{"id":1956,"date":"2025-07-02T10:57:56","date_gmt":"2025-07-02T10:57:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1956"},"modified":"2025-07-02T11:07:23","modified_gmt":"2025-07-02T11:07:23","slug":"fin-des-appels-intempestifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/fin-des-appels-intempestifs\/","title":{"rendered":"Fin des appels intempestifs"},"content":{"rendered":"

Imaginez : six fois par semaine en moyenne, votre t\u00e9l\u00e9phone sonne. Un inconnu vous propose une offre \u00e9nerg\u00e9tique “exceptionnelle”, un forfait mobile “irr\u00e9sistible” ou une r\u00e9novation de toiture “urgente”.<\/strong>
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\u00a0<\/strong>Ces sollicitations, subies par 97 % des Fran\u00e7ais selon l\u2019UFC-Que Choisir, (1) incarnent un ph\u00e9nom\u00e8ne qui a longtemps min\u00e9 notre quotidien.<\/p>\n

Pourtant, une r\u00e9volution l\u00e9gislative se profile. Le 21 mai 2025, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 une loi interdisant le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique non consenti, scellant ainsi l\u2019\u00e9chec du dispositif Bloctel et op\u00e9rant un renversement philosophique majeur : du *opt-out* (s\u2019inscrire pour refuser) au *opt-in* (consentir explicitement) . (2)<\/p>\n

Ce texte, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la proposition de loi “contre toutes les fraudes aux aides publiques”, cible particuli\u00e8rement les secteurs sensibles comme la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, o\u00f9 les abus ont conduit \u00e0 des “pratiques nocives aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses” pour les personnes vuln\u00e9rables .<\/p>\n

Son entr\u00e9e en vigueur, pr\u00e9vue pour ao\u00fbt 2026, laisse aux entreprises un d\u00e9lai d\u2019adaptation, mais soul\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 des d\u00e9bats sur son efficacit\u00e9 face \u00e0 des fraudeurs toujours plus ing\u00e9nieux . (3)<\/p>\n

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Au-del\u00e0 du cadre juridique, la technologie \u2013 notamment l\u2019intelligence artificielle<\/a> \u2013 \u00e9merge comme un rempart compl\u00e9mentaire. Filtres antispam, analyse vocale et partage de donn\u00e9es<\/a> entre r\u00e9gulateurs pourraient enfin offrir aux consommateurs la tranquillit\u00e9 tant esp\u00e9r\u00e9e. Mais ce durcissement l\u00e9gislatif marque-t-il pour autant la fin des abus ? Cet article explore les racines du fl\u00e9au, les m\u00e9canismes de la nouvelle loi et les d\u00e9fis de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

I. Le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique : un fl\u00e9au \u00e0 l\u2019origine d\u2019un renforcement l\u00e9gislatif sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/h2>\n

A. L\u2019\u00e9chec des dispositifs historiques<\/h3>\n

Le d\u00e9marchage intrusif n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau. D\u00e8s 2014, la loi Hamon instaurait le principe du *opt-out* via la plateforme Bloctel, permettant aux consommateurs de s\u2019inscrire sur une liste d\u2019opposition. Pourtant, avec seulement 5,6 millions d\u2019inscrits (sur 67 millions de num\u00e9ros en France), son impact fut limit\u00e9 . (4)<\/p>\n

Les fraudeurs contournaient facilement le syst\u00e8me en utilisant des fichiers ill\u00e9gaux ou en multipliant les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans. La loi Naeglen (2020) tenta de durcir le cadre en interdisant le d\u00e9marchage dans des secteurs sensibles (r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, formation) et en encadrant les horaires (10h-13\u00a0h et 14h-20\u00a0h en semaine). Malgr\u00e9 cela, les appels ind\u00e9sirables persistaient, aliment\u00e9s par l\u2019explosion des fraudes aux aides publiques, notamment via les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE) . (5)<\/p>\n

B. La loi de 2025 : une r\u00e9volution du consentement<\/h3>\n

La nouvelle l\u00e9gislation, adopt\u00e9e le 21 mai 2025, inverse radicalement la logique : le consentement pr\u00e9alable<\/a> devient la r\u00e8gle. Les entreprises devront prouver que le consommateur a manifest\u00e9 son accord de mani\u00e8re “libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e, univoque et r\u00e9vocable” \u2013 par exemple via une case \u00e0 cocher active (non pr\u00e9-remplie) .<\/p>\n

Seule exception : “l\u2019exception client”, autorisant les appels li\u00e9s \u00e0 un contrat en cours (ex. : un op\u00e9rateur proposant une mise \u00e0 jour de forfait) . (6)<\/p>\n

Le texte renforce aussi la r\u00e9pression :<\/p>\n

– Sanctions p\u00e9nales : Jusqu\u2019\u00e0 5 ans de prison et 500\u2009000\u00a0\u20ac d\u2019amende pour abus de faiblesse.<\/p>\n

