Les obligations  envers l’employeur

Ce que le blogueur publie sur son blog en dehors des heures qu’il doit consacrer à son activité professionnelle peut-il entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ? Nous évacuons donc ici l’hypothèse de l’employé qui blogue depuis son bureau en utilisant le matériel de l’entreprise : il s’agirait ici d’une faute qui entraînerait légitimement une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement si cet abus nuit au travail qu’il est sensé fournir pour l’entreprise. Nous ne traiterons ici que du cas où le salarié blogue dans le cadre de la sphère privée à des heures autorisées.

Le problème réside dans le fait que la séparation entre les sphères publique et privée n’est pas parfaitement étanche. Ainsi en est-il lorsque le blogueur traite de son travail sur son blog; est-il tenu alors à respecter certaines obligations ? Quelles sont les limites dans ce cadre à sa liberté d’expression ? Nous traiterons des obligations qui incombent à tout salarié d’une entreprise qui souhaite s’exprimer sur celle-ci, et nous évoquerons par ailleurs pour chacun de ces  principes les atteintes que peut entraîner les contenus de certains blogs.

Qu’est en droit de révéler un salarié et que doit-il respecter lorsqu’il souhaite s’exprimer sur son entreprise ?

En la matière, le principe de la liberté d’expression reconnaît à « toute personne la liberté d’opinion mais également la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir d’ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».  Par ailleurs l’article L.146-1 du Code du travail dispose que si « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail et que les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement »

Le salarié est par conséquent libre de s’exprimer sur son entreprise à condition toutefois de respecter certaines conditions sous peine de sanctions disciplinaires voire même de licenciement. Un principe est posé dans un arrêt du 16 décembre 1998 de la cour de cassation qui dispose que le comportement du salarié dans sa vie privée ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé à l’entreprise.

La première des conditions est que le salarié de l’entreprise doit respecter ses obligations de loyauté et de discrétion. De l’article 1134 alinéa 3 du Code civil sur l’exécution de bonne foi des contrats, la jurisprudence a tiré une obligation de loyauté due à l’entreprise et qui interdirait à l’employé de décrire de manière négative son métier ou son entreprise.

En application de ce principe le salarié qui blogue en dehors de ses heures de travail ne doit pas évoquer de manière négative l’entreprise qui l’emploie. « Le journal de Max » est le parfait exemple de ce que pourrait constituer une atteinte à son obligation de loyauté envers son employeur par un blogueur. Ce blog pourrait constituer une cause de licenciement et même une faute  grave car il viole indéniablement l’obligation de loyauté du salarié et causerait un trouble caractérisé à l’entreprise s’il était identifié. Il s’agit d’un blog écrit par un auteur anonyme, qui chronique au quotidien le vie de bureau au sein de son entreprise avec mordant et dans un style qui a amené certains observateurs à penser que, derrière Max, se cachait un auteur réputé. Après pas mal de bruit au sein de la blogosphère, le blog avait été repéré par la presse avant de devenir l’un des blogs francophones les plus populaires du moment.

Le salarié doit respecter le secret de fabrique et le secret professionnel. L’article L. 432-7 du Code du travail dispose que «  les membres du comité d’entreprise et les délégués syndicaux sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. En outre, les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant ».

L’article L.621-1 du Code de la propriété intellectuelle reprenant les termes de l’article L.152-7 du Code du travail précise que «  le fait, par tout directeur ou salarié d’une entreprise où il est employé, de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. Le tribunal peut également prononcer, à titre de peine complémentaire, pour une durée de cinq ans au plus, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l’article 131-26 du Code pénal ».

En outre, dés lors que la révélation de ce secret a pu causer un préjudice à la société, celle-ci est fondée à intenter une action sur le fondement de la concurrence déloyale en vertu de l’article 1382 du Code civil.

Par ailleurs et de manière général, toute personne soumise au secret professionnel ne peut divulguer une information qui lui a été confiée sous le sceau du secret. Le blogueur doit en conséquence de ces principes prendre garde à ne pas révéler d’informations à caractère secret sur son travail. Il est ainsi tenu de respecter une obligation de secret et de confidentialité. Le non respect d’une clause du contrat de travail, par exemple relative au secret professionnel peut être constitutif d’une faute justifiant la mise en cause de sa responsabilité civile. On pourrait rapprocher ces obligations du devoir de neutralité des fonctionnaires.

