{"id":1664,"date":"2024-02-29T09:37:42","date_gmt":"2024-02-29T09:37:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1664"},"modified":"2024-02-29T09:46:54","modified_gmt":"2024-02-29T09:46:54","slug":"videosurveillance-dans-les-cellules-de-garde-a-vue-un-outil-de-securite-controverse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/videosurveillance-dans-les-cellules-de-garde-a-vue-un-outil-de-securite-controverse\/","title":{"rendered":"Vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue : un outil de s\u00e9curit\u00e9 controvers\u00e9"},"content":{"rendered":"

La vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue est un sujet qui suscite des d\u00e9bats passionn\u00e9s au sein de la communaut\u00e9 juridique et au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Alors que certains la consid\u00e8rent comme un outil essentiel pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9tenus et des agents charg\u00e9s de la garde, d\u2019autres la per\u00e7oivent comme une atteinte aux droits individuels et \u00e0 la vie priv\u00e9e. <\/strong><\/p>\n

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Le d\u00e9cret num\u00e9ro\u00a02023-1330 du 28 d\u00e9cembre 2023 a r\u00e9cemment apport\u00e9 des modifications significatives \u00e0 la r\u00e9glementation concernant la vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue, suscitant ainsi un vif int\u00e9r\u00eat et de nombreuses discussions.(1) La vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue est souvent justifi\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les comportements autodestructeurs des individus d\u00e9tenus, de garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et de surveiller les interactions avec les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

Cependant, de nombreux d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme soulignent que cela peut constituer une intrusion injustifi\u00e9e dans la vie priv\u00e9e des personnes d\u00e9tenues<\/a>, en particulier si les enregistrements sont utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s.
\nMC.COM<\/p>\n

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Le d\u00e9cret num\u00e9ro\u00a02023-1330 du 28 d\u00e9cembre 2023 a introduit des directives sp\u00e9cifiques concernant l\u2019installation et l\u2019utilisation des \u00e9quipements de vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue. Ces directives visent \u00e0 encadrer strictement l\u2019utilisation de la vid\u00e9osurveillance<\/a>, en mettant l\u2019accent sur la protection des droits fondamentaux des personnes d\u00e9tenues tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de d\u00e9tention.<\/p>\n

Parmi les points cl\u00e9s du d\u00e9cret figurent des exigences pr\u00e9cises concernant la r\u00e9solution des cam\u00e9ras, les p\u00e9riodes de conservation des enregistrements, l\u2019acc\u00e8s aux images enregistr\u00e9es et les mesures de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n

De plus, le d\u00e9cret \u00e9tablit des proc\u00e9dures claires pour l\u2019utilisation des enregistrements, limitant leur consultation aux seules fins pr\u00e9vues par la loi. Il est ind\u00e9niable que la vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue soul\u00e8ve des questions complexes li\u00e9es \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux droits individuels.<\/p>\n

Alors que certains consid\u00e8rent cette pratique comme une n\u00e9cessit\u00e9 incontournable pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, d\u2019autres mettent en garde contre le risque de d\u00e9rives et d\u2019abus. La mise en \u0153uvre du d\u00e9cret num\u00e9ro\u00a02023-1330 du 28 d\u00e9cembre 2023 constitue un pas important dans la r\u00e9glementation de la vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue, mais elle ne manquera pas de continuer \u00e0 susciter des d\u00e9bats et des r\u00e9flexions approfondies quant \u00e0 son impact sur la soci\u00e9t\u00e9 et les droits individuels.<\/p>\n

Le d\u00e9cret pr\u00e9cise qu\u2019il est ins\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s le titre V du livre\u00a0II du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, un titre V bis ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab Titre V BIS \u00ab vid\u00e9osurveillance dans les lieux de privation de libert\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

I. Finalit\u00e9s de la vid\u00e9osurveillance dans les lieux de privation de libert\u00e9<\/h2>\n

Il est not\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab R. 256-1.-Le ministre de l\u2019int\u00e9rieur (direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale, direction g\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale et pr\u00e9fecture de police pour les gardes \u00e0 vue qu\u2019elles r\u00e9alisent chacune respectivement) et le ministre charg\u00e9 du budget (direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects pour les retenues douani\u00e8res qu\u2019elle r\u00e9alise et service d\u2019enqu\u00eates judiciaires des finances pour les gardes \u00e0 vue qu\u2019il r\u00e9alise) sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant pour finalit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques d\u2019\u00e9vasion des personnes plac\u00e9es en garde \u00e0 vue ou en retenue douani\u00e8re et les menaces sur ces personnes ou sur autrui.<\/p>\n

