{"id":1928,"date":"2025-06-26T09:29:26","date_gmt":"2025-06-26T09:29:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1928"},"modified":"2025-06-26T09:38:55","modified_gmt":"2025-06-26T09:38:55","slug":"la-blockchain-comme-preuve-une-revolution-pour-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/la-blockchain-comme-preuve-une-revolution-pour-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"La blockchain comme preuve : une r\u00e9volution pour le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e9mergence de la blockchain dans le paysage juridique contemporain repr\u00e9sente une rupture majeure, notamment dans le domaine du droit d\u2019auteur, o\u00f9 la preuve de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 et de la titularit\u00e9 des \u0153uvres constitue un enjeu central.<\/strong><\/p>\n

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Traditionnellement, les cr\u00e9ateurs recouraient \u00e0 des m\u00e9canismes juridiques classiques tels que l\u2019enregistrement aupr\u00e8s d\u2019instituts sp\u00e9cialis\u00e9s (comme l\u2019INPI en France), le d\u00e9p\u00f4t chez un notaire, ou le recours \u00e0 l\u2019enveloppe Soleau. Ces m\u00e9thodes, bien qu\u2019efficaces, souffrent de lourdeurs administratives, de co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et d\u2019une temporalit\u00e9 peu adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 num\u00e9rique.
\nLa blockchain, par son architecture d\u00e9centralis\u00e9e, immuable et transparente, offre une alternative disruptive en permettant une certification instantan\u00e9e et infalsifiable des cr\u00e9ations. La d\u00e9cision du Tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 illustre cette r\u00e9volution en reconnaissant non seulement l\u2019horodatage blockchain comme preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, mais aussi son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9tablissement de la titularit\u00e9 des droits. (1)<\/p>\n

Cette avanc\u00e9e s\u2019inscrit dans un mouvement global o\u00f9 les juridictions, de l\u2019Europe \u00e0 l\u2019Asie, explorent les potentialit\u00e9s de cette technologie. Par exemple, aux \u00c9tats-Unis, le *U.S. Copyright Office* a d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 des enregistrements d\u2019\u0153uvres num\u00e9riques via des preuves blockchain, tandis qu\u2019en Chine, un arr\u00eat de la Cour populaire de Hangzhou (2018) a admis une plateforme blockchain comme preuve dans un litige de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

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Cependant, cette reconnaissance soul\u00e8ve des d\u00e9fis juridiques majeurs : comment concilier l\u2019anonymat inh\u00e9rent \u00e0 certaines blockchains avec l\u2019exigence de transparence du droit d\u2019auteur ? Quelle valeur accorder \u00e0 une preuve blockchain dans un syst\u00e8me juridique fond\u00e9 sur la hi\u00e9rarchie des normes ? Enfin, cette technologie peut-elle coexister avec les r\u00e9gimes internationaux comme la Convention de Berne, qui pr\u00f4ne une protection sans formalit\u00e9s ? Cette r\u00e9flexion invite \u00e0 explorer deux axes : la blockchain comme outil probant r\u00e9volutionnaire (I), et les limites n\u00e9cessitant un encadrement juridique renforc\u00e9 (II).<\/p>\n

I. La blockchain, un outil probant r\u00e9volutionnaire pour s\u00e9curiser les droits d\u2019auteur<\/h2>\n

A. L\u2019horodatage blockchain : une fiabilit\u00e9 sup\u00e9rieure aux m\u00e9thodes traditionnelles<\/h3>\n

L\u2019horodatage par blockchain pr\u00e9sente une innovation majeure par rapport aux m\u00e9canismes classiques. Contrairement \u00e0 l\u2019enveloppe Soleau, qui n\u00e9cessite un envoi physique et un traitement administratif, la blockchain permet une certification instantan\u00e9e et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Son immutabilit\u00e9 technique, garantie par des algorithmes de consensus (comme la *proof of work* ou la *proof of stake*), emp\u00eache toute alt\u00e9ration ult\u00e9rieure, offrant une s\u00e9curit\u00e9 juridique in\u00e9gal\u00e9e.<\/p>\n

