{"id":1379,"date":"2023-01-17T16:41:05","date_gmt":"2023-01-17T16:41:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1379"},"modified":"2023-01-17T17:00:44","modified_gmt":"2023-01-17T17:00:44","slug":"droit-dauteur-loriginalite-est-un-moyen-de-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/droit-dauteur-loriginalite-est-un-moyen-de-defense\/","title":{"rendered":"Droit d\u2019auteur : l\u2019originalit\u00e9 est un moyen de d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"

Pour le juge de la mise en l\u2019\u00e9tat du tribunal judiciaire de Marseille, l\u2019appr\u00e9ciation de <\/strong>l\u2019originalit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit<\/strong><\/a> rel\u00e8ve du d\u00e9bat de fond et ne constitue pas une fin de non-recevoir relevant de la comp\u00e9tence du juge de la mise en \u00e9tat.<\/strong><\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

T.J. Marseille, 1\u00e8re ch. – cab. 1, ordonnance d\u2019incident, 3 mai 2022, St\u00e9. Sucr\u00e9 Sal\u00e9 c.\/ St\u00e9. Gaillet et St\u00e9. Azur Technologie groupe, Legalis<\/p>\n

Dans ce contentieux, l\u2019\u00e9diteur d\u2019une phototh\u00e8que en ligne de photographies culinaires r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels reprochait \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avoir utilis\u00e9 sans autorisation une photographie et l\u2019a assign\u00e9e devant le tribunal pour obtenir sa condamnation et des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Avant tout d\u00e9bat au fond, la soci\u00e9t\u00e9 mise en cause a fait signifier des conclusions d\u2019incident. Elle invoquait le fait que la condition de la protection n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9unie, la photo n\u2019\u00e9tant pas originale.<\/p>\n

Le juge de la mise en l\u2019\u00e9tat pr\u00e9cise qu\u2019\u00ab\u2009il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun texte que l\u2019originalit\u00e9 des \u0153uvres<\/a> \u00e9ligibles \u00e0 la protection au titre du droit d\u2019auteur est une condition de recevabilit\u00e9 de l\u2019action en contrefa\u00e7on. Si la d\u00e9monstration d\u2019une telle originalit\u00e9 est bien exig\u00e9e, elle est une condition du bien-fond\u00e9 de l\u2019action et constitue un moyen de d\u00e9fense au fond\u2009\u00bb.<\/p>\n

\n

Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrefa\u00e7on ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez-nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez-nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

\n

Il avait rappel\u00e9 que l\u2019article\u00a0122 du Code de proc\u00e9dure civile d\u00e9finit la fin de non-recevoir comme \u00e9tant tout moyen qui tend \u00e0 faire d\u00e9clarer l\u2019adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour d\u00e9faut de droit d\u2019agir, tel le d\u00e9faut de qualit\u00e9, le d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat, la prescription, le d\u00e9lai pr\u00e9fix, la chose jug\u00e9e.<\/p>\n

La question de savoir si la contestation de l\u2019originalit\u00e9 en droit d\u2019auteur<\/a> est une fin de non-recevoir ou d\u00e9fense au fond est importante depuis la derni\u00e8re r\u00e9forme de la proc\u00e9dure civile dans la mesure o\u00f9 le juge de la mise en \u00e9tat est d\u00e9sormais exclusivement comp\u00e9tent pour trancher les fins de non-recevoir.<\/p>\n

Ainsi s\u2019il s\u2019agit d\u2019une fin de non-recevoir, cela implique la saisine du juge de la mise en \u00e9tat dans chaque litige relatif au droit d\u2019auteur et par cons\u00e9quent l\u2019allongement de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Les juridictions sont divis\u00e9es. Pour la Cour d\u2019appel de Paris, l\u2019originalit\u00e9 serait consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9fense au fond si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la position du tribunal judiciaire de Paris : \u00ab\u2009L\u2019argument selon lequel la combinaison des \u00e9l\u00e9ments dont se pr\u00e9vaut la demanderesse r\u00e9sulterait d\u2019une pratique courante et d\u2019une mise en sc\u00e8ne largement int\u00e9rioris\u00e9e, qui vise \u00e0 combattre l\u2019originalit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e, ne peut en application des principes rappel\u00e9s plus haut s\u2019analyser en une fin de non-recevoir\u2009\u00bb (TJ Paris, JME, 23 oct. 2010).<\/p>\n

