DROIT ET REALITE AUGMENTEE

La réalité augmentée est un concept qui est de plus en plus utilisé aujourd’hui notamment grâce à l’arrivée des smartphones et de ses applications sur le marché. Celle-ci consiste à superposer à des images issues du monde réel des informations provenant du monde numérique. Mais il faudra savoir si cette réalité augmentée n’est pas en contradiction avec la vie privée ou encore la protection des données à caractère personnel.

A cet égard, il s’agira d’abord d’opposer les notions de réalité augmentée et de vie privée, pour ensuite montrer que la réalité augmentée présente des risques vis-à-vis des données à caractère personnel qui pourraient être réutilisées à des fins commerciales.

 

I. Réalité augmentée et vie privée : le dilemme

La réalité augmentée, ce concept superposant des images virtuelles à des clichés réels, est de plus en plus présente dans notre quotidien.

Forte de ce constat, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle quelques principes aux créateurs comme aux utilisateurs de ces applications. Principal motif de prudence pour la Commission : l'identification et la géolocalisation des individus, une fonction très souvent associée à la réalité augmentée.

L'organisme précise que tous les éditeurs de services mobiles basés en France ont pour obligation de se conformer à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978(LIL), modifiée par une loi du 6 août 2004. En ce sens, toutes les entreprises utilisant des données permettant d'identifier une personne directement ou indirectement doivent faire l'objet d'une déclaration à la Cnil. Elles peuvent en outre faire l'objet de contrôles.

Lorsqu'un service internet, ou un service de téléphonie mobile, est assuré par une entreprise située en France, celle-ci doit se conformer à la loi, et la Cnil peut notamment contrôler cette entreprise. Bien évidemment, cela ne dispense pas l'utilisateur d'être vigilant à l'égard des applications, et des logiciels, qu'il utilise.

Malgré cela, il existe un risque d'être « pisté » du fait de la géolocalisation. En effet, grâce à la puce GPS insérée dans la plupart des Smartphones, il est techniquement possible de « suivre » un téléphone, et par la même son utilisateur. Il existe par exemple des applications permettant de localiser très précisément son téléphone en cas de perte, celui-ci transmettant des e-mails avec ses coordonnées GPS.

Il existe également un risque de vol d'informations personnelles (localisation, mails, contacts, pièces jointes, ..) si l'utilisateur installe des applications malveillantes qui accèdent aux données du téléphone.

Ainsi en 2009 une entreprise suisse a vu l'une de ses applications retirées de l'Appstore Iphone car celle-ci transmettait les coordonnées téléphoniques des acheteurs de l'application qui étaient ensuite démarchés par téléphone.

Toutefois, l’atteinte à la vie privée est à relativiser. Ainsi, dans quelques temps l'industrie du tourisme pourrait être complètement chamboulée. Opportunité ou menace, les « bon vieux » guides touristiques papiers, tels que les Routards, pourraient disparaitre au profit d'applications mobiles. La réalité augmentée apporte d’ailleurs déjà un plus aux visiteurs des Jardins du Château de Versailles. En fonction de la position de l’utilisateur dans les lieux, l'iPhone vibre dès qu’il se rapproche d'un point d'intérêt. Des vidéos sur les statues, fontaines et autres bosquets sont alors proposées.

Très utile pour la visite des lieux endommagés ou disparus, la réalité augmentée séduit également les adeptes des constructions médiévales qui sont ravis de l'utilisation d'applications reconstituant par exemple l'Abbaye de Cluny, partiellement détruite durant la Révolution, ou encore le Château de Vincennes.

Par ailleurs, la géolocalisation peut également permettre de calculer la position de l'utilisateur pour afficher sur son mobile les commerces et services disponibles à proximité : bar, cinéma, restaurant, transports public, banques, musées...

La réalité augmentée présente donc en effet des risques d’atteinte à la vie privée, dès lors que les personnes utilisant ces applications seront clairement identifiables, et directement localisables. Néanmoins, ce risque est potentiellement mineur, puisque la réalité augmentée permettra aussi d’accéder bien plus facilement à la consommation, à la culture, au tourisme, etc.

Toutefois, comme indiqué précédemment, la collecte des données personnelles par les applications de RA, et l’utilisation qui en sera faite, représente la « menace fantôme » la plus évidente.

 

II. Réalité augmentée et données personnelles : pour quelles fins ?

Avec la " réalité augmentée ", les activités ludiques se multiplient. Et la démarche commerciale derrière de nouveaux types de jeux ou de services est parfois insidieuse, voire sournoise. La CNIL est donc très vigilante concernant la réutilisation des données à des fins marketings et publicitaires.

En sachant où vous vous trouvez, vos données de géolocalisation pourraient être utilisées pour vous envoyer de la publicité ciblée. Par exemple, en sachant que vous vous trouvez dans un rayon de moins d'un kilomètre d'une grande enseigne de prêt à porter, vous pourriez recevoir un SMS vous indiquant les promotions de ce magasin.

Le marketing ciblé basé sur de la géolocalisation n'est pas interdit par la loi. Mais, il faut cependant que les personnes souscrivant à des services de géolocalisation ayant pour objet de localiser ses amis, aient conscience de la possible réutilisation de leurs données à des fins commerciales, et donc qu'elles puissent s'y opposer.

La création d’un véritable cadre juridique entourant cette nouvelle technologie semble donc inéluctable, et il s’agira donc de veiller à ce que la loi Informatique et Liberté lui soit bien appliquée. La Cnil, certes, contrôlera. Mais il faudra qu’elle soit efficace.

Car si la réalité augmentée a acquis ses lettres de noblesse dans les armées, et dans l’industrie aéronautique, où les simulateurs de vols ont depuis longtemps remplacés les cockpits des avions pour la formation et l'entraînement, le concept peine à s’imposer dans d’autres secteurs professionnels, du fait des risques juridiques, et des coûts d’exploitation liés à son utilisation. La réalité augmentée n’est ainsi pas encore une technologie sûre, efficace, et rentable à 100%. Elle n’en est qu’à son commencement.

Par ailleurs, certains domaines, tels que la médecine, l’enseignement à distance, le travail collaboratif, ou la démonstration de produits, exploitent déjà ses possibilités, mais l’accès élargi à de plus nombreuses entreprises et la conquête de nouveaux domaines qui pourraient tirer profit du potentiel de ces technologies est le défi des 5 ou 10 prochaines années.

Reste toutefois que la réalité augmentée n'est pas plus dangereuse qu'Internet ou que la téléphonie mobile, critiqués à leurs débuts, et dont quasi-personne ne pourrait se passer aujourd’hui. Les règles existent et les encadrent. Aussi, la nouveauté fait toujours peur, et la crainte du « tout numérique » et du « tout informatique » existe réellement.

Tout dépendra donc du sérieux et de l'honnêteté des prestataires de services et des éditeurs d'applications de réalité augmentée, qui, sans nul doute, seront les acteurs du monde de demain.

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