{"id":1569,"date":"2023-10-03T12:38:32","date_gmt":"2023-10-03T12:38:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1569"},"modified":"2023-10-31T10:36:39","modified_gmt":"2023-10-31T10:36:39","slug":"le-role-des-plateformes-en-ligne-dans-la-lutte-contre-la-manipulation-de-linformation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/le-role-des-plateformes-en-ligne-dans-la-lutte-contre-la-manipulation-de-linformation\/","title":{"rendered":"LE ROLE DES PLATEFORMES EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L\u2019INFORMATION"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9volution num\u00e9rique a boulevers\u00e9 nos modes de vie ainsi que nos habitudes allant jusqu\u2019\u00e0 modifier la mani\u00e8re dont nous nous informons. Bien que les fausses nouvelles ou les th\u00e9ories complotistes existent depuis toujours, le num\u00e9rique a cr\u00e9\u00e9 les conditions propices \u00e0 une diffusion exponentielle des fausses informations destin\u00e9es \u00e0 manipuler l\u2019opinion publique.<\/strong><\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

Nombreuses sont les raisons qui expliquent l\u2019explosion de ce ph\u00e9nom\u00e8ne en ligne\u00a0: effet d\u00e9sinhibiteur de l\u2019\u00e9cran et de l\u2019anonymat, absence de r\u00e8gle de d\u00e9ontologie, algorithmes qui confortent le lecteur dans ses convictions, instantan\u00e9it\u00e9 et primat de l\u2019\u00e9motion, recherche de l\u2019audience.<\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9structuration du paysage de l\u2019information a malheureusement \u00e9maill\u00e9 les r\u00e9centes \u00e9lections (\u00e9lections pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines de 2016, fran\u00e7aises de 2017, ainsi que la campagne du Brexit, r\u00e9v\u00e9lation sur la soci\u00e9t\u00e9 Cambridge Analytica, etc) en aboutissant parfois \u00e0 la manipulation du vote.<\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne des fake news pr\u00e9sente souvent une dimension internationale, il est en outre susceptible de frapper tous les \u00c9tats. En anglais,\u00a0fake signifie \u00ab\u2009faux\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009truqu\u00e9\u2009\u00bb. Il s\u2019agit donc de \u00ab\u2009fausses informations\u2009\u00bb ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d\u2019informations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fausses dont la diffusion vise \u00e0 induire en erreur.<\/p>\n

En r\u00e9action \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements, la France a fait le choix d\u2019ajouter \u00e0 son arsenal l\u00e9gislatif une nouvelle loi visant \u00e0 lutter contre la manipulation de l\u2019information en p\u00e9riode \u00e9lectorale (1).<\/strong> Le dispositif sera par la suite compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret d\u2019application n\u00b0\u00a02019-53 du 30 janvier 2019 (2).<\/strong><\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de d\u00e9sinformation?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez – nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez – nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

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Cette loi introduit une nouvelle mesure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/a> visant \u00e0 lutter contre la manipulation de l\u2019information \u00e0 l\u2019heure num\u00e9rique et de permettre d\u2019endiguer la diffusion de fausses informations pendant les p\u00e9riodes de campagne \u00e9lectorale (article L.\u00a0163-2 du Code \u00e9lectoral). En parall\u00e8le, elle instaure un certain nombre d\u2019obligations aux op\u00e9rateurs de plateforme en ligne (en fonction d\u2019un seuil \u00e9tabli par son d\u00e9cret d\u2019application) et tend \u00e0 inciter ces m\u00eames plateformes \u00e0 d\u00e9velopper des solutions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Les r\u00e9centes r\u00e9v\u00e9lations impliquant une soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne dans la manipulation d\u2019\u00e9lections \u00e0 grande \u00e9chelle et le piratage<\/a> de responsables politiques africains remuent les inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 la diffusion de fausses informations en ligne.<\/p>\n

En France, la loi relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information introduit \u00e9galement des dispositions qui tendent \u00e0 prot\u00e9ger les utilisateurs des fausses informations. Elle sollicite donc les plateformes dans cette lutte en leur imposant un certain nombre d\u2019obligations de moyens et de transparence. D\u2019une part, elle permet de responsabiliser les plateformes en leur imposant la mise \u00e0 disposition d\u2019outils qui permettent aux utilisateurs de signaler les contenus. D\u2019autre part, elle tend \u00e0 rendre plus transparents le fonctionnement et l\u2019effectivit\u00e9 des mesures en instaurant un m\u00e9canisme de coop\u00e9ration avec l\u2019ARCOM (anciennement le CSA).<\/p>\n

