Travail
   Pendant que vous êtes salarié
    Droit à l'image

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Mon employeur a décidé de créer un trombinoscope en photographiant chaque individu avec un appareil photo numérique. Pensez-vous que nous sommes obligés de nous soumettre à sa volonté ou peut-on refuser en faisant valoir un texte de loi sur l'utilisation de notre image ou je ne sais quoi d'autre ?
A priori, rien ne vous oblige à poser pour le trombinoscope de votre société. Tout individu jouit d'un droit sur l'exploitation de son image au terme de l'article 9 du Code Civil.
Toutefois, il ne faut pas oublier non plus qu'il s'agit de votre entreprise et que la règle consensuelle devrait l'emporter entre votre employeur et les salariés.
Il n'est pas justifié de créer un climat délétère au sein de votre société pour une histoire d'exploitation d'image.

Code Civil :
recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de droit civil.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

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