{"id":1726,"date":"2024-07-08T08:46:44","date_gmt":"2024-07-08T08:46:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1726"},"modified":"2024-07-08T08:46:44","modified_gmt":"2024-07-08T08:46:44","slug":"investir-dans-les-cryptomonnaies-transmission-et-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/investir-dans-les-cryptomonnaies-transmission-et-risques\/","title":{"rendered":"Investir dans les cryptomonnaies : Transmission et risques"},"content":{"rendered":"

Les innovations et d\u00e9couvertes techniques dans le domaine de la technologie se sont multipli\u00e9es au cours de ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019arriv\u00e9e de la blockchain et les utilisations qui en ont d\u00e9coul\u00e9 ont boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9conomie. <\/strong><\/p>\n

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Pour commencer il convient donc de d\u00e9finir ce qu\u2019est la blockchain<\/a> (base de toutes les cryptomonnaies).<\/p>\n

Blockchain.<\/strong> D\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 partir de 2008, la blockchain, ou cha\u00eene de blocs, est une technologie de stockage, de transmission d\u2019informations, qui se veut \u00eatre totalement d\u00e9centralis\u00e9e, et donc sans organe de contr\u00f4le. D\u2019un point de vue technique, on pourrait la d\u00e9finir comme \u00e9tant une base de donn\u00e9es distribu\u00e9e, dont les informations -qui sont envoy\u00e9es par les utilisateurs- sont v\u00e9rifi\u00e9es et group\u00e9es en blocs, qui forment ainsi une cha\u00eene. Satoshi Nakamoto d\u00e9crit son processus de fonctionnement comme \u00e9tant \u00ab Un r\u00e9seau horodatant les transactions en les hachant dans une cha\u00eene continue de preuves de travail bas\u00e9es sur le hachage, formant un enregistrement qui ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9 sans refaire la preuve de travail <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Les blockchains se sont historiquement d\u00e9velopp\u00e9es pour soutenir des transactions r\u00e9alis\u00e9es sous une nouvelle forme de moyens de paiement, appel\u00e9es cryptomonnaies et qui ont comme caract\u00e9ristique principale de n\u2019\u00eatre g\u00e9r\u00e9es par aucun organisme centralisateur (comme une banque centrale) et d\u2019\u00eatre internationales.<\/p>\n

Blockchain et cryptomonnaies.<\/strong> Cette technologie a connu un v\u00e9ritable essor avec le d\u00e9veloppement du Bitcoin, qui fut pr\u00e9sent\u00e9 par Satoshi Nakamoto en novembre 2008. Le bitcoin, est une cryptomonnaie \u00e9galement appel\u00e9e monnaie cryptographique ou cryptoactif. Il s\u2019agit d\u2019une monnaie num\u00e9rique, qui est \u00e9mise de \u00ab pair \u00e0 pair \u00bb, sans interm\u00e9diaire, ni banque centrale.
\nLes cryptomonnaies s\u2019appuient sur la technologie de la blockchain, afin de fonctionner de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e. La blockchain agira alors comme un grand livre de comptes, consultable par tous, qui r\u00e9pertorie l’ensemble des actions du r\u00e9seau depuis l’origine.
\nDepuis, des milliers de cryptomonnaies ont vu le jour et le secteur s\u2019est consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9. Le 9 mai 2021, il existait selon une \u00e9tude de \u00ab CoinMarketCap \u00bb 5 022 cryptomonnaies, pour une valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 2 000 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

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Crypto-monnaie ou cryptoactifs. <\/strong>Selon l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers\u00a0(AMF), une\u00a0crypto-monnaie\u00a0ou un\u00a0cryptoactif\u00a0d\u00e9signe \u00ab des actifs num\u00e9riques virtuels qui reposent sur la technologie de la\u00a0blockchain (chaine de bloc)\u00a0\u00e0 travers un registre d\u00e9centralis\u00e9 et un protocole informatique crypt\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Plus largement, les cryptoactifs repr\u00e9sentent des\u00a0actifs virtuels stock\u00e9s sur un support \u00e9lectronique\u00a0permettant \u00e0 une communaut\u00e9 d\u2019utilisateurs les acceptant en paiement de\u00a0r\u00e9aliser des transactions sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 la monnaie l\u00e9gale.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article\u00a0L111\u20111 du Code mon\u00e9taire et financier, \u00ab\u00a0la monnaie de la France est l\u2019euro\u00a0\u00bb. C\u2019est donc la\u00a0seule monnaie ayant cours l\u00e9gal\u00a0en France.<\/p>\n

