{"id":1578,"date":"2026-02-18T20:31:07","date_gmt":"2026-02-18T20:31:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1578"},"modified":"2026-02-18T14:41:30","modified_gmt":"2026-02-18T14:41:30","slug":"les-outils-dia-qui-deshabillent-consequences-juridiques-et-enjeux-ethiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/les-outils-dia-qui-deshabillent-consequences-juridiques-et-enjeux-ethiques\/","title":{"rendered":"Les outils d&#8217;IA qui d\u00e9shabillent : Cons\u00e9quences juridiques et enjeux \u00e9thiques"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/intelligence-artificielle.asp\"><strong>L\u2019intelligence artificielle (IA)<\/strong><\/a> <strong>a fait des progr\u00e8s remarquables dans de nombreux domaines, y compris celui de la vision par ordinateur. L\u2019\u00e9mergence d\u2019outils d\u2019IA capables de &#8220;d\u00e9shabiller&#8221; les individus \u00e0 partir d\u2019images a suscit\u00e9 des pr\u00e9occupations croissantes quant \u00e0 leurs cons\u00e9quences juridiques et \u00e0 leurs implications \u00e9thiques. <\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/murielle-cahen.com\/a\/faites-supprimer-un-contenu-problematique-sur-internet-par-envoi-de-courrier-davocat\/\"><strong> <span style=\"color: #008000;\"><span style=\"color: #ff0000;\">Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n<p>Les outils d\u2019IA qui pr\u00e9tendent d\u00e9shabiller les individus reposent sur des techniques de vision par ordinateur et d\u2019apprentissage profond sophistiqu\u00e9es. Cependant, il est important de prendre en compte leurs limites et de consid\u00e9rer les implications \u00e9thiques et juridiques qui les entourent.<\/p>\n<p>La protection de la vie priv\u00e9e, le consentement des individus et la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation abusive de ces outils sont des enjeux cruciaux \u00e0 aborder dans notre soci\u00e9t\u00e9 (1)<\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"font-size: 20px; color: #242424; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; text-align: -webkit-center;\">Besoin de l&#8217;aide d&#8217;un avocat pour faire supprimer une vid\u00e9o ?<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"font-size: 20px; color: #242424; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; text-align: -webkit-center;\">T\u00e9l\u00e9phonez &#8211; nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"font-size: 20px; color: #242424; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; text-align: -webkit-center;\">ou contactez &#8211; nous en <a title=\"cliquant sur le lien\" href=\"\/ecrire.asp\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p>Cet article examine les d\u00e9fis juridiques pos\u00e9s par ces outils et explore les questions \u00e9thiques qui les entourent.<\/p>\n<h2>I. Les outils d\u2019IA qui d\u00e9shabillent : Comment fonctionnent-ils ?<\/h2>\n<p><strong>La vision par ordinateur et l\u2019apprentissage profond<\/strong> : La vision par ordinateur est une branche de l\u2019IA qui se concentre sur l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019analyse des informations visuelles. Elle implique l\u2019utilisation d\u2019algorithmes et de techniques sp\u00e9cifiques pour extraire des caract\u00e9ristiques des images et comprendre leur contenu. L\u2019apprentissage profond, \u00e9galement connu sous le nom de deep learning, est une approche de l\u2019IA qui utilise des r\u00e9seaux de neurones artificiels pour apprendre \u00e0 partir de donn\u00e9es. Ces r\u00e9seaux sont capables d\u2019apprendre et de g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 partir d\u2019un grand nombre d\u2019exemples, leur permettant ainsi de reconna\u00eetre des motifs et des structures complexes dans les images.<\/p>\n<p><strong>Techniques de d\u00e9shabillage<\/strong> : Les outils d\u2019IA qui pr\u00e9tendent d\u00e9shabiller les individus exploitent diverses techniques pour g\u00e9n\u00e9rer des repr\u00e9sentations virtuelles du corps nu \u00e0 partir d\u2019images habill\u00e9es. Voici quelques-unes des approches couramment utilis\u00e9es :<\/p>\n<p>&#8211; Segmentation s\u00e9mantique : Cette technique consiste \u00e0 diviser l\u2019image en diff\u00e9rentes r\u00e9gions et \u00e0 attribuer des \u00e9tiquettes s\u00e9mantiques \u00e0 chaque r\u00e9gion (par exemple, corps, v\u00eatements, arri\u00e8re-plan). En utilisant des mod\u00e8les d\u2019apprentissage profond, l\u2019outil peut pr\u00e9dire les r\u00e9gions du corps sous les v\u00eatements en se basant sur des caract\u00e9ristiques visuelles.