{"id":2052,"date":"2025-10-24T08:38:23","date_gmt":"2025-10-24T08:38:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=2052"},"modified":"2025-10-24T08:46:52","modified_gmt":"2025-10-24T08:46:52","slug":"copier-sans-tricher-les-limites-de-limitation-entre-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/copier-sans-tricher-les-limites-de-limitation-entre-entreprises\/","title":{"rendered":"Copier sans tricher ? Les limites de l\u2019imitation entre entreprises"},"content":{"rendered":"

En droit de la concurrence, la libert\u00e9 du commerce implique celle d\u2019imiter. Mais cette libert\u00e9 n\u2019est pas absolue : elle trouve sa limite dans le respect de la loyaut\u00e9 des pratiques<\/strong>.<\/p>\n

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Tout l\u2019enjeu consiste alors \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 quel moment l\u2019imitation devient fautive, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019elle engendre une confusion dans l\u2019esprit du public<\/a> ou traduit une volont\u00e9 de tirer profit ind\u00fbment du travail d\u2019autrui.(1)<\/p>\n

Dans des secteurs comme la mode, o\u00f9 la cr\u00e9ativit\u00e9 repose sur un jeu constant de r\u00e9f\u00e9rences, de r\u00e9interpr\u00e9tations et de tendances partag\u00e9es, la fronti\u00e8re entre inspiration l\u00e9gitime et copie d\u00e9loyale<\/a> est particuli\u00e8rement t\u00e9nue.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que s\u2019inscrit la d\u00e9cision rendue par la cour d\u2019appel de Versailles le 10 septembre 2025. Une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cr\u00e9ation de v\u00eatements de pr\u00eat-\u00e0-porter haut de gamme reprochait \u00e0 l\u2019enseigne Mango d\u2019avoir reproduit, dans certaines de ses collections, le motif et le style de plusieurs mod\u00e8les issus de ses propres cr\u00e9ations.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces en cause, confectionn\u00e9es dans un tissu \u00ab\u2009tie and dye\u2009\u00bb rehauss\u00e9 de fils de lurex, pr\u00e9sentaient selon la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse des similitudes frappantes avec ses propres produits : une robe, une jupe et une blouse d\u00e9clin\u00e9es dans des teintes pastel. Estimant que Mango avait ainsi commis des actes de concurrence d\u00e9loyale et de parasitisme<\/a>, elle sollicitait r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. (2)<\/p>\n

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Le tribunal de commerce, d\u2019abord saisi, avait rejet\u00e9 la demande. La cour d\u2019appel confirme ce jugement et rappelle avec fermet\u00e9 un principe fondamental : la simple imitation ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser la faute de concurrence d\u00e9loyale. (3)<\/p>\n

Les juges reconnaissent certes l\u2019existence de ressemblances objectives entre les deux gammes de v\u00eatements \u2013 tant dans les motifs que dans certaines finitions, telles que les drap\u00e9s, les smocks ou le d\u00e9collet\u00e9 asym\u00e9trique. Cependant, ils estiment que ces \u00e9l\u00e9ments ne permettent pas, \u00e0 eux seuls, d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un risque de confusion dans l\u2019esprit du consommateur.<\/p>\n

Plusieurs indices conduisent \u00e0 cette conclusion. D\u2019abord, les produits litigieux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9s simultan\u00e9ment : la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse n\u2019a donc pas pu d\u00e9montrer que le public avait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux deux gammes au m\u00eame moment, condition essentielle pour qu\u2019une confusion soit envisageable.<\/p>\n

Ensuite, les v\u00eatements incrimin\u00e9s n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une mise en avant particuli\u00e8re et ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la vente sur une courte p\u00e9riode, r\u00e9duisant d\u2019autant leur visibilit\u00e9 sur le march\u00e9. Enfin, les juges rel\u00e8vent que les caract\u00e9ristiques esth\u00e9tiques reproch\u00e9es \u2013 notamment l\u2019utilisation du lurex ou le motif \u00ab\u2009tie and dye\u2009\u00bb \u2013 appartiennent \u00e0 des tendances de mode d\u00e9j\u00e0 connues, que nul ne peut s\u2019approprier. En d\u2019autres termes, Mango n\u2019a pas exploit\u00e9 un signe distinctif ou un \u00e9l\u00e9ment original propre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse, mais s\u2019est inscrite dans un courant stylistique largement partag\u00e9.<\/p>\n

Sur le terrain du parasitisme<\/a>, la cour adopte une position tout aussi rigoureuse. Elle rappelle que la faute parasitaire suppose la d\u00e9monstration de deux \u00e9l\u00e9ments cumulatifs : d\u2019une part, l\u2019existence d\u2019une valeur \u00e9conomique individualis\u00e9e attach\u00e9e au bien ou \u00e0 la cr\u00e9ation pr\u00e9tendument copi\u00e9e ; d\u2019autre part, la volont\u00e9 de se placer dans le sillage d\u2019autrui pour tirer profit, sans bourse d\u00e9lier, de ses investissements, de sa r\u00e9putation<\/a> ou de son savoir-faire.<\/p>\n