Cette fiabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue dans plusieurs jurisprudences. En Italie, le Tribunal de Milan (2023) a utilis\u00e9 une preuve blockchain pour trancher un litige sur une \u0153uvre musicale, soulignant que \u00ab la d\u00e9centralisation du registre exclut tout risque de manipulation \u00bb. N\u00e9anmoins, cette reconnaissance varie selon les types de blockchain.
\nLes blockchains publiques (comme Bitcoin ou Ethereum) sont souvent jug\u00e9es plus cr\u00e9dibles en raison de leur transparence, tandis que les blockchains priv\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es par une entit\u00e9 unique, peuvent susciter la m\u00e9fiance. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE, 2024, *DigitalArt GmbH*) a ainsi distingu\u00e9 les deux, estimant que seules les blockchains publiques offrent une \u00ab pr\u00e9somption de fiabilit\u00e9 \u00bb en l\u2019absence de preuve contraire.<\/p>\n

B. La titularit\u00e9 des droits : vers une preuve composite int\u00e9grant la blockchain<\/h3>\n

Si la blockchain excelle \u00e0 prouver l\u2019existence d\u2019une \u0153uvre \u00e0 un instant *t*, elle ne suffit pas \u00e0 elle seule \u00e0 \u00e9tablir la qualit\u00e9 d\u2019auteur. En droit fran\u00e7ais, l\u2019article L. 113-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) exige que la cr\u00e9ation refl\u00e8te \u00ab l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur \u00bb, un crit\u00e8re subjectif que la technologie ne peut capturer. (2)
\nAinsi, la blockchain doit \u00eatre combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments (contrats, t\u00e9moignages, \u00e9l\u00e9ments promotionnels) pour former une preuve compl\u00e8te.<\/p>\n

\u2022 L\u2019exigence juridique de la \u00ab personnalit\u00e9 de l\u2019auteur \u00bb : un d\u00e9fi pour la technologie<\/h4>\n

Le droit d\u2019auteur, contrairement \u00e0 d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comme les brevets, ne repose pas uniquement sur une innovation technique objective, mais sur l\u2019expression originale d\u2019une individualit\u00e9. Cette subjectivit\u00e9, consacr\u00e9e par la jurisprudence (CJCE, *Infopaq*, 2009), implique que la preuve de la titularit\u00e9 ne peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une simple date de cr\u00e9ation. (3)
\nLa blockchain, en tant qu\u2019outil neutre, ne peut attester de la cr\u00e9ativit\u00e9 ou de l\u2019intention artistique. Par exemple, dans l\u2019affaire *Dessins anim\u00e9s Z c\/ Studio Y* un enregistrement blockchain de storyboards n\u2019a pas suffi \u00e0 prouver la paternit\u00e9 d\u2019un sc\u00e9nario, les juges exigeant des \u00e9changes de courriels et des t\u00e9moignages pour confirmer l\u2019apport cr\u00e9atif.<\/p>\n

\u2022 La blockchain comme \u00e9l\u00e9ment d\u2019une \u00ab constellation probatoire \u00bb<\/h4>\n

La d\u00e9cision de Marseille illustre cette approche : les juges ont associ\u00e9 l\u2019horodatage blockchain \u00e0 des vid\u00e9os YouTube montrant Albert Elbaz pr\u00e9sentant ses cr\u00e9ations, \u00e9tablissant ainsi un lien indubitable entre l\u2019auteur et l\u2019\u0153uvre. Cette m\u00e9thode rappelle l\u2019arr\u00eat *Painer* de la CJUE (2011), o\u00f9 la Cour avait exig\u00e9 une \u00ab constellation d\u2019indices \u00bb (esquisses, t\u00e9moignages de collaborateurs, publications pr\u00e9alables) pour prouver la paternit\u00e9 d\u2019une photographie. (4)
\nLa blockchain devient alors un maillon d\u2019une cha\u00eene probatoire plus large. Aux \u00c9tats-Unis, dans l\u2019affaire *Digital Artist Collective c\/ NFT Platform* (2024), un tribunal californien a valid\u00e9 la preuve de titularit\u00e9 en s\u2019appuyant sur un enregistrement blockchain des m\u00e9tadonn\u00e9es de l\u2019\u0153uvre, un contrat sign\u00e9 \u00e9lectroniquement via un *smart contract*, et des posts sociaux timestamps liant l\u2019artiste \u00e0 son pseudonyme crypto.<\/p>\n