<\/p>\n<p>&#8211; G\u00e9n\u00e9ration de texture : Ces outils utilisent des mod\u00e8les d\u2019apprentissage profond pour g\u00e9n\u00e9rer des textures r\u00e9alistes du corps humain nu. Ils apprennent \u00e0 partir d\u2019un grand nombre d\u2019images de personnes nues afin de capturer les caract\u00e9ristiques et les variations de la texture de la peau.<\/p>\n<p>&#8211; Reconstruction 3D : Certains outils exploitent des techniques de reconstruction 3D pour estimer la forme et la structure du corps humain sous les v\u00eatements. Ils utilisent des informations g\u00e9om\u00e9triques et des mod\u00e8les statistiques pour g\u00e9n\u00e9rer une repr\u00e9sentation en trois dimensions du corps nu.<\/p>\n<p><strong>Limitations et pr\u00e9cisions<\/strong> : Il est essentiel de noter que les outils d\u2019IA qui pr\u00e9tendent d\u00e9shabiller les individus sont loin d\u2019\u00eatre parfaits et comportent des limites importantes. Les r\u00e9sultats peuvent \u00eatre impr\u00e9cis, avec des erreurs de segmentation et des artefacts visuels. De plus, ces outils ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas en mesure de pr\u00e9dire avec pr\u00e9cision les d\u00e9tails anatomiques sp\u00e9cifiques. De plus, l\u2019utilisation de ces outils soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations \u00e9thiques et juridiques majeures en termes de vie priv\u00e9e, de consentement et de respect des droits fondamentaux des individus. (2)<\/p>\n<h2>II. Les cons\u00e9quences juridiques<\/h2>\n<p><strong>Violation de la vie priv\u00e9e<\/strong> :\u00a0L\u2019utilisation de l\u2019IA pour d\u00e9shabiller les individus soul\u00e8ve des questions fondamentales en mati\u00e8re de <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/vie-privee-griveaux.asp\">vie priv\u00e9e<\/a>. Le fait de manipuler des images pour r\u00e9v\u00e9ler le corps nu d\u2019une personne sans son consentement constitue une violation flagrante de sa vie priv\u00e9e (Article\u00a09 du Code civil et Article\u00a08 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales). (3)<\/p>\n<p>Les individus ont le droit d\u2019avoir le contr\u00f4le sur leur propre image et de d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au public. Les outils d\u2019IA qui d\u00e9shabillent peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins malveillantes, tels que la diffusion d\u2019images manipul\u00e9es sans consentement, entra\u00eenant des dommages consid\u00e9rables pour la r\u00e9putation et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle des individus concern\u00e9s. Cette violation de la vie priv\u00e9e peut \u00e9galement avoir des r\u00e9percussions sur leur bien-\u00eatre psychologique et \u00e9motionnel.<\/p>\n<p><strong>Diffamation et atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong> :\u00a0L\u2019utilisation abusive de ces outils d\u2019IA peut \u00e9galement entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques li\u00e9es \u00e0 la diffamation et \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation. La diffusion d\u2019images manipul\u00e9es sans consentement peut causer des pr\u00e9judices importants aux personnes concern\u00e9es, les exposant \u00e0 des critiques, des discriminations ou des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur leur vie professionnelle et personnelle. (4)<\/p>\n<p>Dans certains cas, les individus pourraient \u00eatre faussement accus\u00e9s de comportements immoraux ou ill\u00e9gaux en raison de l\u2019utilisation de ces outils. Cela soul\u00e8ve des questions juridiques complexes en termes de diffamation et de pr\u00e9judice moral, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse l\u00e9gale ad\u00e9quate pour prot\u00e9ger les droits des individus.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d\u2019auteur<\/strong> : Les outils d\u2019IA qui d\u00e9shabillent peuvent \u00e9galement porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/droit-dauteur-loriginalite-est-un-moyen-de-defense\/\">droits d\u2019auteur<\/a>. Lorsque des images originales, prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, sont utilis\u00e9es sans autorisation pour g\u00e9n\u00e9rer des versions d\u00e9shabill\u00e9es, cela constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du cr\u00e9ateur de l\u2019image. Il est essentiel d\u2019\u00e9tablir des r\u00e9glementations claires pour r\u00e9gir l\u2019utilisation de ces outils afin de prot\u00e9ger les droits des cr\u00e9ateurs d\u2019images et de pr\u00e9venir la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p><strong>Cadre juridique insuffisant<\/strong> :\u00a0Le d\u00e9veloppement rapide de l\u2019IA et des outils de d\u00e9shabillage pose un d\u00e9fi pour le cadre juridique existant. Les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et les atteintes \u00e0 la r\u00e9putation doivent \u00eatre adapt\u00e9es pour prendre en compte ces nouvelles technologies et leurs implications. (5) Il est n\u00e9cessaire de mettre en place des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques pour encadrer l\u2019utilisation de ces outils, d\u00e9finir les limites l\u00e9gales et imposer des sanctions dissuasives en cas d\u2019abus.