En effet, sur le plan juridique,\u00a0une crypto-monnaie n’est pas une monnaie. Elle\u00a0ne d\u00e9pend d’aucune institution,\u00a0ne b\u00e9n\u00e9ficie d’aucun cours l\u00e9gal\u00a0dans aucun pays ce qui rend l’\u00e9valuation de sa valeur difficile et\u00a0ne peut \u00eatre \u00e9pargn\u00e9e\u00a0donc constituer une valeur de r\u00e9serve.<\/p>\n

Actifs num\u00e9riques.<\/strong> Selon la commission de l\u2019enrichissement de la langue fran\u00e7aise, un actif num\u00e9rique correspond \u00e0 un actif constitu\u00e9 de donn\u00e9es num\u00e9riques, dont la propri\u00e9t\u00e9 ou le droit d\u2019usage est un \u00e9l\u00e9ment de patrimoine d\u2019une personne physique ou morale. Cette d\u00e9finition semble cerner les jetons et les cyberjetons \u00e9mis et distribu\u00e9s par l\u2019entremise d\u2019un protocole informatique particulier qu\u2019est la cha\u00eene de blocs ou la blockchain.<\/p>\n

Attirant les investisseurs et favorisant les \u00e9changes entre particuliers, les cryptomonnaies se sont rapidement r\u00e9v\u00e9l\u00e9es \u00eatre en mesure d\u2019apporter de nombreuses solutions et innovations dans le secteur de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment les crypto-monnaies rel\u00e8vent le d\u00e9fi de ne passer par aucune institution. Le moment de l\u2019arriv\u00e9e des crypto-monnaies sur le march\u00e9 et son id\u00e9ologie a r\u00e9ussi \u00e0 s\u00e9duire. La crise des subprimes a en effet, engendrer une m\u00e9fiance envers les institutions bancaires. Les cryptomonnaies sont donc devenu un nouveau moyen d\u2019investir et de sp\u00e9culer.<\/p>\n

D\u00e8s lors, de plus en plus de particuliers poss\u00e8dent des actifs num\u00e9riques. La France et l\u2019Europe se sont donc saisi du ph\u00e9nom\u00e8ne afin de cr\u00e9er un r\u00e9gime juridique et fiscal adapt\u00e9.<\/p>\n

Il convient donc de s\u2019int\u00e9resser au r\u00e9gime juridique qui encadre ces actifs num\u00e9riques, leur fiscalit\u00e9 et leur modalit\u00e9 de transmission.<\/p>\n

La transmission des actifs num\u00e9riques peut intervenir \u00e0 divers moments de la vie, dans certains cas elle s’op\u00e8re entre vifs (I)<\/strong>, dans d\u2019autres \u00e0 cause de mort (II)<\/strong>. Une partie sera consacr\u00e9 aux risques qui entourent ce type d\u2019investissement (III)<\/strong>.<\/p>\n

I. La transmission des actifs num\u00e9riques entre vifs <\/strong><\/h2>\n

La transmission des actifs num\u00e9riques entre vifs peut s\u2019op\u00e9rer soit \u00e0 titre gratuit soit \u00e0 titre on\u00e9reux. Par soucis d\u2019exhaustivit\u00e9, la transmission \u00e0 titre gratuit ne sera pas abord\u00e9e ici.<\/p>\n

A. R\u00e9gime Juridique <\/strong><\/h3>\n

Les coins et stablecoins sont des jetons majoritairement utilis\u00e9s comme outil de paiement. Il peut s\u2019agir de cryptomonnaies telles que le bitcoin, l\u2019ethereum, ou encore des cryptomonnaies dites stables dont la valeur est adoss\u00e9e \u00e0 des valeurs fiduciaires.<\/p>\n

