{"id":1513,"date":"2023-04-21T07:54:41","date_gmt":"2023-04-21T07:54:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1513"},"modified":"2026-04-19T10:23:54","modified_gmt":"2026-04-19T10:23:54","slug":"la-courte-citation-dune-oeuvre-est-licite-des-lors-quelle-est-justifiee-par-un-caractere-danalyse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/la-courte-citation-dune-oeuvre-est-licite-des-lors-quelle-est-justifiee-par-un-caractere-danalyse\/","title":{"rendered":"LA COURTE CITATION D\u2019UNE \u0152UVRE EST LICITE SI ELLE EST JUSTIFIEE PAR UNE ANALYSE"},"content":{"rendered":"

Le texte et la musique d\u2019une chanson relevant de genres diff\u00e9rents et \u00e9tant dissociables, le seul fait que le texte soit s\u00e9par\u00e9 de la musique ne porte pas n\u00e9cessairement atteinte au <\/strong>droit moral de l\u2019auteur<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n

Dans cette affaire, la publication d\u2019un ouvrage reprenant les textes des chansons d\u2019un artiste-interpr\u00e8te soul\u00e8ve la question de la validit\u00e9 de la citation au regard du droit d\u2019auteur (1)<\/p>\n

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Si l\u2019exception de courte citation r\u00e9pond \u00e0 des conditions pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finies par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu\u2019en est-il de son application lorsque l\u2019ouvrage se compose int\u00e9gralement d\u2019extraits d\u2019\u0153uvres cit\u00e9es ?<\/p>\n

En effet, l\u2019ouvrage litigieux comprenait un tr\u00e8s grand nombre d\u2019extraits de chansons de Jean Ferrat. Se pose alors la question de savoir si une accumulation de citations peut faire obstacle \u00e0 l\u2019application de l\u2019exception de courte citation, quand bien m\u00eame chaque extrait, pris individuellement, respecterait les conditions pos\u00e9es par l\u2019article L. 122-5, 3\u00b0 a) du CPI.<\/p>\n

Selon la Cour de cassation, la citation est licite puisque l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, et qu\u2019elle \u00e9tait strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019analyse critique des chansons qui faisaient l\u2019objet de l\u2019ouvrage.<\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire d\u2019un auteur-compositeur et artiste-interpr\u00e8te d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2013 assigne, conjointement avec sa soci\u00e9t\u00e9 de productions, une maison d\u2019\u00e9dition en contrefa\u00e7on \u00e0 la suite la publication d\u2019un ouvrage reprenant une centaine d\u2019extraits des chansons de cet artiste. La cour d\u2019appel de Paris, dans un arr\u00eat du 12 janvier 2021, avait rejet\u00e9 sa demande au motif que cela entrait dans le champ d\u2019application de l\u2019exception de courte citation et qu\u2019il n\u2019y avait, par ailleurs, pas lieu de caract\u00e9riser une atteinte au droit moral de l\u2019auteur parce que le texte d\u2019une chanson est dissociable de sa musique.<\/p>\n

Un pourvoi en cassation \u00e9tait alors form\u00e9 au moyen des pr\u00e9tentions suivantes : d\u2019une part, la cour d\u2019appel n\u2019a pas suffisamment v\u00e9rifi\u00e9 la conformit\u00e9 des citations aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la citation notamment au regard du but poursuivi et, d\u2019autre part, la preuve de l\u2019atteinte au droit moral aurait bien \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e.<\/p>\n

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Selon la Cour de cassation, l\u2019auteur jouit, au nom du droit moral, du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre. L\u2019exercice de ce droit peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un tiers apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019auteur. Toutefois, la divulgation de l\u2019\u0153uvre entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019auteur de s\u2019opposer aux analyses ou courtes citations qui en seraient extraites d\u00e8s lors que la source et le nom de l\u2019auteur apparaissent. \u00c0 propos de l\u2019exception de courte citation, la maison d\u2019\u00e9dition aurait bien d\u00e9montr\u00e9 que les extraits du r\u00e9pertoire de l\u2019auteur ont servi \u00e0 une analyse purement critique. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi en ne relevant aucune atteinte au droit moral de l\u2019auteur ni de caract\u00e8re illicite des citations en cause.<\/p>\n