\u00a0I. Le devoir de coop\u00e9ration des op\u00e9rateurs de plateforme en ligne lors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales<\/h2>\n

Bien que le juge puisse prendre des mesures visant \u00e0 lutter contre la manipulation de l\u2019information, les plateformes en ligne se doivent d\u2019assurer la r\u00e9gulation des contenus qui prolif\u00e8rent en ligne. Pour se faire, la loi du 22 d\u00e9cembre 2018 instaure un devoir de coop\u00e9ration des plateformes en ligne lors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales. Ce devoir de coop\u00e9ration comprend \u00e0 la fois des obligations de moyens<\/a> et des obligations de transparence.<\/p>\n

A. Les plateformes concern\u00e9es<\/h3>\n

Codifi\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a0163-1 du Code \u00e9lectoral (3),<\/strong> les op\u00e9rateurs plateformes en ligne concern\u00e9s par ces obligations lors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales sont ceux vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.\u00a0111-7 du Code de la consommation.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9cise cet article \u00ab\u2009Est qualifi\u00e9e d\u2019op\u00e9rateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, \u00e0 titre professionnel, de mani\u00e8re r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur\u00a0: <\/em><\/p>\n

1\u00a0o<\/sup>\u00a0Le classement ou le r\u00e9f\u00e9rencement, au moyen d\u2019algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services propos\u00e9s ou mis en ligne par des tiers ;<\/em><\/p>\n

\u20022o<\/sup>\u00a0Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d\u2019un bien, de la fourniture d\u2019un service ou de l\u2019\u00e9change ou du partage d\u2019un contenu, d\u2019un bien ou d\u2019un service.<\/em>\u2009\u00bb<\/p>\n

Conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 10 avril 2019 (4)<\/strong>, sont uniquement vis\u00e9s les op\u00e9rateurs de plateforme en ligne d\u00e9passant un seuil de 5 millions de visiteurs unique par mois calcul\u00e9 sur la base de la derni\u00e8re ann\u00e9e civile (D\u00e9cret n\u00b0\u00a02019-297, 10 avr. 2019 relatif aux obligations d\u2019information des op\u00e9rateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d\u2019information se rattachant \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/em>, JO 11 avr., n\u00b0\u00a040<\/em>). Ce d\u00e9cret est d\u00e9sormais codifi\u00e9 aux articles D.\u00a0102-1, I et suivants du Code \u00e9lectoral (5)<\/strong>.<\/p>\n

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  1. \n

    Les obligations des op\u00e9rateurs de plateformes en ligne lors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    La loi du 22 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la manipulation de l\u2019information poursuit une logique de responsabilisation des op\u00e9rateurs de plateforme en ligne, dans l\u2019objectif de construire une relation de confiance entre eux, les pouvoirs publics et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

      \n
    1. P\u00e9riodes \u00e9lectorales<\/li>\n<\/ol>\n

      Les obligations vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a0163-1 du Code \u00e9lectoral ont vocation \u00e0 s\u2019appliquer \u00ab\u2009pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et jusqu\u2019\u00e0 la date du tour de scrutin o\u00f9 celles-ci sont acquises\u2009\u00bb.<\/p>\n

      Sont vis\u00e9es par ces dispositions l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales des d\u00e9put\u00e9s, l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs, l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en et les consultations r\u00e9f\u00e9rendaires.<\/p>\n

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      1. D\u00e9tails des obligations<\/li>\n<\/ol>\n

        Afin de lutter\u00a0contre\u00a0la diffusion de\u00a0fake news<\/em>\u00a0en\u00a0p\u00e9riode\u00a0\u00e9lectorale, le dispositif l\u00e9gal oblige les principaux op\u00e9rateurs de plateformes en ligne\u00a0\u00e0 fournir \u00e0 l\u2019utilisateur une\u00a0information\u00a0loyale, claire et transparente sur l\u2019identit\u00e9 de la personne physique ou sur la raison sociale, le si\u00e8ge social et l\u2019objet social de la personne morale et de celle pour le compte de laquelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle a d\u00e9clar\u00e9 agir, qui verse \u00e0 la plateforme des r\u00e9mun\u00e9rations en contrepartie de la promotion de contenus d\u2019information\u00a0se rattachant \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u2009\u00bb.<\/p>\n

