{"id":1767,"date":"2024-09-26T08:45:28","date_gmt":"2024-09-26T08:45:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1767"},"modified":"2024-09-26T08:59:40","modified_gmt":"2024-09-26T08:59:40","slug":"loi-sur-la-majorite-numerique-et-la-haine-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/loi-sur-la-majorite-numerique-et-la-haine-en-ligne\/","title":{"rendered":"Loi sur la majorit\u00e9 num\u00e9rique et la haine en ligne"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e8re num\u00e9rique a eu de nombreuses cons\u00e9quences. Certaines positives incluent l\u2019acc\u00e8s accru \u00e0 l\u2019information, la connectivit\u00e9 mondiale, l\u2019efficacit\u00e9 des processus et l\u2019innovation technologique<\/strong>.<\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

Cependant, il y a \u00e9galement des d\u00e9fis tels que la protection de la vie priv\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, la d\u00e9pendance excessive aux technologies et les in\u00e9galit\u00e9s num\u00e9riques. L\u2019impact de l\u2019\u00e8re num\u00e9rique est complexe et n\u00e9cessite une gestion \u00e9quilibr\u00e9e pour maximiser ses avantages tout en minimisant ses effets n\u00e9gatifs.<\/p>\n

L\u2019\u00e8re des r\u00e9seaux sociaux<\/a> a eu un impact significatif sur la soci\u00e9t\u00e9. Certaines cons\u00e9quences positives incluent la connectivit\u00e9 sociale, la facilit\u00e9 de communication, la possibilit\u00e9 de partager des id\u00e9es et de promouvoir des causes.<\/p>\n

Cependant, il y a aussi des cons\u00e9quences n\u00e9gatives telles que la diffusion de d\u00e9sinformation, la d\u00e9pendance excessive, les probl\u00e8mes de confidentialit\u00e9, la cyberintimidation et l\u2019alt\u00e9ration de la sant\u00e9 mentale. Il est important de promouvoir une utilisation responsable des r\u00e9seaux sociaux en \u00e9quilibrant les avantages avec la protection de la vie priv\u00e9e, le respect des autres et la gestion du temps pass\u00e9 en ligne.<\/p>\n

Les enfants sont massivement connect\u00e9s aux r\u00e9seaux sociaux et s\u2019y inscrivent de plus en plus t\u00f4t. D\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) de 2021, la premi\u00e8re inscription sur un r\u00e9seau social interviendrait en moyenne vers l\u2019\u00e2ge de 8 ans et demi et plus de la moiti\u00e9 des enfants de 10 \u00e0 14 ans seraient pr\u00e9sents sur ces plateformes.<\/p>\n

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L\u2019exposition pr\u00e9coce des mineurs aux r\u00e9seaux sociaux et aux plateformes en ligne<\/a> peut pr\u00e9senter certains d\u00e9fis et pr\u00e9occupations. Voici quelques points \u00e0 prendre en compte :<\/p>\n