L\u2019article L.54-10-1 du code mon\u00e9taire et financier inclut dans la cat\u00e9gorie d\u2019actif num\u00e9rique les jetons de paiement, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime juridique pr\u00e9vu au titre IV du livre V du code mon\u00e9taire et financier intitul\u00e9 \u00ab Autres prestataires de service \u00bb. Il convient cependant d\u2019op\u00e9rer une l\u00e9g\u00e8re distinction avec les stablecoins, qui sont des jetons de paiement dont la valeur peut \u00eatre directement adoss\u00e9e \u00e0 une monnaie fiduciaire classique telle que le dollar.<\/p>\n

Ceux-ci risqueraient alors d\u2019entrer dans le champ d\u2019application de la d\u00e9finition de monnaie \u00e9lectronique au sens de l\u2019article L.315-1 du code mon\u00e9taire et financier.<\/p>\n

Ainsi les jetons de paiement, (coins et stablecoins), peuvent \u00eatre aussi bien consid\u00e9r\u00e9s comme des jetons d\u2019utilit\u00e9 au sens du code mon\u00e9taire et financier (Titre IV code mon\u00e9taire et financier, Articles L541-1 \u00e0 L54-10-5), ou comme des unit\u00e9s de monnaie \u00e9lectronique, dans le cas de figure o\u00f9 elles seraient adoss\u00e9es \u00e0 une monnaie fiduciaire, relevant ainsi du Chapitre V portant sur l\u2019\u00e9mission et la gestion des monnaies \u00e9lectroniques. (Articles L315-1 \u00e0 L315-9).<\/p>\n

B. Imp\u00f4t sur les plus-values issues de cessions d\u2019actifs num\u00e9riques <\/strong><\/h3>\n

Jusqu’en 2019, il n’existait pas de r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique. La\u00a0loi du 28 d\u00e9cembre 2018 de finances\u00a0pour 2019, en son article 41, a pr\u00e9cis\u00e9 le r\u00e9gime fiscal des cessions d’actifs num\u00e9riques en introduisant un nouvel article 150 VH bis dans le CGI. L’instauration de ce r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique aux actifs num\u00e9riques a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par un\u00a0d\u00e9cret du 27 juin 2019 relatif aux obligations d\u00e9claratives incombant aux redevables r\u00e9alisant de telles cessions.<\/p>\n

La loi de finances pour 2019 a d\u00e9cid\u00e9 de retenir un cadre sp\u00e9cifique pour les actifs num\u00e9riques, permettant de capter les plus-values de cessions au moment de leur \u00ab \u00e9change contre des monnaies ayant cours l\u00e9gal et contre l\u2019obtention de tout service bien ou avantage \u00bb<\/p>\n

Ainsi, la taxation de la plus-value ne s\u2019effectuera pas en cas d\u2019\u00e9change de cryptoactif contre cryptoactif, mais lors d\u2019un \u00e9change de cryptoactif contre une monnaie fiat classique. Il faudra n\u00e9anmoins prendre en compte les conversions de cryptoactifs pour le calcul de la plus-value.<\/p>\n

Il sera op\u00e9r\u00e9 une distinction entre la vente de cryptoactif \u00e0 titre habituel ou occasionnel.<\/p>\n

Lorsqu’elles rel\u00e8vent d’une pratique habituelle, les plus-values de cessions d’actifs num\u00e9riques, bitcoins ou autres\u00a0cryptomonnaies, sont aujourd’hui impos\u00e9es au titre des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC).<\/p>\n

En revanche, les gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de\u00a0cryptomonnaies\u00a0b\u00e9n\u00e9ficient depuis la\u00a0loi de finances pour 2019\u00a0d’une fiscalit\u00e9 adapt\u00e9e. La plus-value globale r\u00e9alis\u00e9e dans l’ann\u00e9e est imposable si le total des cessions est sup\u00e9rieur \u00e0 305\u00a0\u20ac.<\/p>\n

Les gains sont alors soumis au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (revenus mobiliers diff\u00e9rent des salaires). Ils sont impos\u00e9s \u00e0 un taux global de 30\u00a0%, soit 12,8\u00a0% au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu (CGI, art. 200 C) <\/em>et 17,2\u00a0% au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n

