LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

« Internet est plus que jamais utilisé pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de technique permettant aux terroristes de passer à l’acte. » Manuel Valls.

Face aux menaces terroristes qui se multiplient et s’intensifient, le Gouvernement décide de renforcer l’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme avec une loi sur le renseignement.

Celle-ci, définitivement votée à la fin du mois de juin grâce à une procédure expresse, modernise les moyens des services de renseignement face au numérique. Les nouveaux pouvoirs offerts aux renseignements inquiètent et continuent de faire débat.

La loi sur le renseignement est le fruit de la volonté d’adapter les moyens d’actions des services de renseignement face à des menaces de plus en plus sophistiquées.

Il s’agit d’une loi complexe qui doit répondre aux exigences de protection des libertés fondamentales tout en offrant une sécurité effective aux Français.

Face à de tels enjeux, le conseil constitutionnel a fait l’objet de trois saisines dont une émanant directement du Président de la République. Leur rôle est de garantir un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement.

L’objectif principal du Gouvernement est de faciliter le travail des renseignements en légalisant certaines pratiques.

Dès lors, plusieurs outils sont mis en place, limités ou non à la lutte contre le terrorisme.

Quels sont les apports de cette loi et les nouvelles prérogatives d’un agent des services de renseignement?

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