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  1. Maturit\u00e9 \u00e9motionnelle et cognitive : Les mineurs, en particulier les jeunes enfants, peuvent ne pas encore avoir acquis les comp\u00e9tences \u00e9motionnelles et cognitives n\u00e9cessaires pour naviguer de mani\u00e8re critique et s\u00e9curis\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux. Ils peuvent avoir du mal \u00e0 comprendre les cons\u00e9quences de leurs actions en ligne et \u00e0 g\u00e9rer les interactions potentiellement n\u00e9gatives.<\/li>\n
  2. Contenus inappropri\u00e9s : Les r\u00e9seaux sociaux peuvent contenir du contenu inappropri\u00e9 pour les mineurs, tels que la violence, la pornographie, les discours de haine ou les comportements dangereux. L\u2019exposition pr\u00e9coce \u00e0 ces contenus peut avoir un impact n\u00e9gatif sur le d\u00e9veloppement et le bien-\u00eatre des enfants.<\/li>\n
  3. Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9 : Les mineurs peuvent ne pas \u00eatre pleinement conscients des implications en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de s\u00e9curit\u00e9 lorsqu\u2019ils utilisent les r\u00e9seaux sociaux. Ils peuvent partager des informations personnelles sensibles ou \u00eatre vuln\u00e9rables \u00e0 des situations de harc\u00e8lement ou de manipulation en ligne.<\/li>\n
  4. D\u00e9pendance et gestion du temps : L\u2019utilisation pr\u00e9coce et excessive des r\u00e9seaux sociaux peut entra\u00eener une d\u00e9pendance et perturber la gestion du temps des mineurs. Cela peut avoir des r\u00e9percussions sur leur performance scolaire, leur sommeil, leur activit\u00e9 physique et leurs interactions sociales en dehors du monde virtuel.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il est important que les parents, les \u00e9ducateurs et les plateformes elles-m\u00eames jouent un r\u00f4le actif pour promouvoir une utilisation responsable des r\u00e9seaux sociaux par les mineurs. Cela peut inclure l\u2019\u00e9tablissement de limites de temps d\u2019\u00e9cran, l\u2019\u00e9ducation sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne et la surveillance des activit\u00e9s en ligne des enfants. Les plateformes peuvent \u00e9galement mettre en place des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour les utilisateurs mineurs et fournir des ressources \u00e9ducatives pour les aider \u00e0 naviguer de mani\u00e8re s\u00fbre et saine sur leurs services.<\/p>\n

    Pour prot\u00e9ger les enfants des r\u00e9seaux sociaux, la loi instaure une majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 15 ans pour s\u2019inscrire sur ces r\u00e9seaux (les plateformes devront mettre en place une solution technique). Elle contient aussi des dispositions pour mieux pr\u00e9venir et poursuivre les d\u00e9lits en ligne, comme le cyberharc\u00e8lement.<\/p>\n

    La loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 7 juillet 2023. Elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel du 8 juillet 2023. (1)<\/p>\n

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    I. D\u00e9finition de la notion de r\u00e9seau social (en lien avec le Digital Markets Act [DMA]), avec une exclusion de ce r\u00e9gime pour divers contenus encyclop\u00e9diques, \u00e9ducatifs ou scientifiques non lucratifs.<\/u><\/h2>\n

    L\u2019article 1er<\/sup> de la LOI n\u00b0\u00a02023-566 du 7 juillet 2023 visant \u00e0 instaurer une majorit\u00e9 num\u00e9rique et \u00e0 lutter contre la haine en ligne d\u00e9finit les r\u00e9seaux sociaux de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u00ab On entend par service de r\u00e9seaux sociaux en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de d\u00e9couvrir d\u2019autres utilisateurs et d\u2019autres contenus, sur plusieurs appareils, en particulier au moyen de conversations en ligne, de publications, de vid\u00e9os et de recommandations. \u00bb.<\/p>\n

    Un r\u00e9seau social est une plateforme en ligne<\/a> qui permet aux individus de cr\u00e9er des profils personnels, de partager des informations, de communiquer avec d\u2019autres utilisateurs et de participer \u00e0 des interactions sociales.<\/p>\n

    Les r\u00e9seaux sociaux facilitent la connexion entre les individus en leur permettant de se connecter, de suivre, de partager du contenu, d\u2019interagir par le biais de commentaires, de mentions J\u2019aime et d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s. Les exemples courants de r\u00e9seaux sociaux incluent Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, TikTok et Snapchat.<\/p>\n

    L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par les mineurs peut avoir diff\u00e9rentes cons\u00e9quences, \u00e0 la fois positives et n\u00e9gatives :<\/p>\n

