{"id":1291,"date":"2026-01-21T16:48:38","date_gmt":"2026-01-21T16:48:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1291"},"modified":"2026-01-21T09:27:39","modified_gmt":"2026-01-21T09:27:39","slug":"propriete-intellectuelle-stockage-de-loeuvre-quels-droits-donnent-un-nft-jeton-non-fongible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/propriete-intellectuelle-stockage-de-loeuvre-quels-droits-donnent-un-nft-jeton-non-fongible\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, stockage de l’\u0153uvre. Quels droits donnent un NFT (jeton non fongible) ?"},"content":{"rendered":"

Le cas des \u0153uvres num\u00e9riques est \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article R.\u00a0122-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui vise les \u00ab cr\u00e9ations plastiques sur support audiovisuel ou num\u00e9rique dans la limite de douze exemplaires \u00bb.<\/strong><\/p>\n

L\u2019approche retenue est clairement ax\u00e9e sur le support, qui reste l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de l\u2019application du droit de suite. Cela correspond au demeurant aux pratiques du march\u00e9 : pour la plupart des cr\u00e9ations num\u00e9riques qui passent en vente, les acqu\u00e9reurs se voient remettre le support de stockage, \u00e9ventuellement num\u00e9rot\u00e9 et sign\u00e9. Le support contrebalance l\u2019ubiquit\u00e9 des objets num\u00e9riques et pourvoit la raret\u00e9 recherch\u00e9e par les acqu\u00e9reurs.<\/p>\n

La loi du 28 f\u00e9vrier 2022 modernisant le march\u00e9 de l\u2019art permet d\u00e9sormais aux maisons de vente d\u2019organiser des ench\u00e8res publiques de NFT.<\/p>\n

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L\u2019arriv\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019art d\u2019\u0153uvres enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es renouvelle la question. L\u2019\u0153uvre \u00e9tant duplicable \u00e0 l\u2019infini, son appr\u00e9hension par le droit de suite ne va pas de soi. Les technologies de blockchain<\/a> permettent cependant de recr\u00e9er les caract\u00e8res du support mat\u00e9riel, en associant l\u2019\u0153uvre \u00e0 un jeton non fongible (NFT), infalsifiable, unique et non interchangeable. (2)<\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de contrefa\u00e7on ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez-nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez-nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

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Il est difficile de savoir si, au-del\u00e0 de l\u2019effet de mode, cet engouement du march\u00e9 pour des \u0153uvres<\/a> sans support perdurera. Ces \u0153uvres peuvent se vendre tr\u00e8s cher , un exemple embl\u00e9matique est la vente de The Merge, \u0153uvre de l\u2019artiste anonyme Pak, adjug\u00e9e pour la somme spectaculaire de 91,8 millions de dollarsMais la logique du droit de suite, qui est d\u2019associer l\u2019auteur \u00e0 la valorisation de l\u2019\u0153uvre une fois qu\u2019il s\u2019en est dessaisi, devrait permettre d\u2019accompagner le ph\u00e9nom\u00e8ne. \u00c0 moins que d\u2019autres formes d\u2019int\u00e9ressement se mettent en place, puisque les NFT peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 des smart contracts pr\u00e9voyant le versement d\u2019un pourcentage \u00e0 l\u2019auteur \u00e0 chaque cession du jeton.<\/p>\n

Comme tout march\u00e9 \u00e9mergent dans le domaine du luxe, du sport et de l\u2019art, l\u2019univers des \u00ab NFT \u00bb n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9 par les probl\u00e9matiques de fraude.<\/p>\n

Comme souvent, le droit arrivera \u00e0 rebours pour r\u00e9guler ce nouveau march\u00e9 et dans l\u2019intervalle, il conviendra de composer avec la l\u00e9gislation existante afin de l\u2019interpr\u00e9ter, de l\u2019\u00e9tendre et ainsi d\u2019assurer la protection des titulaires de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/a><\/p>\n

