{"id":1551,"date":"2023-09-26T09:22:44","date_gmt":"2023-09-26T09:22:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1551"},"modified":"2023-10-31T10:38:57","modified_gmt":"2023-10-31T10:38:57","slug":"doit-on-octroyer-un-droit-dauteur-a-un-selfie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/doit-on-octroyer-un-droit-dauteur-a-un-selfie\/","title":{"rendered":"Doit-on octroyer un droit d\u2019auteur \u00e0 un selfie ?"},"content":{"rendered":"

Le selfie<\/strong><\/a> est une photo g\u00e9n\u00e9ralement prise avec un t\u00e9l\u00e9phone portable, o\u00f9 la personne qui prend la photo est \u00e9galement pr\u00e9sente dans l\u2019image. C\u2019est une pratique populaire sur les r\u00e9seaux sociaux qui est souvent partag\u00e9e pour montrer une expression, une activit\u00e9 ou un lieu. (1)<\/strong><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les selfies sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par la personne qui les prend. En tant que cr\u00e9ateur, vous d\u00e9tenez les droits d\u2019auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contr\u00f4ler comment ils sont utilis\u00e9s et distribu\u00e9s.<\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

Cependant, il est important de noter que si vous prenez un selfie dans un lieu priv\u00e9 ou avec des personnes identifiables, il peut y avoir des restrictions suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de droit \u00e0 l\u2019image. Il est toujours conseill\u00e9 de respecter les droits d\u2019autrui et de demander la permission avant de partager des selfies impliquant d\u2019autres personnes.<\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrefa\u00e7on ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez – nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez – nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

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La notion d\u2019originalit\u00e9 dans le contexte des selfies peut varier en fonction de diff\u00e9rents crit\u00e8res et perspectives. Sur le plan technique, un selfie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme original s\u2019il est pris d\u2019une mani\u00e8re unique ou cr\u00e9ative, en utilisant des angles, des filtres ou des poses originales.<\/p>\n

Cependant, d\u2019un point de vue plus artistique ou cr\u00e9atif, l\u2019originalit\u00e9 d\u2019un selfie peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction de la fa\u00e7on dont il exprime la personnalit\u00e9, les \u00e9motions ou les exp\u00e9riences uniques de la personne qui le prend. Cela peut inclure des \u00e9l\u00e9ments tels que le contexte, le message transmis ou l\u2019histoire racont\u00e9e \u00e0 travers l\u2019image. En fin de compte, l\u2019originalit\u00e9 d\u2019un selfie est subjective et peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e diff\u00e9remment par chaque spectateur.<\/p>\n

Le litige oppose une influenceuse qui publie r\u00e9guli\u00e8rement articles et photos sur un blog et la soci\u00e9t\u00e9 de pr\u00eat-\u00e0-porter Maje. L\u2019influenceuse reproche \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avoir, dans le cadre d\u2019une campagne publicitaire, diffus\u00e9 sans son accord des photographies similaires \u00e0 l\u2019une de celles qui \u00e9taient diffus\u00e9es sur son propre blog.<\/p>\n

Elle l\u2019assigne devant le tribunal judiciaire de Paris en estimant avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019actes de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur ainsi que sur le fondement du parasitisme \u00e9conomique. (2)<\/p>\n

Les juges la d\u00e9boutent de ses demandes fond\u00e9es sur l\u2019atteinte au droit d\u2019auteur. Elle obtient cependant r\u00e9paration du fait du pr\u00e9judice subi au titre de la concurrence d\u00e9loyale parasitaire. La soci\u00e9t\u00e9 Maje interjette appel afin d\u2019obtenir la confirmation du jugement relatif au droit d\u2019auteur, et son infirmation sur les points relatifs \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n

Quant \u00e0 la partie adverse, elle demande que soit infirm\u00e9 le jugement qui d\u00e9clare irrecevable sa demande d\u2019action fond\u00e9e sur la contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur \u00e0 titre principal, et que soit retenue l\u2019action en concurrence d\u00e9loyale \u00e0 titre subsidiaire. La photographie litigieuse consistait en un selfie de l\u2019influenceuse r\u00e9alis\u00e9 par le biais du miroir qui \u00e9tait plac\u00e9 dans un ascenseur.<\/p>\n