En revanche, le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu la qualification de fin de non-recevoir : \u00ab\u2009Ainsi, l\u2019originalit\u00e9, qui doit d\u2019ailleurs \u00eatre explicit\u00e9e d\u00e8s l\u2019assignation \u00e0 peine de nullit\u00e9 de celle-ci au sens de l\u2019article\u00a056 2\u00ba du code de proc\u00e9dure civile, est une condition d\u2019existence du droit d\u2019auteur et son d\u00e9faut emporte l\u2019inexistence de la qualit\u00e9 d\u2019auteur et du droit d\u2019auteur. En cons\u00e9quence, quand bien m\u00eame X conteste l\u2019originalit\u00e9 du titre pour justifier le rejet au fond de l\u2019action de Y, il convient, d\u00e8s lors que ce moyen conditionne le droit d\u2019agir de la demanderesse, de l\u2019examiner comme une fin de non-recevoir en application de l\u2019article\u00a0122 du code de proc\u00e9dure civile\u2009\u00bb (TJ Nanterre, 11 f\u00e9vr. 2021).<\/p>\n

I. Notion d\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit<\/h2>\n

La loi fran\u00e7aise ne d\u00e9finit pas l\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit. L\u2019article L.\u00a0112-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se contente d\u2019\u00e9num\u00e9rer des \u0153uvres susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. La liste, qui n\u2019est pas limitative, est longue, mais elle n\u2019offre pas de piste s\u00e9rieuse pour conceptualiser.<\/p>\n

La Cour de justice en a fait une notion autonome de droit de l\u2019Union (CJUE, gr. ch., 13 nov. 2018, aff. C-310\/17, Levola Hengelo, pt\u00a033), pour dire que la qualification suppose d\u2019une part, que \u00ab\u2009l\u2019objet concern\u00e9 soit original\u2009\u00bb (pt\u00a036), d\u2019autre part que la protection soit \u00ab\u2009r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments qui sont l\u2019expression d\u2019une telle cr\u00e9ation intellectuelle\u2009\u00bb. En v\u00e9rit\u00e9, la premi\u00e8re condition, relative \u00e0 l\u2019originalit\u00e9, concerne les qualit\u00e9s de l\u2019\u0153uvre, et non pas la notion m\u00eame. Reste la seconde qui peut \u00eatre d\u00e9compos\u00e9e en deux propositions : l\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit est 1) une cr\u00e9ation intellectuelle\u00a02) se concr\u00e9tisant dans une forme.<\/p>\n

A. Cr\u00e9ation intellectuelle<\/h3>\n

Il est commun\u00e9ment admis que l\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit doit proc\u00e9der d\u2019une activit\u00e9 cr\u00e9ative. Cela exclut la simple r\u00e9v\u00e9lation d\u2019une \u0153uvre pr\u00e9existante (la d\u00e9couverte d\u2019un arch\u00e9ologue, par exemple), ou le r\u00e9sultat exclusif d\u2019un simple savoir-faire (V. pour la prestation d\u2019un r\u00e9alisateur d\u2019\u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision constituant \u00ab\u2009la mise en \u0153uvre d\u2019une technique\u2009\u00bb, (1) travail de transformation d\u2019anciennes carri\u00e8res pour en faire un lieu de spectacles audiovisuels), ou du pur hasard. Cela explique aussi l\u2019impossibilit\u00e9 de prot\u00e9ger \u00e0 ce titre un nom patronymique (2).<\/p>\n

La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se, \u00e0 v\u00e9rifier par le juge national, o\u00f9 des rapports de situation militaire pourraient constituer des documents purement informatifs, dont le contenu est essentiellement d\u00e9termin\u00e9 par les informations qu\u2019ils contiennent, ce qui devrait conduire \u00e0 leur refuser le b\u00e9n\u00e9fice du droit d\u2019auteur (CJUE, grde ch., 29 juill. 2019, aff. C-469\/17, Funke Medien, pt\u00a024).<\/p>\n

