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 Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
En travaillant
depuis mon domicile, suis-je obligé de disposer d'une pièce indépendante ?
Votre employeur ne peut pas l'exiger. Par contre, il peut refuser de signer votre contrat
si les installations que vous décrivez ne sont pas satisfaisantes.
Que se passera-t-il si je ne travaille pas chez moi tous
les jours ?
Dans ce cas, vous devrez signer un avenant à votre contrat
de travail, pour le préciser. Il définira les conditions précises du télétravail. Le contrat
de travail "normal" reste applicable les jours où vous travaillez dans les
locaux de l'entreprise.
Mon employeur peut-il me surveiller ?
Oui, mais il doit obligatoirement vous informer des systèmes qu'il compte mettre en
place. En général, des progiciels espions enregistrent l'heure d'entrée dans le
système, le temps passé, le nombre d'enregistrements effectués, etc.
Le télétravailleur doit conclure un accord avec son employeur sur la répartition entre
ses loisirs et son temps de travail, précisant les plages horaires exactes où il peut
être joint par téléphone, télécopie ou courrier électronique.
Mon employeur
peut-il venir chez moi ?
Ni lui, ni aucun membre de la société si vous n'avez pas donné votre accord. Sinon,
vous pourriez saisir le tribunal
compétent
(faisant éventuellement appel aux services d'un avocat)
en invoquant l'article 9 du Code Civil qui régit la protection de la
vie privée.
Le
télétravailleur que j'emploie peut-il utiliser à des fins personnelles, le matériel
informatique que je lui ai confié ?
Normalement, vous auriez dû signer un contrat de mise à disposition du matériel vous
appartenant. Si ce n'est pas le cas, prévoyez d'y inclure les modalités (ou
l'interdiction) de son éventuelle utilisation pour des tâches qui n'entrent pas dans le
cadre strict de son seul travail.
Comment
puis-je protéger les informations qu'envoie le télétravailleur à ma société ?
En tant qu'employeur, vous devez utiliser un système de cryptage pour vous assurer
que ces données demeurent confidentielles. Dans la plupart des cas, un télétravailleur
utilisera une signature par clé publique ou par clé privée. Dans la mesure où ce
système ne permet pas de dissimuler le contenu du message, il est autorisé en France.
Vous avez également la possibilité de faire appel à des tiers de confiance agrées, qui
géreront des clés privées pour les deux parties (le télétravailleur et vous).
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