{"id":1478,"date":"2026-05-18T19:32:54","date_gmt":"2026-05-18T19:32:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1478"},"modified":"2026-05-18T13:04:48","modified_gmt":"2026-05-18T13:04:48","slug":"les-sanctions-de-youtube","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/les-sanctions-de-youtube\/","title":{"rendered":"LES SANCTIONS DE YOUTUBE"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, la plateforme YouTube a instaur\u00e9 un m\u00e9canisme de sanctions qui vise \u00e0 favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.<\/strong><\/p>\n

YouTube est une plateforme de partage de vid\u00e9os dont l\u2019activit\u00e9 s\u2019articule entre trois acteurs diff\u00e9rents. D\u2019une part on identifie les utilisateurs qui constituent le moteur de l\u2019activit\u00e9 de la plateforme. Ces derniers peuvent partager, commenter, aimer les vid\u00e9os produites par les cr\u00e9ateurs de contenus aussi appel\u00e9s les \u00ab\u2009Youtubeurs\u2009\u00bb. D\u2019autre part, les cr\u00e9ateurs qui \u00e9ditent du contenu sur la plateforme sont mis en relation avec des annonceurs afin de g\u00e9n\u00e9rer des revenus.<\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

En tant qu\u2019interm\u00e9diaire technique et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en tant qu\u2019h\u00e9bergeur, YouTube doit r\u00e9pondre \u00e0 un ensemble d\u2019obligations l\u00e9gales afin de lutter contre la diffusion de contenus illicites. (1)<\/strong> Dans cette optique, YouTube d\u00e9ploie donc des moyens de mod\u00e9ration et de sanction afin de respecter les obligations l\u00e9gales qui lui incombent.
\nDans une autre mesure, la plateforme se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de sanctionner les cr\u00e9ateurs qui contreviendraient \u00e0 son r\u00e8glement notamment en d\u00e9mon\u00e9tisant les vid\u00e9os de ces derniers. La d\u00e9mon\u00e9tisation consiste en l\u2019arr\u00eat de la diffusion des publicit\u00e9s sur les vid\u00e9os du cr\u00e9ateur, entra\u00eenant de facto pour ce dernier, la perte de ses revenus (et pour la plateforme).<\/p>\n

Derni\u00e8rement, la d\u00e9mon\u00e9tisation des cha\u00eenes de deux Youtubeurs a suscit\u00e9 de nouvelles interrogations sur le pouvoir de sanction de plateforme. De plus, le remaniement des outils de mod\u00e9ration exerce une pression sur les cr\u00e9ateurs de contenu qui tentent de parer la d\u00e9mon\u00e9tisation de leurs vid\u00e9os.<\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrefa\u00e7on ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez – nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez – nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

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Face au d\u00e9veloppement de ces sanctions, peut-on consid\u00e9rer que la plateforme exerce des sanctions arbitraires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses cr\u00e9ateurs de contenus\u00a0?<\/p>\n

I. Le fondement des sanctions inflig\u00e9es par la plateforme YouTube envers les cr\u00e9ateurs<\/strong><\/h2>\n

A. La r\u00e9gulation des contenus interdits sur les plateformes de partage<\/h3>\n

La plateforme YouTube en tant qu\u2019h\u00e9bergeur<\/a> est soumise \u00e0 un ensemble d\u2019obligations l\u00e9gales. En France, la LCEN<\/a> soumet les interm\u00e9diaires techniques tels que les h\u00e9bergeurs et les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019obligations et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

En outre, en tant que plateforme priv\u00e9e, elle se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles qui sont les siennes.<\/p>\n

1.Les dispositions l\u00e9gales applicables aux h\u00e9bergeurs<\/strong><\/h4>\n

L\u2019article\u00a06 de la\u00a0LCEN\u00a0<\/a>pr\u00e9cise le r\u00e9gime sp\u00e9cial de responsabilit\u00e9 des\u00a0h\u00e9bergeurs<\/a>. Ainsi un h\u00e9bergeur ne peut pas voir sa responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale engag\u00e9e du fait des activit\u00e9s ou des informations stock\u00e9es \u00e0 la demande d\u2019un destinataire de ces services s\u2019il n\u2019avait pas effectivement connaissance de leur caract\u00e8re illicite ou si, d\u00e8s le moment o\u00f9 il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces donn\u00e9es ou en rendre l\u2019acc\u00e8s impossible.<\/p>\n

