{"id":2283,"date":"2026-09-16T15:44:20","date_gmt":"2026-09-16T15:44:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/?page_id=2283"},"modified":"2026-09-16T16:06:42","modified_gmt":"2026-09-16T16:06:42","slug":"cabinet-davocat-traitant-les-problemes-dheritage-et-de-succession","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.murielle-cahen.com\/a\/cabinet-davocat-traitant-les-problemes-dheritage-et-de-succession\/","title":{"rendered":"Cabinet d&#8217;avocat traitant les probl\u00e8mes d&#8217;h\u00e9ritage et de succession"},"content":{"rendered":"<h4>Cabinet Murielle Cahen, 93 rue Monge Paris, 75005 Ile de France : <strong>01 43 37 75 63<\/strong><\/h4>\n<h2><strong>Droit des successions : accompagnement et contentieux autour de l&#8217;h\u00e9ritage<\/strong><\/h2>\n<p>Le droit des successions organise la transmission du patrimoine apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s, mais son application peut devenir particuli\u00e8rement complexe lorsqu\u2019un d\u00e9saccord appara\u00eet entre les h\u00e9ritiers, lorsqu\u2019un testament est contest\u00e9, lorsqu\u2019un bien reste bloqu\u00e9 en indivision ou lorsque certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avant le d\u00e9c\u00e8s suscitent des interrogations.<\/p>\n<p>Dans ces situations, l\u2019intervention d\u2019un avocat permet d\u2019analyser les droits de chacun, d\u2019identifier les r\u00e8gles applicables, d\u2019examiner les pi\u00e8ces disponibles et de d\u00e9terminer les solutions amiables ou judiciaires envisageables.<\/p>\n<p>Le cabinet Murielle Cahen intervient en droit des successions dans le cadre de conflits entre h\u00e9ritiers, de difficult\u00e9s de partage, de contestations testamentaires, de probl\u00e9matiques li\u00e9es aux donations, \u00e0 l\u2019indivision successorale, au recel successoral ou encore \u00e0 certains contrats d\u2019assurance-vie.<\/p>\n<p>Contacter le cabinet Murielle Cahen, 93 rue Monge Paris, 75005 Ile de France : <strong>01 43 37 75 63<\/strong><\/p>\n<p>Parmi les principales situations trait\u00e9es figurent les suivantes.<\/p>\n<h2><strong>Blocage successoral r\u00e9sultant de l\u2019opposition ou de l\u2019inertie d\u2019un coh\u00e9ritier<\/strong><\/h2>\n<p>Une succession peut rester bloqu\u00e9e lorsqu\u2019un h\u00e9ritier refuse de participer aux op\u00e9rations successorales, ne r\u00e9pond pas aux sollicitations du notaire ou s\u2019oppose de mani\u00e8re persistante aux actes n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de la succession.<\/p>\n<p>L\u2019analyse juridique permet de d\u00e9terminer les moyens permettant de faire progresser les op\u00e9rations et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, de recourir au juge.<\/p>\n<h2><strong>Refus de consentir aux actes n\u00e9cessaires au r\u00e8glement ou au partage de la succession<\/strong><\/h2>\n<p>Certains actes peuvent n\u00e9cessiter l\u2019accord de plusieurs h\u00e9ritiers.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un coh\u00e9ritier refuse de signer un document ou de participer \u00e0 une op\u00e9ration indispensable au r\u00e8glement de la succession, il convient de v\u00e9rifier si son accord est juridiquement requis et quelles proc\u00e9dures peuvent permettre de d\u00e9passer la situation de blocage.<\/p>\n<h2><strong>Droit de provoquer le partage de l\u2019indivision successorale<\/strong><\/h2>\n<p>\u00c0 la suite d\u2019un d\u00e9c\u00e8s, plusieurs h\u00e9ritiers peuvent devenir propri\u00e9taires indivis de biens immobiliers, de comptes ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du patrimoine.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un h\u00e9ritier souhaite sortir de cette indivision, plusieurs solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es, notamment le partage amiable, la cession de droits, l\u2019attribution d\u2019un bien ou le partage judiciaire.<\/p>\n<h2><strong>Blocage successoral r\u00e9sultant de l\u2019opposition ou de l\u2019inertie d\u2019un coh\u00e9ritier<\/strong><\/h2>\n<p>Une succession peut rester paralys\u00e9e lorsqu\u2019un h\u00e9ritier refuse de participer aux op\u00e9rations successorales, ne r\u00e9pond plus aux sollicitations du notaire ou s\u2019oppose syst\u00e9matiquement aux solutions propos\u00e9es.<\/p>\n<p>Le cabinet peut analyser l\u2019origine du blocage et d\u00e9terminer les moyens juridiques permettant de faire progresser le r\u00e8glement de la succession.