B. Cr\u00e9ation de forme<\/h3>\n

L\u2019\u0153uvre ne peut donner prise au droit d\u2019auteur qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 elle quitte le monde de la sp\u00e9culation pour entrer dans le monde sensible de la forme. C\u2019est la cons\u00e9quence du principe fondamental du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle selon lequel les id\u00e9es sont de libre parcours et ne peuvent donc \u00eatre appropri\u00e9es. La r\u00e8gle est souvent appliqu\u00e9e en jurisprudence \u00e0 propos des id\u00e9es publicitaires ou des \u00ab\u2009concepts\u2009\u00bb de jeux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s ou d\u2019\u0153uvres audiovisuelles (3).<\/p>\n

Elle n\u2019exclut pas la protection de l\u2019art conceptuel, comme cela a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 dans l\u2019affaire de l\u2019inscription du mot \u00ab\u2009Paradis\u2009\u00bb au-dessus de la porte des toilettes de l\u2019ancien dortoir des alcooliques d\u2019un h\u00f4pital, la Cour de cassation (4) retenant que \u00ab\u2009l\u2019\u0153uvre litigieuse ne consiste pas en une simple reproduction du terme \u201cParadis\u201d, mais en l\u2019apposition de ce mot en lettres dor\u00e9es avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte v\u00e9tuste, \u00e0 la serrure en forme de croix, encastr\u00e9e dans un mur d\u00e9cr\u00e9pi dont la peinture s\u2019\u00e9caille\u2009\u00bb, et que \u00ab\u2009cette combinaison implique des choix esth\u00e9tiques traduisant la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur\u2009\u00bb, pour approuver l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 d\u2019avoir ainsi fait \u00ab\u2009ressortir que l\u2019approche conceptuelle de l\u2019artiste, qui consiste \u00e0 apposer un mot dans un lieu particulier en le d\u00e9tournant de son sens commun, s\u2019\u00e9tait formellement exprim\u00e9e dans une r\u00e9alisation mat\u00e9rielle originale\u2009\u00bb.<\/p>\n

Cette exigence de concr\u00e9tisation n\u2019implique pas l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019\u0153uvre (CPI, art. L. 111-2, visant : \u00ab\u2009la r\u00e9alisation, m\u00eame inachev\u00e9e, de la conception de l\u2019auteur\u2009\u00bb) ni sa fixation (CPI, art. L.\u00a0112-1, 2\u00b0, citant les \u00ab\u2009conf\u00e9rences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres \u0153uvres de m\u00eame nature\u2009\u00bb).<\/p>\n

II. Caract\u00e9ristiques indiff\u00e9rentes de l\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit<\/h2>\n

A. Indiff\u00e9rence du genre<\/h3>\n

L\u2019article L.\u00a0112-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle interdit de prendre en consid\u00e9ration le genre des \u0153uvres. Selon Desbois (H. Desbois, Le droit d\u2019auteur en France : Dalloz, 3e \u00e9d., 1978, n\u00b0\u00a01), la notion de genre renvoie \u00e0 la distinction traditionnelle entre les \u0153uvres litt\u00e9raires, artistiques et musicales. Le mot peut \u00e9galement \u00eatre pris dans un sens plus restrictif, conduisant par exemple \u00e0 opposer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cat\u00e9gorie des \u0153uvres litt\u00e9raires la po\u00e9sie et la prose, ou, parmi les \u0153uvres artistiques, la peinture et la sculpture. L\u2019essentiel, sur quoi tout le monde s\u2019accorde, est que la faveur du l\u00e9gislateur n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u2019\u0153uvres ni d\u2019auteurs.<\/p>\n

C\u2019est ce qui explique que, comme il a \u00e9t\u00e9 dit haut, la liste de l\u2019article L.\u00a0112-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019ait qu\u2019un caract\u00e8re indicatif. Cependant, la Cour de cassation n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 \u00e9riger en principe que : \u00ab\u2009la fragrance d\u2019un parfum, qui proc\u00e8de de la simple mise en \u0153uvre d\u2019un savoir-faire, ne constitue pas [\u2026] la cr\u00e9ation d\u2019une forme d\u2019expression pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des \u0153uvres de l\u2019esprit par le droit d\u2019auteur\u2009\u00bb (5).<\/p>\n