I. Qu\u2019est-ce qu\u2019un NFT (jeton non fongible) ?<\/h2>\n

Les NFT sont par d\u00e9finition des unit\u00e9s de valeur non interchangeables avec d\u2019autres. Le jeton correspond \u00e0 un actif unique et irrempla\u00e7able ; il est donc qualifi\u00e9 de non fongible. Ils constituent une sorte de certificat num\u00e9rique inscrit sur une blockchain et attestant de l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019un bien ou d\u2019une \u0153uvre, physique ou num\u00e9rique.(3)<\/p>\n

Un jeton non fongible existe sur une blockchain et peut accorder \u00e0 quelqu’un des droits de propri\u00e9t\u00e9 v\u00e9rifiables et uniques sur des biens num\u00e9riques et physiques. Il s\u2019agit d\u2019un actif num\u00e9rique unique qui repr\u00e9sente la propri\u00e9t\u00e9 d’articles du monde r\u00e9el tels que des \u0153uvres d’art, des clips vid\u00e9o, de la musique, etc.<\/p>\n

Les NFT utilisent la m\u00eame technologie de blockchain que les crypto-monnaies, mais ce n’est pas une monnaie. Bien que les NFT se soient vendus \u00e0 des millions d’euros, ce sont des actifs hautement sp\u00e9culatifs qui ne conviennent pas \u00e0 tous les investisseurs.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un NFT n\u00e9cessite que soit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un \u00ab smart contract \u00bb : un programme informatique qui ex\u00e9cute un ensemble d\u2019instructions ou de r\u00e8gles pr\u00e9d\u00e9finies par le cr\u00e9ateur du smart contract. C\u2019est ensuite ledit smart contract qui est d\u00e9ploy\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur une blockchain (via un processus dit de \u00ab minting \u00bb).(4)<\/p>\n

Le NFT n\u2019est donc pas l\u2019\u0153uvre num\u00e9rique ou le produit marqu\u00e9 en lui-m\u00eame. L\u2019acqu\u00e9reur du NFT acquiert seulement un \u00ab jeton \u00bb auquel certains droits sont associ\u00e9s et qui pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques d\u00e9termin\u00e9es dans le smart contract qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

Ce NFT correspond donc \u00e0 une sorte de certificat d\u2019authenticit\u00e9 de cette \u0153uvre ou de cet objet, ledit certificat \u00e9tant inscrit sur la blockchain et permettant ainsi, en principe, de garantir le caract\u00e8re unique et l\u2019authenticit\u00e9 du fichier num\u00e9rique<\/a> y \u00e9tant associ\u00e9 ainsi que l\u2019identit\u00e9 de son propri\u00e9taire.<\/p>\n

Il s\u2019agit donc de l\u2019acquisition d\u2019un bien incorporel : le \u00ab jeton \u00bb ou NFT. L\u2019\u0153uvre num\u00e9rique ou le fichier num\u00e9rique repr\u00e9sentant le bien sur lequel est appos\u00e9e une marque reste quant \u00e0 lui stock\u00e9 hors de la blockchain (sur un serveur, dans un cloud, sur un serveur d\u00e9centralis\u00e9 de type IPFS) et est accessible via l\u2019URL figurant dans le smart contract.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle fa\u00e7on de prot\u00e9ger l’art, m\u00eame sur Internet. Pour garantir la propri\u00e9t\u00e9 de son propri\u00e9taire.<\/p>\n

II. Qui peut consentir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un NFT ?<\/h2>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il convient au pr\u00e9alable de d\u00e9terminer \u00ab sur quoi porte le NFT \u00bb.<\/p>\n

Ce qui fait la valeur du NFT, c\u2019est la communaut\u00e9 qu\u2019il int\u00e9resse. Cette communaut\u00e9 est classiquement form\u00e9e autour de la notori\u00e9t\u00e9 d\u2019un artiste, d\u2019une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9, d\u2019un sportif, d\u2019une marque de luxe, de sport, d\u2019un jeu vid\u00e9o, etc.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le march\u00e9 des NFT est marqu\u00e9 par une grande volatilit\u00e9, illustr\u00e9e par le NFT du premier tweet de l\u2019histoire, acquis pour 2,9 millions de dollars et d\u00e9sormais estim\u00e9 \u00e0 seulement quelques milliers de dollars. (5)<\/p>\n