Il convient de porter l\u2019attention, d\u2019une part, sur l\u2019action en contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur, et d\u2019autre part, sur l\u2019action en concurrence d\u00e9loyale fond\u00e9e sur des agissements parasitaires ou susceptibles de causer un risque de confusion dans l\u2019esprit du public. (3)<\/p>\n

I. Sur la contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur<\/h2>\n

Il r\u00e9sulte des dispositions des articles L.\u00a0111-1, L.112-1 et L.\u00a0112-2 9\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous, comportant des attributs d\u2019ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d\u2019ordre patrimonial, que ce droit est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019auteur de toute \u0153uvre de l\u2019esprit, quels qu\u2019en soient le genre, la forme d\u2019expression, le m\u00e9rite ou la destination et que sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres de l\u2019esprit, les \u0153uvres photographiques et celles r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de techniques analogues \u00e0 la photographie.<\/p>\n

A. Sur l\u2019identification de l\u2019\u0153uvre<\/h3>\n

Mme [N]-[L] reproche \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Maje d\u2019avoir \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une campagne publicitaire \u00ab’My dog and I’\u00bb pour la collection automne\/hiver 2019, diffus\u00e9 sans son autorisation et en l\u2019absence de toute r\u00e9mun\u00e9ration, une photographie reproduisant selon elle les caract\u00e9ristiques essentielles de ses clich\u00e9s et plus particuli\u00e8rement d\u2019une photographie post\u00e9e en \u00ab’story’\u00bb le 27 juillet 2018.<\/p>\n

Elle rel\u00e8ve que la photographie qu\u2019elle critique est le visuel principal de la campagne Maje, a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 \u00eatre communiqu\u00e9 au public et utilis\u00e9 tout au long de la campagne publicitaire en France comme \u00e0 l\u2019international, dans la presse, par voie d\u2019affichage et sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/a> Elle fait valoir que le mannequin choisi pour ce clich\u00e9 lui ressemble, certains de ses abonn\u00e9s ayant cru que c\u2019\u00e9tait elle, et que les choix de mise en en sc\u00e8ne, de cadrage, de posture et de d\u00e9cor sont proches de celui qu\u2019elle a elle-m\u00eame r\u00e9alis\u00e9 et post\u00e9 sur Instagram.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Maje soutient que Mme [N]-[L] \u00e9choue \u00e0 identifier et dater la photographie sur laquelle elle revendique les droits et ne d\u00e9montre pas l\u2019originalit\u00e9<\/a> de celle-ci, ni la contrefa\u00e7on all\u00e9gu\u00e9e. Elle sollicite en cons\u00e9quence la confirmation du jugement entrepris qui a d\u00e9bout\u00e9 Mme [N] [L] de ses demandes au titre de la contrefa\u00e7on du droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Mme [N]-[L] pr\u00e9cise d\u00e9sormais se fonder sur une unique photographie ci-dessus repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 droite du visuel estampill\u00e9 \u00ab’Maje’\u00bb. Il appara\u00eet en outre du proc\u00e8s-verbal de constat dress\u00e9 par huissier de justice le 12 janvier 2021 sur le compte Instagram \u00e0 la demande de Mme [N]-[L] que la photographie en cause a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 27 juillet 2018, \u00e9tant relev\u00e9 que l\u2019huissier instrumentaire constate que cette photographie est pr\u00e9sente dans la m\u00e9moire du compte WhatsApp et du compte Instagram de Mme [N]-[L] mais n\u2019\u00e9tablit pas que ce clich\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une diffusion.<\/p>\n

La cour rel\u00e8ve n\u00e9anmoins que le proc\u00e8s-verbal de constat dress\u00e9 par huissier de justice le 17 septembre 2020 \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Maje montre que cette photographie invoqu\u00e9e par Mme [N]-[L] au titre de la contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur n\u2019est pas pr\u00e9sente sur son profil public.<\/p>\n

Ce clich\u00e9 faisant partie d\u2019une \u00ab’story’\u00bb ainsi que le reconna\u00eet l\u2019intim\u00e9e n\u2019\u00e9tait donc accessible que temporairement (24 heures), aucun \u00e9l\u00e9ment ne venant \u00e9tablir combien de personnes a eu acc\u00e8s \u00e0 cette \u00ab’story’\u00bb et particuli\u00e8rement \u00e0 ce clich\u00e9 contrairement aux affirmations de l\u2019intim\u00e9e selon lesquelles cette photographie aurait \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9e et accessible, les attestations de certains de ses abonn\u00e9s (pi\u00e8ces\u00a080 et 90 [N]-[L]) confirmant que ce clich\u00e9 publi\u00e9 sur sa \u00ab’story’\u00bb Instagram n\u2019\u00e9tait visible que 24 heures.<\/p>\n