Tout en maintenant la solution, un arr\u00eat post\u00e9rieur a fond\u00e9 le refus de la protection sur une autre motivation (6) \u00ab\u2009le droit d\u2019auteur ne prot\u00e8ge les cr\u00e9ations dans leur forme sensible qu\u2019autant que celle-ci est identifiable avec une pr\u00e9cision suffisante pour permettre sa communication ; la fragrance d\u2019un parfum, qui, hors son proc\u00e9d\u00e9 d\u2019\u00e9laboration, lequel n\u2019est pas lui-m\u00eame une \u0153uvre de l\u2019esprit, ne rev\u00eat pas une forme pr\u00e9sentant cette caract\u00e9ristique, ne peut d\u00e8s lors b\u00e9n\u00e9ficier de cette protection par le droit d\u2019auteur\u2009\u00bb).<\/p>\n

La Cour de justice a sembl\u00e9 s\u2019inspirer de ce raisonnement en disant pour droit que la directive\u00a02001\/29 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en ce sens qu\u2019elle s\u2019oppose \u00e0 ce que la saveur d\u2019un produit alimentaire soit prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur au titre de cette directive (CJUE, grde ch., 13 nov. 2018, aff. C-310\/17, Levola Hengelo).<\/p>\n

Elle a, en effet, pris appui sur l\u2019article\u00a02.1 de la convention de Berne (\u00e0 laquelle elle affirme avoir l\u2019obligation de se conformer), sur l\u2019article\u00a02 du WCT et sur l\u2019article\u00a09.2 de l\u2019Accord ADPIC (pts 38 et 39), pour en d\u00e9duire que la notion d\u2019\u0153uvre \u00ab\u2009implique n\u00e9cessairement une expression de l\u2019objet de la protection au titre du droit d\u2019auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de pr\u00e9cision et d\u2019objectivit\u00e9, quand bien m\u00eame cette expression ne serait pas n\u00e9cessairement permanente\u2009\u00bb (pt\u00a040).<\/p>\n

Le principe selon lequel la protection d\u2019une \u0153uvre<\/a> n\u2019est pas subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une cat\u00e9gorie, nomm\u00e9e ou non par la loi, n\u2019emp\u00eache pas que certaines \u0153uvres ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles propres. Tel est le cas, notamment, pour les \u0153uvres audiovisuelles et les logiciels. Cela pose, in\u00e9vitablement, un probl\u00e8me de qualification, qui n\u2019est pas toujours facile \u00e0 r\u00e9gler. Ainsi, l\u2019\u0153uvre multim\u00e9dia peut comporter des \u00e9l\u00e9ments audiovisuels, mais la Cour de cassation a mis en doute qu\u2019elles puissent r\u00e9pondre en elles-m\u00eames \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019\u0153uvre audiovisuelle, en raison du fait que celle-ci renvoie, aux termes de l\u2019article L.\u00a0112-2, 6\u00b0, du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 l\u2019existence d\u2019une \u00ab\u2009s\u00e9quence\u2009\u00bb (7). Quant \u00e0 la composante logicielle, la m\u00eame Cour s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019une application distributive (8)\u00a0; \u00ab\u2009un jeu vid\u00e9o est une \u0153uvre complexe qui ne saurait \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 sa seule dimension logicielle, quelle que soit l\u2019importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au r\u00e9gime qui lui est applicable en fonction de sa nature\u2009\u00bb).<\/p>\n

La Cour de justice a, par ailleurs, pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019interface graphique d\u2019un programme d\u2019ordinateur ne participait pas de la nature de celui-ci et n\u2019\u00e9tait donc pas soumise aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques le r\u00e9gissant (CJUE, 22 d\u00e9c. 2010, aff. C-393\/09, BSA). Elle a \u00e9galement dit pour droit que l\u2019article 1er, paragraphe 2, de la directive du 14 mai 1991(directive \u00ab\u2009consolid\u00e9e\u2009\u00bb par dir. 2009\/24\/CE, 23 avr. 2009) doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en ce sens que ni la fonctionnalit\u00e9 d\u2019un programme d\u2019ordinateur ni le langage de programmation et le format de fichiers de donn\u00e9es utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019un programme d\u2019ordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions ne constituent une forme d\u2019expression de ce programme et ne sont, \u00e0 ce titre, prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur sur les programmes d\u2019ordinateur au sens de cette directive (CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406\/10, SAS).<\/p>\n

