{"id":1282,"date":"2026-02-10T17:13:20","date_gmt":"2026-02-10T17:13:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?p=1282"},"modified":"2026-02-10T10:12:31","modified_gmt":"2026-02-10T10:12:31","slug":"comment-identifier-lauteur-dun-compte-facebook-diffamant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/comment-identifier-lauteur-dun-compte-facebook-diffamant\/","title":{"rendered":"Comment identifier l\u2019auteur d\u2019un compte Facebook diffamant ?"},"content":{"rendered":"

Le Tribunal judiciaire de Fontainebleau a consid\u00e9r\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9phone portable utilis\u00e9 pour cr\u00e9er <\/strong>le compte Facebook<\/strong><\/a> \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment suffisant pour \u00e9tablir que le titulaire du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone poss\u00e9dait la qualit\u00e9 de directeur de publication du compte. Il est en cons\u00e9quence condamn\u00e9 \u00e0 ce titre pour la publication de propos diffamatoires \u00e0 l’encontre du maire de Montereau.<\/strong><\/p>\n

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.<\/span><\/span><\/strong><\/a><\/p>\n

Un de ses habitants est titulaire d\u2019une page Facebook consacr\u00e9e \u00e0 cette ville. Il lui est reproch\u00e9, en qualit\u00e9 de directeur de la publication, d\u2019avoir diffus\u00e9 des propos diffamatoires<\/a> \u00e0 l\u2019encontre du maire. Or, il conteste avoir cette qualit\u00e9.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, suite \u00e0 une ordonnance sur requ\u00eate, la soci\u00e9t\u00e9 Facebook Ireland Limited a communiqu\u00e9 les donn\u00e9es de cr\u00e9ation du compte, dont un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone v\u00e9rifi\u00e9 qui correspond bien au titulaire du compte.<\/p>\n

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Besoin de l’aide d’un avocat pour un probl\u00e8me de vie priv\u00e9e ?<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phonez-nous au : 01 43 37 75 63<\/span><\/p>\n

ou contactez-nous en cliquant sur le lien<\/a><\/span><\/p>\n

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Pour valider la cr\u00e9ation d\u2019un compte, il faut confirmer le num\u00e9ro de mobile par un chiffre envoy\u00e9 par SMS. Pour s\u2019opposer \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, il pr\u00e9tend, sans le prouver, que quelqu\u2019un lui aurait emprunt\u00e9 \u00e0 son insu son portable pour effectuer cette op\u00e9ration.<\/p>\n

Le tribunal a rejet\u00e9 cet argument au motif suivant : \u00ab il r\u00e9sulte de ces \u00e9l\u00e9ments, qu\u2019il est \u00e9tabli que M. Y. est \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de la page Facebook et \u00e0 ce titre dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 sa gestion et notamment les publications qui y figurent. Par cons\u00e9quent, il y a lieu de le consid\u00e9rer comme directeur de publication \u00bb.<\/p>\n

La diffamation \u00e9tant \u00e9tablie, il est condamn\u00e9, en sa qualit\u00e9 de directeur de la publication, \u00e0 payer une amende de 500\u00a0\u20ac. Il est par ailleurs tenu de retirer le post litigieux sous astreinte de 1 000\u00a0\u20ac et de publier le dispositif du jugement pendant trois mois.<\/p>\n

Il doit de plus verser au maire de la ville 1 000\u00a0\u20ac de dommages-int\u00e9r\u00eats au titre du pr\u00e9judice moral et 1 500\u00a0\u20ac au titre des frais engag\u00e9s pour se d\u00e9fendre (TJ Fontainebleau, 6 d\u00e9c. 2021, M. X. c.\/ M. Y., Legalis).<\/p>\n

I. La cr\u00e9ation de la page Facebook<\/h2>\n

B. Directeur de publication<\/h3>\n

Rappelons la teneur de l\u2019article 93-2 du Loi n\u00b0\u00a082-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle<\/a> :<\/p>\n

\u00ab Tout service de communication au public par voie \u00e9lectronique est tenu d\u2019avoir un directeur de la publication.<\/p>\n

Lorsque le directeur de la publication jouit de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article\u00a026 de la Constitution et par les articles\u00a09 et 10 du protocole du 8 avril 1965 sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, il d\u00e9signe un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire et, lorsque le service de communication est assur\u00e9 par une personne morale, parmi les membres de l\u2019association, du conseil d\u2019administration, du directoire ou les g\u00e9rants, suivant la forme de ladite personne morale.<\/p>\n

Le codirecteur de la publication doit \u00eatre nomm\u00e9 dans le d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle le directeur de la publication b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019immunit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