\u00ab Ces traitements concernent le placement sous vid\u00e9osurveillance d\u00e9cid\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article L.\u00a0256-2 au titre des mesures mises en \u0153uvre sur le fondement des articles\u00a062-2,77 et 154 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, L.\u00a0413-6 du code de la justice p\u00e9nale des mineurs et 323-1 du code des douanes. (2)<\/p>\n

II. Enregistrement des images et des sons<\/h2>\n

Concernant l\u2019enregistrement des images, l\u2019\u00ab Art. R. 256-2. Dispose que -Sont enregistr\u00e9es dans les traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-1 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et informations suivantes :<\/p>\n

\u201c1\u00b0 Les s\u00e9quences vid\u00e9o, \u00e0 l\u2019exclusion des sons, provenant des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance install\u00e9s dans les cellules de garde \u00e0 vue ou de retenue douani\u00e8re ;<\/p>\n

\u20182\u00b0 La date et l\u2019heure des s\u00e9quences vid\u00e9o ;<\/p>\n

\u20183\u00b0 Le lieu de captation des s\u00e9quences vid\u00e9o.<\/p>\n

En outre, \u2018Les donn\u00e9es et informations enregistr\u00e9es dans les traitements peuvent faire appara\u00eetre, directement ou indirectement, des donn\u00e9es mentionn\u00e9es au I de l\u2019article\u00a06 de la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Il est interdit de s\u00e9lectionner dans les traitements une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de personnes \u00e0 partir de ces seules donn\u00e9es. (3)<\/p>\n

\u2018Les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs techniques permettant de garantir, jusqu\u2019\u00e0 leur effacement, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des enregistrements.<\/p>\n

III. Conservation des enregistrements<\/h2>\n

Parmi les r\u00e8gles applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a>, la d\u00e9finition d\u2019une dur\u00e9e de conservation ad\u00e9quate et proportionn\u00e9e tient une place essentielle. En effet, limiter dans le temps la conservation des donn\u00e9es permet d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles soient conserv\u00e9es et trait\u00e9es ind\u00e9finiment et que cela porte atteinte aux droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, l\u2019article\u00a05, \u00a7 1, e) du RGPD pr\u00e9cise que les donn\u00e9es doivent \u00eatre \u2018conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es\u2019.<\/p>\n

Pour autant, ni la loi Informatique et libert\u00e9s ni le RGPD ne fixent de dur\u00e9e pr\u00e9cise laissant aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le et aux organismes qui traitent des donn\u00e9es une marge d\u2019interpr\u00e9tation au regard des circonstances entourant un traitement de donn\u00e9es.<\/a><\/p>\n

Ainsi, le d\u00e9cret num\u00e9ro\u00a02023-1330 du 28 d\u00e9cembre 2023 en son article \u2018R.\u00a0256-3. pr\u00e9cise que -Les donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2 sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de quarante-huit heures \u00e0 compter de la fin de la garde \u00e0 vue ou de la retenue douani\u00e8re.<\/p>\n

\u2018Cette dur\u00e9e est port\u00e9e \u00e0 sept jours \u00e0 compter du lendemain de la fin de la garde \u00e0 vue ou de la retenue douani\u00e8re lorsque la personne en ayant fait l\u2019objet, son avocat, ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux lorsqu\u2019elle est mineure ou la personne d\u00e9sign\u00e9e en application de l\u2019article\u00a0446 du Code civil lorsqu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une mesure de protection juridique demande, dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de la fin de la mesure, la conservation des enregistrements la concernant.<\/p>\n

\u2018Au terme des d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux deux premiers alin\u00e9as du pr\u00e9sent article, les donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2 sont effac\u00e9es automatiquement des traitements.<\/p>\n

\u2018Lorsque les donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2 ont, dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e9t\u00e9 extraites et transmises pour les besoins d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conserv\u00e9es selon les r\u00e8gles propres \u00e0 chacune de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019\u2018Art. R. 256-5. Dispose que -Les op\u00e9rations de collecte, de modification, de communication et d\u2019effacement des donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2 font l\u2019objet d\u2019un enregistrement comprenant l\u2019identifiant de l\u2019auteur, la date, l\u2019heure et le motif de l\u2019op\u00e9ration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les destinataires des donn\u00e9es et informations.<\/p>\n

\u2018Ces informations sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter de leur enregistrement.<\/p>\n

\u2018Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.\u00a0256-4 tient lieu de journal des op\u00e9rations de consultation des donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2.<\/p>\n

IV. Personnes pouvant avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

Selon l\u2019\u2018Art. R. 256-4.-I.-Peuvent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2, \u00e0 raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d\u2019en conna\u00eetre :<\/p>\n