        De plus, ils devront \u00ab\u2009fournir \u00e0 l\u2019utilisateur une\u00a0information\u00a0loyale, claire et transparente sur l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la promotion d\u2019un contenu d\u2019information\u00a0se rattachant \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u2009\u00bb.<\/p>\n

        Enfin, ces op\u00e9rateurs de plateforme devront \u00e9galement \u00ab\u2009rendre public le montant des r\u00e9mun\u00e9rations re\u00e7ues en contrepartie de la promotion de tels contenus d\u2019information\u00a0lorsque leur montant est sup\u00e9rieur \u00e0 un seuil d\u00e9termin\u00e9.\u2009\u00bb<\/p>\n

        L\u2019article D.\u00a0102-1 du Code \u00e9lectoral pr\u00e9cise que \u00ab\u2009le montant de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 partir duquel ces op\u00e9rateurs sont soumis aux obligations du 3\u00a0o<\/sup>\u00a0de l\u2019article L.\u00a0163-1 est fix\u00e9 \u00e0 100\u00a0euros hors taxe, pour chaque contenu d\u2019information se rattachant \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em>\u2009\u00bb<\/p>\n

        Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.\u00a0163-1 et D.102-2 du Code \u00e9lectoral, ces informations sont agr\u00e9g\u00e9es au sein d\u2019un registre mis \u00e0 la disposition du public par voie \u00e9lectronique, dans un format ouvert, et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et jusqu\u2019\u00e0 la date du tour de scrutin o\u00f9 celles-ci sont acquises.<\/p>\n

        B. La responsabilisation des op\u00e9rateurs de plateformes en ligne pour la lutte contre la manipulation de l\u2019information<\/h3>\n

        La loi du 22 d\u00e9cembre 2018 instaure un devoir de coop\u00e9ration aux op\u00e9rateurs de plateforme en ligne dans la lutte contre la manipulation de l\u2019information, et ce, m\u00eame en dehors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales. Le dispositif l\u00e9gal donne \u00e9galement des pr\u00e9rogatives nouvelles \u00e0 l\u2019ARCOM (anciennement le CSA) dans la\u00a0lutte\u00a0contre\u00a0la diffusion de fausses\u00a0informations.<\/p>\n

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        1. \n

          Les obligations des op\u00e9rateurs de plateformes en ligne dans la lutte contre la d\u00e9sinformation<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019article\u00a011 de la loi du 22\u00a0d\u00e9cembre 2018 pr\u00e9voit une s\u00e9rie d\u2019obligations que les op\u00e9rateurs de plateformes en ligne doivent mettre en place.<\/p>\n

          En compl\u00e9ment des obligations qui incombent aux op\u00e9rateurs de plateformes en ligne, le CSA a, depuis le 15 mai 2019 (6)<\/strong>, mis en ligne une recommandation visant \u00e0 am\u00e9liorer la\u00a0lutte\u00a0contre\u00a0la diffusion de fausses\u00a0informations\u00a0susceptibles de troubler l\u2019ordre public ou de porter atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin (mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986).<\/p>\n

          Cette recommandation int\u00e8gre les diff\u00e9rentes initiatives de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de lutte contre la diss\u00e9mination de la d\u00e9sinformation. On y retrouve notamment la communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions intitul\u00e9e \u00ab\u2009lutter contre la d\u00e9sinformation en ligne : une approche europ\u00e9enne<\/em>\u2009\u00bb du 26 avril 2018 ; le code de pratique sur la d\u00e9sinformation du 26 septembre 2018 ainsi que la communication conjointe \u00e9tablissant le plan d\u2019action contre la d\u00e9sinformation de l\u2019Union europ\u00e9enne du 5 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