Le m\u00eame article\u00a0impose aux\u00a0h\u00e9bergeurs\u00a0ainsi qu\u2019aux FAI une obligation de concourir \u00e0 la lutte contre la diffusion de certaines infractions<\/a>, compte tenu de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral attach\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression de celles-ci. Ces infractions sont les suivantes\u00a0: l\u2019apologie des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la provocation \u00e0 la commission d\u2019actes de terrorisme et leur apologie, l\u2019incitation \u00e0 la haine <\/a><\/u>\u00a0raciale, \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe, de leur orientation ou identit\u00e9 sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine<\/a>, l\u2019incitation \u00e0 la violence, notamment l\u2019incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

L\u2019obligation de concourir \u00e0 la lutte contre les contenus illicites susmentionn\u00e9s se traduit par la mise en place d\u2019un ensemble de dispositifs de la part des h\u00e9bergeurs (dispositif de signalement par exemple).<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, en tant qu\u2019interm\u00e9diaire technique, la plateforme est donc soumise au principe de neutralit\u00e9 du net\u00a0consacr\u00e9 par\u00a0loi n\u00b0\u00a02016-1321 du 7\u00a0octobre 2016\u00a0pour une R\u00e9publique num\u00e9rique (Loi Lemaire). Cette m\u00eame loi a \u00e9tendu les comp\u00e9tences de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications \u00e9lectroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ARCEP) \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019internet ouvert. (2)<\/strong>
\nL\u2019ARCEP a donc d\u00e9sormais pour mission de surveiller les pratiques des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s internet (FAI) qui pourraient \u00e9corner le principe de neutralit\u00e9, de conduire des enqu\u00eates ou de prononcer des sanctions pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires des op\u00e9rateurs (article\u00a040).<\/p>\n

Le principe de la neutralit\u00e9 du net repose sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019internet est un support qui doit permettre la communication et la mise \u00e0 disposition de contenus, sans jugement quant \u00e0 la nature du contenu, et surtout par les op\u00e9rateurs techniques. Autrement dit, cela signifie que les donn\u00e9es qui transitent sur le r\u00e9seau doivent \u00eatre trait\u00e9es, au plan technique, de mani\u00e8re indiscrimin\u00e9e. Au-del\u00e0 du point de vue purement technique, la neutralit\u00e9 renvoie par ailleurs \u00e0 plusieurs enjeux \u00e9conomiques et sociaux essentiels : la libert\u00e9 d\u2019expression, la capacit\u00e9 d\u2019innovation, la concurrence ouverte, la non-discrimination, la diversit\u00e9 des contenus\u2026<\/p>\n

Le Digital Services Act (DSA), adopt\u00e9 le 19 octobre 2022, est l\u2019une des grandes r\u00e9formes num\u00e9riques de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec le Digital Markets Act (DMA).<\/p>\n

Depuis le 17 f\u00e9vrier 2024, les r\u00e8gles pr\u00e9vues par le DSA s\u2019appliquent \u00e0 tous les services en ligne pr\u00e9sents sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Certaines tr\u00e8s grandes plateformes et moteurs de recherche \u00e9taient cependant d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9s d\u00e8s le 25 ao\u00fbt 2023, notamment YouTube.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2025, un code de bonnes pratiques contre la d\u00e9sinformation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au DSA. Ce texte a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par une quarantaine d\u2019acteurs du num\u00e9rique comme Google Search, YouTube, Instagram, Facebook, Microsoft Bing, LinkedIn et TikTok, mais aussi des acteurs de la publicit\u00e9, des m\u00e9dias, de la recherche et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Depuis le 1er juillet 2025, ce code sert de r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9valuer si les plateformes respectent leurs obligations en mati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9sinformation.<\/p>\n

2. La r\u00e9gulation des contenus par la plateforme <\/strong><\/h4>\n

Le partage de contenus illicites doit donc \u00eatre encadr\u00e9 par la plateforme. Sont donc exclus d\u2019office de la plateforme tous les contenus qui contreviendraient \u00e0 la loi, c\u2019est d\u2019ailleurs ce que rappelle le r\u00e8glement mis en place par la plateforme YouTube.<\/p>\n

Pour faire face \u00e0 leur responsabilit\u00e9, les plateformes telles que YouTube utilisent divers proc\u00e9d\u00e9s de mod\u00e9ration.<\/p>\n

