{"id":1376,"date":"2023-01-17T16:17:01","date_gmt":"2023-01-17T16:17:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1376"},"modified":"2023-01-17T16:17:01","modified_gmt":"2023-01-17T16:17:01","slug":"resiliation-dun-contrat-dedition-pour-manquement-a-lobligation-dexploiter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/resiliation-dun-contrat-dedition-pour-manquement-a-lobligation-dexploiter\/","title":{"rendered":"R\u00e9siliation d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition pour manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019exploiter"},"content":{"rendered":"

Si l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas garant du succ\u00e8s, son manque de r\u00e9activit\u00e9 dans les actions de promotion du livre, et, surtout, la d\u00e9sorganisation de son r\u00e9seau de distribution au cours de la p\u00e9riode suivant imm\u00e9diatement la publication d\u2019une \u0153uvre, cruciale pour ses chances de succ\u00e8s, constitue des manquements d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier la r\u00e9siliation judiciaire du contrat \u00e0 ses torts (Rennes, 2e ch., 16 sept. 2022, n\u00b0\u00a019\/03935).<\/strong><\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

La d\u00e9finition du contrat d\u2019\u00e9dition conf\u00e8re clairement \u00e0 ce contrat le caract\u00e8re d\u2019un contrat de cession de droits, et non d\u2019un contrat de licence. La cession elle-m\u00eame peut \u00eatre plus ou moins \u00e9tendue dans le temps et dans l\u2019espace, et quant aux modes d\u2019exploitation ; elle investit souvent (selon les droits c\u00e9d\u00e9s) l\u2019\u00e9diteur cessionnaire d\u2019une v\u00e9ritable propri\u00e9t\u00e9 sur l\u2019\u0153uvre.<\/a><\/p>\n

Selon l\u2019article L.\u00a0132-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le contrat d\u2019\u00e9dition est le contrat par lequel l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit<\/a> ou ses ayants droit c\u00e8dent \u00e0 des conditions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 une personne appel\u00e9e \u00e9diteur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l\u2019\u0153uvre ou de la r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser sous une forme num\u00e9rique, \u00e0 charge pour elle d\u2019en assurer la publication et la diffusion.<\/p>\n

\n

Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrat ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez-nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez-nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

\n

Un auteur avait conclu avec un \u00e9diteur un contrat d\u2019\u00e9dition portant sur la publication d\u2019un ouvrage avant de l\u2019assigner en r\u00e9solution et en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats en raison d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019exploiter l\u2019\u0153uvre de mani\u00e8re permanente et suivie.<\/p>\n

Le tribunal de grande instance de Rennes avait alors prononc\u00e9 la r\u00e9siliation du contrat aux torts exclusifs de l\u2019\u00e9diteur, et avait condamn\u00e9 ce dernier au paiement de deux sommes : 5\u2009000 au titre du pr\u00e9judice moral et financier et 3\u2009000\u00a0\u20ac au titre de l\u2019article\u00a0700 du code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance s\u2019appuyaient, d\u2019une part, sur les fondements l\u00e9gaux classiques en rappelant l\u2019obligation pour l\u2019\u00e9diteur d\u2019assurer une \u00ab\u2009exploitation permanente et suivie ainsi qu\u2019une diffusion commerciale conform\u00e9ment aux usages de la profession\u2009\u00bb (v., CPI, art. L. 132-1 et L.\u00a0132-12). Ils visaient, d\u2019autre part, un accord interprofessionnel conclu entre auteurs et \u00e9diteurs disposant que l\u2019\u00e9diteur doit, dans le cadre de l\u2019\u00e9dition sous une forme imprim\u00e9e \u00ab\u2009pr\u00e9senter l\u2019ouvrage sur les catalogues\u2009\u00bb, \u00ab\u2009indiquer sa disponibilit\u00e9 dans les bases de donn\u00e9es\u2009\u00bb, \u00ab\u2009rendre l\u2019ouvrage disponible dans une qualit\u00e9 respectueuse de l\u2019\u0153uvre\u2009\u00bb et \u00ab\u2009livrer les commandes des libraires dans des d\u00e9lais raisonnables\u2009\u00bb (v. Accord CPE\/SNE du 1er d\u00e9c. 2014, art. 4,1).<\/p>\n