Le directeur et, \u00e9ventuellement, le codirecteur de la publication doivent \u00eatre majeurs, avoir la jouissance de leurs droits civils et n\u2019\u00eatre priv\u00e9s de leurs droits civiques par aucune condamnation judiciaire. Par d\u00e9rogation, un mineur \u00e2g\u00e9 de seize ans r\u00e9volus peut \u00eatre nomm\u00e9 directeur ou codirecteur de la publication r\u00e9alis\u00e9e b\u00e9n\u00e9volement. La responsabilit\u00e9 des parents d\u2019un mineur \u00e2g\u00e9 de seize ans r\u00e9volus nomm\u00e9 directeur ou codirecteur de publication ne peut \u00eatre engag\u00e9e, sur le fondement de l\u2019article\u00a01242 du Code civil, que si celui-ci a commis un fait de nature \u00e0 engager sa propre responsabilit\u00e9 civile dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n

Toutes les obligations l\u00e9gales impos\u00e9es au directeur de la publication sont applicables au codirecteur de la publication.<\/p>\n

Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le pr\u00e9sident du directoire ou du conseil d\u2019administration, le g\u00e9rant ou le repr\u00e9sentant l\u00e9gal, suivant la forme de la personne morale.<\/p>\n

Lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique \u00bb (L. no\u00a082-652, 29 juill. 1982, JO 30 juill., art. 93.2).<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019article 93-3 de cette m\u00eame loi qui organise la \u00ab cascade \u00bb, dans sa r\u00e9daction actuelle, il se pr\u00e9sente ainsi :<\/p>\n

\u00ab Au cas o\u00f9 l\u2019une des infractions pr\u00e9vues par le chapitre\u00a0IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique, le directeur de la publication ou, dans le cas pr\u00e9vu au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article\u00a093-2 de la pr\u00e9sente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incrimin\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une fixation pr\u00e9alable \u00e0 sa communication au public. (1)<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut, l\u2019auteur, et \u00e0 d\u00e9faut de l\u2019auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal. Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en cause, l\u2019auteur sera poursuivi comme complice.<\/p>\n

Pourra \u00e9galement \u00eatre poursuivi comme complice toute personne \u00e0 laquelle l\u2019article\u00a0121-7 du Code p\u00e9nal sera applicable.<\/p>\n

Lorsque l\u2019infraction r\u00e9sulte du contenu d\u2019un message adress\u00e9 par un internaute \u00e0 un service de communication au public en ligne et mis par ce service \u00e0 la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifi\u00e9 comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale engag\u00e9e comme auteur principal s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019il n\u2019avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, d\u00e8s le moment o\u00f9 il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message \u00bb.<\/p>\n

De plus, par son arr\u00eat Sanchez contre France du 15 mai 2023, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a valid\u00e9 le principe selon lequel le gestionnaire d\u2019un compte Facebook public peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e lorsqu\u2019il laisse en ligne des commentaires manifestement haineux publi\u00e9s par des tiers. En jugeant que la condamnation p\u00e9nale d\u2019un \u00e9lu local pour d\u00e9faut de mod\u00e9ration ne portait pas une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression garantie par l\u2019article\u00a010 de la Convention, la Cour a soulign\u00e9 l\u2019existence d\u2019un devoir de vigilance accru pesant sur les titulaires de comptes disposant d\u2019une audience importante, en particulier dans un contexte \u00e9lectoral. Cette d\u00e9cision confirme que la libert\u00e9 d\u2019expression sur les r\u00e9seaux sociaux s\u2019exerce dans le respect des limites pos\u00e9es par la lutte contre les discours de haine et la protection des droits d\u2019autrui. (2)<\/p>\n

En janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a illustr\u00e9 la mani\u00e8re dont un juge peut ordonner \u00e0 une plateforme la communication de donn\u00e9es d\u2019identification pour retrouver l\u2019auteur de contenus illicites. La d\u00e9cision a pr\u00e9cis\u00e9 que ces donn\u00e9es peuvent inclure non seulement les informations classiques du compte, mais \u00e9galement des donn\u00e9es bancaires li\u00e9es \u00e0 un abonnement payant, consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments fiables pour \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur. (3)<\/p>\n

B. Mise en \u0153uvre<\/h3>\n

Plusieurs \u00ab acteurs \u00bb sont donc concern\u00e9s par les textes cit\u00e9s.<\/p>\n

1\u00ba) Le directeur de publication, comme en droit de la presse traditionnel, est le responsable de premier rang.<\/p>\n