B. Indiff\u00e9rence de la forme d\u2019expression<\/h3>\n

Le m\u00eame article L.\u00a0112-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de tenir compte de la forme d\u2019expression. Pour Desbois, la forme d\u2019expression s\u2019entend de la mani\u00e8re dont les cr\u00e9ations sont communiqu\u00e9es au public, ce qui inclut la forme \u00e9crite comme la forme orale. Elle peut \u00e9galement s\u2019entendre dans un sens diff\u00e9rent, permettant par exemple d\u2019opposer les compositions musicales avec ou sans paroles, et, dans le domaine des arts plastiques, le dessin, la peinture, la sculpture, etc.<\/p>\n

C. Indiff\u00e9rence du m\u00e9rite<\/h3>\n

Le principe de l\u2019indiff\u00e9rence du m\u00e9rite a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par la loi du 11 mars 1902. L\u2019interdiction, reprise par l\u2019article L.\u00a0112-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vaut d\u2019abord pour l\u2019opinion formul\u00e9e sur la valeur esth\u00e9tique de l\u2019\u0153uvre pour des dessins (9). Sous cet aspect, elle se justifie facilement.<\/p>\n

Il n\u2019y aurait plus aucune s\u00e9curit\u00e9 juridique si l\u2019on devait faire d\u00e9pendre l\u2019application de la loi du bon vouloir d\u2019un juge \u00e9rig\u00e9 en critique. De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019article L.\u00a0112-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclut tout jugement de valeur sur le contenu de l\u2019\u0153uvre. Ainsi, la protection l\u00e9gale ne pourra \u00eatre refus\u00e9e sur la base de consid\u00e9rations d\u2019ordre moral, naturellement \u00e9trang\u00e8res au droit d\u2019auteur. Pas davantage il ne devra \u00eatre tenu compte de la banalit\u00e9 ou du caract\u00e8re contestable des th\u00e8ses d\u00e9velopp\u00e9es dans un ouvrage, ce qui va \u00e9galement de soi puisque le monopole ne porte pas sur les id\u00e9es.<\/p>\n

D. Indiff\u00e9rence de la destination<\/h3>\n

La loi pr\u00e9cit\u00e9e du 11 mars 1902 a pos\u00e9 le principe que la protection l\u00e9gale est ind\u00e9pendante de la destination. La solution a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par la loi n\u00b0\u00a057-298 du 11 mars 1957, dont l\u2019article\u00a03 (CPI, art. L.\u00a0122-2, 10\u00b0) comprend expressis verbis dans la liste des \u0153uvres prot\u00e9geables celles relevant des \u00ab\u2009arts appliqu\u00e9s\u2009\u00bb. Entre-temps, la loi du 14 juillet 1909 \u00e9tait venue organiser pour les dessins et mod\u00e8les une protection sp\u00e9cifique cumulable avec celle r\u00e9sultant du droit d\u2019auteur (CPI, art. L.\u00a0511-1 s., articles r\u00e9\u00e9crits par Ord. n\u00b0\u00a02001-670, 25 juill. 2001 , transposant la directive\u00a098\/71\/CE du 13 octobre 1998).<\/p>\n

Ainsi a triomph\u00e9 la th\u00e9orie dite de l\u2019unit\u00e9 de l\u2019art, r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019industrie, selon laquelle il faut traiter de fa\u00e7on identique, au regard du droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, les cr\u00e9ations relevant de l\u2019art pur et celles relevant des arts appliqu\u00e9s.<\/p>\n

Ont par exemple \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur des \u0153uvres aussi modestes qu\u2019un panier \u00e0 salade (10), un d\u00e9capsuleur (11), des dessins illustrant les brochures techniques \u00e9dit\u00e9es par un constructeur automobile \u00e0 l\u2019intention des revendeurs (12), des normes relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des jouets (Trib. UE, 14 juill. 2021, aff. T-185\/19 : LEPI nov. 2021, p.\u00a02, obs. S. Carre).<\/p>\n