Ensuite le salarié doit respecter les dispositions d’une clause de non concurrence. Un ex-employé ne peut utiliser l’expérience, ainsi que les connaissances acquises, pour porter atteinte aux intérêts de l’entreprise à travers son blog s’il a signé une clause de non  concurrence dans la mesure où cette dernière est valable, c'est-à-dire si elle est «indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ».

Enfin, dans ce domaine comme dans d’autres, les infractions que l’on retrouve le plus fréquemment sur les blogs sont celles de diffamation et d’injure. Elles peuvent concerner une personne physique, mais également une personne morale ; le salarié se doit donc de garder un ton neutre dans les critiques qu’il adresserait à son entreprise à moins de se prévaloir de l’exception de vérité. Celle-ci joue lorsque l’auteur peut apporter la preuve des propos jugés diffamatoires mais également la preuve de la légitimité du propos relatant le fait prétendu diffamatoire. En l’occurrence, les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devraient être en la possession de l’auteur de la diffamation au moment de l’infraction.

Le blogueur peut formuler des critiques contre l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, à condition de ne pas utiliser des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs : «  le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles et le salarié ne doit pas faire diffamation publique ».

Bien qu’il semble logique que l’on puisse appliquer l’ensemble de ces obligations au blogueur, il n’existe à ce jour, aucune réponse certaine quant à savoir ce qui est permis ou non de dire sur son blog au sujet de l’entreprise pour laquelle on est employée. La loi est muette à ce sujet, et la jurisprudence inexistante sur les blogs, la cour de cassation n’ayant pas encore eu à statuer sur une telle question, et la disparition récente de la dispense de ministère d’avocat au conseil pour les pourvois en matière sociale n’est pas de nature à favoriser l’intervention d’une décision sur ce sujet dans un avenir proche.

Il existe bien quelques exemples de jurisprudences aux Etats Unis. Un ingénieur chez Microsoft avait été licencié pour avoir publié sur son blog des photos de livraison de palettes d’ordinateurs de la marque Apple au siège de Microsoft avec pour commentaires «  Même Microsoft veut des G5 ». Après cet évènement, le géant des logiciels a tenté de redorer son blason en incitant ses salariés à bloguer. Ainsi on pouvait lire un ingénieur de chez Microsoft qui tançait sur son blog le PDG de Microsoft pour avoir apporté son soutien à une loi contre la discrimination homosexuelle. Après deux semaines d’âpres discussions sur ce même blog, la société de Bill Gates réaffirmait son soutien à la législation pro homosexuel.

Une autre affaire concernait la compagnie aérienne Delta Airlines qui avait mis à pied une de ses hôtesses de l’air car elle avait diffusé sur son blog une photo sur laquelle elle portait l’uniforme de la compagnie. En France un salarié ne pourrait être sanctionné sur le même fondement à condition de ne pas avoir d’attitude ridicule, ou portant atteinte à la notoriété de l’entreprise.

En France on pourrait citer l’exemple d’un stagiaire qui a estimé ne pas avoir bénéficié d’une prime de fin de stage car il avait critiqué dans son blog l’intranet de l’entreprise qui l’employait.  Le Tribunal de grande instance de Bobigny a estimé dans une autre affaire que la divulgation sur un blog par un syndicat, d’informations financières et salariales sensibles voire confidentielles à des tiers et notamment à des concurrents, pouvait causer un préjudice moral à une société.

Si le blog peut présenter parfois un certains nombre de dangers pour une entreprise, il  représente de plus en plus un atout pour celle-ci.

Le blog : un outil pour l’entreprise 

Après avoir été longtemps craint, le blog devient de plus en plus un outil de communication pour l’entreprise. Communiquer plus efficacement, fédérer les équipes, créer du lien avec les clients ou les fournisseurs, recruter de nouveaux collaborateurs… Le blog devient l’outil de mangement de pointe dans les entreprises. En alimentant régulièrement en notes son blog, le dirigeant peut se livrer, se créer une image d’homme moderne et accessible, tandis que l’employé peut valoriser son travail en exprimant son savoir et son savoir faire.

Le blog peut être utilisé de différentes façons. De façon externe, le blog d'une société s'apparenterait à un nouveau canal d'information au même titre qu'un site corporate. Mais, par rapport à ce dernier, le blog peut, grâce à son organisation, devenir un lieu privilégié pour les clients, les fournisseurs, les partenaires. Mais selon le dirigeant, la principale plus-value d'un blog à usage externe réside dans la possibilité de recevoir l'avis des clients de l'entreprise d'une manière beaucoup plus directe et plus réactive qu'un site classique ou qu'un centre d'appels. De nombreux dirigeants ont ainsi lancé leurs blogs et récoltent le feedback des clients. Pour ces derniers, la proximité établie par le blog permet des réactions plus libres et plus riches. Dans ce cadre, le blog améliore la visibilité de l'entreprise.