B. Sur l\u2019originalit\u00e9<\/h3>\n

Il revient \u00e0 celui qui se pr\u00e9vaut d\u2019un droit d\u2019auteur dont l\u2019existence est contest\u00e9e de d\u00e9finir et d\u2019expliciter les contours de l\u2019originalit\u00e9 qu\u2019il all\u00e8gue.<\/p>\n

Seul l\u2019auteur est en mesure d\u2019identifier les \u00e9l\u00e9ments traduisant sa personnalit\u00e9 et qui justifie son monopole, et le d\u00e9fendeur doit pouvoir, en application du principe de la contradiction, conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les caract\u00e9ristiques qui fondent l\u2019atteinte qui lui est imput\u00e9e et apporter la preuve qui lui incombe de l\u2019absence d\u2019originalit\u00e9. (4)<\/p>\n

L\u2019originalit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre doit s\u2019appr\u00e9cier de mani\u00e8re globale de sorte que la combinaison des \u00e9l\u00e9ments qui la caract\u00e9rise du fait de leur agencement particulier lui conf\u00e8re une physionomie propre qui d\u00e9montre l\u2019effort cr\u00e9atif et le parti pris esth\u00e9tique portant l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur. (5)<\/p>\n

Il appartient donc \u00e0 Mme [N]-[L] qui revendique une protection au titre du droit d\u2019auteur sur la photographie dont l\u2019originalit\u00e9 est contest\u00e9e de pr\u00e9ciser en quoi l\u2019\u0153uvre revendiqu\u00e9e porte l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de son auteur.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, elle soutient qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative des choix artistiques suivants :<\/p>\n

– le choix du d\u00e9cor, une cage d\u2019ascenseur au rev\u00eatement argent \u00e9clair\u00e9e par une lumi\u00e8re artificielle et non un lieu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur avec une lumi\u00e8re naturelle ;<\/p>\n

– le choix du sujet c\u2019est-\u00e0-dire de se photographier elle-m\u00eame avec un t\u00e9l\u00e9phone au lieu de faire appel \u00e0 un photographe professionnel ;<\/p>\n

– le choix d\u2019une posture particuli\u00e8re, la laisse de son chien dans une main, son t\u00e9l\u00e9phone portable dans l\u2019autre main et le regard vers le bas ;<\/p>\n

– le choix de mettre en sc\u00e8ne son chien ;<\/p>\n

– le choix du cadrage c\u2019est-\u00e0-dire en optant pour un format vertical, permettant une photographie en pied et la mise en valeur de sa tenue.<\/p>\n

Elle ajoute que la combinaison de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est le fondement de l\u2019originalit\u00e9 de la photographie qu\u2019elle a r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n

Elle fait \u00e9galement valoir que’:<\/p>\n

– lors de la phase pr\u00e9paratoire, elle a choisi d\u2019utiliser son t\u00e9l\u00e9phone pour prendre la photographie, de r\u00e9aliser la photographie dans sa cage d\u2019ascenseur, avec son chien tenu en laisse et qu\u2019elle a \u00e9galement choisi ses v\u00eatements (robe rose cache-c\u0153ur serr\u00e9e \u00e0 la taille avec une jupe pliss\u00e9e) et sa coiffure’;<\/p>\n

– lors de la prise de vue, l\u2019utilisation particuli\u00e8re de son t\u00e9l\u00e9phone donne pour r\u00e9sultat un cadrage singulier, mettant en avant sa posture (jambes, hanches, le regard dirig\u00e9 vers le bas en direction du t\u00e9l\u00e9phone, la fa\u00e7on de tenir la laisse), ainsi que le d\u00e9cor et la lumi\u00e8re de la photographie dans le miroir afin de mettre autant en valeur sa personne que le d\u00e9cor singulier,<\/p>\n