<\/p>\n<h2><strong>Refus de consentir aux actes n\u00e9cessaires au r\u00e8glement ou au partage de la succession<\/strong><\/h2>\n<p>Certains actes n\u00e9cessitent l\u2019intervention de plusieurs h\u00e9ritiers.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un coh\u00e9ritier refuse de signer un document ou de donner son accord \u00e0 une op\u00e9ration n\u00e9cessaire au r\u00e8glement de la succession, il convient de d\u00e9terminer si ce refus peut \u00eatre surmont\u00e9 et par quelle proc\u00e9dure.<\/p>\n<h2><strong>Droit de provoquer le partage de l\u2019indivision successorale<\/strong><\/h2>\n<p>Les h\u00e9ritiers peuvent se retrouver propri\u00e9taires indivis d\u2019un ou plusieurs biens \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un h\u00e9ritier souhaite sortir de l\u2019indivision, diff\u00e9rentes solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es, parmi lesquelles le partage amiable, le rachat des droits indivis, la vente du bien ou, en cas de d\u00e9saccord persistant, le partage judiciaire.<\/p>\n<h2><strong>D\u00e9saccord entre indivisaires sur l\u2019ali\u00e9nation d\u2019un bien successoral<\/strong><\/h2>\n<p>La vente d\u2019un bien appartenant \u00e0 une indivision successorale peut \u00eatre emp\u00each\u00e9e par l\u2019opposition de l\u2019un des h\u00e9ritiers.<\/p>\n<p>Une analyse des droits d\u00e9tenus par chacun permet de d\u00e9terminer si la vente peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, autoris\u00e9e judiciairement ou int\u00e9gr\u00e9e dans une proc\u00e9dure de partage.<\/p>\n<h2><strong>Action en partage judiciaire de l\u2019indivision successorale<\/strong><\/h2>\n<p>Lorsque les h\u00e9ritiers ne parviennent pas \u00e0 organiser eux-m\u00eames le partage, une proc\u00e9dure judiciaire peut devenir n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Cette proc\u00e9dure peut porter sur l\u2019\u00e9valuation des biens, les comptes entre les h\u00e9ritiers, l\u2019attribution de certains actifs ou, lorsque le partage en nature est impossible, leur vente.<\/p>\n<h2><strong>Action en nullit\u00e9, r\u00e9duction ou contestation d\u2019un testament<\/strong><\/h2>\n<p>Un testament peut \u00eatre contest\u00e9 pour diff\u00e9rentes raisons.<\/p>\n<p>La contestation peut porter sur sa forme, sur la capacit\u00e9 du testateur, sur son consentement ou encore sur ses effets lorsque les dispositions prises portent atteinte aux droits prot\u00e9g\u00e9s de certains h\u00e9ritiers.<\/p>\n<h2><strong>Contestation d\u2019un testament pour insanit\u00e9 d\u2019esprit ou alt\u00e9ration du consentement<\/strong><\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019un testament a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 alors que son auteur souffrait d\u2019une alt\u00e9ration importante de ses facult\u00e9s mentales, sa validit\u00e9 peut \u00eatre remise en cause.<\/p>\n<p>L\u2019analyse repose notamment sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du testateur au moment de la r\u00e9daction, les circonstances dans lesquelles l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et les \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux ou t\u00e9moignages disponibles.<\/p>\n<h2><strong>Recel successoral par dissimulation ou d\u00e9tournement d\u2019un actif successoral<\/strong><\/h2>\n<p>Un h\u00e9ritier ne peut pas dissimuler volontairement un actif de la succession afin d\u2019en tirer un avantage au d\u00e9triment des autres.<\/p>\n<p>La dissimulation d\u2019un compte, d\u2019une somme d\u2019argent, d\u2019un bien ou d\u2019une donation peut, selon les circonstances, relever du recel successoral.<\/p>\n<h2><strong>D\u00e9tournement d\u2019actifs, abus de procuration, donation indirecte ou recel<\/strong><\/h2>\n<p>Des retraits bancaires, virements ou transferts de patrimoine r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9c\u00e8s peuvent faire na\u00eetre des contestations.<\/p>\n<p>Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer s\u2019ils correspondent \u00e0 des d\u00e9penses l\u00e9gitimes, \u00e0 un abus de procuration, \u00e0 une donation indirecte, \u00e0 un d\u00e9tournement ou \u00e0 une op\u00e9ration devant \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le r\u00e8glement successoral.