LOIS APPLICABLES Le statut des cercles de jeux est
ambigu, tantôt loi 1901, tantôt société commerciale. Dans leur fiscalité, ces
deux statuts sont appliqués. La loi de finances du
30 juin 1923 légalise les Cercles régis par la loi de 1901, soumet à
autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de
hasard et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ). MARCHE Face aux treize jeux exploités
dans les casinos (dont la roulette, les machines à sous et le black jack), un
cercle ne peut proposer que le poker, le baccara chemin de fer et le baccara à
deux tableaux ainsi que le billard multicolore à 25 godets de cinq couleurs
différentes. Selon les dirigeants des cercles,
les casinos bénéficieraient de dérogations mettant en danger leur activité.
Depuis 1995, le casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) a attiré des clients
des cercles en obtenant le droit d'exploiter des jeux qui lui étaient interdits
du fait de sa proximité avec Paris : la roulette, le black jack et le punto
banco. Les principaux cercles parisiens ont aussi signalé au ministère de
l'intérieur l'organisation en février 2005 d'un tournoi de poker au casino de
Deauville, jeu qualifié de "chasse gardée" par les cercles. Un cercle se rémunère sur les
cotisations des 2 000 à 3 000 joueurs-adhérents que comptent en moyenne ces
établissements, sur les prélèvements sur les gains des joueurs et enfin sur les
recettes des bars et restaurants exploités dans ces lieux. Les principaux
cercles parisiens, dont le Cercle de l'aviation et le Wagram, emploient de 90 à
110 personnes et ne bénéficient pas de l'abattement fiscal de 20 % octroyé aux
casinos. On doit constater que le poids
économique des cercles et maisons de jeux est modeste en comparaison de celui
des casinos Cagnottes des cercles de jeu (en euros) Cercles de Paris Cagnottes 2004 (Produit des
jeux) Aviation Club de France 1.200.000 Central académie de billard des
boulevards 844.000 Clichy Montmartre billard club 565.000 Eldo 540.000 Cercle Anglais 963.000 Gaillon 476.000 Cercle Haussmann 1.300.000 Cercle de l'Industrie et du
Commerce 900.000 Wagram billard club 1.100.000 Concorde non ouvert en 2004 Total Paris 7.888.000 Cercles de Province Arles « Cercle
avenir » 3.000 Lyon « Cercle de
l'Union » 585 000 Reims « César billard
palace » 242.000 Toulouse « Cercle des
Pyrénées » 70.000 AUTORISATION La Commission Supérieure des Jeux
(CSJ) est chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement
d'autorisation de jeux des casinos et des cercles. Pour toute demande de création,
d'extension, de réouverture ou, à l'inverse, de fermeture provisoire ou
définitive de casino ou de cercles de jeux, la Direction des libertés publiques
du ministère de l'intérieur prépare les dossiers, fixe l'ordre du jour, inscrit
les demandes au rôle, assure le secrétariat des séances et désigne les
Rapporteurs parmi des conseillers d'Etat, des auditeurs de la Cour des domptes,
des inspecteurs des finances ou des membres de l'inspection générale de
l'administration. -
l'avis du conseil municipal de la commune, -
du préfet, et -
l'enquête approfondie des Renseignements généraux du
département qui rassemble tous les éléments exigés : moralité des candidats,
plan de financement, origine des capitaux investis, qualités du personnel
prévu, cahier des charges envisagé par la commune, programmes proposés par le
casino pour ce qui concerne la restauration, les activités culturelles, les
animations, etc. Pour ce qui est de leur vie
sociale, les cercles sont tenus de communiquer - les statuts, - le règlement intérieur, - la composition du conseil
d'administration, - le nom du président, - la composition des bureaux, des
comités de jeux, - les contrats avec les comités
extérieurs s’il y en a. FONCTIONNEMENT L'accès aux salles de jeux est
exclusivement réservé aux membres, porteur d'une carte délivrée par le cercle. Comme dans les casinos, chaque
table de cercle est spécialisée dans un seul jeu ; tous les postes de
spécialistes sont identiques, y compris le physionomiste ; la discipline
intérieure et la surveillance policière sont les mêmes.
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