– le choix de publier cette photographie en \u00ab’story’\u00bb sur Instagram et sans retouche tirage. Mme [N]-[L] se borne \u00e0 d\u00e9crire la photographie sans expliciter les raisons ayant motiv\u00e9 les choix qu\u2019elle dit avoir fait, celle-ci se contentant d\u2019affirmer, sans le d\u00e9montrer, que l\u2019ensemble des r\u00e9glages de la luminosit\u00e9 et des contrastes ainsi que des retouches couleur, tout comme le cadrage, sont des param\u00e8tres techniques qui lui sont propres alors que le \u00ab’selfie’\u00bb qu\u2019elle oppose appara\u00eet se borner \u00e0 reproduire l\u2019\u00e9clairage artificiel de l\u2019ascenseur dans lequel il est r\u00e9alis\u00e9 sans autre intervention.<\/p>\n

Ainsi que l\u2019\u00e9tablit le proc\u00e8s-verbal de constat pr\u00e9cit\u00e9 du 17 septembre 2020, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu sur les r\u00e9seaux sociaux<\/a> ant\u00e9rieurement au mois de juillet 2018, notamment chez les influenceurs, tel qu\u2019il r\u00e9sulte des comptes Instagram de [E], [B] ou [Z] qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une audience beaucoup plus \u00e9tendue que celle du compte de Mme [N]-[L], le fait de se mettre en sc\u00e8ne et de se photographier dans une cage d\u2019ascenseur selon la technique dite du \u00ab’selfie’\u00bb accompagn\u00e9 d\u2019un chien.<\/p>\n

Ces clich\u00e9s montrent que les choix revendiqu\u00e9s par Mme [N]-[L] m\u00eame pris en combinaison (d\u00e9cor de cage d\u2019ascenseur m\u00e9tallis\u00e9, technique du selfie dans le miroir de l\u2019ascenseur, pr\u00e9sence d\u2019un chien, posture avec le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une main, la laisse du chien dans l\u2019autre, et le regard baiss\u00e9 vers le t\u00e9l\u00e9phone, format vertical pour une photographie en pied) sont des choix d\u00e9j\u00e0 retenus par des influenceurs avant elle, qui sont par ailleurs dict\u00e9s par la technique du \u00ab’selfie’\u00bb ou la mise en valeur de la tenue qu\u2019ils portent.<\/p>\n

Or, Mme [N] [L] ne peut \u00eatre suivie lorsqu\u2019elle soutient qu\u2019elle avait mis en place un rituel quotidien sur sa \u00ab’story’\u00bb Instagram \u00e0 destination de ses abonn\u00e9s pour pr\u00e9senter les tenues qu\u2019elle avait choisi de porter. En effet, cette habitude ne caract\u00e9rise pas l\u2019originalit\u00e9 de la photographie oppos\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, Mme [N] [L] ne pouvant s\u2019approprier ce \u00ab’style’\u00bb qu\u2019elle explicite comme une \u00ab’d\u00e9marche [qui] s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 de partager un style de vie moderne et par l\u00e0 \u00e9galement f\u00e9ministe, montrant une jeune femme active et dynamique, se prenant en selfie en se rendant au travail avec son chien’\u00bb. (6)<\/p>\n

Elle ne peut pas plus fonder l\u2019originalit\u00e9 du clich\u00e9 en cause par le fait que certains de ses abonn\u00e9s ont cru la reconna\u00eetre dans la publicit\u00e9 Maje. Mme [N]-[L] \u00e9choue donc \u00e0 \u00e9tablir les choix arbitraires qu\u2019elle a fait quant \u00e0 la mise en sc\u00e8ne, les jeux de contraste, les effets de lumi\u00e8re, le positionnement des \u00e9l\u00e9ments ou le travail de postproduction\/retouche et partant l\u2019originalit\u00e9 du clich\u00e9 qu\u2019elle invoque au titre du droit d\u2019auteur. (7)<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, ses demandes fond\u00e9es sur la contrefa\u00e7on du droit d\u2019auteur ne peuvent aboutir.<\/p>\n

II. Sur la concurrence d\u00e9loyale et le parasitisme<\/h2>\n

A. Sur la concurrence d\u00e9loyale<\/h3>\n

Le principe de la libert\u00e9 du commerce implique qu\u2019un produit qui n\u2019est pas l\u2019objet de droits privatifs peut \u00eatre librement reproduit et commercialis\u00e9 \u00e0 moins que la reproduction ou l\u2019imitation du produit ait pour objet ou pour effet de cr\u00e9er un risque de confusion entre les produits dans l\u2019esprit du public, comportement d\u00e9loyal constitutif d\u2019une faute au sens de l\u2019article\u00a01240 du Code civil. (8)<\/p>\n