Ce qui donne lieu \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un NFT peut ainsi \u00eatre l\u2019image d\u2019une personne, une \u0153uvre visuelle ou audiovisuelle, une cr\u00e9ation d\u2019art appliqu\u00e9 (un mod\u00e8le de sac \u00e0 main, de chaussures, etc.) rev\u00eatue d\u2019une marque de renomm\u00e9e, une bouteille de vin, etc.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, compte tenu de sa nature prot\u00e9iforme, le NFT est susceptible de donner prise \u00e0 diff\u00e9rents types de droits : droit d\u2019auteur, droit des marques, droit des dessins et mod\u00e8les, droit \u00e0 l\u2019image.<\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle il est indispensable de disposer des droits patrimoniaux d\u2019auteur, du droit d\u2019exploitation des marques ou des dessins et mod\u00e8les ou des droits \u00e0 l\u2019image concern\u00e9e pour pouvoir autoriser la cr\u00e9ation d\u2019un NFT reproduisant ou renvoyant \u00e0 l\u2019\u00ab objet de droit \u00bb concern\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est ce qu\u2019ont d\u00e9couvert \u00e0 leurs d\u00e9pens les cr\u00e9ateurs de la plateforme am\u00e9ricaine HitPiece se d\u00e9crivant comme une plateforme d\u00e9di\u00e9e aux NFT musicaux. Cette plateforme a ainsi cr\u00e9\u00e9 un tr\u00e8s important catalogue de NFT d\u2019\u0153uvres musicales d\u2019artistes<\/a> tr\u00e8s connus tels que John Lennon, les Rolling Stones. Or, la plateforme \u00e0 peine lanc\u00e9e, cette cr\u00e9ation de NFT \u00e0 partir de leur musique et sans autorisation a \u00e9t\u00e9 massivement d\u00e9nonc\u00e9e par les artistes via les r\u00e9seaux sociaux. La plateforme a finalement \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e apr\u00e8s avoir re\u00e7u une mise en demeure de la puissante Recording Industry Association of America (RIAA).<\/p>\n

III. Quels droits acquiert-on lorsqu\u2019on ach\u00e8te un NFT ?<\/h2>\n

L\u2019acquisition d\u2019un NFT ne permet d\u2019acqu\u00e9rir juridiquement que les droits pr\u00e9vus au smart contract \u00e0 l\u2019origine dudit NFT.<\/p>\n

Ainsi, sauf \u00e0 ce que cela soit express\u00e9ment pr\u00e9vu au smart contract, l\u2019acquisition d\u2019un NFT ne permet en aucun cas, d\u2019acqu\u00e9rir de mani\u00e8re automatique ou implicite, les droits patrimoniaux<\/p>\n

d\u2019auteur sur une \u0153uvre num\u00e9rique, des droits d\u2019exploitation d\u2019une marque, d\u2019un dessin ou d\u2019un mod\u00e8le ou encore, un droit d\u2019exploitation de l\u2019image d\u2019une personne physique.<\/p>\n

A notre sens, les principes de droit positif en mati\u00e8re de cession et d\u2019exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle trouvent ici pleinement \u00e0 s\u2019appliquer sans qu\u2019il ne soit n\u00e9cessaire ou indispensable que le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (le \u00ab CPI \u00bb) fasse express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion de \u00ab NFT \u00bb.<\/p>\n

A. Le titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle b\u00e9n\u00e9ficie-t-il d\u2019un \u00ab droit de suite \u00bb ? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce droit de suite est-il l\u00e9gal ou contractuel ?<\/h3>\n
    \n
  1. \n

    Le droit de suite au sens du CPI<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Le droit de suite tel que d\u00e9fini par le CPI ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer que s\u2019agissant d\u2019une \u0153uvre graphique ou plastique.<\/p>\n

