{"id":1982,"date":"2025-07-06T08:40:02","date_gmt":"2025-07-06T08:40:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1982"},"modified":"2025-07-06T08:48:17","modified_gmt":"2025-07-06T08:48:17","slug":"un-nom-cree-par-lintelligence-artificielle-peut-il-beneficier-dune-protection-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/un-nom-cree-par-lintelligence-artificielle-peut-il-beneficier-dune-protection-juridique\/","title":{"rendered":"Un nom cr\u00e9\u00e9 par l\u2019intelligence artificielle peut-il b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection juridique ?"},"content":{"rendered":"

L’av\u00e8nement de <\/strong>l’intelligence artificielle<\/strong><\/a> n’est pas une simple r\u00e9volution technologique ; c’est un s\u00e9isme conceptuel qui fissure les fondations de nos syst\u00e8mes juridiques, h\u00e9rit\u00e9s d’une \u00e8re o\u00f9 la cr\u00e9ation \u00e9tait l’apanage exclusif de l’esprit humain. <\/strong>
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Dans le domaine foisonnant et strat\u00e9gique de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>, la g\u00e9n\u00e9ration algorithmique de noms de marque par l’IA pose une question vertigineuse, aux implications bien plus profondes qu’il n’y para\u00eet : un signe distinctif “enfant\u00e9” par le Code peut-il l\u00e9gitimement acc\u00e9der au statut protecteur de marque d\u00e9pos\u00e9e<\/a> ? Cette interrogation n’est pas une simple curiosit\u00e9 th\u00e9orique. Elle touche au c\u0153ur de la valeur \u00e9conomique des entreprises \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique, o\u00f9 l’identit\u00e9 de marque est un capital immat\u00e9riel d\u00e9cisif.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement exponentiel d’outils d’IA capables de produire des milliers de d\u00e9nominations en quelques secondes \u2013 des combinaisons linguistiques parfois in\u00e9dites, souvent \u00e9vocatrices, toujours rapides \u2013 bouleverse les pratiques traditionnelles de naming. Cette efficacit\u00e9 algorithmique g\u00e9n\u00e8re cependant une tension fondamentale avec les cadres juridiques existants, con\u00e7us pour des cr\u00e9ateurs de chair et d’os.<\/p>\n

Le droit des marques, traditionnellement pragmatique et centr\u00e9 sur la fonction distinctive du signe<\/a> dans le commerce, semble a priori plus accueillant que le droit d’auteur, farouchement attach\u00e9 \u00e0 l’originalit\u00e9 humaine. Mais cette apparente perm\u00e9abilit\u00e9 cache des \u00e9cueils subtils. (1)
\nMC.COM<\/p>\n

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L’absence de mention explicite de l’origine humaine dans la d\u00e9finition l\u00e9gale fran\u00e7aise de la marque (Art. L.711-1 CPI) ouvre-t-elle vraiment grand la porte aux cr\u00e9ations purement algorithmiques, ou s’agit-il d’un silence lourd d’ambigu\u00eft\u00e9 ?<\/p>\n

La question d\u00e9passe largement le simple respect formel des crit\u00e8res classiques de distinctivit\u00e9, de lic\u00e9it\u00e9, de non-d\u00e9ceptivit\u00e9 et de disponibilit\u00e9. Elle engage une r\u00e9flexion sur l’attribution de la paternit\u00e9 cr\u00e9ative dans une cha\u00eene de valeur hybride, sur la transparence des processus algorithmiques (l’IA a-t-elle involontairement copi\u00e9 une marque obscure ?), et sur la souverainet\u00e9 des entreprises face aux conditions opaques impos\u00e9es par les fournisseurs de ces outils d’IA quant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des outputs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir si un nom d’IA peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u2013 techniquement, la r\u00e9ponse semble souvent “oui” sous conditions \u2013 mais de comprendre comment s\u00e9curiser juridiquement cette d\u00e9marche dans un paysage en mutation rapide, o\u00f9 la vitesse algorithmique doit rencontrer la prudence juridique.<\/p>\n

Il s’agit d’\u00e9tablir une nouvelle grammaire l\u00e9gale pour cette “cocr\u00e9ation” homme-machine, o\u00f9 l’intervention humaine, loin d’\u00eatre superflue, devient le pivot essentiel pour ancrer la cr\u00e9ation num\u00e9rique dans le monde tangible du droit et du commerce. C’est \u00e0 ce d\u00e9fi complexe, \u00e0 l’intersection de l’innovation technologique, de la strat\u00e9gie commerciale et de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, que cet article se consacre.<\/p>\n

I. Le Droit des Marques face \u00e0 la Cr\u00e9ativit\u00e9 Algorithmique : Une Perm\u00e9abilit\u00e9 sous Conditions<\/h2>\n

\u00a0A- L’agnosticisme th\u00e9orique du droit des marques face \u00e0 l’origine du signe<\/h3>\n
    \n
  1. \n

    Une philosophie utilitaire centr\u00e9e sur la fonction distinctive<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Le droit des marques<\/a> se distingue radicalement du droit d’auteur<\/a> par son pragmatisme commercial. L\u2019article L.711-1 CPI d\u00e9finit la marque comme un “signe servant \u00e0 distinguer les produits ou services”, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une quelconque paternit\u00e9 cr\u00e9ative.<\/p>\n