Le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l’ann\u00e9e doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des revenus, accompagn\u00e9 du d\u00e9tail des op\u00e9rations. Le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2019-656 du 27 juin 2019\u00a0a pr\u00e9cis\u00e9 les modalit\u00e9s de d\u00e9claration et de paiement. Ainsi, depuis 2020, il y a lieu de d\u00e9clarer, pour la premi\u00e8re fois dans les revenus de l’ann\u00e9e 2019, les gains r\u00e9alis\u00e9s en cas de cession d’actifs num\u00e9riques.<\/p>\n

Le non-respect de cette obligation entra\u00eene des sanctions financi\u00e8res (amende de 750 \u20ac par compte non d\u00e9clar\u00e9 ou de 125 \u20ac par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 \u20ac par d\u00e9claration. Quand la valeur v\u00e9nale dudit compte est sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac \u00e0 un moment quelconque de l’ann\u00e9e concern\u00e9e, les montants des amendes sont port\u00e9s \u00e0 1 500 \u20ac par compte non d\u00e9clar\u00e9 et 250 \u20ac par omission ou inexactitude).<\/p>\n

\u00c0 compter de 2023 ce r\u00e9gime est simplifi\u00e9. L’ensemble des cessions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 titre non-professionnel rel\u00e8vera syst\u00e9matiquement du r\u00e9gime du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique. Les contribuables pourront choisir d’\u00eatre impos\u00e9s soit au taux forfaitaire de 12,8\u00a0%, soit au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

C. Calcul de la plus-value <\/strong><\/h3>\n

La plus-value de cession d\u2019un ou plusieurs jetons sera calcul\u00e9e en soustrayant le prix de cession des actifs au produit du prix d\u2019acquisition de l\u2019ensemble des actifs num\u00e9riques du contribuable divis\u00e9 par le prix de cession de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 sur la valeur globale du portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques du contribuable au moment de la cession. Ce calcul ne s\u2019applique que pour les jetons de paiement et jetons d\u2019utilit\u00e9.<\/p>\n

Le III de l’article 150 VH bis du CGI\u00a0(CGI, art. 150 VH bis, III)<\/em>\u00a0d\u00e9termine le mode de calcul de la plus-value brute.<\/p>\n

PVB = Plus-value brute<\/p>\n

PC = prix de cession de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9<\/p>\n

PAEA = Prix acquisition de l\u2019ensemble des actifs num\u00e9riques du contribuable<\/p>\n

VGP = Valeur globale du portefeuille d\u2019actif num\u00e9rique du contribuable au moment de la cession<\/p>\n

La valeur globale du portefeuille d’actifs num\u00e9riques est \u00e9gale \u00e0 la somme des valeurs, \u00e9valu\u00e9es au moment de la cession imposable, des diff\u00e9rents actifs num\u00e9riques et droits s’y rapportant d\u00e9tenus par le c\u00e9dant et les diff\u00e9rents membres du foyer fiscal avant de proc\u00e9der \u00e0 la cession. En mati\u00e8re d’actifs num\u00e9riques, le calcul de la plus ou moins-value doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour chaque cession.<\/p>\n

PVB = PC \u2013 (PAEA x (PC\/VGP))<\/p>\n

La cons\u00e9quence de ce calcul syst\u00e9matique est qu’en cas de cessions successives, il convient de minorer le prix total d’acquisition de la fraction de capital initial d\u00e9duite lors de la pr\u00e9c\u00e9dente cession. \u00c0 la fin de l’ann\u00e9e, il y a donc lieu d’additionner l’ensemble des plus-values et moins-values pour d\u00e9terminer la plus ou moins-value globale.<\/p>\n

II. La transmission \u00e0 cause de mort d\u2019actifs num\u00e9riques <\/strong><\/h2>\n

La transmission \u00e0 cause de mort d’actifs num\u00e9riques va s’appr\u00e9cier de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rente selon que le d\u00e9funt a pr\u00e9par\u00e9 de son vivant la transmission de ces actifs par des dispositions particuli\u00e8res ou qu’il n’a au contraire rien pr\u00e9vu \u00e0 ce titre, laissant ainsi le sort de la transmission de ses actifs num\u00e9riques sous le r\u00e9gime\u00a0ab intestat<\/em>.<\/p>\n