I. Absence d\u2019atteinte au droit moral<\/h2>\n

A. Les droits d\u2019auteur dont l\u2019artiste est titulaire sur son \u0153uvre emp\u00eachent toute autre personne de l\u2019exploiter, sans l\u2019autorisation de cet auteur<\/h3>\n

L\u2019article L. 121-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9limite les contours de l\u2019exercice du droit moral de l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit puisque ce dernier \u00ab jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre \u00bb. Cohabitent avec ces dispositions celles de l\u2019article L. 122-5 du m\u00eame code qui d\u00e9finissent les exceptions l\u00e9galement pr\u00e9vues au droit d\u2019auteur. En d\u2019autres termes, ce texte garantit toute reproduction libre et gratuite d\u2019une \u0153uvre sous r\u00e9serve de respecter certaines conditions (N. Binctin, Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, 7e \u00e9d., Lextenso, 2022, p. 154, n\u00b0 178).<\/p>\n

Selon la Cour de cassation, la divulgation de l\u2019\u0153uvre destitue l\u2019auteur de son droit d\u2019interdire les analyses et courtes citations. La divulgation de l\u2019\u0153uvre est un droit qui appartient \u00e0 l\u2019auteur et correspond \u00e0 l\u2019\u00e9tape au cours de laquelle l\u2019auteur d\u00e9cide de communiquer son \u0153uvre \u00e0 autrui.<\/p>\n

La jurisprudence pr\u00e9cise d\u2019ailleurs que le premier usage que fait un auteur \u00e9puise son droit de divulgation (2).<\/p>\n

Il convient de pr\u00e9ciser ce qu\u2019est ce premier usage. Le droit de divulgation s\u2019exerce par la mise en \u0153uvre de deux \u00e9l\u00e9ments : un fait mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 rendre l\u2019\u0153uvre publique et un \u00e9l\u00e9ment intentionnel relatif \u00e0 l\u2019expression de la volont\u00e9 de son auteur qui consent \u00e0 cette mise \u00e0 disposition du public (M. Vivant et J.-M. Brugi\u00e8re, Droit d\u2019auteur et droits voisins, 4e \u00e9d., Dalloz, 2019, p. 485, n\u00b0 479).<\/p>\n

Pour autant, le droit de divulgation demeure une pr\u00e9rogative fondamentale du droit d\u2019auteur. \u00c0 titre d\u2019illustration, lorsque la Cour de cassation a \u00e9t\u00e9 saisie de la question de savoir si la production au cours d\u2019un d\u00e9bat judiciaire d\u2019un manuscrit encore in\u00e9dit d\u2019un auteur pouvait constituer une atteinte \u00e0 ce droit, elle a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative (3). Cette premi\u00e8re communication au public n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 le fait de l\u2019auteur qui n\u2019y avait pas consenti, cela constitue donc une atteinte \u00e0 son droit moral.<\/p>\n

B. Dissociation des deux genres<\/h3>\n

Toujours \u00e0 des fins d\u2019\u00e9carter toute atteinte au droit moral, la Cour de cassation rappelle \u00e9galement que l\u2019ouvrage se limitait \u00e0 citer le texte de la chanson et que le texte et la musique relevant de genres diff\u00e9rents et dissociables, il ne pouvait pas y avoir d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre. En d\u2019autres termes, les requ\u00e9rants invoquaient une modification de la forme de l\u2019\u0153uvre qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019artiste-interpr\u00e8te et \u00e0 laquelle ils n\u2019avaient pas consenti et qui constituerait une d\u00e9naturation de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

Pourtant, selon la Cour de cassation, la dissociation de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ne constitue pas une atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 puisqu\u2019il n\u2019y a pas de preuve de sa d\u00e9naturation. Nous pouvons y voir une illustration de la subtilit\u00e9 et la complexit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre musicale : elle repose sur l\u2019association de plusieurs compositions puisqu\u2019elle se compose au moins d\u2019une m\u00e9lodie, d\u2019un rythme auxquels peut \u00eatre associ\u00e9 un texte. Le tout d\u00e9termine l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre<\/a> (A. R. Bertrand, Droit d\u2019auteur, Dalloz Action, 2010, n\u00b0 207.27).<\/p>\n