La question essentielle est de savoir comment d\u00e9terminer si la fonction utilitaire est s\u00e9parable de la forme, qui seule peut \u00eatre monopolis\u00e9e par le droit d\u2019auteur.<\/a> Elle est particuli\u00e8rement d\u00e9licate et a donn\u00e9 lieu \u00e0 une abondante jurisprudence difficile \u00e0 synth\u00e9tiser. Certaines d\u00e9cisions appliquent plus ou moins ouvertement la th\u00e9orie de la multiplicit\u00e9 des formes selon laquelle la condition est r\u00e9put\u00e9e remplie lorsqu\u2019il est \u00e9tabli que plusieurs formes pouvaient procurer le r\u00e9sultat recherch\u00e9.<\/p>\n

D\u2019autres, plus nombreuses, semble-t-il, tendent \u00e0 consid\u00e9rer que la protection r\u00e9sultant de la loi relative aux dessins et mod\u00e8les (et par cons\u00e9quent de la loi sur le droit d\u2019auteur) doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e en l\u2019absence de caract\u00e9ristiques ornementales nettement dissociables des caract\u00e9ristiques fonctionnelles.<\/p>\n

L\u2019ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e du 25 juillet 2001 ne semble pas avoir modifi\u00e9 les donn\u00e9es du probl\u00e8me. La Cour de justice, quant \u00e0 elle, a pr\u00e9cis\u00e9 que la protection du droit d\u2019auteur \u00e9tait seulement subordonn\u00e9e \u00e0 la condition d\u2019originalit\u00e9, sans que puisse \u00eatre exig\u00e9 un effet esth\u00e9tique sp\u00e9cifique (CJUE, 12 sept. 2019, aff. C-683\/17, Cofemel ) et sans exclure que la cr\u00e9ation soit partiellement dict\u00e9e par des consid\u00e9rations techniques (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-833\/18, Brompton).<\/p>\n

III. Originalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit<\/h2>\n

A. Source de l\u2019exigence<\/h3>\n

L\u2019exigence d\u2019originalit\u00e9 n\u2019est pas formul\u00e9e de mani\u00e8re expresse par le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais, sauf pour les titres des \u0153uvres (CPI, art. L. 112-4), o\u00f9 elle est d\u2019ailleurs d\u2019application d\u00e9licate. Mais la jurisprudence s\u2019y r\u00e9f\u00e8re constamment depuis des d\u00e9cennies (13).<\/p>\n

Notion d\u2019originalit\u00e9<\/strong> \u2013 L\u2019originalit\u00e9 s\u2019entend traditionnellement en droit fran\u00e7ais de l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur. Elle s\u2019oppose ainsi \u00e0 la notion objective de nouveaut\u00e9, qui renvoie \u00e0 l\u2019absence d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est sur la base de cette distinction que la Cour de cassation a censur\u00e9, au visa des articles L.\u00a0112-1 et L.\u00a0112-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle , l\u2019arr\u00eat qui avait d\u00e9duit l\u2019originalit\u00e9 d\u2019un ouvrage sur la Corse de la conjonction de caract\u00e9ristiques \u00e9ditoriales tenant notamment au format adopt\u00e9, \u00e0 la couleur et \u00e0 la qualit\u00e9 du papier choisi et \u00e0 l\u2019apposition de simples l\u00e9gendes, caract\u00e9ristiques qui se trouvaient pour la premi\u00e8re fois r\u00e9unies, en lui reprochant d\u2019avoir ainsi fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur l\u2019absence d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de toutes pi\u00e8ces et le caract\u00e8re nouveau des choix op\u00e9r\u00e9s, sans caract\u00e9riser en quoi ces choix, pour arbitraires qu\u2019ils soient, portaient l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de ses auteurs.<\/p>\n

Une approche plus objective a toutefois \u00e9t\u00e9 retenue par la Cour de justice dans l\u2019affaire Infopaq o\u00f9 la notion d\u2019originalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e en notion autonome de droit de l\u2019Union et l\u2019\u0153uvre originale d\u00e9finie comme la \u00ab\u2009cr\u00e9ation intellectuelle propre \u00e0 (son) auteur\u2009\u00bb (CJCE, 16 juill. 2009, aff. C-5\/08, pt\u00a035).<\/p>\n