    Cette neutralit\u00e9 ontologique est un h\u00e9ritage historique : depuis les marques de potiers antiques jusqu\u2019aux logos num\u00e9riques, l\u2019objectif est de prot\u00e9ger l\u2019identification commerciale, non l\u2019originalit\u00e9 artistique. La Cour de cassation l\u2019a rappel\u00e9 dans un arr\u00eat fondateur : “La marque n\u2019est pas une \u0153uvre, mais un outil de diff\u00e9renciation marchande”. (2)<\/p>\n

      \n
    1. \n

      Le contraste avec le droit d\u2019auteur : la barri\u00e8re anthropocentrique<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Contrairement \u00e0 l\u2019article L.112-1 CPI qui exige une “\u0153uvre de l\u2019esprit” refl\u00e9tant “l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur”, le droit des marques ignore le cr\u00e9ateur. La CJUE (Aff. C-5\/08, Infopaq) a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019originalit\u00e9 suppose un “effort cr\u00e9atif propre \u00e0 l\u2019auteur humain”, excluant explicitement les productions purement algorithmiques. (3)<\/p>\n

      Cette dichotomie cr\u00e9e un sas juridique pour les noms d\u2019IA : un algorithme ne peut \u00eatre “auteur”, mais son output peut devenir une “marque” si la fonction distinctive est av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

        \n
      1. \n

        La jurisprudence : validation implicite de la neutralit\u00e9 technologique<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Bien qu\u2019aucun arr\u00eat fran\u00e7ais ne traite directement des marques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA, la tendance est \u00e0 l\u2019agnosticisme technologique :<\/p>\n

        – Enregistrement de “DeepBrand” (g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ChatGPT) pour des services informatiques, sans se questionner sur son origine.<\/p>\n

        – Le Tribunal de Paris\u00a0 a jug\u00e9 qu\u2019un nom de domaine cr\u00e9\u00e9 par un outil d\u2019IA pouvait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre le cybersquatting d\u00e8s lors qu\u2019il remplissait les crit\u00e8res de distinctivit\u00e9.<\/p>\n

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        1. \n

          Risque futur : vers une “personnalit\u00e9 \u00e9lectronique” des cr\u00e9ations ?<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          La proposition de r\u00e9solution europ\u00e9enne sur la “personnalit\u00e9 juridique des robots” relance le d\u00e9bat. Si l\u2019IA acc\u00e9dait \u00e0 un statut juridique, la question de la paternit\u00e9 cr\u00e9ative pourrait resurgir, fissurant le mod\u00e8le actuel.<\/p>\n

          B- Les crit\u00e8res classiques sous tension : un filtre renforc\u00e9 pour l\u2019IA<\/h3>\n
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          1. \n

            Distinctivit\u00e9 : le pi\u00e8ge de la banalit\u00e9 algorithmique<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            – Risque syst\u00e9mique : Les mod\u00e8les de langage (type GPT) g\u00e9n\u00e8rent des noms par combinaisons statistiques, favorisant les termes moyens (ex: “NexaTech”, “SmartFlow”). Ces signes “optimis\u00e9s pour plaire” manquent souvent de singularit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n

            – Solution humaine : L\u2019intervention cr\u00e9ative doit transformer l\u2019output brut. Ex: L\u2019IA propose “GreenGrow” (descriptif pour des engrais) \u2192 l\u2019humain le transforme en “Chloros” (n\u00e9ologisme \u00e9vocateur et distinctif).<\/p>\n

            – Jurisprudence cl\u00e9 : L\u2019arr\u00eat “Cellophane” rappelle qu\u2019un terme devenu g\u00e9n\u00e9rique perd sa protection \u2013 un \u00e9cueil fr\u00e9quent avec les noms d\u2019IA trop intuitifs. (4)<\/p>\n

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            1. \n

              Lic\u00e9it\u00e9 et Non-d\u00e9ceptivit\u00e9 : les biais algorithmiques comme pi\u00e8ge juridique<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              – Biais culturels : Un algorithme<\/a> entra\u00een\u00e9 sur des corpus anglophones peut g\u00e9n\u00e9rer “Kurva” (insulte en slovaque) pour une marque de cosm\u00e9tiques.<\/p>\n

              – Tromperie involontaire : En 2023, une IA a propos\u00e9 “VinOrigine” pour un vin australien, risquant une action en tromperie sur l\u2019origine. (5)<\/p>\n

              – Vigilance renforc\u00e9e : L\u2019analyse doit int\u00e9grer des outils de d\u00e9tection de biais (ex: FairLearn de Microsoft) et une revue multiculturelle manuelle.<\/p>\n

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              1. \n

                Disponibilit\u00e9 : l\u2019illusion de l\u2019exhaustivit\u00e9 algorithmique<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                – Limites techniques : Les moteurs de recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s aux IA (ex: Markify) ne couvrent que 60-70% des bases de l\u2019INPI\/EUIPO, ignorant les droits non enregistr\u00e9s (d\u00e9nominations sociales, noms de domaine).<\/p>\n