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          1. \n

            La mise en place d\u2019un dispositif de signalement facilement visible et accessible<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Le dispositif de signalement doit \u00eatre facile d\u2019acc\u00e8s et visible. Concr\u00e8tement, un intitul\u00e9 clair doit d\u00e9signer le dispositif et le rendre identifiable, il peut s\u2019agir par exemple d\u2019un intitul\u00e9 \u00ab\u2009Signaler le contenu\u2009\u00bb. Les plateformes sont incit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9voir, dans leur formulaire de signalement, une cat\u00e9gorie \u00ab\u2009Fausse information\u2009\u00bb.<\/p>\n

            L\u2019affichage de ce dispositif doit se trouver \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diat du contenu ou du compte susceptible d\u2019\u00eatre signal\u00e9.<\/p>\n

            Enfin, la recommandation incite \u00e0 simplifier au maximum le dispositif de signalement en rendant possible la finalisation de cette proc\u00e9dure en trois clics.<\/p>\n

            B. Les obligations de transparence des op\u00e9rateurs de plateformes en ligne envers leurs utilisateurs<\/h3>\n

            Outre l\u2019obligation l\u00e9gale de mise en place d\u2019un outil de signalement, les op\u00e9rateurs doivent d\u00e9ployer des mesures compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la transparence des algorithmes. Il s\u2019agira d\u2019indiquer la promotion des contenus issus d\u2019entreprises et d\u2019agences de presse et de services de communication audiovisuelle, d\u2019engager une lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations, de mettre \u00e0 la disposition des utilisateurs des informations sur les contenus sponsoris\u00e9s d\u2019information se rattachant \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0et de l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

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            1. \n

              La transparence des algorithmes<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              La volont\u00e9 affich\u00e9e ici est de rendre la ma\u00eetrise aux utilisateurs qui doivent pouvoir exercer de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e leur esprit critique sur les contenus qui leur sont propos\u00e9s par les plateformes en ligne. Ils doivent pouvoir acc\u00e9der aux informations leur permettant de conna\u00eetre et de comprendre les principes de fonctionnement des algorithmes qui r\u00e9gissent l\u2019organisation, la s\u00e9lection et l\u2019ordonnancement de ces contenus.<\/p>\n

              Cette obligation a pour objectif de faciliter la compr\u00e9hension des algorithmes dans le choix des contenus propos\u00e9s. Elle vise \u00e0 \u00e9veiller les utilisateurs aux risques des bulles algorithmiques qui les enferment dans leurs convictions et nourrissent les extr\u00e9mismes, la discorde, la violence, les d\u00e9rives sectaires et les obscurantismes.<\/p>\n

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              1. \n

                La promotion des contenus issus d\u2019entreprises, d\u2019agences de presse et de services de communication audiovisuelle<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                \u00c0 travers cette obligation, le l\u00e9gislateur souhaite que les plateformes en ligne valorisent les contenus fiables.<\/p>\n

                La recommandation du 15 mai 2019 encourage \u00e0 ce titre les op\u00e9rateurs de plateforme en ligne \u00e0 tenir compte des d\u00e9marches de labellisation, notamment celles r\u00e9alis\u00e9es par les entreprises et agences de presse et les services de communication audiovisuelle et de d\u00e9ployer des moyens technologiques visant \u00e0 mettre en avant les informations provenant de ces sources et en particulier les contenus dits de \u00ab\u2009fact-checking<\/em>\u2009\u00bb dans les r\u00e9sultats des moteurs de recherche<\/a>, les fils d\u2019actualit\u00e9 et les autres canaux de diffusion op\u00e9rant par classement automatis\u00e9.<\/p>\n

                Comme le rel\u00e8ve l\u2019ARCOM dans son bilan annuel pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02021, le module NewsGuard, en partenariat avec Bing, permet d\u2019indiquer au moyen d\u2019un code-couleur la fiabilit\u00e9 d\u2019une source d\u2019information, ce qui contribue \u00e0 la bonne information des utilisateurs. Ce dispositif ins\u00e9rer directement sur le\u00a0navigateur web permet aux internautes qui le souhaitent, de v\u00e9rifier si un site d\u2019information est fiable et cr\u00e9dible sur la base de neuf crit\u00e8res r\u00e9unis dans une \u00ab\u2009\u00e9tiquette\u2009\u00bb informative dite \u00ab\u2009\u00e9tiquette nutritionnelle\u2009\u00bb (7).<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. \n

