AN 2000
Le cap de l’an 2000 a bousculé la planète, en effet beaucoup de logiciel, de programmes n’avaient pas encore intégrés ce passage, alors comment fallait il réagir face à cette imprévision ?
Il a donc souvent fallu remplacer complètement des systèmes d'information, généralement spécifiques, par des progiciels du marché compatibles an 2000. Les systèmes plus récents ont pu être réparés par conversion.
Contrairement à ce que laisse entendre l'appellation commune de « bug de l'an 2000 », le problème de l'an 2000 n'était pas à proprement parler un bogue, comme l'ont bien souligné des experts américains, mais une erreur de conception systémique1.
Cette erreur a nécessité dans bien des cas de revoir en profondeur l'architecture des systèmes d'information selon une approche systémique, en particulier lorsque certains composants critiques du système d'information ne pouvaient pas être réparés parce qu'ils étaient trop anciens et n'étaient plus maintenus.
Dans de nombreux programmes et beaucoup de bases de données, il manquait les deux chiffres 19 correspondant au siècle, de sorte qu'au passage de 99 à 100, en réalité 00, de nombreux dysfonctionnements devaient se produire dans ces traitements informatiques, 00 correspondant à l'année 1900 au lieu de 2000.
Le passage informatique à l'an 2000 a suscité de sérieuses inquiétudes à cause de problèmes de conception et donc de programmation portant sur le format de la date dans les mémoires des ordinateurs et, par conséquent dans les matériels informatiques, ainsi que dans les logiciels.
L'an dernier, j’ai fait l'acquisition d'un logiciel de comptabilité pour mon entreprise. Mais, après avoir testé la capacité de mon système informatique à passer le cap de l’an 2 000, ce programme s'est révèle incompatible avec ce changement de date crucial (et inévitable).
Toute la comptabilité de ma société reposant sur ce seul logiciel, cela m'aposé de nombreux problèmes. Qui pouvait être tenu pour responsable de ce défaut de conception : le vendeur ou le concepteur du logiciel ? De quels moyens d'action est-ce que je dispose ?
Les aspects juridiques du passage à l’an 2000 ont agité l’industrie informatique. Les enjeux financiers étaient tels que fournisseurs et entreprises utilisatrices ont examiné actuellement toutes les formes de recours possibles.
1) La première chose à faire était d’interroger votre fournisseur sur la conformité du logiciel, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. , demandant au fournisseur de certifier le passage à l’an 2000 du logiciel en question
2) Si vous n’aviez obtenu aucune réponse, expédiez un second courrier, toujours en recommandé avec AR. Il pourra vous être utile si vous décidez ultérieurement d'entamer une procédure (au motif de non-collaboration).
Si votre fournisseur vous demande d’acheter une nouvelle version, envoyez également une nouvelle lettre recommandée pour demander des informations complémentaires et éventuellement contester le fait de devoir payer cette nouvelle version.
S'il vous fournit une mise à jour du programme, il ne vous restera plus qu'à la tester avant de laisser votre service informatique se charger de son installation.
Tentez au maximum de négocier une solution amiable et ne saisissez les tribunaux qu’en ultime recours !
En principe, un fournisseur est tenu d'apporter à son client une prestation de conseil et de formation.
Toutefois, le 16 juin 1998, une première décision a été rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil sur la responsabilité d'un vendeur qui commercialisait un logiciel incapable de passer le cap de l'an 2000. Le Tribunal a considéré que, puisqu'il n'avait pas conçu ce programme, le fournisseur n’avait pas à fournir son code source à l’utilisateur final pour lui permettre de l’adapter (ou de charger quelqu'un de le faire).
Toujours selon le Tribunal, son obligation de conseil, sur l'incompatibilité du logiciel par rapport aux exigences du changement de date, est allégée en présence d’un client averti.
Ce qui, immédiatement, a posé un nouveau problème : Quelle définition les Tribunaux ont-ils du "client averti?"
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