Il existe diverses options pour un contrat d\u2019h\u00e9bergement de chevaux, en fonction des services propos\u00e9s par le d\u00e9tenteur et des besoins du propri\u00e9taire.<\/p>\n
Le contrat de pension implique deux parties : le d\u00e9posant, qui est celui qui confie son cheval en pension, et le d\u00e9positaire, qui est celui qui prend en charge le cheval en pension. G\u00e9n\u00e9ralement, le d\u00e9posant est le propri\u00e9taire du cheval, mais dans certains cas, il peut s’agir d’une autre personne, comme un locataire ou un emprunteur. Il est important de noter que le contrat n’a de force juridique qu’entre les parties signataires, c’est-\u00e0-dire le d\u00e9posant et le d\u00e9positaire.<\/p>\n
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n Le contrat de pension est g\u00e9n\u00e9ralement un contrat de d\u00e9p\u00f4t salari\u00e9, dans lequel le d\u00e9posant paie une pension couvrant les frais engag\u00e9s par le d\u00e9positaire ainsi que sa r\u00e9mun\u00e9ration pour la garde du cheval. Toutefois, il peut aussi \u00eatre un d\u00e9p\u00f4t gratuit, o\u00f9 le d\u00e9posant rembourse au d\u00e9positaire les frais r\u00e9ellement engag\u00e9s pour la garde du cheval.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir fait son choix, il est recommand\u00e9 au propri\u00e9taire de formaliser les termes de la pension au moyen d’un contrat de pension. Ce processus engage des responsabilit\u00e9s pour les deux parties impliqu\u00e9es.<\/p>\n Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrat?<\/span><\/p>\n T\u00e9l\u00e9phonez – nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n ou contactez – nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n Le box individuel est l’h\u00e9bergement le plus courant et peut se pr\u00e9senter sous diff\u00e9rentes formes (bois, ciment, etc.). Il offre plusieurs avantages pratiques, comme la possibilit\u00e9 de fournir une ration individualis\u00e9e, une manipulation du cheval plus ais\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e, et un cheval g\u00e9n\u00e9ralement plus propre qu’en ext\u00e9rieur.<\/p>\n En stalle, le cheval est attach\u00e9 face contre un mur et s\u00e9par\u00e9 de ses cong\u00e9n\u00e8res par un panneau de bois fixe ou un bat-flanc. Bien que ce style d’h\u00e9bergement rustique soit encore utilis\u00e9 dans certains centres \u00e9questres pour les chevaux d’instruction ou de travail, il peut entra\u00eener des probl\u00e8mes si le cheval est attach\u00e9 trop longtemps sans mouvement r\u00e9gulier, ce qui pourrait nuire \u00e0 sa sant\u00e9.<\/p>\n Le box avec paddock combine le confort du box et le plaisir de la p\u00e2ture. Il consiste \u00e0 am\u00e9nager un enclos adjoint au box, o\u00f9 le cheval peut se d\u00e9placer et galoper.<\/p>\n Ce type d’h\u00e9bergement est actuellement consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant adapt\u00e9 aux chevaux de sport qui sont souvent confin\u00e9s dans leurs boxes en dehors de leurs s\u00e9ances de travail. Il offre de nombreux avantages tels que l’absence de stress li\u00e9 au confinement, des contacts sociaux r\u00e9guliers et intenses, une bonne a\u00e9ration, une bonne luminosit\u00e9 et des stimulations sensorielles vari\u00e9es.<\/p>\n La stabulation libre est principalement utilis\u00e9e en \u00e9levage pour h\u00e9berger des groupes d’animaux du m\u00eame \u00e2ge, tels que des yearlings ou des poulains. Elle peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans les centres \u00e9questres pour loger des poneys ou des chevaux dont la gestion quotidienne est facilit\u00e9e.<\/p>\n Cependant, ce type d’h\u00e9bergement ne convient pas aux animaux agressifs, aux poulini\u00e8res qui viennent de mettre bas et qui ont besoin d’\u00e9tablir des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec leur poulain, ni aux animaux malades qui pourraient \u00eatre contagieux ou fragiles.<\/p>\n Le pr\u00e9 avec un abri est le type d’h\u00e9bergement id\u00e9al pour les propri\u00e9taires souhaitant offrir \u00e0 leur cheval une exp\u00e9rience proche de la nature, tout en minimisant les contraintes d’entretien. Cependant, il est recommand\u00e9 de ne pas laisser un cheval seul en p\u00e2ture toute l’ann\u00e9e, car cela pourrait entra\u00eener une d\u00e9pression chez l’animal.<\/p>\n L’abri est essentiel pour prot\u00e9ger le cheval des intemp\u00e9ries et des vents dominants. Il doit \u00eatre bien situ\u00e9, sur un endroit sec et \u00e0 l’abri du vent, avec une ouverture de pr\u00e9f\u00e9rence orient\u00e9e \u00e0 l’est pour permettre au cheval de profiter du soleil du matin et de l’ombre de l’apr\u00e8s-midi en \u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le contrat d\u2019h\u00e9bergement de chevaux est juridiquement qualifi\u00e9 de contrat de d\u00e9p\u00f4t salari\u00e9.