\u2022 Collaborations cr\u00e9atives et gestion des droits moraux : la blockchain comme outil de tra\u00e7abilit\u00e9<\/h4>\n

La blockchain offre des solutions innovantes pour les \u0153uvres collaboratives, o\u00f9 la contribution de chaque auteur doit \u00eatre identifi\u00e9e. Dans l\u2019affaire *Linux Foundation c\/ TechCorp* (Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse), l\u2019enregistrement blockchain des contributions successives \u00e0 un logiciel open source a permis de cartographier les apports individuels, \u00e9vitant un contentieux sur les droits moraux. Les *commits* des d\u00e9veloppeurs, horodat\u00e9s et sign\u00e9s cryptographiquement, ont servi de preuves techniques incontestables.
\nDe m\u00eame, dans le domaine musical, la plateforme Audius utilise la blockchain pour enregistrer les droits des producteurs, paroliers et interpr\u00e8tes. Lors d\u2019un litige en Allemagne (*MusicPro c\/ LabelX*, ), un tribunal de Munich a reconnu ces enregistrements comme preuves compl\u00e9mentaires pour r\u00e9partir les royalties, combin\u00e9s \u00e0 des contrats de cession sign\u00e9s num\u00e9riquement.<\/p>\n

\u2022 Pseudonymat et identification : les limites de la blockchain<\/h4>\n

L\u2019anonymat, souvent utilis\u00e9 dans les NFTs (\u0153uvres vendues sous pseudonyme), complique la preuve de titularit\u00e9. Dans l\u2019affaire *Artist X c\/ Gallery Y* (Cour d\u2019appel de New York ), un cr\u00e9ateur ayant vendu une \u0153uvre sous le pseudonyme \u00ab CryptoGhost \u00bb n\u2019a pas pu revendiquer ses droits, faute d\u2019avoir reli\u00e9 son identit\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 son wallet blockchain. Les juges ont soulign\u00e9 que \u00ab la blockchain ne peut suppl\u00e9er \u00e0 l\u2019obligation de transparence impos\u00e9e par le droit d\u2019auteur \u00bb.<\/p>\n

Pour contourner ce probl\u00e8me, des plateformes comme Verisart proposent des certificats d\u2019authenticit\u00e9 hybrides : l\u2019\u0153uvre est enregistr\u00e9e sur blockchain, l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur est v\u00e9rifi\u00e9e par un notaire num\u00e9rique, et un QR code physique lie l\u2019\u0153uvre mat\u00e9rielle \u00e0 son jumeau num\u00e9rique. Vers une standardisation internationale des preuves composites.
\nL\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques freine l\u2019adoption globale de la blockchain. Cependant, des initiatives \u00e9mergent, comme le R\u00e8glement europ\u00e9en sur les preuves \u00e9lectroniques (2023), qui encourage l\u2019usage de technologies \u00ab audit\u00e9es \u00bb pour l\u2019horodatage, sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au RGPD. (5)
\nL\u2019OMPI (2024) travaille sur un r\u00e9f\u00e9rentiel de bonnes pratiques pour l\u2019enregistrement blockchain, s\u2019inspirant du mod\u00e8le japonais, o\u00f9 la loi reconna\u00eet les timestamps \u00e9lectroniques certifi\u00e9s par l\u2019\u00c9tat depuis 2018.
\nEn Afrique, l\u2019Organisation africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OAPI) exp\u00e9rimente une blockchain publique pour enregistrer les savoirs traditionnels, combin\u00e9e \u00e0 des t\u00e9moignages oraux enregistr\u00e9s (affaire *Communaut\u00e9 Yoruba c\/ PharmaCorp*, 2023).<\/p>\n