II. L\u2019exception de “courte citation” pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L122-5-3-a du Code la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

A. Condition de l\u2019exception de courte citation<\/h3>\n

Certaines conditions de l\u2019exception de courte citation peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre facilement :<\/p>\n

S\u2019agissant de la divulgation de l\u2019\u0153uvre cit\u00e9e, ce crit\u00e8re est rempli si celle-ci a par exemple fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re publication par un \u00e9diteur ;<\/p>\n

S\u2019agissant de la mention du nom de l\u2019auteur et de la source, cette condition a notamment vocation \u00e0 permettre d\u2019identifier la citation comme telle, et de respecter le droit moral de l\u2019auteur. Il faut donc veiller \u00e0 citer le nom de l\u2019auteur, le titre de l\u2019\u0153uvre<\/a>, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom de l\u2019\u00e9diteur, la date d\u2019\u00e9dition, voire la page de l\u2019extrait. Il faut ensuite isoler la citation de mani\u00e8re visible pour le lecteur, en utilisant des guillemets, des notes de bas de page ou en fin de chapitre.<\/p>\n

L\u2019exception de courte citation implique \u00e9galement de respecter d\u2019autres conditions, plus complexes :<\/p>\n

S\u2019agissant du crit\u00e8re tenant \u00e0 la bri\u00e8vet\u00e9 : il s\u2019appr\u00e9cie par rapport \u00e0 la longueur de l’\u0153uvre dans laquelle la citation est ins\u00e9r\u00e9e, mais aussi par rapport \u00e0 l’\u0153uvre dont la citation est extraite. Cette appr\u00e9ciation est d\u00e9livr\u00e9e au cas par cas en jurisprudence : il n\u2019existe pas en effet de pourcentage ou autre \u00e9chelle pr\u00e9cise \u00e0 partir desquels la citation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme courte. N\u00e9anmoins, en toutes hypoth\u00e8ses, l\u2019exception de courte citation ne peut permettre de reproduire int\u00e9gralement l\u2019\u0153uvre cit\u00e9e ou de la reproduire dans une mesure substantielle. L\u2019\u0153uvre citante doit ainsi pouvoir exister malgr\u00e9 le retrait des citations qu\u2019elle contient.<\/p>\n

Le 30 novembre 2021, \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9claration de sa candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, M. \u00c9ric Zemmour a mis en ligne une vid\u00e9o intitul\u00e9e Je suis candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/em>, qualifi\u00e9e d\u2019\u0153uvre collective, dans laquelle figuraient des extraits du documentaire Cyrille, agriculteur, 30 ans, 20 vaches, du lait, du beurre, des dettes, nomm\u00e9 aux C\u00e9sar 2021 dans la cat\u00e9gorie du meilleur documentaire. Les juges ont \u00e9cart\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exception de courte citation, en raison de l\u2019absence de mention de l\u2019auteur, cette exception \u00e9tant d\u2019interpr\u00e9tation stricte. (4)<\/p>\n

La courte citation doit \u00eatre justifi\u00e9e par le caract\u00e8re critique, pol\u00e9mique, p\u00e9dagogique, scientifique ou d\u2019information de l\u2019\u0153uvre qui l\u2019incorpore. A d\u00e9faut, l\u2019exception de courte citation ne s\u2019applique pas. Il faut pr\u00e9ciser d\u2019ailleurs que selon les termes de l\u2019article\u00a0L122-5-3-a, la citation doit \u00eatre incorpor\u00e9e dans une \u0153uvre \u00ab seconde \u00bb : la citation doit ainsi permettre d\u2019illustrer en principe une discussion ou une argumentation formant la mati\u00e8re principale de cette seconde \u0153uvre.<\/p>\n