Le parasitisme<\/a> consiste, pour un op\u00e9rateur \u00e9conomique, \u00e0 se placer dans le sillage d\u2019un autre afin de tirer profit, sans rien d\u00e9penser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notori\u00e9t\u00e9 acquise ou des investissements consentis.<\/p>\n

La demande en concurrence d\u00e9loyale et parasitaire pr\u00e9sente un fondement d\u00e9lictuel et il incombe en cons\u00e9quence \u00e0 Mme [N]-[L] de rapporter la preuve d\u2019un agissement fautif de la soci\u00e9t\u00e9 Maje commis \u00e0 son pr\u00e9judice par la cr\u00e9ation d\u2019un risque de confusion et\/ou la captation des investissements consentis pour d\u00e9velopper un produit phare.<\/p>\n

Une situation de concurrence directe ou effective entre l\u2019activit\u00e9 d\u2019influenceuse dans le domaine de la mode exerc\u00e9e par Mme [N]-[L] \u00e0 titre individuel et celle de vente et de cr\u00e9ation d\u2019articles de pr\u00eat-\u00e0-porter exerc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Maje n\u2019est pas une condition de l\u2019action en concurrence d\u00e9loyale qui exige seulement l\u2019existence de faits fautifs g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019un pr\u00e9judice.<\/p>\n

De m\u00eame, Mme [N]-[L] peut intenter une action en concurrence d\u00e9loyale m\u00eame en l\u2019absence de droit privatif \u00e0 condition qu\u2019il y ait une faute, \u00e9tant toutefois rappel\u00e9 qu\u2019au regard du principe de libert\u00e9 du commerce et de l\u2019industrie, qui pr\u00e9vaut en l\u2019absence de droit privatif, le seul fait pour la soci\u00e9t\u00e9 Maje d\u2019utiliser une photographie qui pr\u00e9senterait des ressemblances avec le clich\u00e9 post\u00e9 ant\u00e9rieurement sur Instagram par Mme [N]-[L] n\u2019est pas fautif.<\/p>\n

Ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment relev\u00e9, le d\u00e9cor de cage d\u2019ascenseur m\u00e9tallis\u00e9, la technique du selfie dans le miroir de l\u2019ascenseur, la pr\u00e9sence d\u2019un chien, la posture avec le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une main, la laisse du chien dans l\u2019autre et le regard baiss\u00e9 vers le t\u00e9l\u00e9phone, le format vertical pour une photographie en pied, sont des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 retenus par des influenceurs avant Mme [N]-[L], qui sont par ailleurs dict\u00e9s par la technique du \u00ab’selfie’\u00bb ou la mise en valeur de la tenue qu\u2019ils portent.<\/p>\n

La reprise de ces \u00e9l\u00e9ments dans le clich\u00e9 critiqu\u00e9 de la publicit\u00e9 \u00ab’My dog and I’\u00bb ne caract\u00e9rise pas un comportement d\u00e9loyal de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Maje qui ne fait que s\u2019inscrire dans la tendance du moment. En outre, la circonstance que des abonn\u00e9s du compte Instagram de Mme [N]-[L] ont cru la reconna\u00eetre sur la photographie critiqu\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 Maje, le mannequin apparaissant sur ce clich\u00e9 qui lui ressemblerait, ne constitue pas un acte de concurrence d\u00e9loyale, le risque de confusion invoqu\u00e9e portant alors sur la personne de Mme [N]-[L] et non sur les services qu\u2019elle offre dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019influenceuse.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que soutient l\u2019intim\u00e9e, le recours de la soci\u00e9t\u00e9 Maje \u00e0 des mannequins issus d\u2019origines diverses et notamment m\u00e9tisses pour ses campagnes publicitaires n\u2019est pas nouveau’et existait ant\u00e9rieurement \u00e0 la campagne critiqu\u00e9e \u00ab’Maje my dog and I’\u00bb pour sa collection automne\/hiver 2019, campagne \u00e0 l\u2019occasion de laquelle apparaissent non seulement le mannequin m\u00e9tisse coiff\u00e9 \u00ab’\u00e0 l\u2019affro’\u00bb mais \u00e9galement divers mannequins de style et d\u2019apparence diff\u00e9rents.<\/p>\n