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de l\u2019IA pour d\u00e9shabiller les individus soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations majeures en termes de <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/webcam.asp\">protection de la vie priv\u00e9e<\/a>, de diffamation, de droits d\u2019auteur et de <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/propriete-intellectuelle-stockage-de-loeuvre-quels-droits-donnent-un-nft-jeton-non-fongible\/\">propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/a> Il est essentiel de d\u00e9velopper un cadre juridique solide pour r\u00e9glementer ces technologies et pr\u00e9venir les abus. La protection des droits individuels et la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 humaine doivent \u00eatre au c\u0153ur des pr\u00e9occupations lors de l\u2019utilisation de ces outils d\u2019IA controvers\u00e9s.<\/p>\n<h2>III. Les enjeux \u00e9thiques<\/h2>\n<p>Cette technologie soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations majeures en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de consentement, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019exploitation.<\/p>\n<p><strong>Consentement et vie priv\u00e9e<\/strong> : <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/propriete-intellectuelle-stockage-de-loeuvre-quels-droits-donnent-un-nft-jeton-non-fongible\/\">L\u2019utilisation de l\u2019IA qui d\u00e9shabille<\/a> soul\u00e8ve des questions fondamentales de consentement et de vie priv\u00e9e. Lorsque des images sont modifi\u00e9es pour montrer des personnes nues, cela viole leur intimit\u00e9 et leur droit \u00e0 contr\u00f4ler leur propre image. Les individus doivent \u00eatre inform\u00e9s de l\u2019utilisation de cette technologie et donner leur consentement \u00e9clair\u00e9 pour que leurs images soient modifi\u00e9es de cette mani\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9vention des abus et de l\u2019exploitation<\/strong> : L\u2019IA qui d\u00e9shabille peut potentiellement \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019exploitation et de harc\u00e8lement. Il est essentiel de mettre en place des mesures de pr\u00e9vention pour emp\u00eacher l\u2019utilisation abusive de cette technologie, telles que la cr\u00e9ation et la diffusion non consensuelle de fausses images d\u00e9nud\u00e9es. Des r\u00e9glementations strictes et des m\u00e9canismes de signalement doivent \u00eatre mis en place pour prot\u00e9ger les individus contre ces abus.<\/p>\n<p><strong>Biais et discrimination<\/strong> : L\u2019IA qui d\u00e9shabille peut \u00e9galement perp\u00e9tuer des biais et des discriminations existants. Si cette technologie est utilis\u00e9e de mani\u00e8re discriminatoire, elle peut causer des dommages consid\u00e9rables en renfor\u00e7ant les st\u00e9r\u00e9otypes de genre, en alimentant la culture du viol et en exacerbant les in\u00e9galit\u00e9s. Il est crucial de prendre en compte ces pr\u00e9occupations lors du d\u00e9veloppement et de l\u2019utilisation de tels syst\u00e8mes.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> : L\u2019utilisation de l\u2019IA qui d\u00e9shabille implique la collecte, le stockage et le traitement de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es sensibles (6). Il est primordial de mettre en place des protocoles de s\u00e9curit\u00e9 robustes pour prot\u00e9ger ces donn\u00e9es contre les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e et les <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/p_cyber.asp\">cyberattaques<\/a>. La transparence et la responsabilit\u00e9 sont \u00e9galement essentielles pour garantir que les donn\u00e9es ne soient pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins malveillantes. (7)<\/p>\n<p>L\u2019IA qui d\u00e9shabille est une technologie controvers\u00e9e qui soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations \u00e9thiques majeures. Pour que cette technologie puisse \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9thique, il est crucial de prot\u00e9ger <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/p_vieprivee.asp\">la vie priv\u00e9e<\/a>, d\u2019obtenir un consentement \u00e9clair\u00e9 (8), de pr\u00e9venir les abus, de lutter contre les discriminations et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (9). Les r\u00e9glementations appropri\u00e9es doivent \u00eatre mises en place pour encadrer l\u2019utilisation de cette technologie et pr\u00e9venir les cons\u00e9quences n\u00e9fastes. En fin de compte, il est essentiel de trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019innovation technologique et le respect des droits et de la dignit\u00e9 des individus.<\/p>\n<h2>IV. Les mesures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/h2>\n<p>L\u2019IA qui d\u00e9shabille est une technologie controvers\u00e9e qui soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes consid\u00e9rables en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de consentement et de s\u00e9curit\u00e9. Face \u00e0 ces pr\u00e9occupations, il est imp\u00e9ratif de mettre en place des mesures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires pour encadrer l\u2019utilisation de cette technologie et prot\u00e9ger les droits fondamentaux des individus.<\/p>\n<p><strong>Consentement \u00e9clair\u00e9 et divulgation<\/strong> : L\u2019une des premi\u00e8res mesures l\u00e9gales \u00e0 envisager est l\u2019exigence d\u2019un consentement \u00e9clair\u00e9 et sp\u00e9cifique de la part des individus dont les images pourraient \u00eatre manipul\u00e9es par l\u2019IA qui d\u00e9shabille. Les lois devraient exiger que les d\u00e9veloppeurs d\u2019IA et les utilisateurs finaux obtiennent <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/donnees.asp\">un consentement explicite<\/a> et inform\u00e9 avant de traiter les images des individus. De plus, des informations claires et transparentes sur l\u2019utilisation de cette technologie devraient \u00eatre fournies aux personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Interdiction de l\u2019utilisation abusive<\/strong> : Il est essentiel d\u2019\u00e9tablir des lois qui interdisent explicitement l\u2019utilisation abusive de l\u2019IA qui d\u00e9shabille, telle que la cr\u00e9ation et la diffusion non consensuelle d\u2019images d\u00e9nud\u00e9es. Ces lois devraient pr\u00e9voir des sanctions appropri\u00e9es pour ceux qui enfreignent ces interdictions, afin de dissuader les comportements malveillants et de prot\u00e9ger les victimes potentielles.<\/p>\n<p><strong>Transparence algorithmique et responsabilit\u00e9<\/strong> : Les d\u00e9veloppeurs d\u2019IA qui d\u00e9shabille devraient \u00eatre tenus de fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les algorithmes utilis\u00e9s, afin de garantir la transparence et de permettre une \u00e9valuation ind\u00e9pendante des risques et des biais potentiels. De plus, les entreprises et les organisations qui utilisent cette technologie devraient \u00eatre tenues responsables de son utilisation appropri\u00e9e et de ses \u00e9ventuels abus.<\/p>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es sensibles<\/strong> : Les lois sur la protection des donn\u00e9es devraient \u00eatre renforc\u00e9es pour prendre en compte les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA qui d\u00e9shabille. Les r\u00e9glementations devraient exiger des normes de s\u00e9curit\u00e9 strictes pour le stockage et le traitement des donn\u00e9es sensibles utilis\u00e9es par cette technologie. De plus, des protocoles de <a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/p_donnees.asp\">consentement clairs<\/a> devraient \u00eatre mis en place pour garantir que les individus aient un contr\u00f4le total sur l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es. (10)<\/p>\n<p><strong>Coop\u00e9ration internationale et normes communes<\/strong> : \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019IA qui d\u00e9shabille peut circuler \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale via Internet, il est important d\u2019\u00e9tablir une coop\u00e9ration internationale et de d\u00e9velopper des normes communes pour r\u00e9glementer son utilisation. Des accords internationaux et des initiatives multilat\u00e9rales pourraient \u00eatre envisag\u00e9s pour harmoniser les r\u00e9glementations et faciliter la collaboration entre les pays dans la lutte contre les abus de cette technologie.