Ils relevaient, enfin, que les clauses du contrat d\u2019\u00e9dition pr\u00e9voyaient un premier tirage minimum \u00e0 500 exemplaires et stipulaient que l\u2019\u00e9diteur \u00e9tait tenu d\u2019assurer toutes les demandes de livraison et d\u2019avoir \u00e0 cet effet en permanence en stock un nombre d\u2019exemplaires suffisant.<\/p>\n

Pour appr\u00e9cier l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation d\u2019exploiter incombant \u00e0 l\u2019\u00e9diteur, les juges avaient alors proc\u00e9d\u00e9 en deux temps. Ils relevaient d\u2019abord l\u2019ensemble des indices allant dans le sens du respect de cette obligation : l\u2019\u00e9diteur avait bien publi\u00e9 l\u2019\u0153uvre et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, il avait \u00ab\u2009pr\u00e9sent\u00e9 celle-ci \u00e0 un salon\u2009\u00bb, il avait \u00ab\u2009effectu\u00e9 des d\u00e9marches en vue de son r\u00e9f\u00e9rencement\u2009\u00bb et bien eu \u00ab\u2009quelques contacts avec la presse\u2009\u00bb.<\/p>\n

Cependant, les juges relevaient ensuite des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 caract\u00e9riser un manquement : \u00ab\u2009son obligation d\u2019exploitation commerciale et suivie, qui lui imposait de placer l\u2019\u0153uvre chez les libraires ou de la faire r\u00e9f\u00e9rencer chez les diffuseurs ainsi que d\u2019assurer sa promotion, ne s\u2019\u00e9tait traduite par aucune diligence, et que deux mois \u00e0 compter de la publication, l\u2019\u0153uvre \u00e9tait tout simplement \u00ab\u2009inconnue, indisponible ou pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9puis\u00e9e sur les sites de l\u2019internet de plusieurs libraires et diffuseurs\u2009\u00bb.<\/p>\n

Retenant alors que l\u2019obligation principale de l\u2019\u00e9diteur n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, le tribunal avait prononc\u00e9 la r\u00e9solution judiciaire du contrat aux torts de l\u2019\u00e9diteur en condamnant ce dernier \u00e0 verser 5\u2009000\u00a0\u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019auteur.<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur faisait appel de la d\u00e9cision et demandait alors que l\u2019auteur soit d\u00e9bout\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 10\u2009000\u00a0\u20ac pour proc\u00e9dure abusive (ainsi que 8\u2009000\u00a0\u20ac au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles de premi\u00e8re instance et d\u2019appel). L\u2019auteur r\u00e9it\u00e9rait sa demande et r\u00e9clamait une reconsid\u00e9ration du montant des pr\u00e9judices subis, la r\u00e9solution du contrat ayant entra\u00een\u00e9 selon lui des pr\u00e9judices \u00e9valu\u00e9s \u00e0 plus de 30\u2009000\u00a0\u20ac.<\/p>\n

I. Obligations de l\u2019\u00c9diteur<\/h2>\n

Les obligations auxquelles l\u2019\u00e9diteur est tenu dans le cadre du contrat d\u2019\u00e9dition doivent s\u2019appr\u00e9cier en fonction des diff\u00e9rents modes d\u2019exploitation qui sont pr\u00e9vus au contrat et des usages qui r\u00e9gissent chacun de ces modes d\u2019exploitation. Il convient donc de distinguer ce qui rel\u00e8ve pour l\u2019\u00e9diteur d\u2019obligations de r\u00e9sultat de ce qui rel\u00e8ve d\u2019obligations de moyen, ces derni\u00e8res \u00e9tant elles-m\u00eames susceptible de varier d\u2019un mode d\u2019exploitation \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

A. Publication<\/h3>\n

La publication de l\u2019\u0153uvre<\/a> sous forme de livre imprim\u00e9 en \u00e9dition courante et la publication de l\u2019\u0153uvre sous forme de livre num\u00e9rique constituent les deux obligations de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9diteur. Le non-respect de ces obligations peut entra\u00eener la perte des droits par l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur est ainsi tenu d\u2019effectuer ou de faire effectuer la fabrication des exemplaires de l\u2019\u0153uvre ou de la r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser dans les conditions pr\u00e9vues au contrat (CPI, art. L. 132-11). Le d\u00e9lai de publication est fix\u00e9 par les usages de la profession ou la loi selon qu\u2019il s\u2019agit de la publication sous forme imprim\u00e9e ou sous forme num\u00e9rique.<\/p>\n

