e9ventuellement relever d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (lorsqu\u2019elle porte sur des questions sanitaires, de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019environnement) pour justifier une diffusion plus large sans caract\u00e8re fautif.<\/p>\n

    Dans les arr\u00eats ant\u00e9rieurs, la Cour de cassation avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que divulguer \u00e0 la client\u00e8le une action en contrefa\u00e7on non encore juridiquement jug\u00e9e pouvait constituer un d\u00e9nigrement faute de base factuelle suffisante \u2013 en d\u2019autres termes, le droit de critiquer ou d\u2019alerter n\u2019est pas un blanc-seing.<\/p>\n

    L\u2019arr\u00eat du 9 janvier 2019 est embl\u00e9matique : la Cour a pos\u00e9 que l\u2019information de nature \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur un produit constitue un acte de d\u00e9nigrement, sauf si l\u2019information est justifi\u00e9e et mesur\u00e9e. (3)<\/p>\n

    L\u2019arr\u00eat du 18 septembre 2025 confirme cette orientation, mais avec une exigence de rigueur accrue : la Cour de cassation retient qu\u2019\u00ab en l\u2019absence de d\u00e9cision de justice retenant l\u2019existence d\u2019actes de contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur, le seul fait d\u2019informer des tiers d\u2019une possible contrefa\u00e7on\u2026 est constitutif d\u2019un d\u00e9nigrement \u00bb. Autrement dit, l\u2019alerte pr\u00e9contentieuse elle-m\u00eame est d\u00e9sormais qualifi\u00e9e imm\u00e9diatement de d\u00e9nigrement, m\u00eame si formellement mesur\u00e9e.<\/p>\n

    Cette solution repose sur une conception stricte de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la protection de la r\u00e9putation commerciale : le titulaire de droits ne peut pas assumer librement le risque d\u2019erreur dans sa communication publique avant qu\u2019un juge n\u2019ait confirm\u00e9 le bien-fond\u00e9 de ses pr\u00e9tentions.<\/p>\n

      \n
    1. \n

      La port\u00e9e de la condamnation de l\u2019alerte sans validation judiciaire<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019arr\u00eat de 2025 bouleverse les marges de man\u0153uvre classiques en mati\u00e8re pr\u00e9contentieuse. Il op\u00e8re plusieurs choix majeurs :<\/p>\n

      Inversion du risque \u2014 celui qui alerte prend le risque d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 s\u2019il se trompe, sans que la charge de la preuve repose uniquement sur le tiers inform\u00e9 de d\u00e9montrer l\u2019inexactitude. Le simple discours pr\u00e9ventif devient lui-m\u00eame fautif, \u00e0 d\u00e9faut de validation judiciaire.<\/p>\n

      R\u00e9duction des gradations entre propos mod\u00e9r\u00e9s et propos excessifs \u2014 la Cour ne distingue plus dans cette hypoth\u00e8se entre une lettre mesur\u00e9e et une lettre v\u00e9h\u00e9mente : toute alerte, m\u00eame pond\u00e9r\u00e9e, devenue publique aupr\u00e8s de distributeurs, est susceptible d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9e de d\u00e9nigrement. Cela remet en question l\u2019id\u00e9e qu\u2019une communication \u00ab prudente \u00bb puisse \u00eatre admise.<\/p>\n

      Effet dissuasif sur les strat\u00e9gies pr\u00e9contentieuses \u2014 les titulaires de droits seront fortement incit\u00e9s \u00e0 limiter leur communication aux parties directement concern\u00e9es ou \u00e0 attendre la saisine judiciaire avant toute diffusion externe. Cette solution ralentit les d\u00e9marches de pr\u00e9vention ou de renseignement du march\u00e9.<\/p>\n

      Uniformisation du r\u00e9gime du d\u00e9nigrement dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> \u2014 l\u2019arr\u00eat n\u2019est pas isol\u00e9, il s\u2019inscrit dans une jurisprudence constante selon laquelle la d\u00e9nonciation ou l\u2019alerte sans base juridique consolid\u00e9e peut \u00eatre qualifi\u00e9e de d\u00e9nigrement.\u00a0 En cela, la Cour de cassation r\u00e9affirme et durcit une ligne qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 partiellement esquiss\u00e9e dans d\u2019autres affaires. (4)<\/p>\n

      Cependant, la port\u00e9e de cet arr\u00eat doit \u00eatre relativis\u00e9e : la d\u00e9cision concerne sp\u00e9cifiquement la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur et une communication \u00e0 des distributeurs \u2014 elle ne signifie pas n\u00e9cessairement que toute critique non jug\u00e9e serait automatiquement d\u00e9nigrante dans d\u2019autres champs ou contextes. Le d\u00e9bat reste ouvert quant \u00e0 l\u2019application \u00e0 des droits voisins (brevets, marques, dessins), aux avis publics ou aux m\u00e9dias, ou \u00e0 des communications purement internes.<\/p>\n

      En somme, l\u2019arr\u00eat du 18 septembre 2025 confirme que le partage d\u2019une suspicion juridique non valid\u00e9e devant un tribunal peut \u00eatre reproch\u00e9 comme un acte fautif de d\u00e9nigrement.<\/p>\n

      II. La fronti\u00e8re entre information l\u00e9gitime et d\u00e9nigrement fautif<\/h2>\n
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      1. \n

        Les crit\u00e8res jurisprudentiels de distinction<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Si l\u2019arr\u00eat semble \u00e9tablir une ligne stricte, il ne faut pas pour autant croire que toute communication pr\u00e9contentieuse est interdite.<\/p>\n

        La jurisprudence continue d\u2019admettre des exceptions, notamment lorsque :<\/p>\n