                  La lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Les plateformes doivent mettre en place des mesures pour d\u00e9tecter et signaler les comportements inauthentiques et les activit\u00e9s de manipulation automatis\u00e9e des contenus (bots).<\/p>\n

                  L\u2019ARCOM recommande des proc\u00e9dures appropri\u00e9es afin d\u2019assurer la d\u00e9tection des comptes propageant massivement de fausses informations et destin\u00e9es \u00e0 faire obstacle \u00e0 l\u2019action de ces comptes (avertissement, suppression, mise en quarantaine, restrictions des droits de l\u2019utilisateur ou de la port\u00e9e des contenus qu\u2019il diffuse, etc.) dans le respect de la libert\u00e9 d\u2019expression<\/a> et de communication.<\/p>\n

                    \n
                  1. \n

                    L\u2019information des utilisateurs sur la nature, l\u2019origine, les modalit\u00e9s de diffusion des contenus et l\u2019identit\u00e9 des personnes versant des r\u00e9mun\u00e9rations en contrepartie de la promotion de contenus d\u2019information<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    Il s\u2019agit encore une fois de d\u00e9ployer des dispositifs appropri\u00e9s permettant aux utilisateurs d\u2019\u00eatre inform\u00e9s sur la nature, l\u2019origine et les modalit\u00e9s de diffusion des contenus.<\/p>\n

                    Plusieurs op\u00e9rateurs ont mis en place des biblioth\u00e8ques publicitaires permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tout ou partie des contenus sponsoris\u00e9s.<\/p>\n

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                    1. \n

                      Favoriser l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019information<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      Les op\u00e9rateurs sont encourag\u00e9s \u00e0 sensibiliser les utilisateurs \u00e0 l\u2019influence de leurs propres contenus. Ils doivent contribuer \u00e0 d\u00e9velopper leur sens critique, particuli\u00e8rement celui des plus jeunes.<\/p>\n

                      \u00c0 ce titre, l\u2019ARCOM incite les plateformes \u00e0 d\u00e9velopper des outils adapt\u00e9s d\u2019analyse de la fiabilit\u00e9 des sources d\u2019information, tels que des modules vid\u00e9o et des guides qui pourront aider les utilisateurs \u00e0 identifier les sources fiables.<\/p>\n

                      \u00c0 titre d\u2019exemple, il est possible de citer le programme \u00ab\u00a0Be Internet Awesome<\/a>\u00a0\u00bb lanc\u00e9 en 2017 par Google. Il vise \u00e0 \u00e9duquer les enfants de 9 \u00e0 14 ans aux rudiments de la citoyennet\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en ligne afin qu\u2019ils puissent \u00ab explorer le monde avec confiance \u00bb.<\/p>\n

                      C. La coop\u00e9ration des op\u00e9rateurs de plateformes en ligne avec l\u2019ARCOM<\/strong><\/h3>\n

                      Au-del\u00e0 de ces obligations, les op\u00e9rateurs de plateformes en ligne sont tenus de transmettre une d\u00e9claration annuelle \u00e0 l\u2019ARCOM et de d\u00e9signer un interlocuteur r\u00e9f\u00e9rent.<\/p>\n

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                      1. \n
                        Les informations \u00e0 transmettre \u00e0 l\u2019ARCOM<\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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                        1. \n
                          D\u00e9claration annuelle des op\u00e9rateurs de plateforme en ligne<\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a011 de cette loi, les op\u00e9rateurs de plateforme en ligne d\u00e9passant un seuil de connexion de 5\u00a0millions d\u2019utilisateurs uniques par mois (moyenne annuelle), sont tenus de transmettre au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel une d\u00e9claration annuelle faisant \u00e9tat des moyens d\u00e9ploy\u00e9s pour \u0153uvrer \u00e0 cette lutte.<\/p>\n

                          Chaque ann\u00e9e, l\u2019ARCOM adresse un questionnaire aux op\u00e9rateurs de plateformes en ligne. Ce questionnaire a pour objectifs d\u2019accompagner les op\u00e9rateurs dans la pr\u00e9paration de leur d\u00e9claration annuelle. Il est possible de visualiser l\u2019ensemble des questionnaires directement depuis son site internet.<\/p>\n