<\/p>\n<h2><strong>Rapport des donations et contr\u00f4le de l\u2019atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong><\/h2>\n<p>Les donations consenties par le d\u00e9funt de son vivant peuvent influencer les droits des h\u00e9ritiers au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Certaines doivent \u00eatre rapport\u00e9es \u00e0 la succession tandis que d\u2019autres doivent \u00eatre prises en compte pour v\u00e9rifier que la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteinte.<\/p>\n<h2><strong>Action en r\u00e9duction des lib\u00e9ralit\u00e9s exc\u00e9dant la quotit\u00e9 disponible<\/strong><\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019une donation ou un legs d\u00e9passe la part dont le d\u00e9funt pouvait librement disposer, les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires peuvent \u00eatre l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n<p>Une action en r\u00e9duction peut alors permettre de r\u00e9tablir leurs droits dans les conditions pr\u00e9vues par le droit des successions.<\/p>\n<h2><strong>Protection de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire et r\u00e9duction des lib\u00e9ralit\u00e9s excessives<\/strong><\/h2>\n<p>La r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire prot\u00e8ge une partie du patrimoine au b\u00e9n\u00e9fice de certains h\u00e9ritiers.<\/p>\n<p>Son calcul peut n\u00e9cessiter de reconstituer la masse successorale et de prendre en consid\u00e9ration des donations effectu\u00e9es plusieurs ann\u00e9es avant le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Lorsque les lib\u00e9ralit\u00e9s consenties sont excessives, leur r\u00e9duction peut \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n<h2><strong>Contestation de la d\u00e9volution successorale et action en p\u00e9tition d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>La qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier peut elle-m\u00eame \u00eatre contest\u00e9e ou m\u00e9connue.<\/p>\n<p>Une personne qui estime avoir \u00e9t\u00e9 exclue \u00e0 tort d\u2019une succession peut demander que ses droits soient reconnus.<\/p>\n<p>L\u2019analyse peut porter sur la filiation, la repr\u00e9sentation, l\u2019existence d\u2019un testament et les actes d\u00e9j\u00e0 accomplis lors du r\u00e8glement de la succession.<\/p>\n<h2><strong>Jouissance privative d\u2019un bien indivis par un coh\u00e9ritier<\/strong><\/h2>\n<p>Il arrive fr\u00e9quemment qu\u2019un h\u00e9ritier occupe seul un bien immobilier appartenant \u00e0 l\u2019indivision successorale.<\/p>\n<p>Cette situation doit \u00eatre prise en compte lors du r\u00e8glement de la succession et dans l\u2019\u00e9tablissement des comptes entre les indivisaires.<\/p>\n<h2><strong>Indemnit\u00e9 due \u00e0 l\u2019indivision en contrepartie d\u2019une jouissance privative<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019occupation exclusive d\u2019un bien indivis peut donner lieu, sous certaines conditions, au versement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019indivision.<\/p>\n<p>Son montant d\u00e9pend notamment de la dur\u00e9e de l\u2019occupation, de la valeur locative du bien et des circonstances de la jouissance.<\/p>\n<h2><strong>Difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux informations et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la liquidation successorale<\/strong><\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement d\u2019une succession suppose de disposer d\u2019informations pr\u00e9cises sur le patrimoine du d\u00e9funt et les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avant son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Lorsque certains documents sont manquants ou retenus par un h\u00e9ritier, des d\u00e9marches peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour obtenir les pi\u00e8ces bancaires, patrimoniales ou contractuelles indispensables \u00e0 la liquidation.<\/p>\n<h2><strong>Contestation d\u2019un contrat ou d\u2019une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019assurance-vie et articulation avec les r\u00e8gles successorales<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019assurance-vie ob\u00e9it \u00e0 un r\u00e9gime distinct du droit commun des successions.