A titre de pr\u00e9cisions, les h\u00e9ritages en cryptomonnaies sont imposables<\/a> au m\u00eame titre que toute autre actif successoral.<\/p>\n

Lors de la succession, la valeur des avoirs du d\u00e9funt en cryptomonnaie est estim\u00e9e au jour du d\u00e9c\u00e8s\u00a0pour le partage entre h\u00e9ritiers et pour le calcul des droits de succession. Il sera donc important que les h\u00e9ritiers puissent liquider ces avoirs rapidement, ce qui n\u2019est pas toujours facile. En effet, ils pourraient \u00eatre en difficult\u00e9 si la valeur de leur h\u00e9ritage s\u2019effondrait\u00a0apr\u00e8s\u00a0que les droits de succession ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.<\/p>\n

Il convient de pr\u00e9ciser qu\u2019une\u00a0donation simple\u00a0de cryptomonnaie pourrait poser un probl\u00e8me pour le donataire si elle \u00e9tait r\u00e9\u00e9valu\u00e9e au jour du d\u00e9c\u00e8s pour le partage de la succession \u00e0 un cours beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au jour de la donation.<\/p>\n

A. Transmission ab intestat<\/strong><\/h3>\n

Lorsque le d\u00e9tenteur d’actifs num\u00e9riques n’a pas laiss\u00e9 de dispositions particuli\u00e8res, la transmission des actifs num\u00e9riques \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s peut soulever de nombreuses difficult\u00e9s dont celles li\u00e9es tout d’abord \u00e0 leur recensement, mais \u00e9galement au risque de leur disparition avec le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, il convient de pr\u00e9ciser que le recensement des actifs num\u00e9riques du d\u00e9funt peut \u00eatre effectu\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’exercice par les h\u00e9ritiers de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

En l’absence de directives du d\u00e9funt,\u00a0le II de l’article 85 de la loi informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00a0<\/sup><\/a>pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les h\u00e9ritiers d’exercer provisoirement l’ensemble des droits de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sur ses donn\u00e9es personnelles, c’est-\u00e0-dire les droits \u00e0 l’information, \u00e0 l’acc\u00e8s, \u00e0 la rectification, \u00e0 l’effacement, \u00e0 la limitation, \u00e0 la portabilit\u00e9 et \u00e0 l’opposition. Ils pourront donc acc\u00e9der aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui concernent le d\u00e9funt afin\u00a0\u00ab d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles \u00e0 la liquidation et au partage de la\u00a0succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens ou des donn\u00e9es s’apparentant \u00e0 des souvenirs de famille, transmissibles aux h\u00e9ritiers \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Les h\u00e9ritiers pourront donc th\u00e9oriquement avoir acc\u00e8s aux informations leur permettant d’identifier les actifs num\u00e9riques du d\u00e9funt, mais encore faut-il qu’ils aient connaissance des sites et plateformes qui h\u00e9bergent de tels actifs.<\/p>\n

Depuis le 5 ao\u00fbt 2016, les notaires charg\u00e9s d’\u00e9tablir l’actif successoral en vue du r\u00e8glement de la succession pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s, ont acc\u00e8s au Fichier des comptes bancaires et assimil\u00e9s (Ficoba), afin d’identifier l’ensemble des comptes bancaires ouverts au nom du d\u00e9funt.<\/p>\n

Rappelons que le Fichier national des comptes bancaires et assimil\u00e9s (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’\u00e9pargne, comptes titres, etc.<\/p>\n

Il indique les op\u00e9rations d’ouverture, de modification et de cl\u00f4ture d’un compte, en pr\u00e9cisant diverses informations notamment sur les titulaires.<\/p>\n

De m\u00eame, en mati\u00e8re de contrats de capitalisation et d’assurance-vie<\/a>, le l\u00e9gislateur depuis le 1er janvier 2014, a institu\u00e9 \u00e0 la charge des organismes d’assurance une obligation de d\u00e9claration des contrats d\u00e9tenus en France et de leur encours.<\/p>\n

Cette obligation s’est traduite par la cr\u00e9ation d’un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ficovie \u00bb.
\nDepuis un arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2017, les notaires ont acc\u00e8s \u00e0 ce fichier. Notons d’ailleurs que des cryptomonnaies peuvent \u00eatre le support d’un contrat d’assurance-vie.<\/p>\n