                          L\u2019article\u00a012 de la m\u00eame loi confie \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 le soin d\u2019\u00e9tablir un bilan de l\u2019application et de l\u2019effectivit\u00e9 de ces mesures.<\/p>\n

                          En 2022, douze op\u00e9rateurs ont adress\u00e9 une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (ARCOM). Parmi eux, Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikim\u00e9dia et Yahoo!.<\/p>\n

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                          1. \n

                            D\u00e9signation d\u2019un interlocuteur r\u00e9f\u00e9rent<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            Au titre de l\u2019article\u00a013 de la loi du 22 d\u00e9cembre 2018, chaque op\u00e9rateur de plateforme en ligne est tenu de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant l\u00e9gal exer\u00e7ant les fonctions d\u2019interlocuteur r\u00e9f\u00e9rent sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

                            Dans sa recommandation du 15 mai 2019 aux op\u00e9rateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la diffusion de fausses informations, l\u2019ARCOM invite chaque op\u00e9rateur \u00e0 lui faire conna\u00eetre ce repr\u00e9sentant par le biais d\u2019un formulaire de d\u00e9claration<\/a> disponible en ligne.<\/p>\n

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                              Sanctions<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              En cas de manquement \u00e0 ces obligations, les op\u00e9rateurs de plateforme en ligne peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s par la CNIL<\/a> (Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s) ou par le CSA (Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel). La CNIL est comp\u00e9tente pour sanctionner les manquements aux obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, tandis que le CSA est comp\u00e9tent pour les manquements aux obligations en mati\u00e8re de diffusion de contenus audiovisuels.<\/p>\n

                              Les sanctions peuvent inclure des amendes, des injonctions, des retraits de contenus, voire la suspension ou la fermeture de la plateforme en ligne en cas de r\u00e9cidive ou de manquements graves. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement que les utilisateurs puissent signaler les contenus qu\u2019ils consid\u00e8rent comme faux ou trompeurs aux op\u00e9rateurs de plateforme en ligne et que ces derniers devront les examiner et les traiter dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

                              III. La gen\u00e8se de la d\u00e9sinformation et les risques<\/h2>\n

                              \u00c0 une plus large \u00e9chelle, la manipulation de l\u2019information se propage dans divers domaines et ne s\u2019attelle pas qu\u2019aux \u00e9lections. La d\u00e9sinformation a pris ses quartiers sur les plateformes en ligne que nous utilisons et afin de lutter contre ce fl\u00e9au, il semble n\u00e9cessaire d\u2019en comprendre l\u2019origine et d\u2019en mesurer les impacts sur nos soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

                              A. L\u2019origine de la d\u00e9sinformation<\/h3>\n

                              La d\u00e9sinformation en tant que ph\u00e9nom\u00e8ne va bien au-del\u00e0 du terme “fake news”.\u00a0La d\u00e9sinformation comprend toutes les formes d\u2019informations fausses, inexactes ou trompeuses con\u00e7ues, pr\u00e9sent\u00e9es et promues pour causer intentionnellement un pr\u00e9judice public ou \u00e0 des fins lucratives.\u00a0Il ne couvre pas les probl\u00e8mes d\u00e9coulant de la cr\u00e9ation et de la diffusion en ligne de contenus ill\u00e9gaux<\/a> (notamment la diffamation<\/a>, les discours de haine<\/a>, l\u2019incitation \u00e0 la violence), qui font l\u2019objet de recours r\u00e9glementaires en vertu de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne ou nationale, ni d\u2019autres formes de d\u00e9formation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, mais non trompeuse des faits.<\/p>\n

                              En 2018, le scandale \u00ab\u2009Cambridge Analytica\u2009\u00bb avait permis de r\u00e9v\u00e9ler comment l\u2019entreprise britannique avait acquis les donn\u00e9es personnelles de pr\u00e8s de 87 millions d\u2019utilisateurs de Facebook<\/a> pour influencer les \u00e9lecteurs \u00e0 \u00ab\u2009une \u00e9chelle industrielle\u2009\u00bb. La soci\u00e9t\u00e9, qui vendait ses services dans une soixantaine d\u2019\u00c9tats (en passant du r\u00e9gime iranien \u00e0 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re nationale malaisienne) s\u2019est \u00e0 ce titre retrouv\u00e9e accus\u00e9e d\u2019avoir manipul\u00e9 de nombreuses \u00e9lections. Elle a notamment contribu\u00e9 \u00e0 la victoire de Donald Trump en 2016 aux \u00c9tats-Unis et au vote du Brexit en Angleterre. Lorsque l\u2019affaire a fait la une des journaux, le nom de Cambridge Analytica est devenu synonyme de d\u00e9sinformation dans le monde entier.<\/p>\n

