{"id":1560,"date":"2023-09-27T16:56:25","date_gmt":"2023-09-27T16:56:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1560"},"modified":"2023-10-31T10:38:20","modified_gmt":"2023-10-31T10:38:20","slug":"incitation-au-denigrement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/incitation-au-denigrement\/","title":{"rendered":"Incitation au D\u00e9nigrement"},"content":{"rendered":"

M\u00eame en l\u2019absence d\u2019une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concern\u00e9es, la divulgation, par l\u2019une, d\u2019une information de nature \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur les produits, les services ou les prestations de l\u2019autre peut constituer <\/strong>un acte de d\u00e9nigrement<\/strong><\/a>, ouvrant droit \u00e0 r\u00e9paration sur le fondement de l\u2019article\u00a01240 du Code civil.<\/strong><\/p>\n

Dans son jugement du 22 juin 2022 (1), les juges ont indiqu\u00e9 que l\u2019article\u00a01240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l\u2019homme, qui cause \u00e0 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer.<\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

Une incitation au d\u00e9nigrement peut comporter plusieurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs.<\/p>\n

Il peut s\u2019agir de la diffamation c\u2019est-\u00e0-dire faire de fausses d\u00e9clarations ou des all\u00e9gations non prouv\u00e9es qui nuisent \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9.<\/p>\n

Les insultes ou propos diffamatoires visent \u00e0 utiliser des mots offensants ou des propos m\u00e9prisants pour discr\u00e9diter quelqu\u2019un ou une entit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019encouragement \u00e0 la haine vise \u00e0 inciter \u00e0 la haine une personne ou un groupe en fonction de leur race, religion, origine ethnique, orientation sexuelle etc.<\/p>\n

\n

Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrefa\u00e7on ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez – nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez – nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

\n

Les propos de rumeurs malveillantes peuvent \u00eatre diffus\u00e9s intentionnellement pour propager des informations fausses ou trompeuses dans le but de discr\u00e9diter quelqu\u2019un ou une entit\u00e9.<\/p>\n

Notons \u00e9galement le cyberharc\u00e8lement qui est l\u2019utilisation des plateformes en ligne pour harceler, intimider ou diffamer une personne.<\/p>\n

Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Gowork \u00e0 verser respectivement aux soci\u00e9t\u00e9s Socateb et la Galerie de l\u2019\u00c9chaud\u00e9 la somme de 2 000\u00a0euros pour r\u00e9parer leur pr\u00e9judice moral au titre de l\u2019incitation au d\u00e9nigrement et du non-respect des obligations de transparence incombant aux plateformes de collecte d\u2019avis.<\/p>\n

Le tribunal a estim\u00e9 que \u00ab la mani\u00e8re dont Gowork se r\u00e9mun\u00e8re, par le biais d\u2019annonces non contr\u00f4l\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 des publicit\u00e9s non cibl\u00e9es, fait peser sur Socateb une charge, d\u2019o\u00f9 un pr\u00e9judice \u00bb.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Gowork exploite le site Gowork.fr sur lequel les internautes peuvent d\u00e9poser des avis anonymes. Le 9 mars 2022, Socateb a fait \u00e9tablir un constat d\u2019huissier relevant la pr\u00e9sence sur ce site de fiches d\u2019avis la concernant, ainsi que la Galerie de l\u2019\u00c9chaud\u00e9 car elle consid\u00e8re que ces fiches portent pr\u00e9judice \u00e0 sa communication et \u00e0 son image, en raison de l\u2019affichage d\u2019avis anonymes non v\u00e9rifi\u00e9s, associ\u00e9s \u00e0 des publicit\u00e9s contestables.<\/p>\n

Faute de n\u2019avoir pas pu obtenir le retrait des contenus litigieux, elle a assign\u00e9 Gowork en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice.<\/p>\n

Le tribunal juge que l\u2019information fournie par Gowork sur le type d\u2019avis qu\u2019elle publie, sur leur nature non v\u00e9rifi\u00e9e, leur caract\u00e8re anonyme, ne satisfait pas les conditions de l\u2019article L 117-7-2 du code de la consommation qui impose aux plateformes d\u2019avis une information loyale, claire et transparente sur les modalit\u00e9s de publication et de traitement des avis mis en ligne.<\/p>\n

Sur le d\u00e9nigrement all\u00e9gu\u00e9 par Socateb, le tribunal rel\u00e8ve que la consultation de la fiche d\u2019une entreprise fait appara\u00eetre des avis et des publicit\u00e9s dont le caract\u00e8re non pertinent voire \u00ab farfelu \u00bb est manifeste.<\/p>\n

Cela oblige les entreprises comme Socateb, soucieuses de leur image, \u00e0 exercer une surveillance constante du site pour y d\u00e9celer les avis inappropri\u00e9s, et les faire corriger ou en demander le retrait. Pour le tribunal, le pr\u00e9judice ne vient pas de la mise en ligne des avis anonymes, dont Socateb peut demander la correction ou la suppression, mais de la n\u00e9cessit\u00e9 pour elle d\u2019\u00e9viter l\u2019association \u00e0 des publicit\u00e9s sans coh\u00e9rence avec l\u2019activit\u00e9 et l\u2019image de l\u2019entreprise, et qui ne peuvent que lui nuire.<\/p>\n