Enfin, le respect du droit moral de l\u2019auteur forme la derni\u00e8re condition \u00e0 une courte citation licite. Il ne s\u2019agit pas express\u00e9ment d\u2019une condition de l\u2019article\u00a0L122-5 pr\u00e9cit\u00e9, mais d\u2019une condition qui s\u2019applique \u00e0 toute exploitation d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit<\/a>, et donc aux citations. Il convient de veiller en particulier \u00e0 ne pas porter atteinte au respect de l\u2019\u0153uvre, en d\u00e9formant par exemple la pens\u00e9e de son auteur.<\/p>\n

Il faut souligner que l\u2019exception de courte citation n\u2019est pas limit\u00e9e au domaine litt\u00e9raire, et qu\u2019elle peut s\u2019appliquer au domaine musical ou audiovisuel, avec quelques adaptations. Elle ne s\u2019applique toutefois pas en principe aux \u0153uvres graphiques, plastiques ou photographiques, car celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme indivisibles.<\/p>\n

L\u2019exception de courte citation peut donc \u00eatre ardue \u00e0 mettre en \u0153uvre, en raison des conditions pr\u00e9cit\u00e9es qui donnent prise \u00e0 une certaine part de subjectivit\u00e9. En cons\u00e9quence, si vous avez un doute quant \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 de vos citations, il est conseill\u00e9 de demander \u00e0 l\u2019auteur ou \u00e0 ses ayants droit une autorisation expresse et \u00e9crite, ou de solliciter l\u2019analyse d\u2019un avocat comp\u00e9tent en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

B. La lic\u00e9it\u00e9 de la citation justifi\u00e9e par son caract\u00e8re d\u2019information<\/h3>\n

Le recours \u00e0 l\u2019exception de courte citation est conditionn\u00e9 par le respect de ces pr\u00e9rogatives de l\u2019auteur. C\u2019est ce que v\u00e9rifie la Cour de cassation en confrontant le principe et son exception pour finalement retenir que la divulgation d\u00e9fait l\u2019interdiction de citer l\u2019\u0153uvre, d\u2019autant plus lorsque cette citation est justifi\u00e9e \u00ab par le caract\u00e8re critique, pol\u00e9mique, p\u00e9dagogique, scientifique ou d\u2019information de l\u2019\u0153uvre \u00bb \u00e0 laquelle elle est incorpor\u00e9e.<\/p>\n

Est bien entendu rappel\u00e9e l\u2019obligation de mentionner l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre ainsi que sa source. D\u2019une certaine fa\u00e7on, elle proc\u00e8de \u00e0 une mise en balance des int\u00e9r\u00eats en jeu : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, celui de l\u2019auteur qui revendique la protection l\u00e9gitime de son droit moral et, de l\u2019autre, celui qui utilise la citation \u00e0 des fins informationnelles ou analytiques et donc tourn\u00e9es vers une finalit\u00e9 tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale et pas vraiment personnelle. Partant de ces consid\u00e9rations, la citation en cause est licite.<\/p>\n

En effet, l\u2019exception vis\u00e9e par le troisi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L. 122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle traite de l\u2019analyse et de la courte citation. En r\u00e9alit\u00e9, la premi\u00e8re est souvent caract\u00e9ris\u00e9e corr\u00e9lativement \u00e0 la seconde (M. Vivant et J.-M. Brugui\u00e8re, Droit d\u2019auteur et droits voisins, 4e \u00e9d., Dalloz, 2019, p. 656, n\u00b0 651). Le cas d\u2019esp\u00e8ce est particuli\u00e8rement illustratif de cette appr\u00e9ciation puisque la Cour de cassation \u00e9voque l\u2019analyse et l\u2019aspect p\u00e9dagogique de l\u2019ouvrage comme justification de la citation effectu\u00e9e en \u00e9non\u00e7ant que \u00ab chacune des citations \u00e9tait n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019analyse critique de la chanson \u00bb. Pourtant, l\u2019analyse et la citation r\u00e9pondent \u00e0 des situations bel et bien distinctes. L\u2019analyse consiste en l\u2019expos\u00e9 d\u2019un point de vue alors que la citation reproduit de fa\u00e7on strictement identique l\u2019extrait d\u2019une \u0153uvre.<\/p>\n