La jurisprudence en donne de bien simples illustrations. C\u2019est par exemple la Cour de Montpellier jugeant qu\u2019un directeur de publication ou un administrateur de blog peut voir sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale recherch\u00e9e d\u00e8s lors que, tenu \u00e0 un devoir de v\u00e9rification et de surveillance, il se doit de contr\u00f4ler les articles publi\u00e9s sur son site et qu\u2019il peut les filtrer et les retirer du site s\u2019il estime qu\u2019ils sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi p\u00e9nale (CA Montpellier, 3e ch. corr., 23 nov. 2015, Juris-Data no 2015-031812).<\/p>\n

Ou celle de Paris qui, rappelant que \u00ab les imputations diffamatoires<\/a> sont r\u00e9put\u00e9es, de droit, faites avec intention de nuire, mais (qu\u2019) elles peuvent \u00eatre justifi\u00e9es lorsque leur auteur \u00e9tablit sa bonne foi \u00bb, condamne, comme tel, le directeur de publication d\u2019un site internet<\/a> (appartenant au demeurant \u00e0 un organe de presse connu) pour des affirmations figurant sur ledit site (CA Paris, p\u00f4le 2, 7e ch., 26 mai 2021, no\u00a020\/01994, LexisNexis).<\/p>\n

A m\u00eame \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme directeur de publication le propri\u00e9taire d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable utilis\u00e9 pour cr\u00e9er un compte Facebook \u00e0 partir duquel \u00e9tait diffus\u00e9 des propos diffamatoires \u00e0 l\u2019encontre du maire d\u2019une commune (TJ Fontainebleau, ch. corr., 3 janv. 2022, <legalis.net>) (2)<\/p>\n

On ajoutera que ce directeur ne doit pas \u00eatre un directeur fantoche et qu\u2019il faut chercher la r\u00e9alit\u00e9 derri\u00e8re l\u2019apparence. L\u2019article\u00a06 VI 2 de la loi no\u00a082-652 du 29 juillet 1982 pr\u00e9voit d\u2019ailleurs qu\u2019\u00ab est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 75 000\u00a0\u20ac d\u2019amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d\u2019une personne morale exer\u00e7ant l\u2019activit\u00e9 d\u00e9finie au III. de ne pas avoir respect\u00e9 les prescriptions de ce m\u00eame article \u00bb, les personnes morales pouvant \u00e9galement faire l\u2019objet de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

C\u2019est donc sans surprise que, dans une affaire int\u00e9ressant le site d\u2019une association tourn\u00e9e vers des discours racistes et de haine, la Cour de cassation a rejet\u00e9e le pourvoi contre l\u2019arr\u00eat qui avait condamn\u00e9 \u00e0 une peine de trois mois de prison avec sursis et de 5 000\u00a0\u20ac d\u2019amende le pr\u00e9sident de l\u2019association en cause (Cass. crim., 22 janv. 2019, RLDI 2019\/157 no 5363, Juris-Data no 2019-000642 ; et l\u2019article Legris-Dupeux C., Soral directeur du site Egalit\u00e9 et R\u00e9conciliation : suite et fin de la saga judiciaire, RLDI\u00a02019\/159, no\u00a05390).<\/p>\n

Celui-ci n\u2019avait rien trouv\u00e9 de mieux que de d\u00e9signer comme directeur et directeur adjoint de la publication du site, deux d\u00e9linquants \u00ab non seulement incarc\u00e9r\u00e9s, mais [dont] l\u2019enqu\u00eate [avait] permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas en contact avec l\u2019ext\u00e9rieur de la maison centrale o\u00f9 ils purgent leur peine, n\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 internet et ne recevant pas ou plus de visites depuis longtemps \u00bb (pour reprendre les motifs de l\u2019arr\u00eat d\u2019appel) !<\/p>\n

Le fait est que, si \u00e0 la qualit\u00e9 de directeur de publication r\u00e9pond \u00e0 un statut propre, la d\u00e9termination de qui est directeur est pour une large part factuelle.<\/p>\n

2\u00ba) L\u2019auteur vient ensuite.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, un arr\u00eat de la Cour de cassation de janvier 2020 insiste sur le pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation des juges du fond qui peuvent relaxer le directeur de publication et sanctionner \u00ab l\u2019auteur \u00bb au sens du texte (Cass. crim., 7 janv.r 2020, Juris-Data no\u00a02020-000154) :<\/p>\n