I. Distinction avec la diffamation<\/h2>\n

Il convient de distinguer le d\u00e9nigrement de la diffamation.<\/p>\n

Est d\u00e9finie comme une diffamation toute all\u00e9gation ou imputation d\u2019un fait qui porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration d\u2019une personne (Loi du 29-7-1881 art. 29). Ainsi, des propos critiques sur une soci\u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans un article de presse rel\u00e8vent de la diffamation d\u00e8s lors qu\u2019ils visent la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame et non ses services ou ses produits (2). L\u2019action en diffamation est possible lorsque celle-ci a vis\u00e9 une personne physique ou morale (3). Des propos qui atteignent une profession consid\u00e9r\u00e9e dans son ensemble ne peuvent donc pas \u00eatre qualifi\u00e9s de diffamatoires (4).<\/p>\n

Il n\u2019y a pas diffamation lorsque ce sont uniquement des produits ou services qui sont en cause (5).<\/p>\n

Dans un cas o\u00f9 un article de presse s\u2019\u00e9tait livr\u00e9 \u00e0 une critique s\u00e9v\u00e8re de produits pharmaceutiques, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 qu\u2019il y avait d\u00e9nigrement et non diffamation (6).<\/p>\n

Jug\u00e9 de m\u00eame \u00e0 propos de commentaires n\u00e9gatifs, publi\u00e9s sur un r\u00e9seau social, faisant \u00e9tat de l\u2019incomp\u00e9tence des moniteurs d\u2019une auto-\u00e9cole, d\u2019un d\u00e9faut de p\u00e9dagogie et d\u2019une recherche de profit au d\u00e9triment des besoins et de l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients, car ces propos ne portaient pas atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de l\u2019exploitant de l\u2019auto-\u00e9cole mais mettaient en cause la qualit\u00e9 des services propos\u00e9s dans le but d\u2019inciter une partie de la client\u00e8le \u00e0 s\u2019en d\u00e9tourner (TGI Nanterre 21-11-2019 :\u00a0 RJDA 10\/20 n\u00b0\u00a0540).<\/p>\n

De m\u00eame, des propos malveillants tenus \u00e0 l\u2019encontre du g\u00e9rant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9tait concurrente ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s constitutifs d\u2019un d\u00e9nigrement et non d\u2019une diffamation, car ces propos n\u2019avaient pour objet que de mettre en cause la qualit\u00e9 des prestations fournies par cette soci\u00e9t\u00e9 et de d\u00e9tourner sa client\u00e8le (7), au cas particulier, il avait \u00e9t\u00e9 soutenu que le g\u00e9rant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 exer\u00e7ant une activit\u00e9 de prestataire de services aupr\u00e8s des professionnels de l\u2019immobilier \u00e9tablissait de faux certificats et rapports).<\/p>\n

Jug\u00e9 \u00e9galement que les propos tenus par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un de ses concurrents \u00e9taient constitutifs de d\u00e9nigrement d\u00e8s lors qu\u2019ils portaient sur la fa\u00e7on dont les services \u00e9taient rendus par ce concurrent, la qualit\u00e9 de ses produits et services, les pratiques pr\u00e9tendument illicites qu\u2019il mettait en \u0153uvre et les diverses collusions que lui imputait cette soci\u00e9t\u00e9 (8).<\/p>\n

De m\u00eame encore, jug\u00e9 que le fait, pour une entreprise en relation d\u2019affaires avec une autre, d\u2019avoir divulgu\u00e9 aux clients de celle-ci les difficult\u00e9s de paiement qu\u2019elle rencontrait avec elle et d\u2019avoir laiss\u00e9 entendre que, par la faute de cette entreprise, les prestations dues aux clients ne seraient pas ex\u00e9cut\u00e9es, \u00e9tait constitutif de d\u00e9nigrement et non de diffamation, car cette communication jetait le discr\u00e9dit sur les services rendus par l\u2019entreprise (9).<\/p>\n

En revanche, lorsque la critique de produits ou services contient des imputations diffamatoires, c\u2019est l\u2019action en diffamation<\/a> qui doit \u00eatre exerc\u00e9e (10).<\/p>\n

II. Exactitude des all\u00e9gations<\/h2>\n

Des all\u00e9gations peuvent \u00eatre constitutives d\u2019un d\u00e9nigrement m\u00eame si l\u2019information est de notori\u00e9t\u00e9 publique (11). Peu importe \u00e9galement que celle-ci soit ou non exacte (12). Il a ainsi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que constitue un acte de d\u00e9nigrement la diffusion d\u2019une brochure critiquant le produit d\u2019un concurrent m\u00eame si le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication a \u00e9t\u00e9 remis en question ult\u00e9rieurement par celui-ci (13).<\/p>\n