\u0152uvres techniques \u2013<\/strong> L\u2019approche subjective de l\u2019originalit\u00e9 n\u2019est pas tr\u00e8s facile \u00e0 concilier avec l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection des \u0153uvres de caract\u00e8re technique. La difficult\u00e9 a surtout \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e pour les logiciels. La loi n\u00b0\u00a085-660 du 3 juillet 1985 les a ajout\u00e9s \u00e0 la liste des \u0153uvres prot\u00e9geables, mais s\u2019est bien gard\u00e9e de pr\u00e9ciser en quoi peut consister cette originalit\u00e9. La directive 91\/250\/CEE du 14 mai 1991 (\u00ab\u2009consolid\u00e9e\u2009\u00bb par la directive\u00a02009\/24\/CE du 23 avril 2009), transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par la loi n\u00b0\u00a094-361 du 10 mai 1994, ne jette aucune lumi\u00e8re dans ce d\u00e9bat en d\u00e9finissant le programme original comme celui qui est \u00ab\u2009la cr\u00e9ation intellectuelle propre \u00e0 son auteur\u2009\u00bb (art. 1.3).<\/p>\n

\u0152uvres premi\u00e8res et \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es<\/strong> \u2013 L\u2019\u0153uvre peut r\u00e9pondre \u00e0 la condition d\u2019originalit\u00e9 tout en empruntant \u00e0 une \u0153uvre pr\u00e9existante des \u00e9l\u00e9ments donnant prise au droit d\u2019auteur. L\u2019article L.\u00a0112-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle admet ainsi au b\u00e9n\u00e9fice de la protection les \u00ab\u2009traductions, adaptations, transformations ou arrangements\u2009\u00bb (V. pour une traduction, relevant \u00ab\u2009l\u2019existence d\u2019un dialogue intime\u2009\u00bb avec l\u2019\u0153uvre premi\u00e8re, CA Paris, p\u00f4le\u00a05-1, 7 juin 2016, n\u00b0\u00a015\/03475 : Propr. intell. 2016, p.\u00a0428, 2e esp., obs. J.-M. Brugui\u00e8re. – Mais V. pour une traduction non originale, t\u00e9moignant seulement du savoir-faire et de l\u2019\u00e9rudition du traducteur, CA Paris, p\u00f4le\u00a05-1, 29 juin 2021, n\u00b0\u00a018\/21198 : LEPI janv. 2022, p.\u00a02, obs. A. Zollinger), de m\u00eame que les \u00ab\u2009anthologies et recueils d\u2019\u0153uvres diverses\u2009\u00bb (14) \u00ab\u2009le caract\u00e8re relatif de l\u2019originalit\u00e9 n\u2019est pas exclusif de l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9\u2009\u00bb), ce qui, bien s\u00fbr, n\u2019emp\u00eache pas l\u2019\u0153uvre seconde d\u2019\u00eatre contrefaisante si son auteur n\u2019a pas obtenu l\u2019autorisation de l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre premi\u00e8re.<\/p>\n

Pour la m\u00eame raison, l\u2019emprunt \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments du domaine public n\u2019emp\u00eache pas l\u2019\u0153uvre seconde d\u2019\u00eatre originale. On en d\u00e9duit par exemple, dans le domaine musical, que l\u2019\u0153uvre peut \u00eatre inspir\u00e9e du folklore (V. pour des improvisations du guitariste Manitas de Plata : Cass. 1re civ., 1er juill. 1970) et que peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es des partitions permettant de faire revivre, \u00e0 partir de sources lacunaires ou alt\u00e9r\u00e9es, les \u0153uvres du \u00ab\u2009ma\u00eetre de musique\u2009\u00bb fran\u00e7ais Michel-Richard de Lalande.<\/p>\n