Une partie de la mod\u00e9ration est relay\u00e9e \u00e0 des mod\u00e9rateurs sp\u00e9cialement engag\u00e9s pour filtrer les contenus. Ces embauches ne vont pas sans poser de probl\u00e8me. Il est possible de citer \u00e0 titre d\u2019exemple les troubles psychologiques qui en d\u00e9coulent pour les mod\u00e9rateurs expos\u00e9s en continu \u00e0 des contenus d\u2019une extr\u00eame violence, mais \u00e9galement de l\u2019opacit\u00e9 qui r\u00e9side autour du travail de ces mod\u00e9rateurs soumis \u00e0 des clauses de confidentialit\u00e9 tr\u00e8s strictes.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des op\u00e9rations de filtrage effectu\u00e9es par des \u00eatres humains, les plateformes ont \u00e9galement recours \u00e0 l\u2019intelligence artificielle<\/a> pour occuper des fonctions de mod\u00e9ration. Si la reconnaissance automatique des images violentes ou pornographiques atteint aujourd\u2019hui des scores performants, les dispositifs \u00e9quivalents en mati\u00e8re d\u2019analyse de discours pr\u00e9sentent des marges d\u2019erreur beaucoup plus importantes, multipliant les risques de censure abusive. Les contenus soumis \u00e0 interpr\u00e9tation, comme c\u2019est le cas des fausses informations ou des discours haineux, s\u2019av\u00e8rent, en effet, plus difficiles \u00e0 traiter par des proc\u00e9dures automatis\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 celles-ci peinent \u00e0 prendre en consid\u00e9ration les contextes de leur \u00e9nonciation.<\/p>\n

En outre, afin de pr\u00e9venir les potentielles d\u00e9rives qui pourraient voir le jour, un ensemble de sanctions sont pr\u00e9vues par la plateforme.<\/p>\n

Dans un premier temps, les cr\u00e9ateurs de contenus qui d\u00e9rogent\u00a0\u00ab\u2009aux r\u00e8gles de la communaut\u00e9\u2009\u00bb se voient infliger une mise en garde. La mise en garde se transforme ensuite en avertissement, les sanctions se durcissent et si le cr\u00e9ateur re\u00e7oit un troisi\u00e8me avertissement au bout de 90 jours, sa cha\u00eene sera d\u00e9finitivement supprim\u00e9e de la plateforme. (3)<\/strong><\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, il est possible de citer le youtubeur Logan Paul qui en 2017, avait publi\u00e9 une vid\u00e9o dans laquelle il se mettait sc\u00e8ne avec des amis dans la for\u00eat japonaise d\u2019Aokigahara tristement c\u00e9l\u00e8bre pour ses suicides et y montrait un homme pendu. V\u00e9ritable scandale, cette vid\u00e9o \u00e9tait rest\u00e9e en ligne plus de vingt-quatre heures avant d\u2019\u00eatre retir\u00e9e par l\u2019auteur lui-m\u00eame. Elle a eu le temps de d\u00e9passer les six\u00a0millions de vues et de s\u2019afficher dans les tendances de YouTube, un espace qui met en avant les contenus populaires.\u00a0(4)<\/strong><\/p>\n

Le vlogueur am\u00e9ricain aux seize millions d\u2019abonn\u00e9s s\u2019\u00e9tait vu adresser\u00a0un avertissement pour violation\u00a0des conditions d\u2019utilisation. Cet avertissement ne semble pas avoir suffi au cr\u00e9ateur qui postait quelques semaines plus tard une nouvelle vid\u00e9o dans laquelle il s\u2019attaquait \u00e0 des rats morts \u00e0 coups de taser.<\/p>\n

Face \u00e0 ce nouveau scandale, la plateforme avait donc d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9mon\u00e9tiser le Youtubeur mais bien \u00e9videmment, la vid\u00e9o n\u2019avait pas fait l\u2019objet d\u2019un retrait. Dans un communiqu\u00e9 de presse, la plateforme explique sa d\u00e9cision \u00ab\u2009Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de suspendre temporairement les publicit\u00e9s sur la cha\u00eene YouTube de Logan Paul. Ce n\u2019est pas une d\u00e9cision facile, toutefois, nous consid\u00e9rons qu\u2019il a fait preuve d\u2019un comportement r\u00e9p\u00e9titif dans ses vid\u00e9os qui rend sa cha\u00eene inad\u00e9quate pour les annonceurs, mais \u00e9galement potentiellement dangereuse pour l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 des cr\u00e9ateurs.\u2009\u00bb<\/p>\n