De m\u00eame, les quelques attestations d\u2019abonn\u00e9es au compte Instagram de Mme [N]-[L] qui t\u00e9moignent avoir cru \u00e0 un partenariat entre cette derni\u00e8re et la soci\u00e9t\u00e9 Maje sont pour la plupart \u00e9tablies en r\u00e9action \u00e0 la publication par Mme [N]-[L] sur Instagram d\u2019une story partageant le clich\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Maje et ne sont donc pas \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9tablir un risque de confusion. Enfin, la notori\u00e9t\u00e9 dont fait \u00e9tat Mme [N]-[L] en tant qu\u2019influenceuse sur Instagram appara\u00eet relative ainsi que le d\u00e9montre la soci\u00e9t\u00e9 Maje, celle-ci ne justifiant un taux d\u2019engagement qu\u2019\u00e0 hauteur de 1,02 % ce qui repr\u00e9sente une audience de 300 personnes par publication.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que Mme [N]-[L] doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab’microinfluenceuse’\u00bb b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une audience limit\u00e9e dont elle per\u00e7oit d\u2019ailleurs peu de revenus. En outre, les deux articles de presse qu\u2019elle fournit au d\u00e9bat, s\u2019ils citent Mme [N]-[L], pour le premier, parmi d\u2019autres influenceurs, et, pour le second, \u00e0 titre principal, car consacr\u00e9 \u00e0 son blog, aucun de ces articles ne fait r\u00e9f\u00e9rence au rituel du selfie dans un ascenseur que dit avoir institu\u00e9 Mme [N]-[L] comme signe de reconnaissance. Aucune volont\u00e9 de cr\u00e9er une confusion dans l\u2019esprit du consommateur de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Maje n\u2019est ainsi \u00e9tablie. Mme [N]-[L] doit donc \u00eatre \u00e9galement d\u00e9bout\u00e9e de ses demandes au titre de la concurrence d\u00e9loyale<\/a>. (9)<\/p>\n

B. Sur les agissements parasitaires<\/h3>\n

Elle fait valoir \u00e0 ce titre sa notori\u00e9t\u00e9, le rituel qu\u2019elle a mis en place sur sa \u00ab’story’\u00bb Instagram pour partager chaque jour ses tenues vestimentaires avec ses abonn\u00e9s, et les grandes ressemblances que pr\u00e9sente la photographie<\/a> en cause utilis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Maje dans sa campagne publicitaire et celle qu\u2019elle a post\u00e9e sur son compte Instagram. N\u00e9anmoins, ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment relev\u00e9, la notori\u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e par Mme [N]-[L] ne peut se d\u00e9duire de sa qualit\u00e9 de micro-influenceuse.<\/p>\n

En outre, les pi\u00e8ces qu\u2019elle fournit aux d\u00e9bats n\u2019\u00e9tablissent pas qu\u2019elle est reconnue autrement que par quelques-unes de ses abonn\u00e9es comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine d\u2019un rituel consistant \u00e0 se prendre quotidiennement en selfie avec son chien dans son ascenseur pour partager ses tenues vestimentaires, les pi\u00e8ces fournies au d\u00e9bat ne montrant une telle pratique qu\u2019au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02018.<\/p>\n

Il sera \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 nouveau constat\u00e9 que la pratique du selfie pris dans un ascenseur en compagnie d\u2019un chien \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connue parmi d\u2019autres influenceurs depuis 2016. En outre, aucune notori\u00e9t\u00e9 de Mme [N]-[L] li\u00e9e \u00e0 la photographie dont elle reproche \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Maje de s\u2019\u00eatre inspir\u00e9e n\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n

De m\u00eame, Mme [N]-[L] n\u2019\u00e9tablit pas avoir effectu\u00e9 des investissements li\u00e9s \u00e0 ce visuel qui ferait que celui-ci pr\u00e9sente une valeur \u00e9conomique individualis\u00e9e dont la soci\u00e9t\u00e9 Maje aurait voulu tirer ind\u00fbment profit.(10) Mme [N]-[L] \u00e9choue \u00e0 d\u00e9montrer une notori\u00e9t\u00e9 ou une valeur \u00e9conomique individualis\u00e9e dans le sillage de laquelle la soci\u00e9t\u00e9 Maje se serait plac\u00e9e afin d\u2019en tirer profit, les actes de parasitismes ne pouvant r\u00e9sulter des seules ressemblances existant entre les photographies en cause. Les agissements parasitaires de la soci\u00e9t\u00e9 Maje ne sont en cons\u00e9quence pas \u00e9tablis par Mme [N]-[L]. (11)<\/p>\n

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