B. Exploitation permanente et suivie<\/h3>\n

L\u2019\u00e9diteur est tenu d\u2019assurer \u00e0 l\u2019\u0153uvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale aussi bien sous forme imprim\u00e9e que sous forme num\u00e9rique (CPI, art. L. 132-17-2).<\/p>\n

Un ensemble de crit\u00e8res permettant d\u2019appr\u00e9cier le respect de cette obligation est d\u00e9fini pour l\u2019exploitation sous forme imprim\u00e9e (CPI, art. L.\u00a0132-17 et L.\u00a0132-17-2 ; article\u00a04.1 de l\u2019accord interprofessionnel du 1er d\u00e9cembre 2014 \u00e9tendu par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2014 pris en application de l\u2019article L.\u00a0132-17-8 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>\n

D\u2019autres crit\u00e8res sont fix\u00e9s pour l\u2019exploitation sous forme num\u00e9rique (CPI, art. L.\u00a0132-17-2 ; article\u00a04.2 de l\u2019accord interprofessionnel du 1er d\u00e9cembre 2014 \u00e9tendu par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2014). \u00c0 d\u00e9faut du respect de ces crit\u00e8res, l\u2019\u00e9diteur s\u2019expose \u00e0 perdre les droits d\u2019exploitation sous forme imprim\u00e9e et\/ou sous forme num\u00e9rique.<\/p>\n

C. Cession \u00e0 des tiers<\/h3>\n

L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage en principe \u00e0 exploiter personnellement les droits qui lui sont c\u00e9d\u00e9s, la cession du contrat d\u2019\u00e9dition \u00e9tant soumise \u00e0 l\u2019accord de l\u2019auteur. Certains droits secondaires et d\u00e9riv\u00e9s c\u00e9d\u00e9s ne peuvent pourtant \u00eatre exploit\u00e9s que par un tiers, par exemple parce que celui-ci est mieux plac\u00e9 que l\u2019\u00e9diteur pour assurer une diffusion efficace de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

Cette autorisation est \u00e9videmment soumise au respect du droit moral de l\u2019auteur, et l\u2019\u00e9diteur devra l\u2019informer des exploitations confi\u00e9es \u00e0 des tiers pr\u00e9alablement \u00e0 leur r\u00e9alisation. Il peut m\u00eame \u00eatre contractuellement pr\u00e9vu que l\u2019auteur doit \u00eatre consult\u00e9 avant chaque cession de droits voire m\u00eame qu\u2019il ait \u00e0 donner son accord.<\/p>\n

L\u2019auteur, quant \u00e0 lui, s\u2019engage en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019\u00e9diteur toute demande qui lui serait faite par un tiers. Le sort des cessions en cas de r\u00e9siliation du contrat d\u2019\u00e9dition soul\u00e8ve de nombreuses questions. Il peut \u00eatre pr\u00e9vu une subrogation de l\u2019auteur dans les droits de l\u2019\u00e9diteur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

S\u2019il ne devait y avoir de subrogation, l\u2019\u00e9diteur serait tenu de continuer de rendre compte de l\u2019exploitation se faisant sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 verser \u00e0 l\u2019auteur les droits qui lui reviennent. Dans tous les cas, le contrat devra \u00eatre pr\u00e9cis sur ce point.<\/p>\n

D. Reddition des comptes<\/h3>\n

L\u2019\u00e9diteur doit, au moins une fois par an, rendre compte de l\u2019exploitation des \u0153uvres \u00e0 l\u2019auteur (CPI, art. L. 132-17-3). La reddition des comptes doit intervenir \u00e0 la date pr\u00e9vue au contrat ou, au plus tard, six mois apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Une p\u00e9riodicit\u00e9 plus rapproch\u00e9e peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n

Une reddition de comptes doit \u00eatre \u00e9tablie par ouvrage.<\/p>\n

L\u2019absence d\u2019envoi d\u2019une reddition des comptes ou l\u2019envoi d\u2019une reddition des comptes -incompl\u00e8te peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de plein droit du contrat d\u2019\u00e9dition.<\/p>\n

En l\u2019absence de clause expresse excluant le principe de compensations inter-droits (par exemple les droits d\u2019une cession poche qui viennent en remboursement de l\u2019\u00e0-valoir), celles-ci se feront, dans la majorit\u00e9 des cas, automatiquement. Il n\u2019est pas possible de compenser les droits d\u2019adaptation audiovisuelle avec l\u2019\u00e0-valoir, sauf stipulations contractuelles expresses dans les deux contrats d\u2019\u00e9dition et de cession des droits d\u2019adaptation audiovisuelle.<\/p>\n