\u2022 Les smart contracts : une extension probatoire de la blockchain<\/h4>\n

Les *smart contracts* (contrats auto-ex\u00e9cutants) pourraient renforcer la preuve de titularit\u00e9 en automatisant les preuves d\u2019exploitation commerciale. Par exemple, dans une affaire opposant un photographe \u00e0 une agence publicitaire (*LuxVisuals c\/ AdWorld*, Tribunal de commerce de Luxembourg, 2024), un smart contract li\u00e9 \u00e0 une blockchain a permis de tracer chaque utilisation d\u2019une image, g\u00e9n\u00e9rant des preuves automatiques de violation des droits.<\/p>\n

\u2022 Critiques et risques : la survalorisation technologique<\/h4>\n

Certains juristes mettent en garde contre une confiance excessive dans la blockchain. En 2023, la Cour supr\u00eame indienne (*IT Company c\/ Developer*) a refus\u00e9 de reconna\u00eetre une preuve blockchain car la plateforme utilis\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas auditable ind\u00e9pendamment. De plus, les blockchains priv\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es par des entreprises, posent un risque de centralisation, contraire \u00e0 l\u2019esprit du droit d\u2019auteur. En conclusion, si la blockchain r\u00e9volutionne la preuve de titularit\u00e9, elle ne remplace pas le raisonnement juridique. Son efficacit\u00e9 d\u00e9pend de son int\u00e9gration dans un \u00e9cosyst\u00e8me probatoire pluraliste, o\u00f9 technologie et droit dialoguent pour prot\u00e9ger les cr\u00e9ateurs sans sacrifier les principes fondateurs de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

II. Les d\u00e9fis juridiques : entre reconnaissance et n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9gulation<\/h2>\n

A. Les incertitudes persistantes : anonymat, variabilit\u00e9 des blockchains et conflits de lois<\/h3>\n

L\u2019anonymat, souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme un atout de la blockchain, devient un \u00e9cueil en droit d\u2019auteur. Si un cr\u00e9ateur enregistre une \u0153uvre sous un pseudonyme (comme dans le cas des *NFTs* artistiques), comment prouver son identit\u00e9 r\u00e9elle en cas de litige ?
\nLa Cour d\u2019appel de New York (2024, *Artist X c\/ Gallery Y*) a rejet\u00e9 une preuve blockchain car l\u2019auteur n\u2019avait pas li\u00e9 son pseudonyme \u00e0 son identit\u00e9 l\u00e9gale, soulignant le risque de fraude. Ce cas illustre un paradoxe : la blockchain, con\u00e7ue pour s\u00e9curiser les transactions sans interm\u00e9diaire, peut fragiliser la cha\u00eene de titularit\u00e9 lorsque l\u2019anonymat prime sur la transparence. Par exemple, dans le domaine des *NFTs*, des artistes comme \u00ab Pak \u00bb ou \u00ab Beeple \u00bb op\u00e8rent sous pseudonyme, rendant complexe la preuve de leur identit\u00e9 r\u00e9elle en l\u2019absence de m\u00e9canismes de v\u00e9rification tiers.<\/p>\n

\u2022 Anonymat et pseudonymat : un d\u00e9fi pour l\u2019identification l\u00e9gale<\/h4>\n

Le droit d\u2019auteur exige que le cr\u00e9ateur puisse \u00eatre identifi\u00e9 pour exercer ses droits moraux et patrimoniaux (art. L. 121-1 CPI). (6) Or, les blockchains publiques comme Ethereum permettent d\u2019enregistrer des \u0153uvres sous un pseudonyme cryptographique (adresse wallet), sans r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 civile. Cette opacit\u00e9 a conduit \u00e0 des abus, comme dans l\u2019affaire *Anonymous Sculptor c\/ Mus\u00e9e de Lyon*, o\u00f9 un artiste anonyme a tent\u00e9 de revendiquer une sculpture expos\u00e9e, sans pouvoir prouver son lien avec l\u2019adresse blockchain associ\u00e9e.<\/p>\n