    L\u2019article L. 122-8 du CPI reconna\u00eet aux auteurs d\u2019\u0153uvres originales graphiques et plastiques le droit de percevoir un pourcentage du prix de toute vente de l\u2019\u0153uvre apr\u00e8s la premi\u00e8re cession op\u00e9r\u00e9e par eux-m\u00eames ou par leurs ayants droit, lorsqu\u2019un professionnel du march\u00e9 de l\u2019art intervient en tant que vendeur, acheteur ou interm\u00e9diaire.(7)<\/p>\n

    Ainsi les conditions d\u2019application du droit de suite au sens de l\u2019article L.\u00a0122-8 du CPI peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es comme suit :<\/p>\n

    Il doit porter sur une \u0153uvre graphique ou plastique telles que des tableaux, collages, peintures, dessins<\/a>, gravures, estampes, lithographies, sculptures, tapisseries, c\u00e9ramiques, verreries ou encore photographies (1). Cette liste n\u2019est pas exhaustive et la jurisprudence admet que le droit de suite s\u2019applique aux \u0153uvres d\u2019arts appliqu\u00e9s (2).<\/p>\n

    En outre, l\u2019article R.\u00a0122-3 du CPI pr\u00e9voit express\u00e9ment que donnent prise au droit de suite les \u00ab cr\u00e9ations plastiques sur support audiovisuel ou num\u00e9rique dans la limite de douze exemplaires \u00bb.<\/p>\n

    Seule la revente de l\u2019original d\u2019une \u0153uvre graphique ou plastique donne prise au droit de suite.<\/p>\n

    Ce droit de suite s\u2019exerce d\u00e8s la premi\u00e8re revente qui intervient \u00e0 la cession initiale de l\u2019\u0153uvre originale par l\u2019artiste, sous r\u00e9serve que cette vente fasse intervenir un professionnel du march\u00e9 de l\u2019art. Les ventes entre particuliers sans intervention d\u2019un professionnel du march\u00e9 de l\u2019art ne donnent donc pas lieu \u00e0 l\u2019application du droit de suite.<\/p>\n

    Le pr\u00e9l\u00e8vement du droit de suite sur le prix de revente s\u2019applique d\u00e8s lors que ce prix exc\u00e8de 750\u00a0euros. Le taux est d\u00e9gressif, le montant \u00e9tant plafonn\u00e9 \u00e0 12 500\u00a0euros.<\/p>\n

    Il est en outre utile de rappeler que le droit de suite est d\u2019ordre public et que s\u2019agissant d\u2019un droit inali\u00e9nable, l\u2019auteur ne peut ni le c\u00e9der ni y renoncer.<\/p>\n

    Ainsi, l\u2019application de ce droit tel que pr\u00e9vu par l\u2019article L.\u00a0122-8 du CPI devrait a priori trouver \u00e0 s\u2019appliquer en cas de revente d\u2019un NFT associ\u00e9 \u00e0 une cr\u00e9ation plastique sur support num\u00e9rique par le biais d\u2019une plateforme ou, comme cela semble d\u00e9sormais possible, par le biais d\u2019une vente publique aux ench\u00e8res.<\/p>\n

    L\u2019application de ce droit devrait \u00e9galement \u00eatre automatique d\u00e8s lors que le NFT cr\u00e9\u00e9 porte sur une \u0153uvre plastique.<\/p>\n

    Mais que se passe-t-il si le smart contract en cause n\u2019y fait pas r\u00e9f\u00e9rence ? Dans ce cas, le versement de ce droit ne sera pas automatiquement r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019inscription d\u2019une nouvelle transaction portant sur la revente du NFT sur la blockchain concern\u00e9e. Cependant, l\u2019auteur b\u00e9n\u00e9ficiera de la transparence et de la tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions successives pour requ\u00e9rir l\u2019application de ce droit.<\/p>\n