C\u2019est finalement l\u2019opposition entre protection du droit d\u2019auteur et exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression justifiant l\u2019exception de citation qui se trouve illustr\u00e9e dans cette solution. L\u2019article L. 122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle vise explicitement en son troisi\u00e8me alin\u00e9a \u00ab les analyses et courtes citations justifi\u00e9es par le caract\u00e8re critique, pol\u00e9mique, p\u00e9dagogique, scientifique ou d\u2019information de l\u2019\u0153uvre \u00bb. En d\u2019autres termes, il y a citation licite d\u00e8s lors que la reprise de l\u2019\u0153uvre d\u2019origine poursuit une finalit\u00e9 d\u2019instruction, qu\u2019elle est courte et ne porte pas atteinte au droit moral de l\u2019auteur.<\/p>\n

Les conditions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette citation tiennent comme son nom l\u2019indique \u00e0 la longueur de la citation : elle doit \u00eatre courte selon le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00ab quelque chose de bref est n\u00e9cessairement court \u00bb (J.-M. Brugui\u00e8re, \u00ab Les courtes citations \u00bb, in J.-M. Brugui\u00e8re [dir.], Les standards de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Dalloz, coll. \u00ab Th\u00e8mes et commentaires \u00bb, 2018, p. 44). Ainsi, la bri\u00e8vet\u00e9 exclut de reprendre int\u00e9gralement l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

La difficult\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce ne reposait pas sur la taille des citations, mais plut\u00f4t sur le fait que l\u2019ouvrage \u00e9tait constitu\u00e9 de citations de cet artiste-interpr\u00e8te. Mais prises individuellement, les citations correspondaient bien \u00e0 cette limite de taille.<\/p>\n

Par ailleurs, la Cour de cassation retient \u00e9galement dans sa motivation que les citations \u00e9taient n\u00e9cessaires \u00ab \u00e0 l\u2019analyse critique de la chanson \u00bb et \u00ab ne s\u2019inscrivaient pas dans une d\u00e9marche commerciale ou publicitaire, mais \u00e9taient justifi\u00e9es par le caract\u00e8re p\u00e9dagogique et d\u2019information de l\u2019ouvrage \u00bb, lequel \u00e9tait d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre de l\u2019artiste-interpr\u00e8te et pr\u00e9sentait une finalit\u00e9 documentaire. En plus de rappeler la bri\u00e8vet\u00e9 de la citation, elle insiste \u00e9galement sur sa n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, la citation est licite puisque l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, qu\u2019elle pr\u00e9sente les caract\u00e8res de l\u2019article L. 122-5, 3\u00b0, du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle puisque l\u2019auteur de l\u2019ouvrage avait pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9montr\u00e9 pourquoi leur pr\u00e9sence \u00e9tait n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019analyse critique de la chanson vis\u00e9e. Cette solution est donc justifi\u00e9e \u00e0 la fois au regard des crit\u00e8res l\u00e9gaux, mais on peut \u00e9galement y voir l\u2019exercice de libert\u00e9s bien particuli\u00e8res qui est celui de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la libert\u00e9 d\u2019information. En effet, cette solution est justifi\u00e9e par un imp\u00e9ratif d\u2019information du public puisque la d\u00e9marche allait bien au-del\u00e0 d\u2019une simple finalit\u00e9 commerciale ou publicitaire.<\/p>\n

S\u2019agissant des liens hypertextes, la Cour de justice a adopt\u00e9 une interpr\u00e9tation novatrice pour r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante : une publication peut-elle relever de l\u2019exception de citation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 5, \u00a7 3, d), de la directive 2001\/29 lorsque les extraits ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s de mani\u00e8re indissociable au nouveau texte, mais simplement accessibles via des liens hypertextes renvoyant \u00e0 des fichiers PDF consultables s\u00e9par\u00e9ment ?<\/p>\n

La Cour a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative en jugeant que : \u00ab L’article 5, paragraphe 3, sous d), de la directive 2001\/29 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en ce sens que la notion de “citations”, vis\u00e9e \u00e0 cette disposition, couvre le renvoi, au moyen d’un lien hypertexte, \u00e0 un fichier consultable de mani\u00e8re autonome \u00bb (CJUE, Gde ch., 29 juill. 2019, aff. C-516\/17). (5)<\/p>\n

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