                              En 2016, la Mac\u00e9doine du Nord a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans une affaire de d\u00e9sinformation li\u00e9e aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines. Plusieurs m\u00e9dias ont rapport\u00e9 que des individus bas\u00e9s en Mac\u00e9doine du Nord avaient cr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 des fausses nouvelles en ligne pour influencer l\u2019opinion publique am\u00e9ricaine (8)<\/strong>.<\/p>\n

                              Ces individus ont cr\u00e9\u00e9 des sites web et des pages de r\u00e9seaux sociaux<\/a> qui semblaient \u00eatre des sources d\u2019information cr\u00e9dibles, mais qui ont publi\u00e9 de fausses nouvelles destin\u00e9es \u00e0 soutenir le candidat r\u00e9publicain Donald Trump et \u00e0 discr\u00e9diter sa rivale, la candidate d\u00e9mocrate Hillary Clinton. Pour les habitants de ce pays, la cr\u00e9ation de ces fausses nouvelles leur permettent de g\u00e9n\u00e9rer des revenus gr\u00e2ce \u00e0 la publicit\u00e9<\/a> g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le trafic de leurs sites<\/a> web. Certains d\u2019entre parviennent a engrang\u00e9 pr\u00e8s de 3\u2009000\u00a0dollars par mois. Une v\u00e9ritable fortune dans un pays o\u00f9 le salaire moyen est de 409\u00a0euros. La diff\u00e9rence avec le salaire moyen en France est de 82\u00a0%.<\/p>\n

                              L\u2019affaire a soulev\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la capacit\u00e9 de groupes et d\u2019individus \u00e0 utiliser la d\u00e9sinformation en ligne pour influencer l\u2019opinion publique et les r\u00e9sultats des \u00e9lections. Depuis lors, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour lutter contre la d\u00e9sinformation en ligne, notamment en Mac\u00e9doine du Nord et dans d\u2019autres pays.<\/p>\n

                              Ce business n\u2019a malheureusement pas pris fin avec les \u00e9lections, les fabricants de fausses nouvelles s\u2019efforcent de trouver de nouvelles th\u00e9matiques telles que la nutrition, les v\u00e9hicules automobiles, la sant\u00e9, afin de continuer \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus.<\/p>\n

                              Plus r\u00e9cemment, le consortium de journalistes \u00ab\u2009Forbidden stories\u2009\u00bb a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les pratiques d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne sp\u00e9cialis\u00e9e dans la manipulation de l\u2019information. En poursuivant le travail de Gauri Lankesh, journaliste indienne qui enqu\u00eatait sur la d\u00e9sinformation et \u00ab\u2009les usines \u00e0 mensonges\u2009\u00bb, assassin\u00e9e en 2017. La reprise du projet \u00ab\u2009Story Killers\u2009\u00bb par Forbidden stories d\u00e9voile une industrie usant de toutes les armes \u00e0 sa disposition pour manipuler les m\u00e9dias et l\u2019opinion publique, aux d\u00e9pens de l\u2019information et de la d\u00e9mocratie (9).<\/strong><\/p>\n

                              Ce travail d\u2019investigation men\u00e9 par les journalistes a permis de d\u00e9montrer l\u2019implication de cette soci\u00e9t\u00e9 dans la manipulation de trente-trois \u00e9lections \u00e0 travers le monde et revendique parmi elles vingt-sept \u00ab\u2009succ\u00e8s\u2009\u00bb. Son mode op\u00e9ratoire consistait en la propagation de fausses informations notamment par l\u2019interm\u00e9diaire de faux profils.<\/p>\n

                              L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement le piratage<\/a> des politiciens africains ainsi que la manipulation d\u2019information sur une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise\u00a0: BFM TV.<\/p>\n

