Travail
   Pendant que vous êtes salarié
    Vous êtes souvent malade

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Je travaille actuellement dans une grande société automobile. Je voudrais savoir si mon employeur peut me licencier pendant un arrêt de travail, suite à une dépression nerveuse ?
Un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail (Code du travail, article L. 1132-1). Le juge a compétence, pour faire cesser, le trouble manifestement illicite que constitue le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé.
Mais le licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif en raison des perturbations que son absence prolongée apporte au bon fonctionnement de l'entreprise est possible.

La jurisprudence distingue donc le licenciement motivé par l'état de santé du salarié, nul de plein droit car il est discriminatoire ( Cass.Sociale 16 juillet 1998, soc. 5 juin 2001) et celui qui motivé par perturbation apportée au fonctionnement de l'entreprise en raison de l'état de santé du salarié (Cass.soc. 10 novembre 1998, soc. 6 avril 2004).
Elle peut exiger que figure expressément, dans la lettre de licenciement, le motif lié à la bonne marche de l'entreprise ( Caas.Soc. 18 février 2004,Cass.soc. 19 octobre 2005) et que le remplacement du salarié licencié soit définitif (soc. 13 et 17 décembre 2001, Soc. 4 février et 18 février 2004).
Ce remplacement définitif n'est établi ni par l'embauche d'un travailleur en CDD (Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009) ni par le recours à un prestataire de service (Cour de cassation, Assemblée Plénière, 22 avril 2011).
Cependant, l'employeur ne peut se prévaloir des conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise de son propre manquement à l'obligation de sécurité de résultat pour justifier un licenciement.
Par exemple en cas de stress généré par une surcharge de travail liée l'organisation du travail qu'il a mise en place, ce dernier ne peut invoquer l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie afin de justifier son licenciement. (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013).

Je suis salarié cadre. Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois. Suis-je toujours salarié de l'entreprise?
Les conséquences de la maladie ou de l'accident survenant au salarié sur son contrat de travail diffèrent selon l'origine professionnelle ou non de la maladie,. La maladie du salarié constitue une cause de suspension du contrat de travail mais peut devenir une cause de rupture du contrat de travail si la maladie se prolonge ou entraîne des perturbations importantes dans l'entreprise. A priori si vous n'avez pas reçu de lettre de licenciement, votre contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu. Les effets de la suspension du contrat de travail sont principalement que votre employeur cesse de vous verser un salaire.

Mon employeur se plaint de plus en plus de mes absences répétées, dues à des problèmes de santé. Que peut-il faire ?
Si votre employeur peut prouver que vos absences désorganisent complètement sa société - ce qui sera facilement le cas si vous avez été remplacé à votre poste de façon immédiate (arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale du 4 mai  1993) ou définitive (arrêt la Cour de Cassation, Chambre (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 13 mars 2001), vous risquez d'être licencié. Il doit, toutefois, respecter la procédure normale de licenciement.
Certaines conventions collectives prévoient une garantie d'emploi, pendant laquelle tout licenciement pour maladie est impossible. A la fin de cette période, l'employeur devra toujours prouver la nécessité de remplacer le salarié malade (arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale du 10 octobre 1995). Ceci dit, attention si votre employeur doute de la réalité de l'état de santé du salarié, il peut, en fonction de la convention collective, organiser une " contre-visite ", c'est-à-dire un contrôle médical des arrêts de travail, auquel le salarié doit se soumettre.
S'il refuse ou que le médecin contrôleur le considère apte, il perd le bénéfice des indemnités complémentaires de maladie pour la période postérieure à la visite (mais il ne peut être licencié pour ce motif). L'employeur n'est pas tenu d'informer le salarié de cette " contre-visite ".
Le Juge a pu décider que les absences répétées d'un salarié pour motifs de santé constituaient un abandon de poste, et que le fait qu'il n'ait pas fait l'objet de sanctions antérieures pour des faits similaires n'était pas susceptible d'entraîner un licenciement pour faute grave (Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 17 décembre 1997).

Code du Travail :
recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de droit du travail.
Juge :
fonctionnaire dont la situation est régie par le statut de la magistrature. Magistrat du Siège (par opposition au Magistrat du Parquet).
Contrat de travail :
document sur papier libre, qui définit les rapports entre un employeur et un salarié.
Arrêt :
décision rendue par une juridiction supérieure : Cour d'appel, Cour Administrative d'Appel, Cour d'Assises, Cour de Cassation ou Conseil d'Etat. Un arrêt est synonyme de jugement.
Cour de Cassation :
siégeant à Paris, juridiction suprême des juridictions de l'ordre judiciaire. Son rôle n'est pas de juger une affaire, mais d'assurer le respect de l'exacte application des lois.
Chambre :
formation d'une juridiction de jugement.
Licenciement :
congédiement d'un salarié par son employeur.

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