<\/p>\n<p>Toutefois, certaines situations peuvent justifier une analyse particuli\u00e8re, notamment lorsqu\u2019une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire est contest\u00e9e, lorsque sa modification para\u00eet litigieuse ou lorsque le contrat interf\u00e8re avec les droits des h\u00e9ritiers.<\/p>\n<h2><strong>R\u00e9int\u00e9gration potentielle de primes manifestement exag\u00e9r\u00e9es au regard des facult\u00e9s du souscripteur<\/strong><\/h2>\n<p>Certaines primes vers\u00e9es sur un contrat d\u2019assurance-vie peuvent \u00eatre contest\u00e9es lorsqu\u2019elles apparaissent manifestement exag\u00e9r\u00e9es au regard de la situation du souscripteur.<\/p>\n<p>L\u2019appr\u00e9ciation tient compte notamment de son patrimoine, de ses revenus, de son \u00e2ge et de l\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique du contrat au moment des versements.<\/p>\n<h2><strong>Difficult\u00e9s de r\u00e8glement notarial en pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9saccord, d\u2019une inertie ou d\u2019un contentieux<\/strong><\/h2>\n<p>Le notaire joue un r\u00f4le central dans le r\u00e8glement des successions mais ne peut pas trancher tous les conflits entre h\u00e9ritiers.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un d\u00e9saccord persiste sur les biens, les comptes, les donations, les valeurs retenues ou le partage, l\u2019intervention d\u2019un avocat permet de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats d\u2019un h\u00e9ritier et, si n\u00e9cessaire, de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n<h2><strong>D\u00e9signation d\u2019un mandataire successoral judiciaire en cas d\u2019inertie, de m\u00e9sentente ou de complexit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Certaines successions peuvent devenir impossibles \u00e0 administrer en raison de conflits persistants, de l\u2019inertie des h\u00e9ritiers ou de la complexit\u00e9 du patrimoine.<\/p>\n<p>La d\u00e9signation d\u2019un mandataire successoral judiciaire peut alors permettre d\u2019assurer temporairement l\u2019administration de la succession et d\u2019\u00e9viter une paralysie durable.<\/p>\n<h2><strong>Une approche globale du contentieux successoral<\/strong><\/h2>\n<p>Les difficult\u00e9s successorales se combinent souvent entre elles.<\/p>\n<p>Une succession bloqu\u00e9e peut comporter \u00e0 la fois un probl\u00e8me d\u2019indivision, un conflit concernant l\u2019occupation d\u2019un bien, des interrogations sur des donations anciennes et une contestation portant sur les comptes \u00e9tablis par les h\u00e9ritiers.<\/p>\n<p>De m\u00eame, une contestation de testament peut conduire \u00e0 examiner simultan\u00e9ment la validit\u00e9 de l\u2019acte, la capacit\u00e9 de son auteur et le respect de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n<p>L\u2019analyse juridique doit donc prendre en compte l\u2019ensemble de la situation successorale et pas seulement le point de conflit initialement identifi\u00e9.<\/p>\n<p>Le cabinet Murielle Cahen peut intervenir dans l\u2019analyse des droits successoraux, les \u00e9changes avec les coh\u00e9ritiers et le notaire, la recherche d\u2019une solution amiable et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n<p>Le droit des successions s\u2019inscrit par ailleurs dans une approche plus large du droit patrimonial et du contentieux civil, ce qui peut \u00eatre utile lorsque le dossier implique \u00e9galement des probl\u00e9matiques contractuelles, immobili\u00e8res ou familiales.<\/p>\n<p>Pour toute difficult\u00e9 relative \u00e0 une succession, vous pouvez contacter le cabinet Murielle Cahen.<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : <strong>01 43 37 75 63<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement utiliser le formulaire de contact du site afin de pr\u00e9senter votre situation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cabinet Murielle Cahen, 93 rue Monge Paris, 75005 Ile de France : 01 43 37 75 63 Droit des successions : accompagnement et contentieux autour de l&#8217;h\u00e9ritage Le droit des successions organise la transmission du patrimoine apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s, mais son application peut devenir particuli\u00e8rement complexe lorsqu\u2019un d\u00e9saccord appara\u00eet entre les h\u00e9ritiers, lorsqu\u2019un testament est [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2283","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Cabinet 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