Les compensations intertitres (lorsque l\u2019avance vers\u00e9e au titre d\u2019une \u0153uvre est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur les exploitations des autres \u0153uvres de l\u2019auteur publi\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur) doivent \u00eatre exceptionnelles et faire l\u2019objet d\u2019une convention financi\u00e8re s\u00e9par\u00e9e. Elles ne peuvent emp\u00eacher le versement des \u00e0-valoir (accord interprofessionnel du 29 juin 2017, devant \u00eatre prochainement \u00e9tendu \u00e0 toute la profession).<\/p>\n

Par ailleurs, les provisions pour retours sont strictement encadr\u00e9es (m\u00eame accord interprofessionnel du 29 juin 2017). Toute provision doit refl\u00e9ter la vie commerciale de l\u2019ouvrage, \u00eatre port\u00e9e au d\u00e9bit du compte du livre et report\u00e9 au cr\u00e9dit du compte de ce livre lors de la reddition de comptes suivante.<\/p>\n

Le montant et les modalit\u00e9s de calcul doivent \u00eatre clairement indiqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des comptes adress\u00e9s \u00e0 l\u2019auteur. Aucune provision pour retours ne peut \u00eatre constitu\u00e9e au-del\u00e0 des trois premi\u00e8res redditions de comptes annuelles suivant la publication.<\/p>\n

Une nouvelle provision pour retours d\u2019un an peut toutefois \u00eatre constitu\u00e9e en cas de remise en place significative \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9diteur (par exemple pour une adaptation cin\u00e9matographique). Cette nouvelle provision ne porte que sur les exemplaires objet de la remise en place. Son montant et ses modalit\u00e9s de calcul sont clairement indiqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des comptes.<\/p>\n

Le mod\u00e8le de contrat propos\u00e9 ne comprend pas de clause de provision pour retours. Il est possible d\u2019en int\u00e9grer une sous r\u00e9serve d\u2019en d\u00e9terminer le taux et l\u2019assiette ou, \u00e0 d\u00e9faut, le principe de calcul du montant de la provision \u00e0 venir.<\/p>\n

E. Paiement des droits<\/h3>\n

Les droits doivent \u00eatre pay\u00e9s chaque ann\u00e9e au plus tard six mois apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes (CPI, art. L. 132-17-3-1).<\/p>\n

Une p\u00e9riodicit\u00e9 plus rapproch\u00e9e peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019absence de paiement des droits peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de plein droit du contrat d\u2019\u00e9dition.<\/a><\/p>\n

F. Clause d\u2019audit<\/h3>\n

Il peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans le contrat une clause d\u2019audit permettant \u00e0 l\u2019auteur de v\u00e9rifier les comptes de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n

G. Droit moral<\/h3>\n

L\u2019\u00e9diteur doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l\u2019auteur. L\u2019omission du nom de l\u2019auteur constitue une atteinte au droit moral<\/a> qui oblige l\u2019\u00e9diteur \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi, et peut entra\u00eener l\u2019interdiction de toute diffusion de l\u2019ouvrage litigieux, contraignant l\u2019\u00e9diteur \u00e0 modifier la pr\u00e9sentation de celui-ci pour y porter mention du nom de l\u2019auteur.<\/p>\n

La pratique conna\u00eet cependant l\u2019exception admise des \u00ab\u2009pr\u00eate-plume\u2009\u00bb. La clause d\u2019anonymat qui figure dans le contrat liant le pr\u00eate-plume \u00e0 l\u2019\u00e9diteur est valable d\u00e8s lors qu\u2019elle est accept\u00e9e par l\u2019auteur dans l\u2019exercice de son droit moral, mais une telle clause ne peut constituer une renonciation d\u00e9finitive aux pr\u00e9rogatives d\u2019auteur, et le pr\u00eate-plume aura toujours la facult\u00e9 de r\u00e9voquer la clause d\u2019anonymat et de revendiquer la paternit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 un auteur choisit de publier son \u0153uvre sous un pseudonyme, l\u2019\u00e9diteur devra respecter cette volont\u00e9 et n\u2019aura pas la facult\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur sans son accord, l\u2019auteur, ou ses h\u00e9ritiers, ayant la facult\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 dissimul\u00e9e derri\u00e8re le pseudonyme m\u00eame de nombreuses ann\u00e9es apr\u00e8s la publication de l\u2019ouvrage.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019\u00e9diteur ne peut, sans autorisation \u00e9crite de l\u2019auteur, apporter \u00e0 l\u2019\u0153uvre<\/a> aucune modification (CPI, art. L. 132-11). L\u2019\u00e9diteur doit respecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre dont il s\u2019engage \u00e0 assurer l\u2019exploitation et n\u2019a pas \u00e0 apporter de retouches \u00e0 l\u2019ouvrage qui a donn\u00e9 lieu au \u00ab\u2009bon \u00e0 tirer\u2009\u00bb ou au \u00ab\u2009bon \u00e0 diffuser num\u00e9rique\u2009\u00bb de l\u2019auteur, que ce soit par ajout ou retrait.<\/p>\n