Lorsque les vid\u00e9os sont d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9es, elles ne sont plus mises en avant par l\u2019algorithme. Ces sanctions semblent logiques puisqu\u2019elles contribuent \u00e0 fixer les limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer sur la plateforme au regard de la loi, des m\u0153urs et de la libert\u00e9 d\u2019expression ou encore des dangers que peut constituer le contenu s\u2019il est reproduit.<\/p>\n

A la suite de cette affaire, de nombreux internautes et groupes d\u2019action ont mis en exergue le manque de mod\u00e9ration de la plateforme et ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019opacit\u00e9 de ce syst\u00e8me. Les crit\u00e8res qui pr\u00e9sident au retrait d\u2019un contenu ne sont pas rendus\u00a0publics, et les internautes ne disposaient jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment d\u2019aucune voie de recours pour contester un retrait abusif. (5)<\/strong><\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e en vigueur du DMA et du DSA\u00a0 a chang\u00e9 la donne.<\/p>\n

Le 25 mars 2026, un jury de Los Angeles a condamn\u00e9 Meta (Instagram) et YouTube \u00e0 verser six millions de dollars \u00e0 une utilisatrice, estimant que leurs plateformes avaient particip\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de sa sant\u00e9 mentale.<\/p>\n

Les jur\u00e9s ont retenu une forme de n\u00e9gligence, en soulignant notamment le manque d\u2019informations fournies concernant les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage de ces r\u00e9seaux sociaux par les mineurs, \u00e9l\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9terminant dans les troubles subis par la victime.<\/p>\n

B. Les sanctions pr\u00e9vues pour les comportements des cr\u00e9ateurs en dehors de la plateforme<\/h3>\n

Plus r\u00e9cemment, deux affaires impliquant deux youtubeurs fran\u00e7ais mis en examen pour harc\u00e8lement, corruption de mineur et viol, ont relanc\u00e9 le d\u00e9bat autour des sanctions prises par la plateforme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces cr\u00e9ateurs de contenus. En effet, si jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les cr\u00e9ateurs \u00e9taient souvent sanctionn\u00e9s pour des contenus partag\u00e9s en ligne d\u00e9rogeant aux r\u00e8gles de la communaut\u00e9, ce sont \u00e0 pr\u00e9sent les comportements en dehors de la plateforme qui sont vis\u00e9s.<\/p>\n

La plateforme dispose d\u2019une page sp\u00e9cifique sur laquelle elle rappelle toutes les r\u00e8gles applicables. Elle y d\u00e9finit \u00ab\u2009la responsabilit\u00e9 des cr\u00e9ateurs<\/a>\u2009\u00bb, et fait mention du comportement des vid\u00e9astes hors de son site. Elle y r\u00e9sume les cas dans lesquels YouTube peut infliger une sanction, on retrouve notamment \u00ab\u2009Certains comportements sur la plate-forme et ailleurs peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme inappropri\u00e9s et entra\u00eener des sanctions<\/em>\u2009\u00bb. Parmi les exemples, on trouve la \u00ab\u2009participation \u00e0 des actes abusifs, violents ou cruels\u2009<\/em>\u00bb ou encore \u00ab\u2009un comportement pr\u00e9dateur impliquant des communications au sujet de ou avec des mineurs<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Il est possible d\u2019interpr\u00e9ter ces sanctions comme une volont\u00e9 de renforcer la pr\u00e9vention face \u00e0 la \u00ab\u2009c\u00e9l\u00e9brit\u00e9\u2009\u00bb qui peut parfois en amener plus d\u2019un \u00e0 commettre des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles par la loi.
\nEn effet, YouTube souhaite avant tout garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confiance de ses utilisateurs qui repr\u00e9sentent le moteur de son activit\u00e9. En proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9mon\u00e9tisation de la cha\u00eene des cr\u00e9ateurs mis en examen, cette derni\u00e8re donne le ton aux autres cr\u00e9ateurs et affiche une tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tels comportements sanctionn\u00e9s par la loi.<\/p>\n