Pour contourner ce risque, des solutions hybrides \u00e9mergent : certifications KYC (*Know Your Customer*) int\u00e9gr\u00e9es aux plateformes NFT (ex : OpenSea v\u00e9rifie d\u00e9sormais les identit\u00e9s via des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 gouvernementales), syst\u00e8mes de r\u00e9putation d\u00e9centralis\u00e9s (comme celui d\u00e9velopp\u00e9 par la DAO *ArtistProof*, qui lie les pseudonymes \u00e0 des preuves d\u2019identit\u00e9 stock\u00e9es hors cha\u00eene), ou notariats num\u00e9riques (service \u00ab LegalLedger \u00bb, associant un hash blockchain \u00e0 un acte notari\u00e9 traditionnel). Variabilit\u00e9 des blockchains : un paysage juridique fragment\u00e9 La diversit\u00e9 des blockchains complique leur reconnaissance juridique. Une blockchain *proof of authority* (validateurs identifi\u00e9s) offre une tra\u00e7abilit\u00e9 accrue, tandis qu\u2019une blockchain *proof of work* (comme Bitcoin) priorise la d\u00e9centralisation.<\/p>\n

Cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 impacte la fiabilit\u00e9 probatoire :
\n– Les blockchains priv\u00e9es (ex : Hyperledger), contr\u00f4l\u00e9es par une entit\u00e9 unique, sont per\u00e7ues comme moins fiables. La Cour de justice de l\u2019UE a exig\u00e9 un audit ind\u00e9pendant pour valider une preuve issue d\u2019une blockchain priv\u00e9e ;
\n– Les blockchains publiques (ex : Ethereum) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019int\u00e9grit\u00e9, mais leur caract\u00e8re \u00e9nergivore ou leur gouvernance opaque suscitent des critiques. Le r\u00e8glement europ\u00e9en *MiCA* (2023) impose des exigences diff\u00e9renci\u00e9es selon les types de blockchains. (7) Par exemple, les \u00ab stablecoins \u00bb doivent utiliser des blockchains audit\u00e9es, tandis que les NFTs restent dans un flou juridique. Cette fragmentation cr\u00e9e une ins\u00e9curit\u00e9 pour les cr\u00e9ateurs, comme en t\u00e9moigne l\u2019affaire *DesignerDAO c\/ FashionGroup* (2025), o\u00f9 un tribunal allemand a invalid\u00e9 une preuve blockchain car la plateforme utilis\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas conforme aux standards *MiCA*.<\/p>\n

\u2022 Conflits de lois internationaux : la blockchain sans fronti\u00e8res vs. le droit territorial<\/h4>\n

Une \u0153uvre enregistr\u00e9e sur une blockchain h\u00e9berg\u00e9e aux \u00c9tats-Unis mais contest\u00e9e en France pose la question de la loi applicable. La Cour de cassation a retenu la loi du pays o\u00f9 le pr\u00e9judice est subi, conform\u00e9ment au r\u00e8glement Rome II. Toutefois, cette solution est contest\u00e9e, car elle ignore la nature d\u00e9centralis\u00e9e des blockchains, dont les n\u0153uds sont r\u00e9partis mondialement.
\nCette tension s\u2019observe dans des litiges transnationaux : en Chine, un tribunal de Shanghai a appliqu\u00e9 la loi locale \u00e0 une \u0153uvre enregistr\u00e9e sur une blockchain am\u00e9ricaine (*SteamGame c\/ GameDevChain*), tandis qu\u2019un arbitrage international (*MetaArt c\/ Collector*) a retenu la loi suisse, o\u00f9 la blockchain \u00e9tait techniquement domicili\u00e9e.
\nCes divergences appellent \u00e0 une harmonisation, via l\u2019extension des Conventions de Berne et de Gen\u00e8ve ou la cr\u00e9ation d\u2019un certificat blockchain universel g\u00e9r\u00e9 par une entit\u00e9 transnationale comme l\u2019OMPI.<\/p>\n