II. Cas de r\u00e9siliation de plein droit de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat d\u2019\u00e9dition<\/h2>\n

A. Publication et \u00e9puisement du stock<\/h3>\n

Le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l\u2019auteur lui impartissant un d\u00e9lai convenable, l\u2019\u00e9diteur n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la publication de l\u2019\u0153uvre ou, en cas d\u2019\u00e9puisement, \u00e0 sa r\u00e9\u00e9dition (CPI, art. L. 132-17). L\u2019\u00e9dition est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9puis\u00e9e si deux demandes de livraison d\u2019exemplaires adress\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.<\/p>\n

B. Manquement \u00e0 l\u2019obligation de reddition des comptes<\/h3>\n

L\u2019absence de reddition des comptes dans les d\u00e9lais ou l\u2019envoi d\u2019une reddition des comptes qui ne contient pas toutes les informations impos\u00e9es par la loi permet \u00e0 l\u2019auteur, dans un d\u00e9lai de six mois, de mettre l\u2019\u00e9diteur en demeure de remplir ses obligations (CPI, art. L. 132-17-3).<\/p>\n

Cette mise en demeure fait courir, pour l\u2019\u00e9diteur, un d\u00e9lai de trois mois. Faute pour l\u2019\u00e9diteur de satisfaire \u00e0 ses obligations dans ce d\u00e9lai de trois mois, le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit.<\/p>\n

Si durant deux ann\u00e9es successives l\u2019\u00e9diteur ne remplit ses obligations que sur mise en demeure, le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit dans les trois mois de la seconde mise en demeure.<\/p>\n

C. Manquement \u00e0 l\u2019obligation de paiement des droits<\/h3>\n

L\u2019absence de paiement des droits d\u2019auteur dans les d\u00e9lais permet \u00e0 l\u2019auteur, dans un d\u00e9lai de douze mois, de mettre l\u2019\u00e9diteur en demeure de remplir ses obligations (CPI, art. L. 132-17-3-1).<\/p>\n

Cette mise en demeure fait courir, pour l\u2019\u00e9diteur, un d\u00e9lai de trois mois. Faute pour l\u2019\u00e9diteur de satisfaire \u00e0 ses obligations dans ce d\u00e9lai de trois mois, le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit.<\/p>\n

D. Redressement ou liquidation judiciaire<\/h3>\n

En cas de proc\u00e9dure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, les contrats poursuivent leurs effets contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire qui permet \u00e0 l\u2019auteur de demander la r\u00e9siliation de son contrat d\u2019\u00e9dition (CPI, art. L. 132-15).<\/p>\n

En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur doit permettre \u00e0 l\u2019auteur d\u2019exercer son droit de pr\u00e9emption sur le stock.<\/p>\n

E. Clause de fin d\u2019exploitation<\/h3>\n

Cette clause permet \u00e0 l\u2019auteur d\u2019obtenir la r\u00e9siliation du contrat si le livre ne se vend pas (CPI, art. L. 132-17-4). Une exception \u00e0 cette clause existe lorsque l\u2019\u0153uvre est incluse en int\u00e9gralit\u00e9 dans un recueil d\u2019\u0153uvres du m\u00eame auteur ou d\u2019auteurs diff\u00e9rents, si l\u2019auteur a donn\u00e9 son accord et si la vente \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de ce recueil dans son int\u00e9gralit\u00e9 a donn\u00e9 lieu au versement ou au cr\u00e9dit de droits pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 de stipulations a minima puisqu\u2019il est possible d\u2019\u00e9carter l\u2019exception et de fixer des seuils de ventes diff\u00e9rents en de\u00e7\u00e0 desquels le contrat serait r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Articles qui pourraient vous int\u00e9resser\u00a0:<\/p>\n