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    1. Interaction sociale : Les r\u00e9seaux sociaux offrent aux mineurs la possibilit\u00e9 de se connecter avec leurs pairs, de partager des int\u00e9r\u00eats communs et de d\u00e9velopper des relations sociales en ligne.<\/li>\n
    2. Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information : Les r\u00e9seaux sociaux permettent aux mineurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une vaste quantit\u00e9 d\u2019informations et de ressources en ligne, ce qui peut faciliter l\u2019apprentissage et l\u2019\u00e9largissement de leurs connaissances.<\/li>\n
    3. 3. Cyberintimidation<\/a> : Les r\u00e9seaux sociaux peuvent \u00eatre le lieu de la cyberintimidation, o\u00f9 les mineurs peuvent \u00eatre victimes de harc\u00e8lement, de moqueries ou de menaces en ligne, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur leur bien-\u00eatre \u00e9motionnel et mental<\/li>\n
    4. Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 : Les mineurs peuvent \u00eatre vuln\u00e9rables \u00e0 des probl\u00e8mes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en ligne. Ils peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des personnes mal intentionn\u00e9es, \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s ou \u00e0 des pratiques de collecte de donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
    5. D\u00e9pendance et gestion du temps : L\u2019utilisation excessive des r\u00e9seaux sociaux peut entra\u00eener une d\u00e9pendance et affecter la gestion du temps des mineurs, perturbant leurs activit\u00e9s scolaires, leur sommeil et leurs interactions en dehors du monde virtuel.<\/li>\n<\/ol>\n

      Il est important que les mineurs et leurs parents ou tuteurs soient conscients de ces cons\u00e9quences et \u00e9tablissent des r\u00e8gles et des pratiques saines pour une utilisation responsable des r\u00e9seaux sociaux. La supervision et la communication ouverte entre les adultes et les mineurs sont essentielles pour minimiser les risques potentiels et maximiser les avantages des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

      \u00a0<\/u>Instauration d\u2019une majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 15 ans pour s\u2019inscrire sur ces r\u00e9seaux, sauf autorisation parentale (avec information obligatoire sur les dur\u00e9es de d\u00e9connexion et une proc\u00e9dure de sortie du r\u00e9seau social \u00e0 la demande des parents pour les moins de 15 ans) ; les r\u00e9seaux sociaux auront deux ans pour recueillir l\u2019accord des parents pour les inscriptions ant\u00e9rieures \u00e0 la loi.<\/u><\/p>\n

      L\u2019article\u00a04 de la LOI n\u00b0\u00a02023-566 du 7 juillet 2023 visant \u00e0 instaurer une majorit\u00e9 num\u00e9rique et \u00e0 lutter contre la haine en ligne dispose comme suit\u00a0:<\/p>\n

      Apr\u00e8s l\u2019article\u00a06-5 de la loi n\u00b0\u00a02004-575 du 21 juin 2004 pr\u00e9cit\u00e9e, il est ins\u00e9r\u00e9 un article\u00a06-7 ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/p>\n

      \u00ab Art. 6-7.-I.-Les fournisseurs de services de r\u00e9seaux sociaux en ligne exer\u00e7ant leur activit\u00e9 en France refusent l\u2019inscription \u00e0 leurs services des mineurs de quinze ans, sauf si l\u2019autorisation de cette inscription est donn\u00e9e par l\u2019un des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur le mineur.<\/a><\/p>\n

      Ils recueillent \u00e9galement, dans les m\u00eames conditions et dans les meilleurs d\u00e9lais, l\u2019autorisation expresse de l\u2019un des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale relative aux comptes d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s et d\u00e9tenus par des mineurs de quinze ans. Lors de l\u2019inscription, ces entreprises d\u00e9livrent une information \u00e0 l\u2019utilisateur de moins de quinze ans et aux titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur les risques li\u00e9s aux usages num\u00e9riques et les moyens de pr\u00e9vention. Elles d\u00e9livrent \u00e9galement \u00e0 l\u2019utilisateur de moins de quinze ans une information claire et adapt\u00e9e sur les conditions d\u2019utilisation de ses donn\u00e9es et de ses droits garantis par la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

      \u00ab L\u2019un des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale peut demander aux fournisseurs de services de r\u00e9seaux sociaux en ligne la suspension du compte du mineur de quinze ans.<\/p>\n

      \u00ab Lors de l\u2019inscription d\u2019un mineur, les fournisseurs de services de r\u00e9seaux sociaux en ligne activent un dispositif permettant de contr\u00f4ler le temps d\u2019utilisation de leur service et informent r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019usager de cette dur\u00e9e par des notifications.<\/p>\n