      \n
    1. \n

      Le droit de percevoir des redevances sur les reventes successives am\u00e9nag\u00e9es contractuellement par les smart contracts<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      En mati\u00e8re de NFT, il est fait r\u00e9f\u00e9rence de mani\u00e8re r\u00e9currente \u00e0 l\u2019existence d\u2019un \u00ab droit de suite \u00bb mis en place sur les plateformes de cr\u00e9ation et de vente de NFT, telles que Opensea, Rarible, Nifty Gateway, etc.<\/p>\n

      Les redevances NFT correspondent \u00e0 un pourcentage vers\u00e9 au cr\u00e9ateur \u00e0 chaque revente de son \u0153uvre. Ce m\u00e9canisme lui permet de g\u00e9n\u00e9rer des revenus apr\u00e8s la vente initiale, dont il per\u00e7oit l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant. Le taux de redevance est fix\u00e9 d\u00e8s la cr\u00e9ation du NFT et varie g\u00e9n\u00e9ralement entre 5 % et 10 %. (8)<\/p>\n

      Or, comme nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, un NFT peut porter sur d\u2019autres \u00ab objets de droit \u00bb que sur des \u0153uvres au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

      Ainsi, l\u2019usage de la notion de \u00ab droit de suite \u00bb pour en r\u00e9alit\u00e9 faire \u00e9tat d\u2019un droit am\u00e9nag\u00e9 contractuellement pr\u00eate \u00e0 confusion. En effet, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un droit purement contractuel de percevoir des redevances sur les reventes successives. Ce droit est pr\u00e9vu au smart contract \u00e0 l\u2019origine du NFT et ce, peu important que le NFT porte sur une \u0153uvre, sur un dessin et mod\u00e8le, sur un produit marqu\u00e9 ou sur tout autre objet\/\u00e9l\u00e9ment non couvert par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

      L\u2019avantage de la technologie blockchain est qu\u2019elle permet d\u2019assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 de ces reventes successives du NFT et d\u2019assurer une forme d\u2019automaticit\u00e9 du reversement de ces redevances au titulaire des droits (au sens contractuel du terme).<\/p>\n

      Mais cette pr\u00e9rogative contractuelle est bien diff\u00e9rente du droit de suite de l\u2019article L.\u00a0122-8 du CPI dont l\u2019application est l\u00e9galement limit\u00e9e.<\/p>\n

      Peut-on alors imaginer que les auteurs d\u2019\u0153uvres plastiques sur support num\u00e9rique seraient en droit de r\u00e9clamer le cumul du droit de suite l\u00e9gal pr\u00e9vu par l\u2019article L.\u00a0122-8 du CPI avec le \u00ab droit de suite contractuel \u00bb pr\u00e9vu dans le smart contract si rien n\u2019est sp\u00e9cifi\u00e9 ? La jurisprudence aura sans nul doute l\u2019occasion de trancher cette question, mais, selon nous, rien ne s\u2019y opposerait \u00e0 notre sens.<\/p>\n

      B. La revente du NFT donne-t-elle prise \u00e0 un droit de distribution ou de communication au public ?<\/h3>\n

      La revente d\u2019un NFT portant sur une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur rel\u00e8ve-t-il du droit de distribution ou du droit de communication au public ?<\/p>\n

      Cette question est importante pour d\u00e9terminer si le propri\u00e9taire acqu\u00e9reur d\u2019un NFT est libre d\u2019en assurer la revente ou s\u2019il devrait plut\u00f4t prendre la pr\u00e9caution de requ\u00e9rir l\u2019autorisation pr\u00e9alable du titulaire des droits d\u2019auteur.<\/p>\n

      Dans le monde corporel, la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9puisement du droit de distribution (art. L. 122-3-1 du CPI) veut que le titulaire de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle perde toute possibilit\u00e9 d\u2019invoquer lesdits droits pour s\u2019opposer \u00e0 la libre circulation d\u2019un exemplaire de son \u0153uvre (livre, CD, DVD, poster, etc.) d\u00e8s lors que le bien en cause a \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9 et mis sur le march\u00e9 par le titulaire du droit ou avec son consentement au sein de l\u2019Espace \u00e9conomique Europ\u00e9en.<\/p>\n