                              Le pr\u00e9sentateur Rachid M\u2019Barki est accus\u00e9 par sa hi\u00e9rarchie d\u2019avoir diffus\u00e9 \u00e0 l\u2019antenne des contenus non valid\u00e9s avec des \u00ab\u2009soup\u00e7ons d\u2019ing\u00e9rence\u2009\u00bb au service d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers.<\/p>\n

                              Les contenus probl\u00e9matiques identifi\u00e9s portent sur des th\u00e8mes concernant des oligarques russes, le Qatar, le Soudan, le Sahara marocain et le Cameroun ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et fourni cl\u00e9s en main \u00e0 la cha\u00eene pour le compte de clients \u00e9trangers.<\/p>\n

                              Ces affaires t\u00e9moignent des risques que comprend la d\u00e9sinformation. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour manipuler l\u2019opinion publique et influencer les r\u00e9sultats des \u00e9lections, des r\u00e9f\u00e9rendums ou des votes en faveur d\u2019un parti politique ou d\u2019un candidat, mais pas seulement\u2026 C\u2019est justement ce que tente de mettre en lumi\u00e8re le r\u00e9cent rapport Bronner \u00ab\u2009Les lumi\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique\u2009\u00bb (10). <\/strong><\/p>\n

                              B. Les risques de la d\u00e9sinformation<\/h3>\n

                              Aujourd\u2019hui, nous avons acc\u00e8s \u00e0 une multitude de sources d\u2019information, allant des journaux traditionnels aux r\u00e9seaux sociaux<\/a> et aux blogs<\/a>. Les m\u00e9dias sociaux, en particulier, ont consid\u00e9rablement chang\u00e9 la fa\u00e7on dont les personnes s\u2019informent. Les utilisateurs de ces plateformes peuvent acc\u00e9der \u00e0 des informations provenant de sources du monde entier en temps r\u00e9el, et partager rapidement et facilement ces informations avec leur r\u00e9seau.<\/p>\n

                              Cependant, cette facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 la propagation de la d\u00e9sinformation et des fausses nouvelles, ce qui peut rendre difficile l\u2019identification d\u2019une information fiable ou non.<\/p>\n

                              La d\u00e9sinformation comprend de nombreux risques et peut entra\u00eener des cons\u00e9quences sur les individus et la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Elle s\u00e8me la confusion et cr\u00e9er des incertitudes dans l\u2019esprit des personnes. Cela peut entra\u00eener une perte de confiance dans les institutions et les sources d\u2019informations fiables.<\/p>\n

                              Les effets de la d\u00e9sinformation se manifestent clairement dans des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents tels que l\u2019attaque du Capitole en janvier 2021 par des \u00e9meutiers convaincus que l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine avait \u00e9t\u00e9 truqu\u00e9e, entra\u00eenant des pertes humaines et des bless\u00e9s. De m\u00eame, la mont\u00e9e des mouvements antivaccins en France peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une autre cons\u00e9quence de la d\u00e9sinformation, qui aurait pu conduire \u00e0 une situation sanitaire encore plus grave si ces mouvements avaient r\u00e9ussi \u00e0 se d\u00e9velopper. Elle constitue donc une menace \u00e0 l\u2019encontre de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats.<\/p>\n

                              La d\u00e9sinformation contribue \u00e9galement \u00e0 la propagation de pr\u00e9jug\u00e9s et de st\u00e9r\u00e9otypes, en alimentant les croyances erron\u00e9es sur les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s, les minorit\u00e9s ou les groupes sociaux.<\/a><\/p>\n

                              Par ailleurs, il arrive que les fausses informations et les rumeurs causent des dommages \u00e0 la r\u00e9putation<\/a> d\u2019une personne, d\u2019une entreprise<\/a> ou d\u2019une organisation.<\/p>\n

                              Il est donc crucial de s\u2019assurer que les informations que l\u2019on consulte sont fiables. Adoptez les bons r\u00e9flexes en v\u00e9rifiant les informations avant de les partager ou de prendre des d\u00e9cisions bas\u00e9es sur celles-ci.<\/p>\n

                              Pour lire un article plus court sur la d\u00e9sinformations en ligne et les obligations des plateformes<\/a>, cliquez<\/p>\n

                              SOURCES\u00a0:<\/p>\n