Attention, pratiquement toutes les rêgles de droit s'appliquent à votre site web et en particulier celles concernant la contrefaçon de marques déposées ou de nom commercial, les droits d'auteur et la diffamation.

Nous proposons d'auditer les pages web de votre site afin d'examiner si celui-ci est en rêgle en ce qui concerne, du point de vue du droit français :

- les métas (mots clés) (pour en savoir plus cliquer ici)
- les images et textes (pour en savoir plus cliquer ici)
- les liens (pour en savoir plus cliquer ici)
- les notices légales(pour en savoir plus cliquer ici)
L'audit juridique est une "photographie" à un moment donné et les recommendations apportées ne concerneront que la date même de cet audit.

- Le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN peut également vous proposer un suivi juridique de votre site sur abonnement.

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    Nous vous contacterons au plus vite pour étudier avec vous la meilleure formule pour votre demande et vous adresserons un devis gratuit.
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    Metatags(mots-clés)
    Hyperliens
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    Suivi de l'audit juridique sur abonnement
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    Commentaires,
    Questions,
    Demandes particulières(*)
    Pour être conforme à la législation et à la réglementation relative à la cryptologie, l'utilisation du cryptage est réservé au territoire français. Aucune demande de consultation adressée sous fichier crypté émanant d'une personne résidant à l'étranger ou n'ayant pas indiqué son adresse en France ne sera acceptée.

    Les demandes de dépot sont confidentielles.

    CNIL N° 696466. En application de la loi du 29 juillet 2004 ("informatique et libertés"), vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un courrier en ce sens, à l'adresse suivante par courrier au cabinet Murielle-Isabelle CAHEN, 93 rue Monge 75005 PARIS.

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  • Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

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