Il est aussi possible de s\u2019interroger sur les pr\u00e9judices d\u2019images que de telles affaires provoquent pour cette derni\u00e8re. \u00a0En effet, en adoptant de telles mesures, cherche-t-elle simplement \u00e0 ne pas entacher son image\u00a0? Dans un monde o\u00f9 tout est d\u00e9bat et o\u00f9 tout se sait \u00e0 \u00ab\u2009vitesse grand V\u2009\u00bb, les internautes pourraient se retourner contre la plateforme qui \u00ab\u2009implicitement\u2009\u00bb cautionnerait les vid\u00e9os post\u00e9es par ces cr\u00e9ateurs alors qu\u2019ils font l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n

Il s\u2019agit aussi de proposer aux annonceurs \u00ab\u2009une s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb sur le choix des cr\u00e9ateurs et des contenus. En effet, il pourrait \u00eatre pr\u00e9judiciable<\/a> pour certains annonceurs de se trouver associ\u00e9s au contenu d\u2019un cr\u00e9ateur mis en examen.<\/p>\n

YouTube en tant qu\u2019entreprise priv\u00e9e favorise donc une logique \u00e9conomique qui vise d\u2019une part \u00e0 prot\u00e9ger ses utilisateurs afin de conserver l\u2019attractivit\u00e9 de la plateforme, mais \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger les annonceurs (clients de la plateforme) en ne les associant pas \u00e0 des personnalit\u00e9s controvers\u00e9es.<\/p>\n

I. La remise en question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces sanctions <\/strong><\/h2>\n

A. La question de la partialit\u00e9 des sanctions prises \u00e0 l\u2019encontre des cr\u00e9ateurs<\/h3>\n

La pertinence de certaines sanctions a derni\u00e8rement fait l\u2019objet de nombreuses controverses sur la toile. \u00a0Entre les passe-droits accord\u00e9s \u00e0 certains cr\u00e9ateurs et la r\u00e9gulation au profit des annonceurs, les cr\u00e9ateurs de contenus font face \u00e0 une pression plus importante.<\/p>\n

Derni\u00e8rement, comme en t\u00e9moignent de nombreux cr\u00e9ateurs, la plateforme de vid\u00e9os en ligne a renforc\u00e9 son outil de reconnaissance vocale en sanctionnant tous les cr\u00e9ateurs pronon\u00e7ant des injures et des grossi\u00e8ret\u00e9s.\u00a0Certains d\u2019entre eux ont d\u00fb trouver des astuces en ajoutant des bruits de censure ou des bruits d\u2019animaux sur des vid\u00e9os d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es afin d\u2019en dissimuler tous les mots vulgaires. Cette r\u00e9glementation impacte directement les revenus des Youtubeurs. En effet les modifications de ce r\u00e8glement sont r\u00e9troactives et sans pr\u00e9avis\u00a0: elles s\u2019appliquent donc imm\u00e9diatement sur toutes les vid\u00e9os, y compris celles qui sont d\u00e9j\u00e0 en ligne parfois depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Dans son r\u00e8glement,\u00a0YouTube indiquait d\u00e9j\u00e0 auparavant qu\u2019un contenu pouvait \u00eatre soumis \u00e0 une limite d\u2019\u00e2ge, \u00eatre supprim\u00e9 ou avoir un avertissement s\u2019il employait un usage excessif de langage vulgaire.\u00a0N\u00e9anmoins, il semblerait que le durcissement des politiques du langage sur\u00a0YouTube ne concernerait pas seulement les injures. En effet, sur Twitter, des streamers affirment m\u00eame que certains mots seraient \u00e9galement bannis m\u00eame s\u2019ils ne sont pas des gros mots. Ils \u00e9voquent notamment les termes “ricains” (pour d\u00e9signer un am\u00e9ricain) ou “bled” (pour parler d\u2019un pays) qui auraient provoqu\u00e9 des d\u00e9mon\u00e9tisations. (6)<\/strong><\/p>\n

YouTube, de son c\u00f4t\u00e9 justifie cette nouvelle r\u00e8gle par une meilleure optimisation mon\u00e9taire du contenu produit sur la plateforme, autrement dit elle a renforc\u00e9 ses r\u00e8gles d\u2019utilisation, car son mod\u00e8le \u00e9conomique est fond\u00e9 sur la vente d\u2019espaces publicitaires aux annonceurs. On parle d\u2019une entreprise ‘Ad tech’, qui met sa technologie et ses algorithmes au service de la vente de publicit\u00e9s. Avec la mont\u00e9e en puissance de TikTok, YouTube travaille \u00e0 se positionner comme la premi\u00e8re plateforme de contenus qui r\u00e9mun\u00e8re ses cr\u00e9ateurs plus et mieux que les autres plateformes, notamment en partageant ses revenus publicitaires. (7)<\/strong><\/p>\n