 En interne, le blog peut facilement rejoindre les outils classiques de gestion de projets. Selon les spécialistes en marketing, il est nettement plus facile de mener à bien un projet via un blog que par le biais d'emails par exemple. Sur un blog, la communication est diffusée de manière inversée : le porteur du projet va expliquer son projet sur le blog, puis informer en une seule fois toutes les personnes concernées. Celles-ci pourront à leur tour l'enrichir en publiant des commentaires". Inutile donc de perdre du temps avec plusieurs emails dont il faut à chaque fois reprendre la source. Le blog peut donc permettre une économie de temps et donc d'argent. Le contenu des blogs de projets peut aussi être regroupé au sein de portails internes spécifiques. Chez Disney, un petit département a commencé comme cela et aujourd'hui c'est toute l'entreprise qui gère ses projets de cette manière.

Les syndicats apprécient également l’apparition de cet outil dans l’entreprise, puisque dans l’utilisation du blog, ils trouvent un support de communication simple et efficace.

Le blog au sein de l'entreprise ne présente cependant pas que des aspects positifs, les grandes marques peuvent subir par exemple les assauts des blogueurs passionnés qui ouvrent des blogs spécialisés sur les marques. Si les dirigeants et les cadres disposent ainsi d'un excellent outil d'étude permettant d'évaluer la perception de la marque et des produits, l'entreprise devient fatalement la cible de blogs contestataires ou critiques. Ce qui peut être très préjudiciable sur le plan commercial. Il arrive dans certains cas que l’outil se retourne contre ses dirigeants. En effet durant le rachat de Tiscali France par Tiscali Italia, les blogs ont permis aux salariés d’exprimer leur colère contre leurs dirigeants sans que ces derniers ne trouvent à y redire. En s’emparant de ce mode de communication, les employés mettent fin au monopole de l’information descendante. Sans besoin d’un intermédiaire, le simple employé peut directement interloquer son dirigeant et vice et versa.

Par ailleurs, le blog d’entreprise n’est pas pour autant ouvert à n’importe quel contenu. Les employés doivent respecter certaines règles dictées par l’entreprise. Certaines grandes sociétés  comme Microsoft, ont devancé le problème en imposant une charte de bonne conduite dans l’utilisation des blogs des employés.

En outre, si le blogueur a créé le blog dans le cadre de son activité professionnelle, il est tenu sur son blog à la réglementation qui encadre son activité. Toute société qui effectuerait de la publicité au travers de son blog doit respecter la réglementation applicable et en particulier les articles 121-1 et suivants du Code de la consommation qui répriment toute publicité trompeuse et encadrent la publicité comparative. A cet égard, lorsqu’un laboratoire de cosmétique a crée un blog dédié à un nouveau produit qui se présentait comme le journal de bord d’une consommatrice dudit produit qui chaque jour décrivait les effets du traitement sur sa peau, il s’est en réalité avéré qu’il ne s’agissait que d’un exercice publicitaire : ledit laboratoire filtrait les commentaires des internautes et l’utilisatrice n’était qu’un personnage de fiction. Ce blog aurait pu constituer une publicité trompeuse ou mensongère notamment, si, dans son contenu, le laboratoire faisait état de résultats obtenus avec ce produit qui n’avaient pas été constatés lors de tests sur des personnes ayant le profil de l’utilisatrice type créé pour les besoins du blog.

Le blog est donc un outil à double tranchant pour l’entreprise. Mal maîtrisé, il peut s’avérer fatal en termes d’image et de communication pour l’entreprise. Bien utilisé, il est un facteur de croissance et de progrès.

Loic Le Meur, PDG de Six Apart France et éditeur d’outils de publication de blogs, insiste principalement sur l’idée  que la communication par voie de blog doit se faire dans un souci de transparence. Cette méthode permettant d’éviter ou de limiter certaines crises avec les salariés, mais également avec les clients à condition que les informations divulguées sur le blog soient intéressantes et fréquemment mises à jour.  

Ainsi, quels que soient les risques que peut comporter la prolifération des blogs en raison de leur caractère difficilement contrôlable et les interrogations que ce phénomène a pu susciter, il n’en demeure pas moins un moyen d’exercice de la liberté d’expression dont toutes les couches sociales  se sont emparées et un moyen de communication incomparable qui a désormais envahi le monde politique comme le monde des affaires.( octobre 2006)