Cercles de jeux : nature juridique

LOIS APPLICABLES

Le statut des cercles de jeux est ambigu, tantôt loi 1901, tantôt société commerciale. Dans leur fiscalité, ces deux statuts sont appliqués. 

La loi de finances du 30 juin 1923 légalise les Cercles régis par la loi de 1901, soumet à autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ). 

Le cadre réglementaire des cercles et maisons de jeux est fixé par le décret du 5 mai 1947 et l'instruction du 15 juillet 1947.

MARCHE

Face aux treize jeux exploités dans les casinos (dont la roulette, les machines à sous et le black jack), un cercle ne peut proposer que le poker, le baccara chemin de fer et le baccara à deux tableaux ainsi que le billard multicolore à 25 godets de cinq couleurs différentes. 

Selon les dirigeants des cercles, les casinos bénéficieraient de dérogations mettant en danger leur activité. Depuis 1995, le casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) a attiré des clients des cercles en obtenant le droit d'exploiter des jeux qui lui étaient interdits du fait de sa proximité avec Paris : la roulette, le black jack et le punto banco. Les principaux cercles parisiens ont aussi signalé au ministère de l'intérieur l'organisation en février 2005 d'un tournoi de poker au casino de Deauville, jeu qualifié de "chasse gardée" par les cercles.

Un cercle se rémunère sur les cotisations des 2 000 à 3 000 joueurs-adhérents que comptent en moyenne ces établissements, sur les prélèvements sur les gains des joueurs et enfin sur les recettes des bars et restaurants exploités dans ces lieux. Les principaux cercles parisiens, dont le Cercle de l'aviation et le Wagram, emploient de 90 à 110 personnes et ne bénéficient pas de l'abattement fiscal de 20 % octroyé aux casinos. 

On doit constater que le poids économique des cercles et maisons de jeux est modeste en comparaison de celui des casinos

Cagnottes des cercles de jeu
(en euros)	
Cercles de Paris	Cagnottes 2004 (Produit des jeux)	
Aviation Club de France	1.200.000	
Central académie de billard des boulevards	844.000	
Clichy Montmartre billard club	565.000	
Eldo	540.000	
Cercle Anglais	963.000	
Gaillon	476.000	
Cercle Haussmann	1.300.000	
Cercle de l'Industrie et du Commerce	900.000	
Wagram billard club	1.100.000	
Concorde	non ouvert en 2004	
Total Paris	7.888.000	
Cercles de Province	 	
Arles « Cercle avenir »	3.000	
Lyon « Cercle de l'Union »	585 000	
Reims « César billard palace »	242.000	
Toulouse « Cercle des Pyrénées »	70.000	

AUTORISATION

La Commission Supérieure des Jeux (CSJ) est chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux des casinos et des cercles.

Pour toute demande de création, d'extension, de réouverture ou, à l'inverse, de fermeture provisoire ou définitive de casino ou de cercles de jeux, la Direction des libertés publiques du ministère de l'intérieur prépare les dossiers, fixe l'ordre du jour, inscrit les demandes au rôle, assure le secrétariat des séances et désigne les Rapporteurs parmi des conseillers d'Etat, des auditeurs de la Cour des domptes, des inspecteurs des finances ou des membres de l'inspection générale de l'administration. 

Les dossiers comportent :
-	l'avis du conseil municipal de la commune, 
-	du préfet, et 
-	l'enquête approfondie des Renseignements généraux du département qui rassemble tous les éléments exigés : moralité des candidats, plan de financement, origine des capitaux investis, qualités du personnel prévu, cahier des charges envisagé par la commune, programmes proposés par le casino pour ce qui concerne la restauration, les activités culturelles, les animations, etc. 

Pour ce qui est de leur vie sociale, les cercles sont tenus de communiquer 
- les statuts, 
- le règlement intérieur, 
- la composition du conseil d'administration, 
- le nom du président, 
- la composition des bureaux, des comités de jeux, 
- les contrats avec les comités extérieurs s’il y en a.

La CSJ prend en compte tous les éléments du dossier du ministère de l'intérieur, ainsi que les éléments de concurrence locale, les intérêts économiques de la région, et les intérêts de la morale publique. 

La CSJ ne rend qu'un AVIS. 

Elle n'a aucune obligation de rendre publics les motifs de celui-ci. C'est le ministre de l’intérieur qui décide, qui motive et donne connaissance de sa décision.

FONCTIONNEMENT

L'accès aux salles de jeux est exclusivement réservé aux membres, porteur d'une carte délivrée par le cercle. 

Dans les statuts, les conditions d'admission d'un nouveau membre sont précisées. 

Le personnel est identique à celui des casinos.

Comme dans les casinos, chaque table de cercle est spécialisée dans un seul jeu ; tous les postes de spécialistes sont identiques, y compris le physionomiste ; la discipline intérieure et la surveillance policière sont les mêmes. 

Dans un cercle ouvert, tout le personnel spécialisé est embauché par le directeur des jeux. 

L'agrément du ministère est obligatoire pour toutes les embauches après enquêtes de moralité et de compétence. 

Les Cercles de Jeux de Hasard sont tenus d'adresser à la Recette des impôts une copie de leurs statuts et la liste des membres de leur comité des jeux.