En outre, l\u2019adoption du DSA n\u2019a-t-elle pas cr\u00e9\u00e9 une agitation au sein de la plateforme qui tente d\u00e9sormais de r\u00e9guler plus s\u00e9v\u00e8rement les contenus illicites afin de se pr\u00e9parer \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur. (8)<\/p>\n

B. Le difficile \u00e9quilibre entre la r\u00e9gulation d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et la r\u00e9gulation priv\u00e9e<\/h3>\n

Il est \u00e9galement possible de s\u2019interroger sur les cons\u00e9quences que ces sanctions peuvent provoquer. Vont-elles nuire \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence\u00a0?<\/p>\n

La plateforme a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures de sanctions contre des vid\u00e9astes accus\u00e9s de viol, de harc\u00e8lement et de corruption de mineurs. Or ces accusations n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune poursuite et encore moins l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de justice permettant de d\u00e9clarer coupables les cr\u00e9ateurs de contenu. Cette d\u00e9cision pourrait influencer l\u2019opinion publique ou causer un ensemble de pr\u00e9judices financiers et d\u2019image pour les cr\u00e9ateurs dans la m\u00eame situation.<\/p>\n

Cependant, ces sanctions am\u00e8nent d\u2019autres questions. Devra-t-on prendre en compte des anciennes condamnations de cr\u00e9ateurs de contenu \u00e9tablis sur la plateforme\u00a0?<\/p>\n

Il est en effet possible que certains cr\u00e9ateurs de contenu aient fait l\u2019objet d\u2019une condamnation judiciaire avant d\u2019entamer des activit\u00e9s sur la plateforme.<\/p>\n

Doit-on craindre qu\u2019une forme de discrimination naisse de ces sanctions\u00a0? Ou doit-on interpr\u00e9ter ces sanctions comme des r\u00e9percussions du pr\u00e9judice d\u2019image caus\u00e9 \u00e0 la plateforme\u00a0?<\/p>\n

De plus, qu\u2019en est-il en cas d\u2019erreur judiciaire\u00a0? En effet, le cr\u00e9ateur qui se trouvera condamn\u00e9 devra-t-il \u00eatre indemnis\u00e9 dans le cas d\u2019une erreur de justice ayant men\u00e9 \u00e0 ces sanctions sur la plateforme qui aujourd\u2019hui, constitue le fonds de commerce de beaucoup de cr\u00e9ateurs.<\/p>\n

Les sanctions prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9ateurs devraient peut-\u00eatre se calquer sur les faits qui sont sanctionn\u00e9s par la justice. En effet, \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s qui a oppos\u00e9 Marvel Fitness<\/a> \u00e0 d\u2019autres cr\u00e9ateurs de la plateforme pour cyberharc\u00e8lement en meute, le cr\u00e9ateur de contenu a vu sa cha\u00eene d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9e comme il le confie dans une de ses vid\u00e9os.<\/p>\n

Enfin il est l\u00e9gitime de se demander si la plateforme cherche \u00e0 incarner une seconde justice. Doit-on envisager et tol\u00e9rer une r\u00e9gulation priv\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

Si cette hypoth\u00e8se reste moins probable, YouTube viendrait infliger \u00e0 ces cr\u00e9ateurs des sanctions compl\u00e9mentaires \u00e0 leur peine prononc\u00e9e par la justice. Mais cette r\u00e9gulation priv\u00e9e interpelle, la justice n\u2019est-elle pas du ressort de la comp\u00e9tence des \u00e9tats\u00a0?<\/p>\n

Doit-on cautionner la mise en place de telles mesures au risque de voir les acteurs priv\u00e9s prendre une part de plus en plus importante dans nos vies ou, au contraire, doit-on envisager que YouTube en tant que plateforme priv\u00e9e puisse \u00e9tablir ses propres \u00ab\u2009r\u00e8gles du jeu\u2009\u00bb.<\/p>\n

Finalement doit-on consid\u00e9rer que les diff\u00e9rentes lois qui imposent des obligations aux plateformes constituent une forme de d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs de censure depuis les \u00c9tats vers ces grandes plateformes du web.<\/p>\n

Pour lire une version plus adapt\u00e9e de cet article sur les sanctions de youtube<\/a>, cliquez<\/p>\n

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