\u2022 Risques de fraude et manipulations techniques<\/h4>\n

Malgr\u00e9 son immutabilit\u00e9 suppos\u00e9e, la blockchain n\u2019est pas infaillible. Des attaques de type *51%* ou des bugs de *smart contracts* peuvent corrompre les preuves. En 2023, la plateforme *ArtChain* a subi une faille exploit\u00e9e pour modifier des horodatages, invalidant des dizaines de revendications de droits d\u2019auteur (*Affaire DigitalPainters c\/ ArtChain*, Tribunal de Singapour). Ces vuln\u00e9rabilit\u00e9s renforcent la n\u00e9cessit\u00e9 de cadres techniques r\u00e9gul\u00e9s (projet europ\u00e9en *EBSI*) et d\u2019expertises judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es (*Blockchain Forensics Alliance*).<\/p>\n

\u2022 Vers une gouvernance multi-acteurs<\/h4>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 ces incertitudes passe par une collaboration entre \u00c9tats, plateformes et cr\u00e9ateurs :
\n– Des labels de certification (ex : \u00ab Blockchain Trusted \u00bb de l\u2019ISO) pourraient garantir la conformit\u00e9 des technologies ;
\n– Les DAO (organisations autonomes d\u00e9centralis\u00e9es) pourraient auto-r\u00e9guler les pratiques, comme l\u2019a exp\u00e9riment\u00e9 la communaut\u00e9 *Decentral Art* ;
\n– Les \u00c9tats doivent clarifier leur position, \u00e0 l\u2019image du Luxembourg, qui a int\u00e9gr\u00e9 la blockchain dans son Code civil en 2024 comme \u00ab preuve pr\u00e9sum\u00e9e fiable sauf contestation motiv\u00e9e \u00bb.
\nEn synth\u00e8se, si la blockchain offre des outils prometteurs pour le droit d\u2019auteur, son adoption massive n\u00e9cessite de surmonter des d\u00e9fis techniques, juridiques et \u00e9thiques. L\u2019\u00e9quilibre entre innovation et s\u00e9curit\u00e9 juridique reste \u00e0 construire, dans un dialogue constant entre technologues et juristes.<\/p>\n

B. Vers un encadrement l\u00e9gislatif : certification des blockchains et harmonisation internationale<\/h3>\n

Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique, une certification des plateformes blockchain par des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes semble n\u00e9cessaire. En France, l\u2019ANSSI (Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information) pourrait jouer ce r\u00f4le, comme elle le fait pour les h\u00e9bergeurs de donn\u00e9es de sant\u00e9.
\nCette id\u00e9e s\u2019inspire du mod\u00e8le estonien, o\u00f9 l\u2019*e-Residency* permet aux cr\u00e9ateurs d\u2019enregistrer leurs \u0153uvres sur une blockchain \u00e9tatique certifi\u00e9e. Parall\u00e8lement, une harmonisation internationale est cruciale.<\/p>\n

L\u2019OMPI (Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) a initi\u00e9 un groupe de travail sur les *preuves num\u00e9riques*, visant \u00e0 \u00e9tablir des standards communs pour l\u2019usage de la blockchain. Ce projet rappelle les Principes directeurs de l\u2019UNCITRAL sur l\u2019arbitrage en ligne, qui ont facilit\u00e9 la reconnaissance transnationale des preuves \u00e9lectroniques.
\nEnfin, le droit moral de l\u2019auteur, inali\u00e9nable en Europe (article L. 121-1 CPI), pourrait \u00eatre renforc\u00e9 par la blockchain. En enregistrant les modifications successives d\u2019une \u0153uvre (comme dans le cas des *smart contracts*), la technologie permettrait de tracer les violations du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9.
\nLa blockchain s\u2019impose comme un outil pivot dans la modernisation du droit d\u2019auteur, combinant innovation technique et rigueur probatoire. Toutefois, son adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e requiert un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre souplesse technologique et garanties juridiques, afin de pr\u00e9server les fondamentaux du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tout en \u00e9pousant les r\u00e9alit\u00e9s du num\u00e9rique.<\/p>\n

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