La Cour de cassation a r\u00e9cemment apport\u00e9 un b\u00e9mol \u00e0 cette solution : lorsque les informations divulgu\u00e9es en termes mesur\u00e9s se rapportent \u00e0 un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il n\u2019y a pas d\u00e9nigrement si elles reposent sur une base factuelle suffisante (14).<\/p>\n

III. Diffusion des all\u00e9gations dans le public<\/h2>\n

Pour constituer un d\u00e9nigrement, il faut que la critique malveillante soit diffus\u00e9e dans le public. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que cette diffusion pr\u00e9sente une certaine ampleur. Par exemple, sont r\u00e9pr\u00e9hensibles les propos tenus par un dirigeant \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 et figurant dans le rapport de gestion d\u00e9pos\u00e9 au registre du commerce, compte tenu de la violence des termes employ\u00e9s et de la publicit\u00e9, si r\u00e9duite soit-elle, dont b\u00e9n\u00e9ficie ce rapport (15).<\/p>\n

Constitue \u00e9galement un d\u00e9nigrement le fait d\u2019adresser, sous couvert de demande de renseignements, des informations malveillantes \u00e0 un seul client du concurrent (16).<\/p>\n

En revanche, ne constituent pas un d\u00e9nigrement fautif des propos diffus\u00e9s dans un document \u00e0 usage interne, par exemple un bulletin destin\u00e9 exclusivement aux services commerciaux d\u2019une entreprise (CA Paris 21-1-1959 n\u00b0\u00a02635, 4e ch. : JCP G\u00a01959 II n\u00b0\u00a011334 note A. Chavanne) ou une lettre circulaire adress\u00e9e par une entreprise \u00e0 son r\u00e9seau de distributeurs (CA Paris 3-7-1991 : RJDA 10\/91 n\u00b0\u00a0863).<\/p>\n

Mais il peut y avoir abus de langage : des \u00ab notes internes \u00bb peuvent en fait avoir pour objet la diffusion \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des informations qu\u2019elles contiennent ; elles sont alors constitutives de concurrence d\u00e9loyale. Il en a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ainsi dans un cas o\u00f9 les destinataires d\u2019une note interne avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 en r\u00e9percuter le contenu aupr\u00e8s de la client\u00e8le, consigne qui avait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e (17).<\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9laboration de documents commerciaux internes, il convient donc d\u2019attirer clairement l\u2019attention des utilisateurs sur la stricte confidentialit\u00e9 de ces documents.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, l\u2019infraction de diffamation<\/a> suppose l\u2019imputation de faits pr\u00e9cis caract\u00e9risant une atteinte \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019une personne, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a029 de la loi du 29 juillet 1881. Quant au d\u00e9nigrement, il consiste \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur un concurrent en critiquant ses produits ou sa personnalit\u00e9, afin de d\u00e9tourner sa client\u00e8le. Il constitue un acte de concurrence d\u00e9loyale. Compte tenu de ces d\u00e9finitions, si des commentaires ne se r\u00e9f\u00e8rent pas \u00e0 une personne en particulier, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une personne physique ou morale, ils demeureront non punissables du chef de diffamation.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, la Cour de cassation a toujours consid\u00e9r\u00e9 que lorsque les critiques portent sur des produits ou des services sans concerner une personne, aucune action en diffamation<\/a> ne peut \u00eatre retenue, l\u2019action en d\u00e9nigrement pouvant, \u00e0 l\u2019inverse, \u00eatre recevable (Civ. 2e, 5 juill. 2000, Bull. civ. II, n\u00b0\u00a0109 ; D. 2000. AJ. 359, obs. A. Marmontel ; 8 avr. 2004, Bull. civ. II, n\u00b0 182).<\/p>\n

La diff\u00e9renciation de ces deux actions est alors simple. Elle devient, par contre, plus difficile lorsque les propos sont apparemment diffamatoires et, dans le m\u00eame temps, cr\u00e9ent un d\u00e9nigrement. Telle \u00e9tait la situation soumise \u00e0 la Cour de cassation dans l\u2019arr\u00eat rendu par la premi\u00e8re Chambre civile le 5 d\u00e9cembre 2006 (Civ. 1re, 5 d\u00e9c. 2006, Bull. civ. I, n\u00b0\u00a0532 ; D. 2007. AJ. 17 ; CCC, f\u00e9vr. 2007, Comm. n\u00b0\u00a054, note Malaurie-Vignal).<\/p>\n

IV. Plateforme d\u2019avis, D\u00e9nigrement et avis en ligne<\/h2>\n

Les avis en ligne sont des opinions ou des \u00e9valuations exprim\u00e9es par les utilisateurs sur des produits, des services, des entreprises ou d\u2019autres aspects de la vie quotidienne. Ils peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s sur des plateformes d\u00e9di\u00e9es telles que les sites d\u2019\u00e9valuations, les forums, les r\u00e9seaux sociaux, les blogs, etc.<\/p>\n

Les avis en ligne peuvent avoir plusieurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, tels que\u00a0:<\/p>\n