Or, en l\u2019esp\u00e8ce, la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse n\u2019a pas \u00e9tabli que les mod\u00e8les revendiqu\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une notori\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une valeur propre suffisante pour constituer une telle valeur \u00e9conomique individualis\u00e9e. Elle ne prouve pas davantage une intention de la part de Mango de capter cette valeur ou de d\u00e9tourner la client\u00e8le de son concurrent.<\/p>\n

Ainsi, ni le risque de confusion, ni la volont\u00e9 parasitaire n\u2019\u00e9tant caract\u00e9ris\u00e9s, la cour d\u2019appel d\u00e9boute la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9atrice de l\u2019ensemble de ses pr\u00e9tentions. L\u2019arr\u00eat illustre parfaitement<\/p>\n

l\u2019\u00e9quilibre que le juge cherche \u00e0 maintenir entre la protection de l\u2019effort cr\u00e9atif et la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 du commerce. En mati\u00e8re de mode, o\u00f9 les sources d\u2019inspiration se renouvellent sans cesse, il serait dangereux de consid\u00e9rer que toute ressemblance constitue une faute : cela reviendrait \u00e0 figer la cr\u00e9ation dans un formalisme contraire \u00e0 la dynamique m\u00eame de ce secteur.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision rappelle donc que la ressemblance ne signifie pas n\u00e9cessairement confusion, et que l\u2019inspiration n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 appropriation.<\/p>\n

L\u2019imitation devient r\u00e9pr\u00e9hensible uniquement lorsqu\u2019elle d\u00e9passe le simple mim\u00e9tisme pour se transformer en un comportement de nature \u00e0 troubler la concurrence, soit par la confusion, soit par le d\u00e9tournement d\u2019une valeur \u00e9conomique propre. En dehors de ces hypoth\u00e8ses, la libert\u00e9 d\u2019imiter reste un corollaire essentiel du libre jeu de la concurrence \u2014 un principe sans lequel la cr\u00e9ation, paradoxalement, s\u2019\u00e9tiolerait.<\/p>\n

I \u2013 La libert\u00e9 d\u2019imiter : un principe fondamental encadr\u00e9 par la recherche d\u2019une confusion effective<\/h2>\n

A \u2013 L\u2019imitation, corollaire n\u00e9cessaire du libre jeu concurrentiel<\/h3>\n

Le droit fran\u00e7ais n\u2019interdit pas l\u2019imitation en soi. En l\u2019absence de droit privatif (brevet, dessin et mod\u00e8le, marque), tout produit demeure librement imitable. Cette libert\u00e9 d\u00e9coule directement du principe constitutionnel de libert\u00e9 du commerce et de l\u2019industrie, garantissant \u00e0 chacun la possibilit\u00e9 de proposer des produits similaires \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le march\u00e9. (4)<\/p>\n

La jurisprudence affirme de mani\u00e8re constante que seule une imitation fautive, c\u2019est-\u00e0-dire cr\u00e9ant une confusion ou r\u00e9v\u00e9lant une intention de nuire, est sanctionnable. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019imitation rel\u00e8ve de la dynamique naturelle de la concurrence.<\/p>\n

Dans le domaine de la mode, cette tol\u00e9rance est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e. L\u2019industrie vestimentaire repose sur des cycles rapides de cr\u00e9ation, de tendances et de r\u00e9invention.<\/p>\n

Les motifs, mati\u00e8res et coupes circulent entre les cr\u00e9ateurs, alimentant un courant esth\u00e9tique commun. Vouloir r\u00e9server \u00e0 un seul acteur le droit d\u2019utiliser une combinaison de couleurs, de tissus ou de techniques reviendrait \u00e0 entraver la vitalit\u00e9 cr\u00e9ative du secteur.<\/p>\n

C\u2019est cette logique qu\u2019adopte la cour d\u2019appel de Versailles. Elle admet que les v\u00eatements litigieux pr\u00e9sentaient certaines ressemblances \u2013 motifs, finitions smock\u00e9es, drap\u00e9es, d\u00e9collet\u00e9s asym\u00e9triques \u2013 mais consid\u00e8re que ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019inscrivent dans des tendances de mode connues et partag\u00e9es. En d\u2019autres termes, l\u2019imitation ne portait pas sur un \u00e9l\u00e9ment original et individualis\u00e9 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse, mais sur des caract\u00e9ristiques communes du march\u00e9.<\/p>\n

La cour consacre ainsi le principe selon lequel l\u2019inspiration issue de la mode n\u2019est pas r\u00e9pr\u00e9hensible tant qu\u2019elle n\u2019alt\u00e8re pas les conditions loyales de concurrence.<\/p>\n

B \u2013 L\u2019absence de confusion : une condition essentielle de la faute concurrentielle<\/h3>\n

La concurrence d\u00e9loyale ne peut \u00eatre retenue qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019un risque de confusion soit \u00e9tabli dans l\u2019esprit du public. (5) Ce risque suppose que le consommateur moyen, normalement inform\u00e9 et raisonnablement attentif, puisse confondre l\u2019origine des produits ou croire \u00e0 une filiation \u00e9conomique entre les entreprises.<\/p>\n

Pour appr\u00e9cier ce risque, les juges examinent de mani\u00e8re concr\u00e8te plusieurs \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n