Définitions
Les métas sont des informations inclus dans une page web,
invisible pour l'utilisateur mais qui permettent de définir des
mots clés pour l'indexation dans les moteurs de recherche. Quand
un internaute fait une recherche avec un mot clé , la page d'un
site web, qui contient ce mot clés dans ses métas, apparaîtra
en tête dans les réponses, même si le site ne présente aucun
rapport avec ce mot.
D'ou de multiples problèmes: les métas permettent par exemple
qu'une recherche sur le nom d'une société emmène le visiteur
sur la page web d'un concurrent qui aura placé comme méta le
nom de la société.
Des solutions françaises
Affaire Citycom, CA Paris, 3 mars 2000
Dans cette affaire, la société Citycom vendait des produits
Chanel sans faire partie du réseau de détaillants agréés de
la marque, et avait inclus dans le code html des pages web du site, les mots clés "Chanel" et "Coco" dans les balises métas .
Le litige avant dans un premier temps échappé à une décision
juridictionnelle, puisque les deux sociétés avaient transigé.
Un arret de la 14ème chambre de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2000 a condamné la société Citycom pour contrefaçon.
La Cour a
considéré que l'emploi des mots " Chanel " et "
coco " dans les métas constituait une contrefaçon et une
utilisation abusive des marques de Chanel.
Affaire Marketingenligne, Tribunal de commerce de Marseille, 26 octobre 2000
Les noms de domaine enregistrés par un associé d'une société, préalablement à sa création, et qui vend ensuite ses parts dans celle-ci, continue d'appartenir à ce dernier.
En conséquence, la société "Marketing en ligne" créée après l'enregistrement des noms de domaine "marketingenligne.com" et "marketing-enligne.com" ne peut plus les utiliser.
Outre l'interdiction sous astreinte de ne plus s'en servir, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné à la société, de prendre toutes les mesures pour modifier ses référencements dans les moteurs de recherche et annuaires.
TGI Draguignan, 18 decembre 1998, Thouvenin c/ Merlin
Il s'agissait ici, des conséquences d'une décision de référé
interdisant l'utilisation d'un nom de domaine. Le TGI a décidé
que l'interdiction de l'utilisation d'une marque comme nom de
domaine s'étendait à tous les modes d'accès au site concerné :
adresse URL et meta-names.
Les sanctions de la contrefaçon sont : 2 ans de prison et
1.000.000 F d'amende
Des exemples etrangers
La jurisprudence américaine
Les affaires Playboy
- Contre une société :
Une société avait utilisé comme métas les mots " Playboy
" et " Playmate ". La société Playboy a réagi
en intentant une action en contrefaçon et concurrence déloyale.
Les tribunaux ont donné raison à la société Playboy, considérant
qu'il y avait en l'espèce un véritable détournement de clientèle.
- Contre une ancienne playmate
L'hypothèse était exactement la même. Mais
une playmate avait utilisé dans les métas les mots "
Playboy " et " Playmate ". Le juge a ici refusé
l'interdiction demandée par la société Playboy en considérant
que l'utilisation était légitime ( l'arrêt retient la
notion de " fair use " ). Le tribunal a retenu
que l'ancienne playmate ne laissait en rien croire eux visiteurs
qu'ils étaient sur un site de la société Playboy.
Dans l'affaire Eli Lilly Co v/ Natural Answers, Inc. du 21 nov. 2000( Cour d'appel fédérale), la société pharmaceutique Eli Lilly, propriétaire du médicament Prozac, reprochait à la société Natural Aswers la distribution sur Internet d'un produit euphorisant à base de plantes appelé "Herbrozac ".
Cette société avait inséré dans le code source de son site le mot clé (meta-tag) "Prozac ".
La Cour a jugé qu'" utiliser la marque d'un tiers dans ses meta-tags équivaut à installer un panneau comportant la marque d'un autre devant son magasin" et qu'un tel comportement "constitue une preuve suffisante de l'intention de confondre et de tromper".
La jurisprudence belge
Tribunal de commerce de Bruxelles : Affaire Belgacom
Dans cette affaire, la société Intouch avait utilisé comme
metatags le nom de son concurrent " Belgacom ". Le
tribunal de commerce de Bruxelles, fondant sa décision sur le
droit des marques belge, a condamné la société Intouch à cesser
d'utiliser les termes incriminés sous astreinte.
CONCLUSIONS:
Sous prétexte que les metas sont invisibles à l'oeil nu, ne pensez pas que le droit ne peut s'y imiscer !
Utilisez les à bon escient et pensez aux
conséquences juridiques potentielles....
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