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Tout
d’abord, rassembler le maximum de preuves permettant d’identifier le spammeur dans le but de le signaler et d’agir contre
lui. A cet égard, la conservation des messages et de leurs en-têtes (il s'agit
de la partie du courriel qui contient les informations sur le destinataire,
l'expéditeur et autres données techniques) se révèle être une étape
indispensable. Il vous est
possible d’alerter le propriétaire du serveur de messagerie utilisé par le
spammeur, propriétaire qui se révèle malheureusement être rarement
identifiable, l’auteur des messages non sollicités ayant généralement pris soin
de masquer son adresse électronique. Cependant, si cette adresse est effectivement
visible, elle comporte soit le nom du serveur du fournisseur d'accès à internet
du spammeur, soit le nom du serveur de son fournisseur de compte de messagerie. Ainsi, en
possession de ces informations, il vous sera possible d’adresser un courrier
électronique à l'adresse desdits fournisseurs dans le but de leur faire fermer
ou suspendre le compte de leur abonné, dans la mesure où les conditions
générales d'utilisation de service de la plupart de ces fournisseurs d'accès
interdisent la pratique du "spamming".Votre message doit au minimum
faire apparaître la copie de l'en-tête du message incriminé afin de permettre
l'analyse technique du Spam et préciser que vous vous opposez à la réception de
tous nouveaux messages conformément à l'article 26 de loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978. Le plus souvent, l'adresse électronique vous
permettant de contacter le fournisseur se présente de la manière suivante : abuse@nomduserveur.domaine. Il vous est
également possible de porter plainte, que l’adresse du spammeur soit visible ou
non, en vous adressant soit au commissariat de police ou à la gendarmerie de
votre domicile qui l’enregistrera et la transmettra au procureur de la
République, soit directement auprès du parquet du tribunal de grande instance
en adressant une simple lettre au procureur de la République accompagnée de la
copie de l'en-tête du ou des messages incriminés. Vous pouvez
également saisir la CNIL par voie postale ou tout autre moyen, en n'oubliant
pas de joindre à votre réclamation une copie de l'en-tête du message incriminé
ainsi que du message lui même et de préciser les démarches que vous auriez déjà
entreprises (exercice du droit d'opposition auprès de l'expéditeur, plainte
auprès du fournisseur d'accès, etc.). En effet,
selon la loi pour la confiance dans
l’économie numérique, la CNIL a compétence pour veiller au respect des
dispositions anti-Spam en utilisant les compétences qui lui sont reconnues par
la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Si
nécessaire, elle a le pouvoir de dénoncer des plaintes au bureau du Procureur
mais elle ne peut toutefois assurer un traitement individuel pour chaque
plainte reçue. La loi du 4 août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 renforce
les pouvoirs de le CNIL en la dotant d’un pouvoir de sanction pécuniaire
(150.000 euros maximum, et plus en cas de récidive). Le renforcement des pouvoirs de sanctions de la CNIL permet
également à cette autorité de : - dénoncer les faits au
parquet (article 11.2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ; 4.
Saisir le
Tribunal d’instance en vue d’obtenir des dommages et intérêts. Il vous est
enfin possible de saisir directement le Tribunal d’instance en réparation du
préjudice qu’il vous a peut être été donné de subir du fait de l’envoi massif
de Spams, lorsque les dommages et intérêts réclamés portent sur une somme égale
ou inférieure à 4 000 EUR. La déclaration est remise ou adressée par voie
postale au greffe du tribunal d'instance. Celle-ci doit obligatoirement
mentionner les nom, prénom, profession et adresses des parties. Le
demandeur doit également préciser l'objet de la demande avec un exposé des
moyens en fait et en droit. Il est possible de se procurer les imprimés au
greffe du tribunal d'instance. Si le litige
est supérieur à 4000 EUR, il vous faut déposer devant le tribunal votre demande
écrite (l'assignation) et choisir un avocat (dont la présence n'est obligatoire
que devant un tribunal de grande instance). Vous pouvez
demander réparation de votre préjudice matériel (encombrement du réseau, diminution
de bande passante ou même diminution de rentabilité au travail du fait de
l’envoi massif de Spams et du tri en découlant, …) mais également d’un éventuel
préjudice moral sur la base de la responsabilité délictuelle prévue par l’article
1382 du code civil. Il y a donc de multiples réponses juridique à une atteinte aux systèmes d’informations. |
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