<\/p>\n<p>De plus, la sensibilisation et l\u2019\u00e9ducation du public sur les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces outils sont essentielles. Il est important de promouvoir une utilisation \u00e9thique de l\u2019IA et de sensibiliser les individus aux cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la manipulation d\u2019images.<\/p>\n<p>Face aux enjeux \u00e9thiques pos\u00e9s par l\u2019IA qui d\u00e9shabille, des mesures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires solides sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, garantir le consentement \u00e9clair\u00e9 des individus et pr\u00e9venir les abus. Les gouvernements, les institutions juridiques et les organismes de r\u00e9glementation doivent travailler ensemble pour \u00e9laborer des lois adapt\u00e9es \u00e0 cette technologie \u00e9mergente, tout en trouvant un \u00e9quilibre entre l\u2019innovation technologique et la protection des droits fondamentaux des individus.<\/p>\n<p>Pour lire une version plus courte de cet article sur l<a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.fr\/les-outils-dia-qui-deshabillent\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">&#8216;IA et les logiciels qui d\u00e9shabillent,<\/a> cliquez<\/p>\n<p>Articles qui pourraient vous int\u00e9resser\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/protection-mineurs.asp\">La protection des mineurs sur internet <\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/page2340.asp\">Protection des syst\u00e8mes informatiques <\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/smartphone.asp\">Smartphones et vie priv\u00e9e <\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/publications\/email-marketing-et-vie-privee.asp\">Email marketing et vie priv\u00e9e\u00a0<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Sources\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000023556016?fonds=JURI&amp;page=1&amp;pageSize=10&amp;query=violation+de+la+vie+priv%C3%A9e&amp;searchField=ALL&amp;searchType=ALL&amp;tab_selection=all&amp;typePagination=DEFAULT\">Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 f\u00e9vrier 2011, 09-72.450, In\u00e9dit &#8211; L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000037384027?fonds=JURI&amp;isAdvancedResult=&amp;page=2&amp;pageSize=10&amp;query=violation+de+la+vie+priv%C3%A9e&amp;searchField=ALL&amp;searchProximity=&amp;searchType=ALL&amp;tab_selection=all&amp;typePagination=DEFAULT\">Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juillet 2018, 17-22.381, Publi\u00e9 au bulletin &#8211; L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000044245269?fonds=JURI&amp;isAdvancedResult=&amp;page=2&amp;pageSize=10&amp;query=violation+de+la+vie+priv%C3%A9e&amp;searchField=ALL&amp;searchProximity=&amp;searchType=ALL&amp;tab_selection=all&amp;typePagination=DEFAULT\">Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2021, 20-14.354, In\u00e9dit &#8211; L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000007049550?fonds=JURI&amp;isAdvancedResult=&amp;page=2&amp;pageSize=10&amp;query=violation+de+la+vie+priv%C3%A9e&amp;searchField=ALL&amp;searchProximity=&amp;searchType=ALL&amp;tab_selection=all&amp;typePagination=DEFAULT\">Cour de Cassation, Chambre civile\u00a02, du 30 juin 2004, 02-19.599, Publi\u00e9 au bulletin &#8211; L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000031189710?fonds=JURI&amp;isAdvancedResult=&amp;page=2&amp;pageSize=10&amp;query=violation+de+la+vie+priv%C3%A9e&amp;searchField=ALL&amp;searchProximity=&amp;searchType=ALL&amp;tab_selection=all&amp;typePagination=DEFAULT\">Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 septembre 2015, 14-20.320, In\u00e9dit &#8211; L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article9\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article5\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article5<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article7\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article7<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre1#Article4\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre1#Article4<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article6\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre2#Article6<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019intelligence artificielle (IA) a fait des progr\u00e8s remarquables dans de nombreux domaines, y compris celui de la vision par ordinateur. 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