La consultation de ces fichiers, tant Ficoba que Ficovie, ne permettra pas de recenser l’existence d’actifs virtuels dans le patrimoine du d\u00e9funt.<\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les actifs num\u00e9riques doivent en principe \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l’administration fiscale ce qui devrait, en th\u00e9orie, faciliter leur recensement.
\nCependant, cette obligation d\u00e9clarative ne s’impose ni aux plateformes d’\u00e9change, qui peuvent d\u00e9tenir des portefeuilles de monnaies virtuelles, ni aux diff\u00e9rentes blockchains sur lesquelles sont \u00e9mis les actifs num\u00e9riques. Bien que les transactions soient publiques, elles sont pseudonymes et ne permettent pas en th\u00e9orie de faire le lien entre une adresse et une personne.<\/p>\n

De plus, il n’existe aucun registre comparable pour ces actifs. Ainsi, seule la connaissance par les h\u00e9ritiers de ce type d’actifs par suite de la divulgation qu’en aura fait le d\u00e9funt de son vivant permet d’en assurer le recensement. \u00c0 d\u00e9faut, les actifs eux-m\u00eames avec la valeur qu’ils repr\u00e9sentent risquent d’\u00eatre d\u00e9finitivement perdus.<\/p>\n

Il est donc pr\u00e9conis\u00e9 que chacun dresse de son vivant un inventaire de son patrimoine num\u00e9rique<\/a> qui permettra de porter \u00e0 la connaissance des h\u00e9ritiers et\/ou du notaire charg\u00e9 de liquider la succession, la liste des diff\u00e9rents actifs num\u00e9riques qui peuvent constituer au sens large le patrimoine virtuel d’une personne (musique, films, photos, compte de cryptomonnaies, sites web, nom de domaine, abonnements, logiciels, livres num\u00e9riques, etc.).<\/p>\n

B. Transmission par testament <\/strong><\/h3>\n

La transmission il convient tout d’abord de s’interroger sur les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’objet du legs avant d’envisager la forme testamentaire la mieux adapt\u00e9e pour en assurer l’ex\u00e9cution.<\/p>\n

C. Le legs d\u2019actifs num\u00e9riques <\/strong><\/h3>\n

La particularit\u00e9 de la transmission d’actifs num\u00e9riques r\u00e9side dans leur mode de d\u00e9tention, contrairement aux actifs traditionnels, il n’y a pas d’interm\u00e9diaire tel qu’une banque pour les d\u00e9tenir et les transf\u00e9rer au l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

Pour transmettre efficacement des actifs num\u00e9riques, il est n\u00e9cessaire de fournir des instructions claires au l\u00e9gataire concernant les cl\u00e9s de d\u00e9chiffrement associ\u00e9es \u00e0 ces actifs, car ces cl\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre transmises s\u00e9par\u00e9ment des actifs eux-m\u00eames. En d’autres termes, les cl\u00e9s de d\u00e9chiffrement font partie int\u00e9grante du legs et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des accessoires du legs selon l’article 1018 du Code civil.<\/p>\n

Pour rappel aux termes de l’article 969 du Code civil\u00a0:\u00a0\u00ab Un testament pourra \u00eatre olographe ou fait par acte public ou dans la forme mystique. \u00bb<\/em><\/p>\n

Le Code d\u00e9taille les conditions de forme de chaque testament : article 970 pour l’olographe, article 971 et suivant pour le testament authentique, article 976 et suivant pour le mystique.<\/p>\n