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1915 du Code civil<\/a> (1), le d\u00e9p\u00f4t, en g\u00e9n\u00e9ral, est un acte par lequel on re\u00e7oit la chose d\u2019autrui, \u00e0 la charge de la garder et de la restituer en nature.<\/p>\n Les parties au contrat sont le d\u00e9positaire et le d\u00e9posant :<\/p>\n – Le d\u00e9positaire \u00e9tant celui qui prend l\u2019animal en pension dans son \u00e9tablissement ; Toutefois, il est fortement conseill\u00e9 de faire un \u00e9crit pour des raisons de preuve.<\/p>\n Le contrat de pension \u00e9crit peut notamment pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n – Les noms et coordonn\u00e9es compl\u00e8tes des parties ; Le contrat doit \u00eatre fait en au moins deux exemplaires originaux, il doit \u00eatre dat\u00e9 et sign\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9posant a pour principale obligation de s’acquitter du prix mensuel de la pension et de respecter toutes les autres obligations contractuelles \u00e9ventuellement sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat de pension. Si le d\u00e9posant<\/a> ne paie pas les frais de pension, en vertu de l’article 1948 du Code civil, le professionnel a le droit d’exercer un droit de r\u00e9tention sur l’animal jusqu’\u00e0 ce que toutes les dettes soient r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n Dans un cas o\u00f9 une association de protection des animaux a cherch\u00e9 \u00e0 s’exon\u00e9rer du paiement de la pension en pr\u00e9tendant qu’il y avait un manque de soins apport\u00e9s aux chevaux, le juge a rappel\u00e9 que le contrat en question \u00e9tait un contrat de d\u00e9p\u00f4t salari\u00e9, mettant \u00e0 la charge du d\u00e9positaire une obligation de moyen renforc\u00e9e pour g\u00e9rer les biens d\u00e9pos\u00e9s, en agissant comme un bon p\u00e8re de famille. Il incombait donc au d\u00e9positaire de d\u00e9montrer qu’il n’avait commis aucune faute dans les soins fournis aux chevaux.<\/p>\n Il est important de noter que les frais d’entretien du cheval continuent \u00e0 \u00eatre factur\u00e9s tant que les dettes n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. De plus, le droit de r\u00e9tention ne peut \u00eatre exerc\u00e9 sur le document d’accompagnement du cheval, le carnet, si le d\u00e9positaire n’est plus en possession de l’animal.<\/p>\n Dans le cadre du contrat d\u2019h\u00e9bergement de chevaux, le d\u00e9positaire est tenu \u00e0 plusieurs obligations, et l’une de ses principales responsabilit\u00e9s est d’assurer les soins et la s\u00e9curit\u00e9 des chevaux qui lui sont confi\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1927 du Code civil<\/a> (2), le d\u00e9positaire doit apporter aux chevaux d\u00e9pos\u00e9s les m\u00eames soins qu’il accorde aux biens qui lui appartiennent.<\/p>\n L’article 1928 du Code civil<\/a> (3) pr\u00e9cise que cette obligation doit \u00eatre appliqu\u00e9e avec plus de rigueur dans les situations suivantes :<\/p>\n – Si le d\u00e9positaire s’est lui-m\u00eame propos\u00e9 pour recevoir le d\u00e9p\u00f4t. En d’autres termes, lorsque l’une de ces circonstances est pr\u00e9sente dans le contrat de pension, le d\u00e9positaire est tenu \u00e0 une obligation de soins renforc\u00e9e envers les chevaux confi\u00e9s, et il devra faire preuve d’une diligence accrue dans leur garde et leur entretien. Le contrat d\u2018h\u00e9bergement de chevaux peut \u00eatre \u00e9tabli pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e, ce qui aura un impact sur les modalit\u00e9s de rupture du contrat :<\/p>\n – Pour un contrat de pension \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, sa r\u00e9siliation anticip\u00e9e ne sera possible que dans les cas suivants : accord amiable entre les parties, force majeure, ou inex\u00e9cution suffisamment grave d’une obligation contractuelle conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1217 du Code civil.<\/a> (4)<\/p>\n – Pour un contrat de pension \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, qu’il soit verbal, \u00e9crit sans indication de dur\u00e9e ou muet quant \u00e0 la dur\u00e9e du contrat, la r\u00e9siliation peut intervenir \u00e0 tout moment, moyennant le respect d’un d\u00e9lai de pr\u00e9avis pr\u00e9vu dans le contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut, un d\u00e9lai jug\u00e9 raisonnable. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9positaire ne respecterait pas de mani\u00e8re \u00e9vidente les conditions de la pension ou s’il y avait des signes de maltraitance animale, le d\u00e9posant aurait toujours la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’article 1217 du Code civil<\/a> et d’entamer une proc\u00e9dure pour “provoquer la r\u00e9solution du contrat” sans pr\u00e9avis. Cela permettrait au d\u00e9posant de rompre le contrat imm\u00e9diatement en raison du non-respect manifeste des engagements contractuels par le d\u00e9positaire.<\/p>\n En cas de litige pendant l’ex\u00e9cution du contrat de pension entre le responsable de l’\u00e9curie et le propri\u00e9taire du cheval, la responsabilit\u00e9 civile contractuelle des parties sera d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1231-1 du Code civil<\/a> (5).<\/p>\n Concernant tout dommage caus\u00e9 \u00e0 des tiers par le cheval en pension, la responsabilit\u00e9 du gardien<\/a> sera recherch\u00e9e en vertu de l’article 1243 du Code civil<\/a> (6), qui dispose que le propri\u00e9taire de l’animal ou celui qui en fait usage est responsable des dommages caus\u00e9s par l’animal, que celui-ci soit sous sa garde ou qu’il s’\u00e9chappe.<\/p>\n Le d\u00e9positaire du cheval est tenu \u00e0 une obligation de moyens renforc\u00e9e en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de l’animal qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, se basant sur les principes de la responsabilit\u00e9 extracontractuelle.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 un accident, une blessure ou le d\u00e9c\u00e8s du cheval surviendrait, le d\u00e9positaire sera pr\u00e9sum\u00e9 fautif et sa responsabilit\u00e9 contractuelle sera engag\u00e9e, sauf s’il parvient \u00e0 prouver que le dommage n’est pas le r\u00e9sultat d’une faute de sa part. Ainsi, le d\u00e9positaire devra d\u00e9montrer qu’il a utilis\u00e9 tous les moyens \u00e0 sa disposition pour pr\u00e9venir l’accident.<\/p>\n Il incombe donc au d\u00e9positaire, \u00e9tant d\u00e9biteur d’une obligation de moyens renforc\u00e9e, de prouver que la blessure subie n’est pas due \u00e0 une faute de sa part et qu’il a apport\u00e9 les soins qu’il aurait prodigu\u00e9s \u00e0 ses propres biens.<\/p>\n En cas de circonstances ind\u00e9termin\u00e9es entourant le dommage, le d\u00e9positaire<\/a> ne parviendra pas \u00e0 d\u00e9montrer son absence de faute et sera donc tenu responsable.<\/p>\n Le d\u00e9positaire pourra \u00e9galement s’exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 en prouvant que le dommage r\u00e9sulte d’un cas de force majeure, de l’action d’un tiers ou de la faute de la victime. Ces circonstances pourraient le d\u00e9charger de sa responsabilit\u00e9 dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’un dommage caus\u00e9 au cheval en pension.<\/p>\n
\n
\nI- LES DIFF\u00c9RENTS TYPES D\u2019H\u00c9BERGEMENT D\u2019UN CHEVAL<\/h2>\n
A- Le box individuel<\/h3>\n
B- La stalle<\/h3>\n
C- Le box avec paddock<\/h3>\n
D- Le logement collectif<\/h3>\n
E- Le pr\u00e9 ou plein air int\u00e9gral et semi-plein air<\/h3>\n
II- LE CONTRAT D\u2019H\u00c9BERGEMENT DE CHEVAUX<\/h2>\n
A- La conclusion du contrat<\/h3>\n
\n– Le d\u00e9posant \u00e9tant celui qui met le cheval en pension.
\n– Le contrat de pension peut \u00eatre verbal.<\/p>\n
\n– Le nom et le n\u00b0 SIRE du cheval confi\u00e9 ;
\n– Les conditions de la pension, plein air avec abri, box, alimentation distribu\u00e9e\u2026 ;
\n– Le prix mensuel et les modalit\u00e9s de paiement ;
\n– Les assurances, responsabilit\u00e9 civile et \u00e9ventuellement mortalit\u00e9\/invalidit\u00e9 du cheval ;
\n– Les soins, v\u00e9t\u00e9rinaire et mar\u00e9chal-ferrant ;
\n– Les comp\u00e9titions, si besoin ;
\n– Le travail du cheval ;
\n– La dur\u00e9e et les modalit\u00e9s de rupture du contrat.<\/p>\nB- Les obligations du d\u00e9posant<\/h3>\n
C \u2013 Les obligations du d\u00e9positaire<\/h3>\n
\n– Si un salaire a \u00e9t\u00e9 convenu pour la garde du d\u00e9p\u00f4t.
\n– Si le d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 fait uniquement dans l’int\u00e9r\u00eat du d\u00e9positaire.
\n– Si les parties ont express\u00e9ment convenu que le d\u00e9positaire serait responsable de toute faute \u00e9ventuelle.<\/p>\n
\nCela signifie qu’il doit agir avec une attention particuli\u00e8re et prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le bien-\u00eatre et la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quid\u00e9s, se comportant ainsi comme s’il s’agissait de ses propres biens.<\/p>\nD- La rupture du contrat d\u2019h\u00e9bergement de chevaux<\/h3>\n
\nDans le secteur \u00e9questre, il est courant d’accorder un d\u00e9lai de pr\u00e9avis d’un mois, ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lai raisonnable en l’absence de toute autre mention contractuelle.<\/p>\nE- Responsabilit\u00e9 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de pension<\/h3>\n