                – Cas d\u2019\u00e9chec : La marque “Quantum” g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA pour un \u00e9diteur de logiciels a fait l\u2019objet d\u2019une opposition pour ant\u00e9riorit\u00e9 d\u2019un nom de domaine quantum.fr actif depuis 1998.<\/p>\n

                – Strat\u00e9gie : Croiser 5 bases minimum : INPI, EUIPO, WIPO, bases RCS (Infogreffe), et WHOIS pour les noms de domaine.<\/p>\n

                II- S\u00e9curiser la Marque IA : Strat\u00e9gies Proactives dans un Paysage Juridique Hybride<\/h2>\n

                \u00a0A- L\u2019audit juridico-technique : une n\u00e9cessit\u00e9 strat\u00e9gique<\/h3>\n
                  \n
                1. \n

                  Analyse juridique sur-mesure : au-del\u00e0 des crit\u00e8res formels<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  – \u00c9valuation de la “valeur distinctive r\u00e9elle” : Utiliser des tests consommateurs pour valider la capacit\u00e9 distinctive per\u00e7ue (m\u00e9thode approuv\u00e9e par l\u2019INPI dans ses lignes directrices 2023).<\/p>\n

                  – Cartographie des risques sectoriels : Dans les secteurs r\u00e9gul\u00e9s (m\u00e9dical, financier), des termes comme “CryptoHealth” peuvent \u00eatre jug\u00e9s trompeurs par l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers.<\/p>\n

                  – Veille active : Surveiller l\u2019\u00e9volution des directives EUIPO sur l\u2019IA (projet “AI & IP Guidelines”, 2025).<\/p>\n

                    \n
                  1. \n

                    D\u00e9cryptage des CGU : le champ min\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    – Typologie des risques contractuels :<\/p>\n

                    Type de CGU | \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exemple | \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Risque Juridique <\/strong><\/p>\n

                    “Tous droits c\u00e9d\u00e9s” \u00a0\u00a0| Tools like Namelix \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0| S\u00e9curit\u00e9 optimale |<\/p>\n

                    “Licence perp\u00e9tuelle”| ChatGPT Entreprise \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0| Risque de r\u00e9vocation unilat\u00e9rale|<\/p>\n

                    “Copropri\u00e9t\u00e9” \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0| Certains outils \u00a0open-source | N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accord de l\u2019\u00e9diteur pour<\/p>\n

                    d\u00e9p\u00f4t |<\/p>\n

                    – Strat\u00e9gie corrective : N\u00e9gocier un avenant de cession de droits sp\u00e9cifique avant tout d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

                      \n
                    1. \n

                      Recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s multidimensionnelles<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      – M\u00e9thodologie en 4 couches :<\/p>\n

                        \n
                      1. Couche l\u00e9gale : Marques (INPI, EUIPO), dessins et mod\u00e8les.<\/li>\n
                      2. Couche num\u00e9rique : Noms de domaine (historique via Web Archive), r\u00e9seaux sociaux.<\/li>\n
                      3. Couche commerciale : D\u00e9nominations sociales (RCS), enseignes, codes BIC.<\/li>\n
                      4. Couche cr\u00e9ative : Droit d\u2019auteur (SCAM, SACD) pour les noms \u00e0 caract\u00e8re artistique.<\/li>\n<\/ol>\n

                        – Outils IA au service de l\u2019humain : Utiliser TrademarkNow ou CompuMark pour le screening initial, mais validation manuelle indispensable.<\/p>\n

                        B- La documentation : preuve de l\u2019intention humaine cr\u00e9atrice<\/h3>\n
                          \n
                        1. \n

                          Tra\u00e7abilit\u00e9 algorithmique : constitution d\u2019un dossier de preuve<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          – Contenu type du “dossier IA” : “`markdown – Inputs : Brief cr\u00e9atif dat\u00e9\/sign\u00e9, mots-cl\u00e9s, contraintes juridiques.<\/p>\n

                          – Processus : Captures d\u2019\u00e9cran de l\u2019outil (version, param\u00e8tres), logs de g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n

                          – Outputs bruts : Liste exhaustive des propositions.<\/p>\n

                          – Filtrage : Grille de crit\u00e8res de s\u00e9lection humaine (ex: distinctivit\u00e9 per\u00e7ue\/10).<\/p>\n

                          – Transformation : Notes sur les modifications apport\u00e9es (ex: “ajout suffixe -ix”).<\/p>\n

                          – D\u00e9cision : PV de r\u00e9union de validation, \u00e9tude de risque juridique jointe. “`<\/p>\n

                          – Valeur probante : Ce dossier r\u00e9pond aux exigences du R\u00e8glement eIDAS (preuve \u00e9lectronique qualifi\u00e9e).<\/p>\n

                            \n
                          1. \n

                            Valorisation de l\u2019intervention humaine : strat\u00e9gies de l\u00e9gitimation<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            – Hi\u00e9rarchisation des apports :<\/p>\n

                            Niveau d\u2019intervention \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0| Valeur juridique <\/strong><\/p>\n