Qu’il soit authentique ou olographe, le testament va pr\u00e9senter comme principaux inconv\u00e9nients le manque de confidentialit\u00e9 et le risque d’erreur lors de la reproduction des cl\u00e9s de d\u00e9chiffrement. De plus, ces formes de testament sont mat\u00e9riellement inadapt\u00e9es en pr\u00e9sence d’actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus dans un coffre-fort\u00a0\u00ab froid \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Si, malgr\u00e9 ces inconv\u00e9nients, le choix se porte sur un testament authentique ou olographe, il conviendra de conseiller le testateur de placer les codes d’acc\u00e8s sur une plateforme d’\u00e9change, les cl\u00e9s de d\u00e9chiffrement ou le support lui-m\u00eame dans un coffre-fort ou chez un tiers de confiance, et de mentionner uniquement dans ses dispositions le lieu o\u00f9 ils se trouvent. M\u00eame si les codes d’acc\u00e8s et cl\u00e9s de d\u00e9chiffrement sont une composante de l’actif l\u00e9gu\u00e9, il est admis que le testateur peut\u00a0\u00ab pr\u00e9ciser le d\u00e9tail de la chose l\u00e9gu\u00e9e […] dans un autre \u00e9crit non testamentaire sans que cet acte joint n’ait \u00e0 satisfaire au formalisme de l’article 970 du Code civil\u00a0\u00bb<\/em>.
\nCette mani\u00e8re de proc\u00e9der par un renvoi \u00e0 un autre support contenant les cl\u00e9s et codes d’acc\u00e8s devrait \u00e9galement pouvoir se faire lors de la r\u00e9daction d’un testament authentique pour que le testateur ou le notaire n’aient pas \u00e0 dicter et \u00e0 donner lecture des cl\u00e9s priv\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9\u00a0<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Le testament mystique pr\u00e9sente un avantage lorsqu’il s’agit de transmettre des actifs num\u00e9riques.<\/p>\n

Ce testament est tout d’abord discret. Cela ne veut pas forc\u00e9ment dire qu’il soit secret. Le notaire, les t\u00e9moins ou toute autre personne peuvent avoir connaissance des dispositions \u00e9crites par le testateur. Le secret<\/a> est int\u00e9ressant pour \u00e9viter une divulgation des codes.<\/p>\n

D. Risques <\/strong><\/h3>\n

Pour rappel, investir dans les crypto-monnaies n\u2019est pas sans danger.<\/p>\n

En investissant dans les cryptoactifs, vous pouvez notamment faire face aux risques de bulle sp\u00e9culative. En effet, le cours des crypto-monnaies est tr\u00e8s volatil et expose les acheteurs \u00e0 des pertes financi\u00e8res potentiellement tr\u00e8s importantes Ainsi le milliardaire Elon Musk a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 plusieurs fois de manipuler le cours des cryptomonnaies (bitcoin, dogecoin) par des annonces fracassantes sur le r\u00e9seau social Twitter.<\/a><\/p>\n

Il \u00e9galement possible de citer le r\u00e9cent effondrement de FTX. Pour rappel, FTX est une place de march\u00e9 centralis\u00e9e de cryptomonnaies fond\u00e9e en mai 2019 par Sam Bankman-Fried, devenue insolvable le 11 novembre 2022.<\/p>\n

Vous exposez \u00e0 des risques de piratages informatiques<\/a> (hacking), c\u2019est pourquoi avant tout investissement pensez \u00e0 vous renseigner afin de prot\u00e9ger au mieux vos actifs.<\/p>\n

Enfin, il n\u2019\u00e9chappe \u00e0 personnes que des arnaques<\/a> pullulent. A titre d\u2019exemple il est possible de citer le OneCoin d\u00e9velopp\u00e9 par Ruja Ignatova. En voyant l\u2019ascension fulgurante du Bitcoin<\/a>, la Bulgare Ruja Ignatova a cr\u00e9\u00e9, en 2014, le OneCoin, monnaie num\u00e9rique dont elle a fait la publicit\u00e9 \u00e0 coups de fastueux congr\u00e8s. Mais la devise cachait un syst\u00e8me pyramidal frauduleux qui a tromp\u00e9 pas moins d\u2019un million de victimes. Ces op\u00e9rations lui ont permis de d\u00e9tourner plus de 4 milliards d\u2019euros et d\u2019en faire une des fugitives les plus recherch\u00e9es au monde.<\/p>\n

Si vous souhaitez investir dans les cryptoactifs, sachez que l’AMF recense les sites d’arnaques li\u00e9s aux cryptoactifs au sein de la liste noire de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers.<\/p>\n

Par ailleurs par leur caract\u00e8re anonyme, les cryptoactifs favorisent le contournement des r\u00e8gles relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux ou peuvent participer au financement du terrorisme<\/a> ou d’activit\u00e9s criminelles.<\/p>\n

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SOURCES\u00a0:<\/p>\n