\u00ab L\u2019arr\u00eat, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que l\u2019article\u00a093-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dispose que le directeur de la publication sera poursuivi comme auteur principal lorsque le message incrimin\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une fixation pr\u00e9alable \u00e0 sa communication au public et, qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut, l\u2019auteur des propos sera poursuivi comme auteur principal, \u00e9nonce que le directeur de la publication a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9, de sorte que le tribunal a pu condamner en qualit\u00e9 d\u2019auteur principal de l\u2019infraction de diffamation M. B., initialement poursuivi comme complice en qualit\u00e9 d\u2019auteur dudit message ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en se d\u00e9terminant ainsi, et d\u00e8s lors que, d\u2019une part, la juridiction correctionnelle a le pouvoir d\u2019appr\u00e9cier le mode de participation du pr\u00e9venu aux faits sp\u00e9cifi\u00e9s et qualifi\u00e9s dans l\u2019acte de poursuite, les restrictions que la loi sur la presse impose aux pouvoirs de cette juridiction \u00e9tant relatives uniquement \u00e0 la qualification du fait incrimin\u00e9, d\u2019autre part, l\u2019auteur du propos poursuivi, non pas comme complice de droit commun au sens de l\u2019alin\u00e9a\u00a04 de l\u2019article\u00a093- 3 pr\u00e9cit\u00e9 et des articles\u00a0121-6 et 121-7 du Code p\u00e9nal, mais en qualit\u00e9 de complice au sens de l\u2019alin\u00e9a\u00a03 du premier de ces articles, aux c\u00f4t\u00e9s du directeur de la publication poursuivi en qualit\u00e9 d\u2019auteur principal, est, en cas de relaxe de ce dernier, susceptible d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019auteur principal de l\u2019infraction, la cour d\u2019appel a fait une exacte application des textes susvis\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

II. Diffamation<\/h2>\n

A. \u00c9l\u00e9ment mat\u00e9riel<\/h3>\n

La diffamation<\/a> exige la r\u00e9union de quatre \u00e9l\u00e9ments : une all\u00e9gation ou une imputation ; un fait d\u00e9termin\u00e9 ; une atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration ; une personne ou un corps identifi\u00e9 ; la publicit\u00e9. (3)<\/p>\n

l\u2019all\u00e9gation consiste \u00e0 reprendre, r\u00e9p\u00e9ter ou reproduire des propos ou des \u00e9crits attribu\u00e9s \u00e0 un tiers contenant des imputations diffamatoires ; l\u2019imputation s\u2019entend de l\u2019affirmation personnelle d\u2019un fait dont son auteur endosse la responsabilit\u00e9 ;<\/p>\n

l\u2019imputation ou l\u2019all\u00e9gation doit porter sur un fait d\u00e9termin\u00e9, susceptible de preuve ;<\/p>\n

l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019honneur consiste \u00e0 toucher \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 d\u2019une personne, en lui imputant des manquements \u00e0 la probit\u00e9 ou un comportement moralement inadmissible ; l\u2019atteinte \u00e0 la consid\u00e9ration consiste \u00e0 troubler sa position sociale ou professionnelle, attenter \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les autres ont pu s\u2019en faire ;<\/p>\n

la diffamation doit viser une personne ou un corps non express\u00e9ment nomm\u00e9s, mais dont l\u2019identification est rendue possible par les termes des discours ou \u00e9crits ;<\/p>\n

la publicit\u00e9 r\u00e9sulte de l\u2019utilisation de l\u2019un des moyens \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019article\u00a023 ; elle suppose une diffusion dans des lieux ou r\u00e9unions publics.<\/p>\n

B. \u00c9l\u00e9ment moral et sanction<\/h3>\n

Il consiste en l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de la personne ou du corps diffam\u00e9 et il est classiquement pr\u00e9sum\u00e9. (4)<\/p>\n

Diffamation envers les corps ou personnes d\u00e9sign\u00e9s par les articles\u00a030 et 31 : amende de 45 000\u00a0\u20ac.<\/p>\n

Diffamation envers les particuliers : amende de 12 000\u00a0\u20ac (un an d\u2019emprisonnement et 45 000\u00a0\u20ac d\u2019amende si la diffamation a un caract\u00e8re racial, ethnique ou religieux, ou a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 raison du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019identit\u00e9 de genre ou du handicap, le tribunal pouvant ordonner l\u2019affichage ou la diffusion de la d\u00e9cision et la peine de stage de citoyennet\u00e9).<\/p>\n

Diffamation non publique : amende de 38\u00a0\u20ac (750\u00a0\u20ac si elle est raciste ou discriminatoire).<\/p>\n

Pour lire une version plus adapt\u00e9e aux mobiles de cet article sur comment trouver l’auteur d’un compte Facebook, cliquez<\/a><\/p>\n

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