Copies et restaurations d\u2019\u0153uvres graphiques ou plastiques<\/strong> \u2013 La Cour de cassation n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 \u00e9riger en principe que : \u00ab\u2009les copies d\u2019\u0153uvres d\u2019art plastique jouissent de la protection institu\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u00e8s lors, qu\u2019ex\u00e9cut\u00e9es de la main m\u00eame de leur auteur, elles portent l\u2019empreinte de sa personnalit\u00e9\u2009\u00bb (15).<\/p>\n

On rapprochera cette jurisprudence de celle admettant la protection par le droit d\u2019auteur de la \u00ab\u2009reconstitution\u2009\u00bb de sculptures de la fa\u00e7ade du ch\u00e2teau de Versailles, de la restauration du \u00ab\u2009grand parterre central de broderies\u2009\u00bb du parc de Vaux-le-Vicomte (CA Paris, 4e ch., 11 f\u00e9vr. 2004, n\u00b0\u00a02002\/10230), et de la \u00ab\u2009restructuration\u2009\u00bb dans le style classique de l\u2019orgue de ch\u0153ur de la cath\u00e9drale de Strasbourg construit en 1878 dans le style romantique (CE, 14 juin 1999, n\u00b0\u00a0181023).<\/p>\n

B. Preuve de l\u2019originalit\u00e9<\/h3>\n

L\u2019originalit\u00e9<\/a> ne pouvant s\u2019attacher \u00e0 un genre, elle doit \u00eatre constat\u00e9e cas par cas (16), d\u00e9cidant que l\u2019obligation d\u2019appr\u00e9cier l\u2019originalit\u00e9 de chaque photographie, objet du litige, n\u2019interdit pas de \u00ab\u2009les regrouper, en fonction de leurs caract\u00e9ristiques\u2009\u00bb, admettant que la reconnaissance de la contrefa\u00e7on d\u2019une masse d\u2019\u0153uvres n\u2019oblige pas le juge p\u00e9nal \u00e0 les identifier pr\u00e9cis\u00e9ment, ni m\u00eame \u00e0 caract\u00e9riser leur originalit\u00e9 individuellement (17).<\/p>\n

Le juge ne saurait exclure l\u2019originalit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre, qui doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e dans son ensemble, au seul motif que les \u00e9l\u00e9ments la constituant sont banals. C\u2019est normalement \u00e0 celui qui se pr\u00e9vaut du monopole d\u2019auteur de d\u00e9montrer que l\u2019\u0153uvre remplit les conditions pour \u00eatre investie de la protection l\u00e9gale, ce qui suppose qu\u2019il la verse aux d\u00e9bats.<\/p>\n

Il faut bien voir cependant que pour la plupart des \u0153uvres, l\u2019originalit\u00e9 coule de source et ne donne lieu \u00e0 aucune contestation, de sorte que tout se passe en pratique comme si l\u2019\u0153uvre b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019originalit\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019originalit\u00e9 des dessins, peintures, sculptures, gravures, lithographies et illustrations vis\u00e9s par l\u2019article L.\u00a0112-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se d\u00e9duit n\u00e9cessairement de la paternit\u00e9 et elle est rarement discut\u00e9e. C\u2019est seulement dans les cas limites o\u00f9 la nature de l\u2019\u0153uvre fait douter de la possibilit\u00e9 de la protection, que le d\u00e9bat sur l\u2019originalit\u00e9 revient au premier plan et que les r\u00e8gles de droit commun sur la charge de la preuve re\u00e7oivent application.<\/p>\n

Tel est le cas pour les logiciels, dont l\u2019originalit\u00e9 est, dans la pratique, \u00e9tablie \u00e0 partir de rapports d\u2019expertise, pour les \u0153uvres des arts appliqu\u00e9s. Pour les photographies dites \u00ab\u2009de plateau\u2009\u00bb, qui servent notamment \u00e0 fournir des rep\u00e8res lors du montage d\u2019un film (18). Toutefois, si l\u2019assignation doit d\u00e9crire et identifier l\u2019\u0153uvre revendiqu\u00e9e, elle n\u2019a pas \u00e0 \u00e9tablir son originalit\u00e9<\/a> (19).<\/p>\n

Pour lire une version plus courte de cet article sur l’originalit\u00e9 et le droit d’auteur,<\/a> cliquez<\/p>\n

Articles qui pourraient vous int\u00e9resser\u00a0:<\/p>\n