– Amendes administratives : Jusqu\u2019\u00e0 20 % du chiffre d\u2019affaires pour les entreprises r\u00e9cidivistes .<\/p>\n

– Interdiction sectorielle : La prospection \u00e9lectronique (SMS, r\u00e9seaux sociaux<\/a>) est prohib\u00e9e dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, un secteur min\u00e9 par les arnaques .<\/p>\n

C. Les limites persistantes<\/h3>\n

Malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, des failles subsistent. Comme le souligne H\u00e9l\u00e8ne Lebon, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e : *”Les fraudeurs se fichent des textes.<\/p>\n

La cl\u00e9 est dans l\u2019application des lois existantes”* .<\/p>\n

La tra\u00e7abilit\u00e9 des fichiers reste probl\u00e9matique : les entreprises ach\u00e8tent souvent des listes de num\u00e9ros “en bonne foi”, sans v\u00e9rifier leur l\u00e9galit\u00e9 .<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019impact \u00e9conomique inqui\u00e8te : 29\u2009000 \u00e0 40\u2009000 emplois dans les centres d\u2019appels pourraient \u00eatre menac\u00e9s . Enfin, les escrocs innovent d\u00e9j\u00e0 via des num\u00e9ros en 06\/07 ou des messageries crypt\u00e9es (WhatsApp), \u00e9chappant ainsi aux contr\u00f4les .<\/p>\n

II. Technologie et r\u00e9gulation : une alliance vitale pour l\u2019efficacit\u00e9 de la loi<\/h2>\n

A. L\u2019IA en premi\u00e8re ligne<\/h3>\n

Pour contrer les appels frauduleux, les op\u00e9rateurs d\u00e9ploient des solutions d\u2019intelligence artificielle<\/a> :<\/p>\n

– Filtres antispam : D\u00e8s ao\u00fbt 2026, les SMS commerciaux non d\u00e9sir\u00e9s pourront \u00eatre bloqu\u00e9s via des algorithmes, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les emails .<\/p>\n

– Analyse vocale : L\u2019IA d\u00e9tecte les fraudes en temps r\u00e9el en analysant l\u2019ondulation de la voix, le d\u00e9bit ou les mots-cl\u00e9s (ex. : “Caisse d\u2019Assurance-maladie” pour les arnaques type “faux remboursements”) .<\/p>\n

– Authentification des appels : La loi Naeglen a impos\u00e9 un dispositif d\u2019authentification (STIR\/SHAKEN), obligeant les op\u00e9rateurs \u00e0 interrompre les appels non certifi\u00e9s .<\/p>\n

B. Le r\u00f4le cl\u00e9 des r\u00e9gulateurs<\/h3>\n

La loi de 2025 facilite le partage d\u2019informations entre la DGCCRF, la CNIL et l\u2019Arcep.<\/p>\n

Cette synergie permet :<\/p>\n

– Une identification rapide des fraudeurs via la mutualisation des donn\u00e9es.<\/a><\/p>\n

– Des campagnes pr\u00e9ventives sur les fuites de donn\u00e9es<\/a> (ex. : alerte si un num\u00e9ro est vendu sur le dark web).<\/p>\n

– La suspension des aides publiques en cas de soup\u00e7on de fraude (ex. : dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique) .<\/p>\n

C. Adaptation ou disparition ?<\/h3>\n

Face \u00e0 ces contraintes, les entreprises l\u00e9gitimes se r\u00e9inventent :<\/p>\n

– Reconversion vers le *inbound marketing* (r\u00e9pondre aux demandes clients) ou les chatbots.<\/p>\n

– Responsabilisation des interm\u00e9diaires : v\u00e9rification syst\u00e9matique des fichiers achet\u00e9s. – Innovation consentie : Prospection cibl\u00e9e via des questionnaires en ligne, o\u00f9 le consommateur choisit ses pr\u00e9f\u00e9rences de contact .<\/p>\n

La loi de 2025 marque un tournant historique, mais son succ\u00e8s d\u00e9pendra de trois piliers : l\u2019application rigoureuse des sanctions (d\u00e8s 2026), l\u2019efficacit\u00e9 technologique (IA et coordination des r\u00e9gulateurs) et l\u2019\u00e9volution des pratiques commerciales<\/a>. Si les consommateurs peuvent esp\u00e9rer une r\u00e9duction des appels ind\u00e9sirables, la vigilance reste de mise face \u00e0 des fraudeurs toujours ing\u00e9nieux. Comme le r\u00e9sume Pierre-Jean Verzelen, s\u00e9nateur \u00e0 l\u2019origine du texte : *”Il faudra taper fort et vite.<\/p>\n

En Allemagne, une loi similaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 efficace qu\u2019apr\u00e8s deux ans de sanctions effectives”* . La tranquillit\u00e9 t\u00e9l\u00e9phonique est \u00e0 ce prix.<\/p>\n

Chiffres cl\u00e9s \u00e0 retenir :<\/p>\n