\u20181\u00b0 Les chefs des services et les commandants des unit\u00e9s au sein desquels les traitements sont mis en \u0153uvre ;<\/p>\n

\u20182\u00b0 Les personnels de la police nationale, les personnels de la gendarmerie nationale, les agents des douanes et les agents mentionn\u00e9s aux articles\u00a028-1 et 28-2 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, individuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s par leur chef de service ou par leur commandant d\u2019unit\u00e9.<\/p>\n

\u2018Les personnes mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du pr\u00e9sent I sont seules autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019extraction des donn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2 pour les besoins exclusifs d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire.<\/p>\n

\u2018II.-Peuvent \u00eatre destinataires de tout ou partie des donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-2, \u00e0 raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d\u2019en conna\u00eetre dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure administrative ou disciplinaire :<\/p>\n

\u20181\u00b0 Les membres de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale, de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale et de l\u2019inspection des services de la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects ;<\/p>\n

\u20182\u00b0 L\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique participant \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir disciplinaire, les membres des instances disciplinaires et les agents charg\u00e9s de l\u2019instruction des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 ces instances dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n

V. Droit des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n

Selon l\u2019\u2018Art. R. 256-6.-I.-Le droit d\u2019opposition pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0110 de la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ne s\u2019applique pas aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-1. (4)<\/p>\n

\u2018II.-Conform\u00e9ment aux articles\u00a0105 et 106 de la m\u00eame loi, les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et \u00e0 la limitation des donn\u00e9es s\u2019exercent directement aupr\u00e8s du responsable du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-1.<\/p>\n

\u2018III.-Afin d\u2019\u00e9viter de g\u00eaner des enqu\u00eates, des recherches ou des proc\u00e9dures administratives ou judiciaires ou d\u2019\u00e9viter de nuire \u00e0 la pr\u00e9vention ou \u00e0 la d\u00e9tection d\u2019infractions p\u00e9nales, aux enqu\u00eates ou aux poursuites en la mati\u00e8re ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de sanctions p\u00e9nales ou de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 publique, les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et \u00e0 la limitation des donn\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de restrictions en application des 2\u00b0 et 3\u00b0 des II et III de l\u2019article\u00a0107 de la m\u00eame loi.<\/p>\n

\u2018La personne concern\u00e9e par ces restrictions exerce ses droits aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a0108 de la m\u00eame loi.<\/p>\n

\u2018Art. R. 256-7.-La mise en \u0153uvre des traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article R.\u00a0256-1 est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019envoi pr\u00e9alable \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s d\u2019un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions du pr\u00e9sent titre, en application du IV de l\u2019article\u00a031 de la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\u2019 (5)<\/p>\n

Pour conclure, nous pouvons dire que la vid\u00e9osurveillance dans les cellules de garde \u00e0 vue demeure un sujet d\u2019une grande complexit\u00e9, suscitant des d\u00e9bats intenses et des pr\u00e9occupations importantes.<\/p>\n

Alors que son utilisation est souvent justifi\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de d\u00e9tention et des individus d\u00e9tenus, elle soul\u00e8ve \u00e9galement des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 la potentielle utilisation abusive des enregistrements. La mise en place de r\u00e9glementations telles que le d\u00e9cret num\u00e9ro\u00a02023-1330 du 28 d\u00e9cembre 2023 vise \u00e0 encadrer strictement l\u2019utilisation de la vid\u00e9osurveillance, soulignant l\u2019importance de pr\u00e9server les droits fondamentaux des personnes d\u00e9tenues tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de d\u00e9tention.<\/p>\n

Cependant, malgr\u00e9 ces mesures, des questions demeurent quant \u00e0 la mani\u00e8re dont ces dispositifs impactent la relation entre les autorit\u00e9s et les individus d\u00e9tenus, ainsi que sur la mani\u00e8re dont les enregistrements sont utilis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, la vid\u00e9osurveillance<\/a> dans les cellules de garde \u00e0 vue n\u00e9cessite une approche \u00e9quilibr\u00e9e, prenant en compte \u00e0 la fois les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et la protection des droits individuels. Son \u00e9volution future devra sans doute s\u2019inscrire dans une r\u00e9flexion approfondie sur la protection de la vie priv\u00e9e, l\u2019\u00e9thique et les garanties juridiques pour assurer une utilisation appropri\u00e9e et respectueuse de ces technologies au sein du syst\u00e8me p\u00e9nal.<\/p>\n

Pour lire une version plus\u00a0 courte de cet article sur la video surveillance dans les prisons,<\/a> cliquez ici<\/p>\n

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