Quappelle-t-on
"multipropriété" ? |
| Contrat : |
| document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires. |
Quappelle-t-on
"multipropriété" ? |
| Contrat : |
| document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires. |